Hopital St. Luc v. Beauchamp

By a resolution of its Board of directors, it was proposed that appellant "retienne" the respondent to prepare plans and to supervise the erection of an extension to its hospital and a nurses' residence. Respondent was to be paid pursuant to the Architects' tariff but only "pour le montant des travaux ex6cutis" (clause 3).

Subsequently, without knowledge that respondent had in fact prepared preliminary plans, appellant revoked the earlier resolution and retained another architect.

The nurses' residence having been erected, respondent brought action to recover fees for both sets of plans but the action was dismissed by the Superior Court. This judgment was reversed on appeal.

Held: that respondent, having received express instructions to proceed with the plans following his retainer, was entitled to damages under Art. 1691 C.C., such damages in respect of the plans for the nurses' residence being the amount prescribed by the tariff and in respect of the other plans for the loss of the chance that the building might have been proceeded with.

: As clause 3 of the resolution fixes only the time at which the fee will be due and is not a renunciation of payment if the works are not proceeded with, respondent is entitled either as fees or as damages under Art. 1691 C.C. to the amount provided for the preliminary studies by section of the Architects' tariff.

APPEAL from the judgment of the Court of King's Bendh, appeal side, province of Quebec (1), reversing, Bissonnette JA. dissenting, the judgment of the Superior Court, Rh6aume J., which had dismissed the action, and awarding respondent the sum of $9,389.62.

* PRESENT:-Rinfret

C.J. and

Taschereau,

Rand,

Kellock and Locke JJ. On Oct. 4, the Court ordered a rehearing which took place on Nov. 23. Judgment was delivered on Dec. 5, 1949.

(1) Q.R. [19481 K:B. 208.

51962-I

The M. le Juge Kellock, dans ses notes de jugement, ricite A ma satisfaction la suite des faits dans cette cause, et, comme je m'accorde en tout point avec lui, je ne crois pas devoir les r6p6ter ici.

RinfretcJ.

D'accord avec la Cour du Banc du Roi (en Appel) (1), je suis d'avis que la resolution adopt6e par les membres du Bureau de direction de l'appelante, le 19 septembre 1939, constituait un contrat entre cette dernibre et l'intim6. Cela appert A la fois de la lettre qui lui a 6t6 adress6e par le secr6taire dis le lendemain et par celle du 21 septembre adress6e par l'intim6 -au pr6sident et aux directeurs de l'Hpital oil il d6clare accepter sa nomination comme "architecte des travaux d'agrandissement de votre h6pital ainsi que de la construction d'une maison destinde aux gardesmalades."

Plus tard, le 22 f6vrier 1940, I'appelante a adopt6 une nouvelle r6solution par laquelle elle a rescind6 celle du 19 septembre et elle a revoqu6 la nomination de l'intim6. Je n'entretiens pas de doute sur le sens de la r6solution du 19 septembre; l'emploi du mot "retienne" n'est pas susceptible-je le dis en tout respect-de l'interpr6tation que lui a donnie l'honorable juge de premibre instance. D'ailleurs, la meilleure preuve de 1'intention du Bureau de direction de 1'appelante en adoptant cette r6solution du 19 septembre se trouve indiscutablement, comme le signalent tous les juges de la Cour du Banc du Roi (en Appel), dans la r6solution du 22 f6vrier 1940. Le fait mime de 1'adoption de cette r6solution en est une sfire indication.

Si la r6solution du 19 septembre n'avait pas eu pour effet de retenir dbs lors les services de l'intim6, il n'6tait pas n6cessaire d'adopter celle du 22 fivrier pour la rescinder.

Mais, en plus, les termes mimes employs par le Bureau de direction pour la rescision du contrat renforcissent cette interpr6tation, puisque la r6solution du 19 septembre y est indiqu6e comme "retenant les services de M. Napoldon Beauchamp, architecte de Montr6al" et que cette mime resolution se termine en disant "que la nomination de M. Beauchamp soit en cons6quence revoquie".

