Moodie v. Jones

Art. 2262.

Transfer-Prdte-nom.

H. having funds belonging, to one T. J. C. for investment, agreed to invest them with M. of Winnipeg in a certain land speculation, and after correspondence accepted and paid M's draft for e2,375, mentioning in the letter notifying 1. of the acceptance of the draft, the understanding H. had as to the share he was to get and adding "I also assume that the lands are properly conveyed, and the full conditions of the prospectus carried out, and if not, that money will be at once refunded."

The lands were never properly conveyed and the conditions of the prospectus never carried out.

T. C. J. transferred sous seing prive' this claim to the plaintiff who brought an action against M. for the amount of the draft.

Held, affirming the judgment of the courts below,

(1) L. R. Q. 354.

at Montreal (Mathieu J.), which maintained respondent's action and condemned appellant to pay him :l $2,945.78 with interest and costs.

The facts and pleadings sufficiently appear in the following formal judgment of the Superior Court. "La Cour, apris avoir entendu les parties par leurs avocats sur le m~rite de la presente demande et action, examin6 la proc6dure, les pi~ces an dossier et la preuve faite, et d61ib6r6;

Attendu que le demandeur allkgue dans sa d~claration que vers le mois de mars mil huit cent quatrevingt-deux, le d6fendeur et J. C. Coolican, Thomas Coolican, W. W. Proud and Robert Holmes, tons de la, cit6 de Winnipeg, dans la province de Manitoba, ci-apris appels la premiere compagnie, achethrent de 1'honorable Joseph A. Cauchon un certain terrain, situ6 daus la paroisse de St Boniface, dans la dite province de Manitoba; qu'ensuite le d~fendeur et d'autres entreprirent de former une autre compagnie on syndicat, ci-aprbs appel6e la seconde compagnie, dans le but d'acheter le dit terrain de la premibre compagnie; qu'd cette fin un prospectus fut pr6par6; que vers le dix mars mil hait cent quatre-vingt-deux le d6fendeur envoya le prospectus & J. C. Hamilton, avocat de Toronto, qui 6tait alors A la connaissance du d6fendeur l'agent et procureur de Thomas C. Jones, teneur de livres, alors de la cit6 de Iontr6al, et qui avait dans le temps certains argents entre ses mains a placer sur des immenbles pour le dit Thomas C. Jones, accompagnant ce prospectus d'une lettre en r6ponse A une lettre 6crite par le dit Hamilton an d6fendeur dathe le six mars mil huit cent quatre-vingt-deux; que le d6fendeur par cette lettre et le prospectus repr6sentait A Hamilton que la seconde compagnie avait l'intention, aussit6t que possible, d'acheter le terrain de la premiere compagnie et de le diviser en vingt parts et qu'aussit6t que les dites vingt parts seraient prises on souscrites, le terrain serait transport6 A la dite seconde compagnie et poss~d6 en fid6icommis par un on deux syndics qui seraient choisis par une majorit6 des actionnaires, et qu'aussit6t que toutes les actions seraient souscrites, une assemblee des actionnaires aurait lieu pour 61ire un secrtaire-tresorier qui serait le d6positaire de tons les argents pour la dite seconde compagnie, et qui ouvrirait un compte sp6cial dans une banque pour ces argents; qu'A la date la dite lettre et le dit prospectus furent transmis an dit Hamilton, onze parts avaient 6t6 souscrites dans la dite seconde compagnie, le defendeur en ayant souscrit une; que dans la dite lettre, le defendeur indiquait que les dites parts allaient tre promptement souscrites et la dite seconde compagnie organis~e et que 1'argent n6cessaire pour faire le premier paiement serait bient~t requis, et le d6fendeur offrait au dit Hamilton la moiti6 de sa part, ayant d6ji tir6 sur lui pour le montant de deux mille trois cent soixante-quinze piastres, que le dit Hamilton agissant pour le dit Thomas Jones paya, mais 6 la condition expresse qu'A moins que le dit terrain ne fut r6gulibrement transport6 , la seconde compagnie diment organis6e et toutes les promesses et engagements contenus dans la dite lettre et le dit prospectus remplis et ex6cut6s, la dite somme lui serait imm6diatement remise; que la dite seconde compagnie ne fut jamais organis6e ni les dites vingt parts souscrites, et que le dit terrain en question ne fut jamais vendu et transport6 6, la dite compagnie, et qu'aucune des promesses et aucun des engagements contenus dans la dite lettre et le dit prospectus ne fut ex~cut6, et que 1'argent ainsi pay6 an d6fendeur fut par lui employ6 pour d'autres fins que celles pour lesquelles il fut pay6 et ne fut jamais remis au dit Hamilton; que subs6quemment, le dit Thomas C. Jones, sur les representations A lui faites par le d6fendeur, que son argent avait servi A payer le dit terrain, poursuivit les personnes alors en possession du dit terrain devant la Cour du Banc de la Reine, A Manitoba, pour recouvrer son argent, on le terrain pour lequel i1 avait

