TASCHEREAU J.-L'appelant, demandeur en premiere instance, rclame le produit d'une police d'assurance dont il pretend 6tre le b6n6ficiaire. Sa r6clamation a 6t6 admise par la Cour Sup6rieure, mais la Cour du Bane du Roi a rejet6 son action.
Dans le cours du mois de juillet 1914, la Metropolitan Life Insurance Company, la mise-en-cause, a 6mis une police d'assurance au montant de $5,000 (vingt paiements), h la demande conjointe de l'appelant Isafe Adam et de son fils Joseph Ovila Adam. Aux termes m~mes de laTaschereau J. police, il est mentionn6 que le fils est l'assur6, et que le pare sera b6ndficiaire dans le cas de survie.
L'une des clauses les plus importantes de cette police, est qu'avec le consentement du phre, le fils s'est r6serv6 le droit de changer de b6n6ficiaire h son gr6, et de d6terminer par cons6quent toute autre personne de son choix, comme devant recevoir A sa mort le produit de la police. Les conditions relatives au changement de bin6ficiaire sont les suivantes:- Changement de bin4ficiaire:-Lorsqu'on s'est r6serv6 le dToit de rAvocation, I'assur6 pourra, pendant que la police est. en vigueur, s'il n'a t fait aucun transfert de la police tel que stipul6 ci-apris, d6signer un nouveau b6n6ficiaire avec ou sans droit r~serv6 de r6vocation, en d6posant un avis par 6crit au bureau central de la Compagnie, accompagn6 de la police pour 6tre endoss6e en bonne et due forme. Un tel changement prendra effet sur l'endossement dudit avis sur la police par la Compagnie. Si un bindficiaire quelconque, sous une d~signation soit rbvocable ou irr6vocable, meurt avant Passur6, I'intirt de ce b&nficiaire reviendra A. 'assur6.
Tel que la police le permet, des avances substantielles ont 6t6 faites au fils, h m~me les montants accumul6s. Dans le cours du mois de janvier 1940, le fils est d6c6d6 apris avoir fait un testament, dont la seule clause importante pour d6terminer ce litige est la suivante:- Je donne et l6gue A6 mon 6pouse Dame Marie Blanche Ouellette tous les biens, meubles, immeubles, argent, creances y compris mes assurances et tous autres biens et droits quelconques que je possiderai au jour et heure de mon d~chs pour lui appartenir en pleine propritk A. compter de mon dicks, 'instituant ma ligataire universelle en propridt6 mais A la condition qu'elle garde viduit6 et sans aucune obligation de faire inventaire ou donner caution.
La compagnie mise-en-cause, requise de payer et par l'appelant qui all~gue son titre de b6n6ficiaire, et par l'pouse du fils qui invoque le testament, a d6pos6 entre les mains du Protonotaire la somme de $3,192.30, montant repr6sentant la valeur de la police, deduction faite des avances, au moment du d6chs.
La question de savoir si le phre, b6ndficiaire original, peut 6tre rivoqud, ne se pr~sente pas. Evidemment, il s'agit, il est vrai, d'une stipulation en sa faveur, qu'il a S.C.R.]
acceptie, et le fils qui a stipul6 ne pourrait la r6voquer sans violer les dispositions de Particle 1029 C.C. Mais le b6nd- Vficiaire et I'assur6 ont tous deux convenu que telle r6voca- tion pourrait s'op~rer par 1'unique volont6 du fils. Le seul Jprobl~me qui se pose alors est d'onc de savoir si la revocation a t6 faite 16galement.
Il est certain qu'un changement de b6n6ficiaire peut s'op6rer par testament (Arr. 2591 C.C.), et qu'un mari peut attribuer A son 6pouse les b6n6fices d'une police d'assurance (S.R.Q., 1941, ch. 301, art. 3).
Quand dans son testament, le fils dit: "Je donne et h mon pouse * * * y compris mes assurances, etc.," il emploie, je crois, des mots qui ne laissent pas de doute quant h ses intentions, malgrb qu'il efit d'autres polices d'assurance. Avant que la compagnie mise-en-cause efit pay6, copie du testament lui fut signifide.
