Caron v. Forgues

The respondent, having suffered injuries through falling on an icy sidewalk in the city of Quebec, brought action against the owner of the premises in front of which she had fallen.

The owner called in warranty his tenant who by the terms of the lease engaged himself to the maintenance of, and the removal of snow from, the sidewalk. The tenant in turn called in sub-warranty the appellant who had contracted with him to keep the sidewalk in proper condition and to protect him from claims for damages arising from sidewalk conditions.

The owner, defendant, did not put any plea; but the appellant in his place intervened and contested the claim on its merits.

The principal grounds urged by the appellant was that neither under the provisions of the city charter nor the by-laws passed under it was there a duty on the owner, defendant, to'keep the sidewalk free from the danger of ice and snow, and, in its absence, there was no liability either under the charter or under articles 1053 or 1054 of the Civil Code. But the appellant admitted a paragraph of the statement of claim, where it was alleged that the sidewalk was the property of the defendant and that both the defendant and his lessee engaged themselves to provide for its care and maintenance. The respondent's action was dismissed by the trial judge; and the appellate court reversed that judgment, assessing the damages suffered by the respondent at the sum of $1,882.

Held, affirming the judgment appealed from, that the injury to the respondent was caused by the dangerous state of the sidewalk for which the defendant, the proprietor of the abutting land, must be held *PRESENT:-Rinfret C.J. and Kerwin, Hudson, Taschereau and Rand JJ. Bench, appeal side, province of Quebec, reversing the judgment of the Superior Court, Gibsone J., and maintaining the respondent's action for damages resulting from injuries suffered through falling on an icy sidewalk in the city of Quebec.

The material facts of the case and the questions at issue are stated in the above head-note and in the judgments now reported.

THE JusTIcE.-L'appelant dans son intenvention a admis

C'6tait la une des all6gations de la d6claration et l'appelant, en intervenant A la suite de Faction en arribre garantie, a formellement admis cette all6gation.

Il y a peut-6tre dans cette admission certains 614ments de droit, mais elle comporte au moins trois faits: que le trottoir 6tait la propri6t6 du d6fendeur, qu'il 6tait sous sa garde et qu'il en avait 1'entretien.

Si 1'admission a 6t6 faite par erreur, l'intervenant aurait pu demander d'6tre autoris6 A la r6tracter. Il ne 1'a pas fait. Cette admission est restie intacte jusqu'h maintenant. La demanderesse-intim6e avait indiscutablement le droit de l'invoquer et de conduire son enquite en cons6quence.

Cela lui permettait d'omettre la preuve de circonstances et d'autres faits qu'elle aurait pu autrement FoVGUES.

6tablir, ou de faire valoir des arguments qui auraient autre- ment t6 h sa disposition. La Cour ne saurait maintenant R 6viter de tenir compte de cette admission. Or, du fait de la garde et de 1'obligation d'entretenir le trottoir rbsulte n6cessairement la responsabilit6 de l'appelant au cas de n6gligence ou de faute de sa part dans 1'ex6cution de l'obligation ainsi admise. Cela donne ouverture A 'application de 1'article 1053 du Code civil.

Mais en plus, 'on ne saurait dire que l'admission de Pintervenant va A l'encontre de la loi ou des r~glements qui r6gissent la cit6 de Qu6bec.

D6jh Particle 417 de la charte de la cit6 de Qu6bec, 1929 (Statuts de Qubbec, 19 Geo. V, chap. 95), d6cr6tait que dans toutes les rues de la cit6, les trottoirs doivent 6tre faits, entretenus et. r6par6s par propri6taire de chaque immeuble ou terrain vis-A-via duquel ils doivent 6tre.

Et si le propri6taire n6glige de faire, refaire, entretenir ou r6parer les trottoirs, alors, h la suite de 1'accomplissement de certaines formalitis, la cit6 peut faire les travaux et en recouvrer le cofit du propri6taire.