Le contrat entre les parties 6tait devenu complet lorsque 1'intim6 a 6crit h l'appelante sa lettre du 21 septembre par laquelle il acceptait sa nomination. Par cons6quent, lorsque le 22 f6vrier 1940, I'appelante a d~cid6 de rescinder la r~solution du 19 septembre par laquelle elle retenait les services

-L de M. Beauchamp et de r~voquer sa nomination, I'appelante agissait conform6ment au droit qui lui est reconnu par l'article 1691 du Code civil. Elle pouvait rsilier, par sa seule volont6, le march6 qu'elle avait fait avec l'intim6;

il s'en suivait que ce march6 6tait par le fait m~me mis de c6t6, mais, 6galement, il en r6sultait pour I'appelante l'obligation de didommager l'intim6 "de ses d6penses actuelles et de ses travaux en lui payant des dommages-int~rits suivant les circonstances".

A partir de ce moment-lh ce n'6tait plus le contrat qui rigissait les relations des parties mais c'6tait la loi telle qu'elle est exprim6e dans cet article 1691 (C.C.).

L'article 1691 (C.C.), qui permet au maitre de r6silier, par sa seule volont6, le march6 qu'il a contract6 pour la construction d'un 6difice ou autre ouvrage, s'applique 6galement au contrat consenti h un architecte A raison de cette construction. Les deux avocats des parties n'ont pas contest6 ce principe. Dis lors, I'appelante avait le droit de r6silier son contrat avec l'intim6 mais seulement "en d6dommageant (1'intim6) de ses dipenses actuelles et de ses travaux et en lui payant des dommages-intir~ts suivant les circonstances".

Mais, si le contrat ayant cess6 d'exister ne peut plus r6gir les relations des parties, en vertu mime de l'article

1691 (C.C.), il faut quand meme recourir A ce contrat pour decider quel est le montant que l'intim6 peut r6clamer comme cons6quence de la r6siliation, vu que c'est dans ce contrat que l'on doit trouver la mesure de la perte p~cuniaire que l'intim6 se trouve h subir.

Or, le contrat, tel qu'il se lit dans la resolution du 19 septembre, c'est que l'intim6 avait "droit d'6tre pay6 conform6ment au tarif minimum exigible par l'Association des Architectes de la

Province de Qu6bec, suivant le cofit de la construction des travaux ex6cutis".

Mais cette r6solution contenait 6galement un troisibme paragraphe qui se lit comme suit:

S'il n'y avait pas eu de r6siliation, ce paragraphe devait entrer en ligne de compte dans la r6mun6ration A laquelle aurait eu droit l'intim6 dans le cas oii son contrat aurait persist&.

Rinfret

Le mot "n6anmoins" dans ce paragraphe indique l'intention des parties d'apporter une exception au paragraphe deux de la risolution en vertu duquel l'intim6 devait 6tre pay6 conform6ment au tarif des architectes.

D'apris ce tarif, les services professionnels de 1'intim6 en rapport avec toute la bitisse, comprenant les 4tudes pr6liminaires, etc., lui donnaient droit A une commission de 5 p. 100 sur le coOt total des travaux (no 8); mais les honoraires partiels, dans le cas de discontinuation des travaux, lui donnaient droit, pour les 6tudes pr6liminaires, A un cinquisme de cette commission

II n'a pas 6t6 pr6tendu, en 1'espice, que les parties ne pouvaient d6roger A ces prescriptions du tarif.

Or, le troisibme paragraphe de la r6solution doit 6tre entendu comme une d6rogation au tarif exigible par l'Association -des Architectes. Cela est 6tabli tout d'abord, comme nous l'avons signal plus haut, par l'emploi du mot "n6anmoins" et, ensuite, par la stipulation que les honoraires et et d6bours6s de 1'intim6 "ne seront exigibles que pour le montant des travaux ex6cut6s".

Je ne puis me d6fendre de l'impression que cette dernibre partie du paragraphe est ambigui.

L'emploi des mots "travaux ex6cut6s", en leur donnant leur sens litt6ral, pourrait se r6f6rer aux travaux ex6cut6s par M. Beauchamp luim~me. Je dois avouer que ce fut l ma premiere impression; mais, A la r6flexion, il ne parait pas vraisemblable que ce serait l ce que les parties avaient en vue.