L'appelant soutient que ce changement de b6n6ficiaire ne satisfait pas les conditions de la clause pr6cit6e, parce qu'un avis par 6crit n'a pas 6t6 d6pos6 au bureau central de la compagnie, accompagn6 de la police, et parce qu'6galement il avait d6jh eu un transfert de la police h la mise-encause pour garantir les avances consenties.
L'appelant semble croire que ces clauses sont ins6res <lans la police pour son bindfice h lui, et qu'h d6faut par 1'assur6 de remplir une condition de son contrat avec 1'assureur, il aura le droit de s'en pr6valoir. Je.crois qu'il fait erreur.
La premiere de ces deux conditions existe clairement pour la protection de la compagnie elle-mgme.
Celle-ci en effet peut seule 1'invoquer, mais quoad l'appelant, elle est res inter alias acta. On congoit facilement la nicessit6 d'une pareille clause, et la raison imp6rieuse pour laquelle 1'assureur exige qu'elle soit 1'une des conditions de la police. Dans le cas d'exigibilit6 du montant de la police, c'est le bin6ficiaire qui doit recevoir le paiement, et comment la compagnie saurait-elle A qui verser les montants dus, si elle n'6tait pas protig6e par une clause semblable?
Mais si 1'avis qui lui est donn6 n'est pas strictement conforme aux termes de la police, ce n'est strement pas le b6ndficiaire original l6galement r6voqu6, et dont les droits sont totalement 6teints, qui peut 6tre admis h se plaindre.
Quant h l'autre condition, h 1'effet que l'assur6 ne peut changer de b6n6ficiaire s'il a t fait un transfert de la police, elle ne saurait je crois affecter davantage le r6sultat de cette cause.
Pour garantir des avances faites h 1'assur6, la police a en effet 6t6 transfbrie h la mise-en-cause, mais ce transfert ne vaut que jusqu'h concurrence des montants avanc6s. C'est la police elle-m~me qui le dit. Le surplus 6videment appartient au nouveau b6n6ficiaire dfiment nomm6, et non pas h l'ancien qui est r~voqu6. Quand la mise-en-cause stipule "qu'aucun transfert ne sera fait", cela signifie que la compagnie n'acceptera pas le transfert tant que les avances n'auront pas 6t6 rembours6es, mais quand elles le sont, le surplus doit n6cessairement tre pay6 au bdn6fioiaire nouveau, qui se trouve investi de tous les droits 6ventuels que peuvent conf6rer les termes de la police.
L'appelant, premier b6ndficiaire, n'avait qu'un droit pr&caire, qui aurait cependant perdu ce caract~re pour devenir certain et d6finitif, si l'assur6 6tait mort avant d'exercer & son gri son droit incontestable de r6vocation.
Ce droit a t& exerc6 dans le testament, et comme consiquence, au moment de 1'ouverture de la succession du fils, la revocation et l'attribution h un nouveau b6n6ficiaire des avantages de la police, se sont simultandment produites.
Je crois que l'appelant ne peut pas r6ussir, et que son appel doit 6tre rejet6 avec d6pens de toutes les cours. J. (dissenting): This is a controversy over the proceeds of a life insurance policy. The appellant was the father of the insured and was the beneficiary named in the policy. The respondent is the widow and claims the money under the will of her deceased husband.
. The policy called for the payment of premiums for twenty years, and there were the usual cash surrender rights. The application, signed by both the father and the son, is incorporated in the policy, and contained the following questions and answers:
A 20. D6sirez-vous riserver le droit de changer de b6ndficiaire en n'importe quel temps, sans le consentement du b~n6ficiaire d~sign6 ci- R. Qui.
R
J
En cas de dicks qui sera d6sign6 pour recevoir le montant de la R d police postulde?
R. Isale Adam.
By the policy, the company promised to pay on the death of the insured to the appellant "bin6ficiaire avec droit de r6vocation".
Change of beneficiary was dealt with in the following manner:
Changement de beneficiaire.-Lorsqu'on s'est r6serv6 le droit de r6vocation, I'assur6 pourra, pendant que la police est en vigueur, s'il n'a 6t6 fait aucun transfert de la police tel que stipul6 ci-aprbs, d6signer un nouveau b6n6ficiaire avee ou sans droit r6serv6 de r~vocation, en d6posant un avis par 6crit au bureau central de la Compagnie, accompagn6 de la police pour 6tre endoss~e en bonne et due forme. Un tel changement prendra effet sur I'endossement dudit avis sur la police par la Compagnie. Si un bin6ficiaire quelconque, sous une d6signation soit r~vocable ou irr6vocable, meurt avant I'assur6, l'inthrat de ce b6n6ficiaire reviendra I 1'assur6.