6 pay6, mais que lors du prochs, il fut constat6 que cet argent n'avait jamais t6 employ6 pour les fins pour lesquelles il avait 6t6 envoy6, et sur l'avis d'hommes de loi, le dit Thomas C Jones retira son action et paya les frais qui s'61ev~rent A quatre cent douze piastres cinquante centins, lesquels frais et le montant de la traite susdite, avec int6rts, s'61evaient, le trente janvier mil huit cent quatre-vingt-six, A trois mille trois cent cinquante-sept piastres et cinquante centins que le d~fendeur devait alors au dit Thomas C. Jones; que par acte sous seing priv6, dat6 du trente janvier mil hit cent quatre-vingt-six, le dit Thomas C. Jones transporta an demandeur, pour valeur reque, la dite somme de trois mille trois cent cinquante-sept piastres et cinquante centins, lequel transport fut signifi au d6fendeur le trente mars mil huit cent quatre-vingt-six, et conclut A ce que le dfendeur soit condamn6 A lui payer ]a dite somme de trois mille trois cent cinquantesept piastres et cinquante centins, avec int6r~t du trente janvier mil huit cent quatre-vingt-six, et les depens;

" Attendu que le d6fendeur a plaid6 que le transport fait an demandeur est irrigulier et qu'il n'y a pas de lien de droit entre lui et le defendeur; que les transactions all6gu6es par le demandeur out en lieu plus de deux ans avant l'institution de son action et que cette action est prescrite; qu'avant f6vrier mil huit cent quatre-vingt-deux les dits Thomas C. Jones et J. C. Hamilton demandbrent plusieurs fois an d6fendeur de leur trouver un placement par l'achat d'immeubles comme spculation a Winnipeg ou de les admettre dans un syndicat qui pourrait 6tre form6 et dont le d6fendeur ferait partie, qu'en f6Vrier et mars mil huit Jo acent quatre-vingt-deux une occasion se pr6senta dans une proposition faite par James Coolican et autres de former un syndicat de vingt membres on vingt parts sur une base de trois cent trente-deux mille deux cent cinquante piastres pour les membres du syndicat g~n6ralement et de deux cent quatre-vingt-cinq mille piastres pour le dit Hamilton et certains autres membres du syndicat pour acheter la proprit6 Cauchon, dix parts ayant d6ji t6 prises ; que le d6fendeur informa le dit J.C. Hamilton de la formation du syndicat propos6 et prit une part avec lui, c'est-A-dire un onzieme chacun pour moiti6; que le vingt-sept mars mil huit cent quatrevingt-deux le dit J. C. Hamilton paya au dit James Coolican deux mille trois cent soixante et quinze piastres, lequel montant fut employ6 au paiement du premier instatement du prix de la dite proprik6 ainsi que le dit Thomas C. Jones l'a reconnu dans la poursuite mentionn6e dans sa d6claration ; que le d6fendeur n'eut rien A faire avec la disposition de la dite somme de deux mille trois cent soixante et quinze piastres, et que si le dit Hamilton a perdu, c'est dA A une grande d6pr6ciation dans la dite proprit6 qui eut lieu pen de temps aprbs le paiement de cet argent, ce qui empicha de compl6ter le dit syndicat; .que le dit J. C. Hamilton a, A plusieurs reprises, requ sur paiement de la balance de la somme qu'il s'6tait engag6 A payer l'offre d'une partie de la propri6t6, repr6sentant plus qu'un quarantibme du tout, ce quil a refus6 de faire pref6rant perdre le montant et se retirer de la spculation;