Les mots "travaux ex6cut6s" sont les mimes que ceux qui sont employds dans le paragraphe deux de la resolution; or, dans ce paragraphe, il est clair qu'ils se r6firent aux travaux ex6cut6s par 'entrepreneur. Il est de rigle d'interpr6ter de mime fagon les m~mes mots employ6s A deux ou trois reprises dans un document. En vertu de cette rigle d'interpr6tation, les mots "travaux ex6cutis" devraient 6tre tenus pour s'adresser au m~me genre de travaux h la fois dans le paragraphe deux et dans le paragraphe trois.

Le mot "pour" cause 6galement une certaine perplexit6. Dans son sens ordinaire, cela voudrait dire que M. Beauchamp pourrait exiger des honoraires et d6bours6s pour le r. montant des travaux qu'il aurait ex6cut6s lui-m~me. D'autre part, ce mot "pour" peut, suivant le texte, signifier: CJ. "a raison de" ou "par rapport h".

Mais, de tout cela, si l'on applique h ce document les rbgles pos6es dans les articles 1013 et 1019 du Code civil, la conclusion doit 6tre que M. Beauchamp ne pourrait exiger des honoraires et ddbours6s qu'h raison du montant des travaux ex6cut6s par l'entrepreneur. En effet, le moins qu'on puisse dire c'est que la commune intention des parties est -douteuse, et, dans ce cas, comme c'est M. Beauchamp qui a ridig4 la r6solution, le contrat doit s'interpriter contre lui et en faveur de 1'H6pital St-Luc qui a contract6 l'obligation (1019 C.C.); et cette commune intention des parties doit 6tre d6terminbe par interpr6tation plut6t que par le sens litt6ral des termes du contrat (1013 C.C.). Si done le contrat n'avait pas t6 risilid mais que, ou bien la construction eut 6t6 discontinude, ou (comme c'est le cas ici) l'une des constructions seulement eut t4 6rig6e, soit 1'agrandissement de 1'h6pital, soit la maison destin6e aux gardes-malades, M. Beauchamp avait consenti h ne recevoir d'honoraires et de d6bours6s que bas6s sur le cofit ou bien des travaux ex6cut6s jusqu'h leur discontinuation, ou bien de la construction de la maison destin6e aux gardesnalades, puisque, mime h l'6poque du procks, seule cette construction avait t 6rig6e et l'agrandissement de l'hipital n'avait pas 6t6 ex6cut6.

Ce qu'il devait recevoir, en vertu du contrat, est n6cessairement la mesure de l'indemnith que lui accorde 1article 1691 du Code civil.

En agissant ainsi la Cour n'applique pas le contrat aux parties, puisque ce contrat est risili6, mais elle s'en sert pour 6tablir le montant du d6dommagement ou de 1indemnit6 auquel l'intim6 a droit en vertu de la loi, en tenant compte de ce qu'il aurait regu si le contrat n'avait pas 6 mis de c6t6.

Sans doute, cette discussion r6sulte plut~t de la r6audition que la Cour a cru devoir ordonner precisement sur ce point. Et si cette question n'avait 6 soulev6e que par la Cour elle aurait pu avoir une influence sur les frais auxquels l'appelante aurait pu pr6tendre, mais, lors de cette S c r6audition, le procureur de l'appelante a affirm6 qu'il avait soulev6 ce moyen tant devant la Cour de premisre instance que devant la Cour d'appel, et nous en trouvons la confir- 'mation dans les notes de jugement de M. le Juge Barclay auquel se sont rallids MM. les Juges Marchand et Errol M. McDougall.

Voici ce que dit M. le Juge Barclay:

Cela indique que devant la Cour du Banc du Roi (en Appel) l'interpritation de cette phrase du contrat a 6t6 discut6e.

Comme consiquence de ce qui pr6cide, il s'en suit que 1'intim6 devait r6ussir tant devant la Cour Sup6rieure que devant la Cour du Banc du Roi (en Appel).

Le juge de premisre instance avait rejet6 son action. Il lui fallait done aller devant la Cour du Banc du Roi pour obtenir 'indemnit6 A laquelle la risiliation du contrat par I'appelante lui donnait droit.

