Boileau v. Attorney General of Quebec

LE PROCUREUR GENERAL DE LA

PROVINCE DE QUEBEC REPRE- SENTANT

SA

M A J E S T E AU

DROITS DE LA PROVINCE (Defendant) .........................

JEAN DESLOGES LE SHERIF

DU DISTRICT DE MONTREAL ..

Judicial sales-Validity-Nullity of sale based on invalid judgment- How asserted-Opposition to judgment-Code of Civil Procedure, arts. 781, 784.

A.G.oF

Deeds and Documents-Invalidity-When inscription en faux required- Forgery of bail bond.

One P, charged with theft, was admitted to bail on a bond signed by him and by an unknown person who signed the plaintiff's name and pledged property in Montreal belonging to the plaintiff.

P did not appear; the bail was forfeited and judgment was pronounced against P and the plaintiff for $3,000. P instructed an attorney to present a requete civile and this was done in the names of P and the plaintiff, but the attorney was not instructed by the plaintiff. The requite civile was dismissed and, eventually, the plaintiff's lands were sold by the sheriff to D. Some three months after the sale, the plaintiff learned, for the first time, of the proceedings and immediately filed an opposition to the judgment against him, asking that the judgment and sale be set aside. Held: The plaintiff was entitled to succeed on his opposition, notwithstanding the fact that he had not taken proceedings en disaveu under art. 251 of the Code of Civil Procedure.

Per Taschereau, Cartwright, Fauteux and Abbott JJ.: Article 251 makes a requte en disaveu essential in the case of an attorney ad litem who has exceeded his powers, i.e., an attorney who has been retained but has gone beyond the terms of his retainer.

Where, however, the attorney has acted without instructions from the party, proceedings in disavowal are optional, since the article expressly provides that the rights of the party are not prejudiced if he does not take such proceedings.

Cooke v. Caron et al. (1884),

10 Q.L.R. 152; Q.L.R. 268, approved. Article 251, in this respect, differs from the corresponding article of the French code of procedure and the French decisions are therefore inapplicable.

The plaintiff was not required to proceed by inscription en faux to set aside the bail bond. Such an inscription was essential where the good faith of the public officer was attacked but where, as here, the prothonotary had recorded exactly what took place before him, and the cause of nullity was the fraud of the unknown person who had signed the plaintiff's name, such an inscription was not required.

Although D had, in good faith, obtained a title from the sheriff, the sale could nevertheless be invalidated where there had been illegality in obtaining it. A petition in nullity under art. 784 of the Code of Civil Procedure was not the only remedy available and a direct action or an opposition to judgment was equally available.

Since the judgment was completely invalid because of the personation, the sale must also be set aside, reserving, however, D's right to recover the amount he had paid to the sheriff.

Per Rand and Cartwright JJ.: The absence of disavowal, under art. 251, in order to constitute a bar to an opposition to judgment, must be in relation to the very proceeding attacked by the opposition. These proceedings were brought for the annulment of the original judgment, which was pronounced ex parte, and the requ~te civile was a subordinate proceeding.

If the judgment was set aside, everything depending on it automatically fell.

Since it was only the original judgment with which the opposition was concerned, no question of disavowal could arise. Since the judgment must be declared to be a nullity, the judicial sale based on it was equally null.

Bench, Appeal Side, Province of Quebec (1), reversing a judgment of Edge J. Appeal allowed.

Yvon Desloges for the mis-en-cause Desloges.