" Attendu qu'il appert an dossier que le six mars mil huit cent quatre-vingt-deux, le dit J. C. Hamilton -6crivit au d6fendeur lui demandant de 1'admettre avec lui et quelques amis dans une sp6culation quelconque, sur les terrains, dans laquelle il offrait de mettre deux nille piastres;

"Attendu que le dix du mime mois le d6fendeur lui T6pondit par la lettre et le prospectus ci-dessus mentionnis, et que le m~me jour i tira sur lui pour la dite somme de deux mille trois cent soixante et quinze piastres qui fut pay6e par le dit J. C. Hamilton comme susdit;

" Attendu que le vingt du mme mois, le dit J. C. Hamilton, r6pondit an d6fendeur qu'il avait accept6 la dite traite et qu'il la paierait, mais avec l'entente qu'il aurait la moiti6 d'une part dans la propri6t6 Cauchon, c'est-A-dire un quarantieme sur un base de deux cent quatre-vingt-cinq mille piastres, le dit J. C. Hamilton d6clarant aussi dans cette lettre qu'il pr~sumait que le terrain avait 6t0 r6gulibrement transport6 et toutes les conditions du dit prospectus remplies, et qu'au cas contraire, son argent devait lui tre remis sans d41ai; Consid6rant que les promesses faites par le d6fendeur et coutenues dans sa lettre du dix mars mil huit cent quatre-vingt-deux et dans le dit prospectus n'ont jamais 6t6 remplies; que le syndicat compos6 de vingt membres n'a jamais t form6 et que la dite propri6t6 Cauchou n'a jam ais 6t6 transport6e A aucun syndicat ou & aucune personne pour le dit J. C. Hamilton ou le dit Thomas 0. Jones et d'autres personnes int6ress6es avec eux;

" Consid6rant que par les conventions susdites le d6fendeur 6tait tenu de voir A ce que 1'argent pay6 par le dit J. C. Hamilton ne fut employ6 qu'en paiement de partie du prix de cette propri6t6 sur tel paiement -d'obtenir un titre constatant l'int6rAt du dit J. C. Hamilton on du dit Thomas Jones dans la propri6th;

"Consid6rait que le d6fendeur, par les conventions .susdites, ne devait pas se dessaisir de la somme paybe par le dit J. C. Hamilton ou en abandonner le contr6le -^ ioOE avant que le dit syndicat propose ne fft compl~tement form6 et que le fait que la traite paybe par le d6fenfendeur aurait t6 faite A l'ordre de T. Coolican, ne pout soustraire le d6fendeur & ses obligations;

"Consid6rant que le dit J. C. Hamilton agissant pour Thomas Jones n'ayant consenti qu'Afaire partie d'un syndicat qui n'a jamais 6t6 form6, il s'en suit qu'il n'a pas contract6 d'obligation au sujet du dit terrain que d'ailleurs son obligation ne pent exister qu'en autant qu'on lui fournit consid6ration, c'est-a-dire une part dans le terrain ;

" Consid6rant quo la proprit6 en question a 6t6 vendue A William W. Proud pour le b~ndfice du d6fendeur et d'autres personnes dont les dits J. C. Hamilton et Thomas C. Jones ne faisaient point parties, etque si le montant pay6 par le dit J. C. Hamilton a 6t0 employ6 A payer partie du prix de la vente A Proud, il a 6t6 employ6 pour le b~n6fice personnel da d6fendeur et de ses associ~s, et non pour le b6n6fice du dit J. C. Hamilton on du dit Thomas C. Jones;