Provision was made also, after the insurance had been three years in force, to make loans up to 85 per cent of the cash surrender value, "sur transfert et de la remise valable de la police". Two loans were so made by the insured and his interest in the policy was as required assigned to the company by a document to which the beneficiary likewise was a party. These loans remained unpaid at the time of death.
The language of the will which is said to carry the funds to the respondent is this:
tous les biens, meubles, immeubles, argent, crgances y compris mes assurances et tous autres biens, etc.
It is contended that this language is not appropriate to a change of beneficiary, and that it applies rather to insurance payable to the estate of the deceased, of which there were several policies. But for the purpose of the conclusion to which I have come, I will assume the will to purport to substitute the wife for the father as beneficiary, and as no statutory provision is applicable, the question is whether that change has been brought about.
The judgment at trial holding against the respondent was reversed on appeal, on the ground that the power to change the beneficiary could be exercised by will. The clause providing the mode for such a change was treated as for the benefit only of the insurer, which the designated beneficiary had no standing to invoke.
In the language of Barclay J.:
The essence of this holding lies in the last four lines, and the decisive question is, what is the legal effect in the circumstances of the language in the policy "b6ndficiaire avec droit de revocation".
The consideration of this question must, I think, start with the fact that the policy notwithstanding the power of revocation is a contract for the benefit of a third person within article 1029 of the Civil Code:
as interpreted by this Court in Halli vs. Canadian Indemnity Company (1).
The Article, by its declaration of the effect of assent, does not assume or imply any particular mode of revocation; but as the matter is in contract, in the absence of a rule either of the Civil Code or the prior law, the Article leaves untouched, if it does not indeed exclusively contemplate, powers of revocation provided by or inherent in the contract. The designation of a third person, subject to revocation, none the less fixes pro tempore the issue or object of the benefit; and the question becomes whether assent adds anything to the legal relation of the beneficiary to the obligation.
To treat the interest of the policy as simply augmenting the patrimoine of the insured, which is in fact to take the contract out of article 1029 C.C., lends itself to a confusion of two conceptions of transfer, that of alienation or transmission and that of a designation that completes a special form of obligation.
If the policy should provide for the payment of moneys to the estate of the insured, the contract is not one within article 1029 C.C. because no S.C.R.]
third person within the meaning of the Article is involved. In such case, the appropriation of that interest by will V, takes effect as a testamentary transmission of property of the testator: but a person taking by way of designation R J in the policy, takes as a party to a contract.
Can a will co-exising with a policy naming a beneficiary change that beneficiary? If the designation remains unrevoked, by the effect of the contract the obligation at the moment of death matures. Conceiving the insurance to be within the patrimoine, a will purporting to deal with it and operating as a transmission becomes effective at the same instant. It is not suggested that the execution of the will itself revokes the designation, and we have both instruments therefore approaching the same moment at which they both become accomplished.
Does the will override the contract?
During the time of that parallel currency, what is the interest of the beneficiary?
If he has any at all, how can it be said that the benefit of the insurance is within the patrimoine? If the power to revoke is all the testator holds, then it is a question not of transmission of patrimoine, but of designation for the purposes of a contract.
To the policy, the application of Article 1029 C.C. must I think be given some effect following the assent of the beneficiary. On the view of the Court below, that assent is of no significance; the relation of the beneficiary after is precisely the same as before. The contract ought, then, to be construed with the Article as creating a right in the beneficiary which is. subject to revocation only by way of a modification of the contract. In 'other words, the parties to the contract have reserved to themselves as parties the right to modify the benefit which otherwise would be irrevocable in the third person. But only to that extent is the right of the beneficiary made precarious.
How then is a contract or obligation changed by the parties? What is the minimum of act or matter by which it can be said the contract has been modified? For that we must look to the contract itself. Here, as in any other obligation, underlying particular formalities that may be specified, there is assumed a fundamental communication between the parties. They may, of course, agree in advance that any act by either party may signify a change in some