J.:-Les faits essentiels A la determination de la pr6sente cause peuvent 6tre bri~vement r6sum6s. Dans le cours du mois d'avril 1953, un nomm6 Frank Perreault a ti accus6 de vol dans le district d'Arthabaska, mais en attendant l'instruction de son procks il a 6t conditionnellement lib6r6, apris qu'un cautionnement hypoth6caire de $3,000 fut fourni. Ce cautionnement, sign6 par Perreault et par un nomm6 Roland Boileau, a 6t6 enregistr6 sur une propri6t6 portant le numbro cadastral 299 du quartier St-Louis, et dont les num6ros civiques sont 1215-1217 de la rue St-Dominique a Montr6al. Il est certain que cet immeuble 6tait la proprit6 de 1'appelant, dont le nom apparait comme ayant fourni le cautionnement, mais il est 6galement certain que ce n'est pas l'appelant qui a appos6 sa signature. Cette autre personne qui 1'aurait appos6e n'a pas t6 identifide. Le protonotaire devant qui le cautionnement a 6t6 donn6 a jur6 que celui qui l'a sign6 n'est pas l'appelant, et tout le reste de la preuve est au mime effet. Le jour du procks de Perreault, soit le 21 octobre 1953, ce dernier a fait d6faut de comparaitre, et le 30 d6cembre 1953, par jugement de la Cour Sup6rieure, le cautionnement a t6 d6clar6 confisqu6 au profit de la Couronne, et Perreault et l'appelant ont 6t6 condamn6s conjointement et solidairement A payer la somme de $3,000.

Le 7 janvier 1954, Frank Perreault qui se trouvait en prison a donn6 instructions A Me Paul Demers, avocat de Victoriaville, de pr6senter une requite civile pour faire surseoir A la vente des immeubles, et pour faire annuler le jugement rendu le 30 d6cembre 1953. A la requfte, le nom de l'appelant Roland Boileau a 6t6 ajout6 comme requ6rant avec celui de Frank Perreault. Le 15 mars 1954, l'honorable Juge Alfred Savard a rendu jugement, rejetant la requite civile avec depens, et de ce jugement il n'y a pas eu d'appel. Me Paul Demers, entendu comme timoin, a jur6 qu'il a regu ses instructions de Perreault seul, et qu'il n'a jamais T earencontr6 l'appelant Boileau malgr6 qu'il ait demand6 A Perreault de communiquer avec lui. Ce n'est qu'A l'audition de l'opposition a jugement, qui fait l'objet du present appel, que Me Demers a vu Boileau pour la premibre fois. Ce dernier n'a donc jamais donn6 aucune instruction A personne d'agir en son nom pour loger cette requite civile. Dans le cours du mois de mai 1954, un huissier de la Cour Sup6rieure a ex6cut6 un bref de fieri facias contre les biens mobiliers de l'appelant, situ6s A 1217 St-Dominique, mais comme il n'a pu trouver l'appelant, il a laiss6 une copie du bref au bureau du protonotaire de la Cour Sup6rieure A Montr6al, et le m~me jour il a fait un rapport de nulla bona. Les propri6t6s ont en consequence 6t6 saisies le m~me jour en ex6cution du jugement ant6rieurement rendu par le protonotaire.

En juillet 1954, la propri6t6 a 6t6 vendue par le shirif, et adjug6e au mis-en-cause Jean Desloges, pour la somme de $1,700.

Le 16 aofit 1954, I'appelant Roland Boileau a fait opposition au jugement rendu par le protonotaire le 30 d6cembre 1953, qui le condamna h payer $3,000 A la Couronne, et demanda que ledit jugement et que la vente de sa propri6t6 en ex6cution de ce mgme jugement par le sh6rif au mis-encause Desloges en date du 9 juillet 1954, soient annul6s h toutes fins que de droit. La Couronne a contesti cette opposition en disant que 1'appelant connaissait le jugement du 30 dicembre 1953, d~s le moment il a th rendu, et soutient cette pr6tention par le fait que le 12 janvier 1954 il a pr6sent6 une requite civile. Or, l'on sait qu'une opposition A jugement, en vertu des termes du Code de proc6dure civile, doit 6tre produite dans les quinze jours de la signification du jugement (C.P. arts. 1166 et 1167).

La Cour Supdrieure a maintenu l'opposition de l'appelant, a annul6 le jugement rendu par le protonotaire pour confiscation de cautionnement rendu par d6faut contre lui, le 30 d~cembre 1953; a cass6 et annu6 toutes les proc6dures d'ex6cution 6mises contre l'appelant, et a d~clar6 nulle la vente par le sh6rif au mis-en-cause Desloges.