L'intimg doit done recevoir ses frais tant devant la Cour Sup6rieure que devant la Cour du Banc du Roi (en Appel). Mais, d'autre part, par suite du raisonnement ci-dessus, le montant que lui a accord6 la Cour d'Appel est trop 61ev6, car il n'y est pas tenu compte de cette troisisme clause de la r6solution du 19 septembre 1939, laquelle, je le r6pite, ne peut plus rigir les relations des parties mais doit quand m~me 6tre utilisde pour constater la r6mundration que l'intim6 aurait pu r~clamer s'il n'y avait pas eu de r6siliation.

En appliquant ce calcul A la cause, I'intim6 a droit, suivant le tarif des architectes, A cinq pour cent sur le cofit total de la construction de la maison destinde aux gardesmalades, puisque ce travail a 6t6 ex6cut6; mais, en ce qui regarde 1'agrandissement de 1'h6pital qui, au moins en autant qu'il apparait au dossier, n'a pas 6t6 ex6cut6, il ne peut recevoir des honoraires et d6bours6s calcul6s sur le montant ou le cofit de cet agrandissement qui n'existe pas. Cependant, d'apris Particle 1691 (C.C.), il est justifiable de un r~clamer "des dommages-int6r~ts suivant les circonstances", parce qu'en vertu du contrat il 4tait autoris6 A compter que

SL 1'appelante proc6derait A la construction de cet agrandissement et les 6tudes prdliminaires qu'il a faites portaient 6galement sur cet agrandissement. II nous parait juste et

6quitable de fixer le montant qu'il devrait recevoir de ce chef h la moiti6 de ce qu'il aurait regu si 1'agrandissement avait 6t6 construit. L'addition de ces deux sommes donne un montant de $6,000.

L'appel doit done 6tre rejet6 mais le jugement de la Cour d'Appel doit 6tre modifi6 pour les raisons ci-dessus.

Le montant du jugement en faveur de l'intim6 devra done

6tre fix4 a $6,000; et comme l'appelante se trouve tout de m~me & r6ussir d'une fagon assez substantielle; en plus, en tenant compte de toutes les circonstances, je crois que 'appelante devrait avoir de 1'intim6 la moiti6 de ses frais d'appel devant cette Cour.

J. (dissenting in part) :-Je partage les vues de mon colligue, M. le Juge Kellock, et comme lui je crois qu'un contrat est intervenu entre les parties, et que c'est h la demande de 1'appelante que l'intim6 a pr6pard les plans pr6liminaires pour l'agrandissement de 1'H6pital, et pour la construction de la maison des Gardes-Malades.

Cependant, en ce qui concerne le montant i 6tre accord6

A i'intim6, et I'interpr6tation qu'il faut donner A la r6solution du 19 septembre 1939, j'entretiens une opinion diff6rente. Cette r6solution est ainsi ridig6e:

La pritention de 1'appelante est que I'intim6 est priv6 de tout recours et ne peut r~clamer ses honoraires, si les autoritis de l'h6pital d6cident, comme elles Pont fait d'ailleurs, de ne pas poursuivre leurs travaux.

Une analyse attentive du texte de cette r6solution ne me permet pas de partager ces vues.

En vertu du premier paragraphe, les services de l'intim6 sont clairement retenus pour la pr6paration des plans, devis, estim6s et surveil- J. lance des travaux. Le second d6termine quel sera le montant des honoraires de I'architecte, et il y est stipul6 qu'il sera bas6 sur le cofit de la construction des travaux ex~cutis, conform6ment au tarif des architectes.

C'est-h-dire que l'intim6 aura droit h un pourcentage d6termin6 par l'article 8 du tableau d'honoraires minimum des architectes de la Province de Qu6bec. Cet article est ainsi r6dig6:

La r6solution ne fait done que confirmer ce que disent les riglements.

Quant au troisibme paragraphe, dont l'interpr6tation doit servir de d6termination h cette cause, il ne fait que fixer le temps oii le montant des honoraires sera exigible. C'est comme si l'on avait dit que les honoraires seront payables A mesure que les travaux seront ex6cut6s. L'architecte 6videmment n'a pas droit h un montant sup6rieur h celui qui est justifi6 par l'ex6cution des travaux. C'est la rbgle ordinaire qui a 6t6 ins6r6e h la r6solution.

