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Forcier v. Coderre

[1936] SCR 550 Court SCC Decision date 1936-06-17 English

Delivered by Judgment of the Court

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Judgment of the Court

RINFRET J.-La Cour est unanimement d'avis que la requite pour permission d'appeler doit 6tre rejet6e. Il s'agit d'une rigle nisi requise par l'appelant contre 'intim6e.
La Cour Sup6rieure a refus6 de d6clarer la r~gle absolue " autrement que pour les frais."
En appel, la Cour du Banc du Roi a d6clar6 qu'elle n'interviendrait pas, parce que, a son avis, " ce n'est pas par la proc6dure que l'appelant a adoptie qu'il peut faire dicider " le droit qu'il r6clame.
Comme r~sultat du jugement de la Cour Sup~rieure, il ne s'agirait donc que d'une question de frais; et comme *PRESENT:-Rinfret, Cannon, Crocket, Kerwin and Hudson JJ.