La Cour d'Appel a fait droit A 1'appel et a rejet6 l'opposition avec depens, M. le juge S. McDougall dissident. II faut en premier lieu retenir de toute la preuve qui a 6t6 offerte, que l'appelant Boileau n'a jamais sign6 le cautionnement qui a 6t6 enregistr6 sur sa propri6t6, et qu'il n'aTascherest J.' pas plus autoris6 Me Demers & instituer en son nom des proc6dures en requite civile pour faire r6voquer le jugement de confiscation de cautionnement en date du 30 d6cembre 1953.

Il ignorait aussi totalement que sa propri6t6 avait 6t6 vendue par le sh6rif, et ce n'est que lorsqu'il a voulu percevoir ses loyers, ce qu'il faisait d'une fagon tris irrigulibre, qu'on lui a appris que les locataires avaient pay6 au nouveau propridtaire, le mis-en-cause. C'est alors qu'il se rendit, le 6 aofit 1954, au greffe de la Cour Sup6rieure du district d'Arthabaska, et qu'il a su d6finitivement que son immeuble avait 6t6 vendu en satisfaction du jugement rendu par le protonotaire. Le 16 aofit, par cons6quent dans les dilais pr6vus au Code de proc6dure civile, il produisit son opposition & jugement.

La pritention de 'intim6 h 1'effet qu'il 6tait au courant de ce jugement lorsqu'il a produit sa requite civile ne peut 6tre accueillie. La preuve me semble concluante qu'il n'a jamais autoris6 personne A instituer ces proc6dures, qu'il n'a jamais parlY de cette affaire A qui que ce soit, et son opposition n'est done pas tardive.

L'intim6 pr6tend aussi que si l'appelant n'a pas autoris6 la production de la requete civile, son seul recours 6tait une requ~te en d6saveu (art. 251 C.P.), et qu'h d6faut de se pr6valoir de ce moyen, les effets de la requ~te civile subsistent. Avec d6f6rence, je ne crois pas ce moyen fond6. L'article 251 C.P. se lit ainsi:

On a cit6 une nombreuse jurisprudence et des autorit6s pour 6tablir qu'en France le disaveu est d'une impirieuse n6cessit6, et qu'd d~faut de s'en pr6valoir, la proc6dure non d6savou6e demeure et ne peut 6tre r6pudi6e.

Mais en France, le Code de proc6dure ne fait pas la distinction que fait le n6tre d'une fagon non 6quivoqe. Cheznous, le l6gislateur a clairement divis6 le cas du procureur qui a 6t6 constitu6 ad litem et qui, dans l'exercice de son mandat, excide ses pouvoirs, et celui de cet autre procureur qui n'a pas 6t6 constitu6, n'ayant regu aucun mandat. En vertu de 'art. 251 de notre Code, dans le premier cas, il faut avoir recours au d6saveu pour r6pudier des actes non autorisis. Dans le second cas, cette proc6dure est 6galement permise, mais n'est pas de rigueur, et si la partie juge A propos de ne pas s'en pr6valoir, ce sera sans prejudice h ses droits. C'est-h-dire que d'autres recours lui sont donnis, comme ceux qui appartiennent A une personne qui veut rdpudier les actes de celui qui, sans autorisation, a assum6 le r8le de mandataire.

La jurisprudence de Qu6bec n'est pas riche sur ce point, et je crois que la cause qui se rapproche davantage de celle que nous avons A d6cider est celle de Cooke v. Caron et al., jug6e en premier lieu par la Cour de Revision (1) et en second lieu par la Cour du Banc de la Reine (2). Dans cette cause il a d~cid6 que le disaveu par requite n'6tait pas n6cessaire parce que les procureurs ad litem d6savouds avaient produit une admission 6crite de leur part qu'ils n'6taient pas autoris6s h produire une comparution. Dans le cas qui nous occupe, Me Demers a admis, comme dans la cause de Cooke v. Caron et al. que j'ai cit6e pric6demment, qu'il n'avait regu aucune instruction de l'appelant.

Il y a donc similitude entre les deux cas. De plus, M. le Juge Casault, 1'un des juges qui a si6g6 en Cour de Revision, s'exprime de la fagon suivante A la page 155:

Je crois donc que les auteurs frangais qui ont t6 cit6s ne peuvent jeter aucune lumibre sur le cas qui nous occupe, pas plus que les jugements de la province de Qu6bec dans Courchaine v. Courchaine et al. (3); Dorion v. Dorion (4), et Fournier et vir v. Tr6panier et Paradis (5).

