protruding water-plugs beside sidewalk-Civil Code, arts. 105$, 1054. The plaintiff's young daughter was injured when she fell after stumbling over water-plugs protruding on a one-foot strip of ground beside a cement sidewalk. She had come out of a store, some 15 feet from the sidewalk, and was walking towards it. The plugs were part of the water-system of the defendant municipality, were located on its property, and were not visible at night when the accident occurred. Held: The defendant municipality was liable in damages. It was negligence on its part to allow these plugs which were not visible at night to protrude on its property where the public had access when moving between the store and the sidewalk. These obstacles were the sole cause of the accident.
APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec', reversing a judgment of 'Cot6 J. Appeal allowed.
Bernard Bourdon, Q.C., for the plaintiff, appellant. Maurice Fauteux, Q.C., for the defendant, respondent.
TASCHEREAU J.:-La Cour superieure a maintenu jusqu'A concurrence de $6,804.75, 1'action intent~e par le demandeur tant personnellement qu'en sa qualit6 de tuteur, contre la Cit6 de Verdun, pour dommages subis par sa fille mineure Ag6e de onze ans. Ce jugement a 6t infirm6 par le Cour du banc de la reine' si~geant h Montrial, qui a unanimement rejet6 l'action.
La preuve riv6le que le 8 juin 1951, vers 9.30 heures du soir, alors qu'il faisait noir, dans une rue faiblement *PREsENT: Taschereau, Locke, Cartwright, Abbott and Judson JJ. Que.
6clairie, la jeune enfant qui sortait d'une 6picerie, situde
A environ quinze pieds du trottoir, a fait une chute alors qu'elle s'en approchait. Elle a alors tribuch sur trois cri tuyaux de I'aqueduc de la Cit6 intimbe, qui sortent perpendiculairement du sol, et qui servent h discontinuer, n~cessaire, l'approvisionnement de l'eau.
Ces trois tuyaux, qu'on a appeldes "trois castors", sont situds h environ un pied A l'int6rieur du trottoir, mais sur la propri~t6 de la ville.
Avec dif6rence, je crois que cet appel doit 6tre maintenu car je suis d'opinion qu'il y a eu negligence de 1'intimbe, qui doit nicessairement entrainer sa responsabiliti civile.
C'est en effet une n6gligence qui doit 6tre imputie h la
Cit6 que de permettre ainsi sur sa propri~t6, oil le public a acc~s pour circuler entre le magasin avoisinant et le trottoir, l'existence de ces "trois castors" qui exchdent le sol de plusieurs pouces, et qui le soir ne sont pas visibles.
Ces obstacles ont 6t0 v6ritablement l'unifue cause qui a d6termind ce malheureux accident.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'intervenir dans l'appr6ciation des dommages tels que fixes par le juge au proces.
L'appel doit donc etre maintenu, et le jugement de la
Cour sup&rieure r6tabli, avec d~pens de toutes les Cours.
LocKE J.:-I would allow this appeal and restore the judgment at the trial, with costs throughout.
Appeal allowed with costs.
Attorney for the plaintiff, appellant: L. Plante, Montreal.
Attorneys for the defendant, respondent: Fauteux, Blain
& Fauteux, Montreal.