Judgment of the Court
J.-Deux questions se prisentent en cette cause:- I. Le droit de passage r6clam6 par l'intim6, comme affectant le lot no 82-52 du plan de subdivision du lot 82 (Thetford Mines, auparavant Kingsville) d6pos6 par les propri6taires de ce terrain en 1908, a-t-il 6t6 valablement constitu6 comme servitude par destination du phre de famille conform6ment aux exigences h l'article 551 C.C.? Cet article se lit comme suit:- Ce plan de subdivision a 6t6 d~pos6 au bureau du Commissaire des Terres de la Couronne avec le livre de renvoi au d6sir de l'article 2175 C.C.
Le Commissaire, apris l'avoir approuv6, en a transmis copies au rigistrateur, et ces copies ont 6t6 d6pos6es au bureau d'enregistrement de la division oii se trouvent les terrains affect6s par la subdivi- Sion.
Le plan montre, entre autres choses, deux rang6es de lots h bitir d'une largeur uniforme de 50 pieds et de 90 pieds de profondeur, et entre chaque rang6e il y a une lisire 6troite mesurant 20 pieds sur une longueur de 900 pieds. Cette lisibre est d~crite au livre de renvoi comme " ruelle ", et porte le numbro 82-52.
Pour les raisons donnies par le juge-en-chef de la cour d'appel et par le juge Dorion, nous croyons que l'intention de cr6er une servitude de passage sur cette ruelle au b6ndfice des proprietaires et occupants des lots riverains est suffisamment manifest6e. Nous croyons aussi que le plan et les 6nonciations du livre de renvoi 6quivalent h une d6claration par les propri6taires que la lisibre ou ruelle servirait de passage pour 1'avantage des lots et que, dans leurs transactions avec les acheteurs de lots, s se baseraient sur l'6tat de choses constat6 au plan et au livre de renvoi.
Le point en contestation est de savoir si dans ces circonstances la nature et I'6tendue de la servitude sont sp6cifi6es au d6sir de l'art. 551 C.C. Nous croyons que s'il y a un dcrit, m~me mal r6dig6, dont une cour de justice puisse tirer la conclusion, conform6ment aux rigles de 1'interpr6tation juridique, que l'intention a 6t6 d'6tablir une servitude de passage au b6n6fice d'un autre terrain, il y a alors la sp6cification que 1'article exige.
A tout 6v6nement, il parait hors de doute que Particle 551 C.C. peut 6tre ainsi interpr6t6, et comme cette interpretation, qui a 6t6 accepthe par la cour d'appel, est conforme A la justice et satisfait J. aux besoins de la pratique en matibre de subdivision de lots, nous croyons devoir l'adopter comme se conformant suivant toute vraisemblance h l'esprit de la loi.
Du reste, ce n'est pas parce que la sp6cification de la servitude serait faite dans un plan que ce plan ne pourrait 6tre consid6r6 comme 1'6crit dont parle Particle 551 C.C. Aux termes du paragraphe 12 de l'art. 17 C.C.,
Et l'original du plan de subdivision en question a 6t6 sign6 par tous les propri6taires des terrains subdivis6s.
2. La seconde question, telle que les appelants la posent, est celle-ci: Y a-t-il eu " d6faut d'enregistrement " au sens de l'article 2116a du code civil? Nous croyons cependant que la v6ritable question A r&soudre dans l'espice, est de savoir si cet article s'applique A la servitude de passage que r6clame 1'intim6, qui est une servitude cri6e par la destination du phre de famille. Sur ce point, nous sommes d'avis que cette servitude n'est pas une des servitudes vis6es par Particle 2116a C.C. Cet article dit:- L'amendement de 1916 (6 Geo. V., c. 34), qui a ajout6 au code le nouvel article 2116b C.C., et qui ne s'applique pas A cette cause oi il s'agit d'une servitude cr66e avant le ler janvier 1917, a consid6rablement blargi cette disposition en l'appliquant h toutes les servitudes r6elles et contractuelles. Il n'y a au code civil aucune autre disposition exigeant I'enregistrement des servitudes-car Particle 2116a C.C., malgr6 sa forme n6gative, n'est pas une exception d'oi 'on puisse conclure h 1'existence d'une rigle g6n6rale requ6rant I'enregistrement des servitudes-et dans le cas de Particle 2116a C.C. comme de 1'article 2116b C.C.. il ne s'agit que des servitudes contractuelles, c'est-A-dire cr66es par un contrat, ce que le texte anglais de ces articles traduit par les mots " constituted by title ". La servitude par destination du phre de famille n'est pas une servitude contractuelle. Elle r6sulte d'un fait, c'est-h-dire de l'arrangement effectu6 S.C.R.