Dans ces dernibres causes, il s'agissait de cas oii le procureur avait 6t6 effectivement constitu6, mais avait d6pass6 les limites du mandat qui lui avait 6t confi6.

On a donc justement appliqu6 les principes contenus dans la premibre partie de A.G.oF l'art. 251 C.P.

L'intimb soutient aussi que 1'authenticit6 du cautionne-Taschereau J. ment fourni par 'appelant ne pouvait 6tre attaqu6e qu'au moyen d'une inscription en faux. Sa pr6tention est que le cautionnement qu'il a donn6 est un acte authentique (C.C. 1207) qui, en vertu de l'art. 1211 du Code Civil, ne peut 6tre mis de c6t6 en tout ou en partie, qu'en suivant les prescriptions des arts. 225 et suivants du Code de proc6dure civile.

La jurisprudence sur la nicessit6 de se pourvoir par inscription en faux est bien 6tablie, et on doit avoir recours h ce moyen lorsque la v6racit6 de l'officier public est mise en question. Lorsque ce dernier a fiddlement relat6 ce qu'il a vu et entendu, la procedure par inscription en faux n'est pas n6cessaire. Comme le dit M. le Juge Archambault dans une cause de Titreault v. Desserres (1):

Dans le cas qui nous occupe, la sinc6rit6 du protonotaire n'a pas t6 mise en doute et, en consequence, il n'6tait nullement nicessaire de proc6der par inscription en faux. Le dernier moyen invoqu6 est que l'adjudicataire de 'immeuble et mis-en-cause Desloges a obtenu de bonne foi un titre du sh6rif et que, dans l'occurrence, la nullit6 du ddcret ne peut 6tre prononc6e au b6n6fice de 1'appelant. On sait qu'en vertu des dispositions de 'art. 781 du Code u de proc6dure civile, le d6cret purge tous les droits reels non compris dans les conditions de la vente, sauf quelques exceptions qui y sont mentionnies. En vertu de 1'art. 784, le d6cret peut 6tre d6clar6 nul & la poursuite du saisi ou de tout creancier ou autre int~ress6, s'il y a eu dol ou artifices A la connaissance de I'adjudicataire pour 6carter les enchbres; ou encore si les conditions et formalit6s essentielles prescrites pour la vente n'ont pas 6t6 observies. Dans le cas qui nous occupe, le saisi, appelant dans la pr6sente cause, n'a pas proc6d6 par voie de requ~te en nullit6 de d6cret mais par voie d'opposition. La requite en nullit6 de d6cret mentionn6e A cet art. 784 n'est pas le seul remade qui appartienne A une partie int6ress6e, et le d6cret peut 6galement 6tre mis de c~t6 si le recours est exerc6 par action directe. Dans une cause de La Corporation de la Partie Sud de la Paroisse du Sacrg-Cceur-de-Marie v. Barquin et Fontaine et al. (1), il a 6t6 d6cid6 qu'une demande en nullit6 de d6cret peut 6tre poursuivie par voie d'action directe, pourvu que cette action contienne tout ce qui est essentiel A la requite. Vide 6galement Paul v. Giroux et McNamara et al. (2), et Lizotte v. Gasse (3). Dans Trudeau et al. v. Devost (4), cette Cour a aussi d6cid6 qu'une action comprend n6cessairement une requite, et que le fait d'annexer A une demande un bref de sommation ne peut avoir pour effet d'invalider la procedure. Je suis en outre d'opinion que si le recours en nullit6 de d6cret peut 6tre exerc6 par action directe, il peut 6galement 1'6tre par opposition h jugement, come dans le pr6sent cas, oii les proc6dures par opposition ont 6t6 institu6es moins de six semaines apr&s la date de la vente par le shirif au misen-cause Desloges.