En vertu de I'article 8 cit6 plus haut, cet honoraire est de 5 p. 100 pour les plans pr6liminaires, les plans complets, les devis et la surveillance des travaux, et la commission est basde sur le cofit total de ces mimes travaux. Dans le cas oii seulement les plans pr6liminaires sont pr6par6s par l'architecte, l'honoraire n'est que de un-cinquibme de 1'honoraire total.

(Article 11 du tarif.)

Dans le cas qui nous occupe, l'intim6 n'a pr~par6 que les plans prbliminaires, et c'est alors que l'appelante a rescind6 la r6solution du 19 septembre 1939, en s'autorisant, comme elle avait d'ailleurs le droit de le faire, de l'article 1691 C.C. qui dit:

Quels sont alors les droits de l'intim6 qui a t6, par la seule volont6 de 1'appelante, empich6 de continuer le travail pour lequel ses services professionnels avaient ete requis?

C'est 6videmment de r6clamer une indemnit6, comme le lui permet Particle 1691 C.C. I ne peut 6videm- J. ment pas r6clamer le 5 p. 100 pr6vu h Particle 8 du tarif car les travaux n'ont pas 6t0 ex6cut6s, et il n'a ni pr6par6 les plans d6finitifs ni exerc6 aucune surveillance.

Mais je crois que Particle 11 qui lui accorde un cinquibme des honoraires pour les esquisses pr6liminaires, et qui ne supposent aucune ex6cution de travaux, vient A son secours.

La preuve ne r6vile pas que l'intim6 ait accept6 d'6tre pay6 seulement si les travaux 6taient ex6cutis. Quant au troisibme paragraphe de la r6solution, rien dans sa r6daction ne me permet de conclure qu'elle comporte une semblable renonciation.

Elle d6termine plut6t le terme de paiement dans le cas d'ex6cution complate des travaux; elle ne pourvoit pas au paiement de l'honoraire di a l'intim6 pour la seule pr6paration des esquisses pr6liminaires.

Je crois en cons6quence que l'intim6 peut invoquer Particle 11 du tarif, qui a force de loi, par suite de 1'acceptation de ce tarif des architectes par arrit6 minist~riel.

Les all6gations dans la d6claration du demandeur-intim6 sont telles que son action peut 6tre consid6r6e soit comme une action pour services professionnels, soit comme une action en dommages.

Quelle que soit la fagon dont on l'envisage, elle doit 6tre maintenue, car si le demandeur a institu6 une action pour services -professionels, il a 6tabli qu'il r~clame conformbment au tarif; si d'un autre c6t6 il conclut A des dommages, le montant de ses honoraires auxquels il a droit, est la mesure qui determine 1'6tendue de ses dommages.

Je rejetterais 1'appel avec d6pens, et confirmerais le jugement de la Cour du Banc du Roi, qui a accord6 au demandeur la somme de $9,369.62 avec int6rits depuis la date de la signification de laction.

The judgment 'of Rand, Kellock and Locke JJ. was delivered by

KELLOCK J.:-The question in this appeal is the question of fact as to whether or not the preliminary plans prepared by the respondent were executed in pursuance of the

S.C.R.]

contract between the parties. I do not accept the contention of Mr. Monette that, upon the basis of the resolution SLuc of the 19th of September, 1939, without more, the respondent was called upon to prepare these plans. I think the pleadings and the course of the trial indicate that the respondent himself did not take such a position, but that his case was that he had received express instructions to proceed with the preparation of the plans or, at the least, that the course of dealing between himself and Roy was on the basis that he should do so.

The respondent, for this purpose, relied upon an interview with Roy, which, at first, he placed as having taken place on the 23rd or 24th of September, 1939, two or three days after he had written the directors of the appellant on the 21st of that month accepting the retainer. That any such interview had taken place was denied by Roy, who, according to the evidence, had been in Toronto from September 20th to October 5th. At a later stage of the trial, and after the above evidence had been given, the respondent, being recalled, said that his earlier evidence as to the time had been an error and that the interview had occurred in the early part of October.

The learned trial judge said that he preferred the evidence of Roy to that of the respondent, whose evidence, he said, lost force because of the fact that three of the respondent's employees had testified that they had commenced work on the plans in question in the last days of September.