" Consid6rant que le transport fait au demandeur est suffisant et qu'en supposant que le demandeur ne serait qu'un pr~te-nom vis-A-vis de son fr re, Thomas Jones, il n'en est pas moins le cr6ancier 16gal du d6fendeur, et comme tel il y a un int6rit suffisant pour poursuivre la pr~sente action ;

" Consid6rant qu'il n'y a pas lieu d'appliquer h cette cause la prescription invoqu6e par le d6fendeur ; " Considerant que l'offre que le d6fendeur pr6tend avoir faite au dit J. C. Hamilton d'une portion du dit terrain 6quivalant A la part de ce dernier, apris la d6pr6ciation de sa valeur, ne pent empcher le demandeur de recouvrer de lui le montant de la dite traite, vu qu'il 6tait du devoir du d~fendeur de ne pas employer ce montant pour d'autres fins que celle pour laquelle le dit Hamilton avait consenti ;1

"Consid6rant que si le d6fendeur avait gard6 sous son contrble, comme il 6tait tenu, l'argent pay6 par le dit J. C. Hamilton jusqu'& la formation du dit syndicat et le transport de cette propri6th A ce syndicat, il en serait encore le d~positaire, vu que le syndicat en question n'a jamais 6t6 fait et que le d6fendeur ne pent aujourdhui changer sa position et celle du demandeur en le forgant A entrer dans une transaction d laquelle il n'a pas consenti quand mame il 6tablirait, comme il le pretend, que la transaction A laquelle le dit J. C. Hamilton a consenti 6tait plus mauvaise quecelle que le d6fendeur lui propose aujourd'hui ;

" Consid~rant qu'il n'est pas prouv que 1'action intent6e par le dit Thomas Jones, A Winnipeg, I'ait t6 sur les representations et les suggestions du d6fendeur, et que ce dernier ne peut tre tenu responsable des frais d'une action mal fond6e lorsqu'aucune obligation de sa part n'est prouvee quant & cette action ; " Consid6rant que les d6fenses du defendeur quant aux dits frais sont bien fond6es mais qu'elles sont mal fond6es quant au montant de la traite et des int6rats, et que l'action du demandeur est bien fondbe quant A ce dernier montant

" A maintenu et maintient les d6fenses du d6fendeur quant A la dite somme de quatre cent onze piastres et soixante-douze centins, montant des dits frais r6clam6s, et les renvoie pour le surplus, et a maintenu maintient faction du demandeur pour le montant de la dite traite et des inthrits et a condamn6 et condamne le dit d~fendeur A payer au demandeur la somme de deux mille neuf cent quarante-cinq piastres et soixante et dix-huit centins, avec int6rit sur cette somme A compter du trente janvier mil huit cent quatre-vingt-six, et les d6pens y compris les frais d'enquta ; et vu que le d6fendeur r~ussit dans sa d6fense de quatre cent onze piastres et soixante et onze centins, a condamn6 et condamne le demandeur & payer au dit d6fendeur les frais d'une contestation comme dans une cause de quatre cent onze piastres, sans frais d'enqute, distraits a messieurs Beique, McGoun & Emard, lesquels depens sont compens6s jusqu'd due concurrence et distraction pour le surplus est accord6 A Mtres MacLaren. Leet & Smith, avocats du demandeur."

The pretended transfer by T. C. Jones to respondent was made under private signature and was never proved as having been executed by the said T. C. Jones.

Civil Code, article 1222; Demolombe (1) on Art. 1322 C. N.

Pothier, Obligations (2).

Dalloz Rep. de Jur.