Le titre consenti par le shirif est 6videmment un titre auquel on ne doit toucher qu'avec une extreme prudence. Mais il y a des cas oi le d6cret a 6t6 annu1 m~me pour des raisons non mentionn6es sp6cifiquement A l'art. 784 C.P. A part des cas fr6quents, le titre du sh6rif a 6t6 d~clar6 nul parce que la vente avait 6t6 faite super non domino, contrairement aux dispositions de 1'art. 699 C.P.C. (Patton v. Morin (1); Dufresne et al. v. Dixon (2)), il y en a d'autres ou, par exemple, la Cour a d6clar6 nuls le jugement sur O action hypoth6caire obtenu contre un d6fendeur, et le d6cret qui s'en est suivi, parce que le d~fendeur n'avait pas t6 16galement assign6 devant le tribunal: Legault v. Sur-T prenant; Paquin v. Surprenant (3).

Dans ses raisons, l'honorable Juge Dorion cite la cause de Turcotte v. Dansereau (4), oit il a 6t6 d6cid4 qu'un jugement obtenu sur une signification fausse 6tait invalide et de nul effet.

Si un jugement obtenu apris au faux rapport de signification d'un huissier doit 6tre d6clar6 invalide, ainsi en est-il du cas oh la pr6tendue cr6ance contre le d4biteur saisi est reprbsent~e par un jugement qui est nul, parce que bas6 sur un faux document.

Le saisi ne devait rien, n'6tait d6biteur de personne, et il ignorait cette saisie et cette vente. Il serait inconcevable qu'un remade ne puisse 6tre apport6 h une semblable injustice.

Le mis-en-cause 6tait 6videmment de bonne foi.

s'est port6 adjudicataire de cet immeuble, a pay6 la somme de $1,700 et a obtenu un titre du sh6rif. Aussi importe-t-il de ne lui imposer aucuns frais, et de lui r6server tous les recours qu'il peut avoir de r6piter le montant qu'il a pay&. La mime reserve doit 6galement 6tre faite en faveur de l'appelant pour le recouvrement des loyers 4chus et pergus depuis l'adjudication.

L'appel doit done 6tre maintenu avec d6pens de toutes les Cours contre l'intim6.

Le jugement de la Cour Sup6rieure doit 6tre modifi6 en y ajoutant que les droits que peut avoir le mis-en-cause Desloges, de recouvrer la somme de $1,700 qu'il a pay6e pour le prix d'adjudication lui sont r6serv6s, de mgme que ceux de l'appelant en ce qui concerne les loyers qu'il n'a pas pergus. I n'y aura pas d'ordonnance quant aux frais contre les mis-en-cause. J.:-The material facts in this appeal can best be appreciated by stating them chronologically. In April 1953 a man named Perreault was accused of theft and placed under arrest. In the same month he was released on bail in the sum of $3,000 under a bond signed by himself and as surety by one whose signature was in the name Roland Boileau. As an additional security the latter purported to Bomau hypothecate a lot of land bearing nos. 1215-1217 St. Doo minique Street, Montreal. Perreault failed to appear in court on October 21, 1953, the appropriate day, and the bond was declared forfeited.

On December 30, 1953, in the Superior Court, judgment was entered by the prothonotary against both Perreault and Boileau for the sum of $3,000 with interest and costs.

On January 7, 1954, an application was made by an attorney on behalf of Perreault and purportedly of Boileau by way of requ6te civile to recall the judgment on the ground, in substance, that there had been no default in the condition of the bond, and on March 16, 1954, this was rejected.

I put all that aside, however, and treat the plaintiff, personally unknown to both the attorney and the representative of the Crown, to have been the person against and on behalf of whom the various steps were intended to be taken.

The property consisted of a lodging-house and on or about August 7, 1954, Boileau, in course of collecting the rents from a woman in charge, was told that they had been paid to another who had become owner.

As a result what he subsequently learned, on August 1954, the present proceedings by way of opposition to judgment were commenced.

The ground on which they are based is that the appellant, the owner of the property described, was not the person who signed or authorized the signature to the bond, that so far as the name can be taken to designate him, the signature was a forgery.