The Court of Appeal (1) reversed the finding of the learned trial judge, the view 'of the majority being that the finding was an inference drawn solely from the respondent's conflicting evidence as to the date of the disputed interview and that the respondent must have had instructions to proceed as it could not have been a mere coincidence that 'the plans prepared by the respondent bore so close a resemblance to the plans of the nurses' residence later constructed by the appellant.

They also took the view that, even if the disputed interview did not take place, the respondent was entitled to proceed with the plans on the basis that the appellant expected him, as a professional man, to do so, under the terms of his employment. With this -latter view I have already dealt.

Some facts are not in dispute. It is perfectly clear in the first place that at no time, and from no person, did the respondent receive any information to enable him to prepare the plans he actually did prepare apart from the disputed interview between himself and Roy. The evidence J. also establishes that the plans were completed by February of 1940, and that their preparation occupied a period of some months, although whether they were commenced in September, or not until October, is in question. The respondent testified that, at the disputed interview, he and Roy discussed the dimensions of the nurses' residence, the number of floors and rooms and the appropriate services and that it was to have five stories and two hundred rooms. He said he also received similar information with respect to the proposed extension to the existing hospital building. It appears that, while the extension to the hospital has not yet been built, the nurses' residence is a building of five stories with two hundred rooms and has a measurement within 37,000 cu. ft. of that shown on the respondent's plans.

If the interview in dispute did not take place, the respondent must have prepared the plans in question purely out of the air for the purpose of suggesting something to the directors. That is the appellant's contention. If that be so, it is, as the Court of Appeal (1) thought, somewhat remarkable that the respondent could produce plans bearing so close a resemblance to the building actually erected, because it -is common ground that the respondent's plans were never communicated to the directors of the hospital.

It seems -to me that a conclusion in accord with appellant's contention is not consistent with the evidence of the plans themselves, which I have carefully examined. In my opinion, plans prepared on the basis suggested by the appellant would not have taken the form of those actually prepared.

They would have been more in the nature of sketches and would have been so marked, whereas the plans made are much more complete and exact and the interior minutiae much more extensive than would have been the case were the respondent merely suggesting something to the directors.

In the case of the extension to the hospital itself, the plans show the extension integrated at each floor with the existing building. This required ST-Luc

V. can exact knowledge of the dimensions of the existing building, inside and outside as well as its interior lay-out, Kellock J. and it is shown that the respondent obtained all this before proceeding. Two of his employees examined the premises on more than one occasion for the purpose of obtaining the necessary measurements.

It seems to me therefore, that the only reasonable inference to be drawn from the facts, as to which there is no dispute, is that the information necessary to prepare the plans here in question, not having been obtained from Roy or anyone in the employ of the hospital at any time other than on the occasion of the disputed interview, must have been obtained as the respondent deposed, even :though his statements as to the date it occurred are conflicting.

The learned trial judge was influenced in reaching his conclusion by his view that the evidence of the respondent's employees as to when they had commenced work on the plans was much more definite than it in fact was. This is illustrated by the following extracts:

Savard:

D.-Voulez-vous dire jusqu'A quand vous aves travaill6 sur ces plans-l?

R.-Je sais que j'ai commenc

A l'automne, vers la fin de septembre, octobre, novembre, mais j'ai eu d'autre travail A faire. D.-Voulez-vous dire A peu pris quand vous y 6tes pour la premibre fois? R.-C'6tait vers la fin de septembre ou au commencement d'octobre. Je me souviens que ce n'6tait pas en plein 6t6. Ce n'6tait pas trbs chaud mais pas trop froid.

D.-Vous les avez prises A l'ext~rieur de la batisse, je comprends? R.-Oui.

D.-Pas k l'intirieur? R.-Non, pas la premibre fois.

D.-Etes-vous al16 personnellement A I'int6rieur?

R.-Oui, je suis personnellement A l'int~rieur.

D.-Plus tard? R.-Oui, A une visite subs6quente.

D.-Combien plus tard? R.-Peut-tre une semaine, je ne me souviens pas trs bien.

D.-Quelques jours plus tard? R.-Oui.