Respondent's action is based on the assumption that the words " I also assume that the lands are properly conveyed and the full conditions of the prospectus carried out, and if not that my money will be at once refunded," contained in Hamilton's letter of the 20th March made it incumbent upon appellant not to use the amount of the draft unless, (1) the twenty shares had all been subscribed for, the property had been properly conveyed to trustees for the second syndicate and (3) a secretary-treasurer had been elected and had opened an account for said syndicate for the deposit all moneys, which was not the case and is not borne out by the correspondence and the facts as proved on record.

Such an interpretation of the words above quoted would be incompatible with the facts that the draft itself was made payable to Coolican ; that it was drawn and paid at a time when Hamilton knew that , the whole of .the shares had not yet been taken up; and that a secretary-treasurer was intended to be elected only after all the shares had been subscribed, as expressly mentioned both in letter of the 10th of March and in the accompanying prospectus.

The letter of the 20th of March should be read with that of the 10th, and as conveying Hamilton's consent to buy one-fortieth of the Cauchon property at the price of 87,125 and to pay immediately one-third thereof, in cash, on the assumption that the lands were properly conveyed and that the facts were as represented in the prospectus.

In his suit in Winnipeg T. C. Jones did expressly allege that "the property was bought by appellant and others at the price of $285,000, divided into shares of $14,250 each, one-third of which was to be paid in cash ; that Hamilton accepted appellant's offer of his share for $7,125, payable upon the said terms as those expressed in the said agreement from the said Cauchon; and that he paid, at appellant's request, to James Coolican the sum of $2,375, being one-third of the purchase money of the said share."

If the words "and the full condition of the prospectus carried out," were to be taken as making it incumbent upon appellant to see that the twenty shares were subscribed for it might as wellbe said that it likewise applied to the statement, as contained in the prospectus, that the property would sell at the prices therein mentioned.

In any case the respondent is estopped from complaining as he adopted what was done by the institution of T. Jones's actions in Winnipeg. Art. 1720, C.C.

Story on Agency (1) ; Dalloz Jur. G6n. (2). §

XIX.]

On the question of ratification it is quite clear that all the facts were not known to the respondent, and therefore the authorities cited by appellant do not apply.

See Troplong, Mandat, Moreover it was at the special request of the appellant that the action in Winnipeg was taken.

The respondent's agreement was not to purchase any particular portion of said land, but to join with others in purchasing the whole on certain conditions which were never fulfilled.

Sir W. J. C.J.-For the reasons assigned in the consid6rants of the judge of the Superior Court I think this appeal should be dismissed and the judgment of the Superior Court affirmed, with costs in all the courts.

and JJ. concurred in the opinion that the appeal should be dismissed.

J.-This appeal must be dismissed. There is only one point which was not disposed of at the argument. That is the objection taken by the appellant that the transfer sous seing priv by T. C. Jones to the respondent had not been proved. A close scrutiny of the record has convinced me that the appellant must fail on this point as on the others. The appellant pleaded the general issue, it is true, but at the "ame time he pleaded that the transfer alleged in th'e declaration is irregular, insufficient and null, and that there is no privity of contract between himself and the respondent.

This is of itself an admission of the'existence of the transfer. Then, the appellant himself was called as a witness by the respondent, and admitted that he was, before the institution of this action, served with a duplicate of the transfer, and he filed it with his deposition as respondent's Exhibit Z. The fact that it was a duplicate that he was served with, and not a copy, is not without importance; he knew T C. Jones' signature so well, as results from the voluminous correspondence they had had together, that his not making any ob.jection or remarks whatever as to his signature on that transfer is a clear, though only implied, admission by him of the genuineness of that signature.

Then, later on in the case, the appellant puts the respondent in the witness box and examines him to prove that he, the respondent, has given no consideration for that transfer and that he is only a prite-nom. Now that is, it seems to me, another clear admission of the existence of that transfer.

GwYNNE J.-It appears to me to be free from doubt that the judgment of the learned judge of the Superior Court rendered in this case is well founded, and that therefore this appeal should be dismissed with costs.

MacLaren, Leet, Smith dy Smith.