At the trial the appellant and the attorney who had initiated the requete civile were witnesses. It was admitted by the latter that, realizing the application would have to be made on behalf of both parties to the bond, he intended to represent not only Perreault who instructed him, but also the person who signed the bond, but that he did not or know who that man was and had no communication with QEc him, neither is it suggested by him or by anything brought before the Court that Perreault did more than, on his own Rnd J. behalf, request the attorney to try to have the judgment revoked.

Edge J. in the Superior Court found as a fact that the signature was not that of the appellant and that there was no authorization by him to anyone to sign the bond and that the case was a simple one of forgery by a person unknown who with Perreault had conspired to bring about a fraud on the Court. He thereupon allowed the action, set aside the judgment and declared all the proceedings taken on it to be void.

In the Court of Queen's Bench the question that assumed controlling importance was this: by art. 251 of the Code of Civil Procedure provision is made for the disavowal of an attorney ad litem who has exceeded his powers or has acted without any authority whatever. This disavowal under the settled rules must be asserted by an independent proceeding instituted against the attorney and the issue of authority or not must be decided before the action in which it is raised, such as the opposition to judgment here, can be carried to adjudication.

Applying this article to the requ6te civile, it was held, McDougall J. dissenting, that no step in disavowal having been taken against the attorney in respect of the judgment of rejection of March 16, 1954, there was a fatal omission of a condition precedent to the present proceeding and that the judgment of Edge J. must be set aside.

Martineau J. in a thorough examination of the question reviewed the law of France and Quebec and there is no doubt that the general principle enunciated in the authorities cited is well established. In the second paragraph of art. 251, which deals with the case of a total absence of authority, the failure of a disavowal is declared to be "without prejudice to [the] rights [of the party]". This proviso, I agree, is somewhat obscure, but in any consideration of it the fact should not be overlooked that there is no such BonEU reservation in the corresponding article of the Code of Procedure of France.

With the greatest respect, however, an examination of the articles which elaborate the rule of disavowal makes it, I think, abundantly clear that the failure of disavowal must be in relation to the judgment or other act which is the object of attack in the proceeding in opposition. For instance, art. 253 limits the disavowal to the party or his attorney under a special power and the party himself must declare "that he did not authorize the proceeding which he repudiates"; art. 254 follows this in using the language "a declaration that the party disavows the act in question as never having authorized the same"; art. 258 declares that "if the disavowal is maintained, the acts disavowed are annulled".

What, then, was the act for the annulment of which these proceedings were brought?

It was obviously the original judgment which was entered under the authority of s. 1115 of the former Criminal Code. That was done ex parte, and in the absence of both of the parties to the bond and of any person representing either of them. The application made in January to set aside that judgment is a subordinate proceeding, the validity of which, by the challenge now made, rests entirely upon the validity of the former; if that is set aside, everything depending on it automatically falls.

This was the view taken by the parties in the pleadings. The opposition makes no mention of the requbte but goes straight to the judgment as having been signed without jurisdiction over the appellant.

The defence raised the matter of the application but not for the purpose of showing that disavowal proceedings had not been taken; it was raised expressly for the purpose of showing knowledge in the appellant of the bail bond and of the original proceedings at least as early as January 1954, and that he had by that step acknowledged himself to be the surety named. Since, then, it is the original judgment alone with which the opposition is concerned, no question of disavowal arises. The requdte proceeding, apart from its evidential value of notice or of admission, is not in issue; its validity is wrapped up in that of the original judgment; and the question on which the Court of Queen's Bench proceeded does not arise.

The findings of fact by Edge J. seem to me to follow necessarily from the evidence; and they show that Boileau, the appellant, had no connection with any of the steps taken in his name, that the Court never had jurisdiction over him, and that the entire proceedings are a nullity. A question remains of the position of the mis-en-cause. I agree with my brother Taschereau that where what bears the form of a judgment is declared to be a nullity, a judicial sale based on it, as in this case, is equally null. The contrary was not seriously urged before us. I agree also with the reservations proposed by him to be embodied in the judgment as to both the mis-en-cause and the appellant. There will be no costs in any court against the mis-en-cause and the appellant will have his costs against the respondent throughout.

J.:-I agree with the reasons of my brother Taschereau and those of my brother Rand, and would accordingly dispose of the appeal as proposed by my brother Taschereau.