Puis, 1'article 437 de la charte, tel qu'il a t6 remplac6 par le statut 1 Geo. VI, chap. 102, 6dicte ce qui suit: 437. A compter du moment les chemins et rues dans la cite sont couverts de neige, les propri6taires, locataires ou occupants de maisons, emplacements ou terrains vacants dans la cit6, sont tenus de r6parer et entratenir leurs ohemins et rues bornant, de quelque c6t6 que ce soit, leur terrain, maison, batisse, conformiment aux rfglements alors en vigueur, et ce, tant et aussi longtemps que lesdits chemins, rues et ruelles publiques seront ainsi recouverts de neige en tout ou en partie.

L'intimbe a de plus attire notre attention sur le riglement no 227 concernant l'entretien des rues pendant 1'hiver. Ce rkglement n'a tA abrog6 que le 23 d6cembre 1942 et 6tait done en vigueur au moment de l'accident. Il se lit comme suit:

Tout propri6taire, locataire, occupant, ou toute personne syant Ia garde, le soin, ou 1'administration, d'aucune maison, d'aucun bitiment, terrain, ou de partie d'iceux, dans les limites de la cit6 de Qu6bec, horn6 par ou joignant de quelque c8t6 que ce soit une rue, ruelle, place publique, ou par un passage, sera tenu:

D'enlever toute neige ou glace exc6dant quatre pouces de hauteur sur la moiti6 de la largeur de la rue, ruelle, on du passage, bornant ou joignant telle maison ou tel bitiment, ou terrain, ou partie d'iceux, dans lea quarante-huit heures qui suivront chaque chute de neige.

De niveler la neige ou la glace au cas oii elle n'exc6dera pas quatre pouces de hauteur sur la moiti6 de la largeur de telle rue, ruelle, ou de tel passage.

De faire couper ou piocher, abattre ou disparaitre tout trou, cavit6, cahot, ou toute pente sur tedle moiti6 de rue comme susdit, dans les vingt- Rinfret CJ. quatre heures apris la f'ormation de tel trou, cavit6, cahot ou pente. A notre avis, ce r6glement a pour effet de mettre les trottoirs A la charge et h l'entretien du propribtaire riverain. Sans doute le riglement sp6cifie certains d6tails auxquels le propridtaire sera astreint, mais d'une fagon g6n6rale il stipule que pendant 1'hiver le proprietaire aura l'entretien du trottoir. II est du m~me ordre que l'article 437 que nous venons de citer.

La cite de Qu6bec, en vertu de sa charte, a, en plus, le pouvoir d'obliger le propri6taire ou occupant de tout immeuble A tenir les trottoirs en front de cet immeuble libre d'obstruction et h imposer une contribution foncibre afin de d6frayer le cofit de 1'entretien des trottoirs durant 1'hiver "sur toutes les ou certaines sections de la cit". Pour privenir les accidents en hiver, r6sultant de l'accumulation de la neige -ou de la glace, elle peut determiner la manibre dont les trottoirs seront entretenus.

Et la cit6 peut d6cr6ter qu'elle se chargera de 1'enl~vement de la neige ou de la glace dans les rues ou dans quelquesunes, ou dans certaines parties de ses rues, ainsi que sur les trottoirs de ses rues ou parties de rues. C'est le paragraphe 154 de Particle 336 de la charte.

La cit6 s'est pr6value de 1'autorisation qui lui 6tait ainsi donn6e et elle a adopt6 les rkglements n"B 285 et 388. En vertu du premier, elle a pris A sa charge 1'enlkvement de la neige et de la glace dans certaines rues qui y sont 6numr6es; la rue oh l'accident est arriv6 n'est pas comprise dans cette 6num6ration.

Au surplus, le riglement no 388 d6crite:

(4) Le grattage des trottoirs sera fait par les propri6taires et non par la cite, conform6ment aux prescriptions de la charte et des rfglements de la cit6;

(5) Le service du soufflage de la neige, lorsqu'il a 6t6 ordonn6 par un riglement de ce conseil, comporte le grattage de Ia neige tel que ci-dessus, et son enlvement en ]a souffiant sur des terrains vacants;

(6) En pareil cas, les propri6taires ne sont plus soumis A I'obligation de charroyer la neige, mais ils n'en sont pas moins tenus A I'entretien de leurs trottoirs, ainsi qu'au coupage de la neige ou de la glace lorsqu'elle excide le niveau de quatre pouces pr6vu par les rglements de la cit6. Malgr6 que ce rbglement ne s'applique qu'aux rues dont la cit6 a pris charge, le paragraphe 6 vient confirmer que les propri6taires riverains "sont tenus A l'entretien de leurs - .trottoirs"

et que ce r6gime est bien celui qui a force et vigueur dans la cit6 de Qu6bec.