D.-Y 6tes-vous A la demande de monsieur Beauchamp on y 6tes-vous all de votre propre chef?

R.-A la demande de monsieur Beauchamp.

All that the other two witnesses had to say on the point is:

Jarry:

R.-Il prli- Bigonesse:

In my opinion this evidence is not sufficiently definite to displace the conclusion upon the other facts which I have already discussed.

The other point upon which Mr. Brossard quite properly relied was that the respondent, upon completion of his plans, -did not submit them to the appellant, and notwithstanding that he met Roy frequently from time to time, did not mention that 'the plans had been prepared until after he was made aware that the appellant was retaining the services of another architect and was proceeding with the erection of the nurses' residence.

This is a circumstance which, it is admitted by Mr. Monette, is on its face extraordinary. The explanation given is that a provincial election took place in October, 1939, which resulted in a change of government and that as the hospital was dependent upon a provincial grant before it could build, it was assumed by all concerned that a grant could not be obtained from the party in power if the respondent's employment were continued.

On the 22nd of February, 1940, the directors of the hospital, without any communication with the respondent, passed a resolution rescinding that of the 19th of September, 1939, under which the respondent had been employed.

Article 1691 of the Civil Code permits such a course, subject to payment as therein mentioned.

While the action of the appellant in thus rescinding the respondent's employment was not communicated to him, it is said that the resolution is cogent evidence of the recognition on the part of the hospital directors of the situation brought about by the S.C.R.]

change of government, and that the conduct of the respondent in standing by is equally referable to the same event. In view of the conclusion which I think should be reached, apart from this aspect of the matter, I think that this explanation, having been accepted by the Court of Appeal, this court is not in a position to say it should not have done so.

In reaching the above decision I do so, well aware of the effect normally to be given to a finding of fact by the tribunal of first instance which hears and sees the witnesses. Had I been convinced that, after a consideration of all the relevant circumstances, the learned trial judge had chosen to believe Roy and to disbelieve the respondent, I would, of course, have accepted that finding, but I do not find that the learned judge had before his mind the cogent effect of the fact of the preparation of the plans themselves, their nature, the time during which they were prepared and the !other matters to which I have referred. The question arises as to the relief to which the respondent is entitled.

The resolution of the 19th of September, 1939, under which he was engaged is as follows: The effect of the last paragraph of this resolution was not the subject of argument when this appeal was first heard and for that reason we directed that this point should be the subject of re-argument.

This has now taken place. Mr. Monette's contention is that the paragraph does not amount to a suspensive condition but merely fixes the time of payment.

On the other hand, Mr. Brossard contends that the effect of the paragraph is that the hospital should be under no liability to the respondent unless it actually determines to build.

The background of the resolution is that both the hospital directors and the respondent knew that unless government funds were made available the hospital would not be able to proceed. In the light of this circumstance I think it was the purpose of paragraph 3 to protect the hospital against liability to the architect in the event that a decision not to build was made. It is to be remembered, also, that the resolution itself was drafted by the respondent.

If, therefore, the hospital had intimated to the respondent before the latter's services were dispensed with, that it did not intend to proceed with the works, he would not have had any ground of complaint. That, however, was not what occurred. While the contract was in full force and effect the appellant notified the respondent that his employment was at an end and under the provisions of

Article 1691 of the Civil Code he became entitled to damages. At the time of the trial it appeared that the nurses' residence had been proceeded with, if not entirely completed, and I think the measure of damages to be applied, insofar as the plans with relation to that building is concerned, entitles the respondent to the amount claimed, namely, $2,730.11.

With respect to the addition to the hospital itself however, what the respondent has lost is the chance that the addition might be proceeded with, in which event he would have been entitled to his fees for the plans he had made. The amount has to be assessed as a jury would determine it and I think that if the respondent were given an amount, in addition to the amount mentioned above, so that his recovery would be $6,000 in all, substantial justice would be achieved.

The appeal should therefore be allowed to the extent mentioned. As the appellant succeeds in part, I think that it should have one-half of the costs in this court. I would not interfere with the order for costs below.

Appeal allowed in part and amount of recovery fixed at $6,000.

David, Brossard & Demers.

Bernard Nantel.