Cela, d'ailleurs, nous parait conforme A la jurisprudence constante.

Sans doute, les textes pourraient 6tre plus prbcis. gagneraient h 6tre 6claircis, mais il r~sulte quand m~me que, sur la question qui nous occupe, tout ce que 1'on peut trouver dans les rkglements sur lesquels on a attir6 notre attention et qui ont 6t produits favorise la pr6tention de l'intimbe et que rien ne vient h 1'appui de la version de 1'appelant.

Sur les faits de n~gligence ou sur le quantum des dommages, il n'y a pas lieu d'intervenir en 1'espbce.

Dans les circonstances, tant en vertu de 1'admission de 1'appelant qu'en vertu de la charte et des rbglements qui ont 6t vers6s au dossier, nous croyons que le jugement de la Cour du Banc du Roi doit 6tre confirm6 et que l'appel doit 6tre rejet6 avec d6pens.

J.-The respondent suffered injuries through falling on an icy sidewalk in the city of Quebec. She brought action against the owner of the premises in front of which she had fallen. The owner called in warranty his tenant who by the terms of the lease engaged himself to the maintenance of and the removal of snow from the sidewalk. The tenant in turn called in sub-warranty the appellant Caron who had contracted with him to keep the sidewalk in proper condition and to protect him from claims for damages arising from sidewalk conditions.

The owner did not defend but the appellant in his place intervened and contested the claim on its merits.

The Superior Court dismissed the action but on appeal this was reversed. The principal ground urged before us was that neither under the provisions of the city charter nor the by-laws was there a duty on the defendant to keep the sidewalk free from the danger of ice and snow, and in its absence there was no liability either under the charter or under sections 1053 or 1054 of the Civil Code.

I entertain no doubt that any duty of the defendant must be found in the charter. No provision of the Code has been suggested which raises it. By a statute passed by the legislature of the province of Lower Canada in 1799 CAON certain responsibilities were imposed on the inhabitants FR . of what were then the towns of Montreal and Quebec, at that time not incorporated, in relation to the repair and upkeep of highways in winter: but this enactment was snperseded in 1850 by Vic. 13-14, province of Canada, chapter 15, which, for the purpose of removing all doubt with regard to roads and highways within the limits of the cities and towns of the province, provided that the right to the use of the public highways should be vested in the municipal corporations, that the highways should be maintained and kept in proper repair by them, and that they should be under a civil liability for all damages arising from default in that duty.

The sections of the city charter, which deal with the making and upkeep of streets and sidewalks, exhibit .a patchwork of provisions but, taken together, they do not appear to leave much doubt as to their meaning or effect. Section 417 is as follows:

The sidewalks in all the streets of the city shall be made, kept up and repaired by the proprietor of each immoveable or property fronting on such sidewalk. If such proprietor neglects to make, keep up, repair or renew such sidewalks, as the case may be, the chief of police shall give him notice in writing to do what is necessary to such sidewalks. This notice shall be addressed to or left at the domicile of such proprietor, if he is a resident of the city, or at the house of the occupant of the said immoveable, if the proprietor does not reside in the city; if the immoveable has no occupant, then the notice is not necessary. If, within eight days following the notice, the works required to be done to the said sidewalks have not been done, then such works shall be done by the corporation, which may compel the proprietor to reimburse the cost thereof,

This sum is recoverable as a tax, and in the same manner, and with the same privileges as all other taxes imposed upon real estate in the city; but the pnoprietor, except in cases of express agreement to the contrary, has no right to oblige 'his tenant to reimburse him any portion whatever of the same.

That language is undoubtedly broad enough to apply to maintenance in respect of snow or ice on the sidewalk: The City of Sydney v. Slaney (1), where Duff J. (as he then was), used the following language:

It has repeatedly been decided that natural accumulations of snow and ice on a -highway may amount to disrepair within the meaning of statutes requiring municipalities to keep highways in repair.

(1) (1919)

59 Can. S.C.R. 232, at 235.

1499s-21

S.C.R.]