Gagnon v. Deroy

Motor vehicles-Negligence-Passenger injured-Use of car permitted on condition that it be driven by owner's chauffeur-Whether owner liable-Whether chauffeur in the performance of the work for which he was employed-Art. 1054 of the Civil Code.

The plaintiff sought damages for injuries suffered while he was a passenger in a car owned by the defendant and driven by the defendant's chauffeur.

The defendant's nephew, wishing to take a fishing party to a lake out of town and unable to drive, asked the defendant for the loan of the car and was told to make his arrangements with the chauffeur. The defendant was ready to lend the car if the chauffeur wished to drive. The chauffeur agreed although it was on a Sunday, a day when he was not working and for which he was not paid by the defendant. The chauffeur took the party to the lake, left them Taschereau, Locke, Cartwright, Fauteux and Judson JJ. there and drove back to the city. In the evening, he went back, picked up the party and the accident occurred while they were returning to the city. The nephew was supposed to pay the expenses V, of the trip but the defendant says that he received no money. The DERoY trial judge and the Court of Appeal held the defendant liable. Feld (Taschereau and Fauteux JJ. dissenting): The appeal should be dismissed and the action maintained. At the time of the accident, the chauffeur was in the performance of the work for which he was employed pursuant to art. 1054 CC.

Per Locke, Cartwright and Judson JJ.: The governing factor in this case, and the one involving the defendant in liability, is the insistence that the regular chauffeur, normally a servant of the owner, do the driving. The very purpose of that insistence was to make sure that the car was properly driven by a person in whom the owner had confidence and by no one else. The chauffeur was therefore on his -master's business at the time, for the purpose of driving and looking after the car.

Per Taschereau J., dissenting: The driver was not in the performance of the work for which he was employed by the defendant. This was a pleasure trip in which the defendant did not participate and which was not arranged in his interest. There was no relation of master and servant. The driver was driving in the interest of another person and was not acting for the profit or advantage of his employer. Per Fauteux J., dissenting: The plaintiff has failed to establish that at the time of the accident the driver was the servant of the defendant and was in the performance of the work for which he was employed. On Sundays-the day of the trip-the chauffeur never worked for and was never paid by the defendant who, on such days, had no power or control over him.

The defendant was not interested in his nephew's fishing expedition. He was willing to permit the use of his car but left it entirely to his nephew to obtain the assent of the chauffeur, and to make his arrangements with him. With such arrangements, as both his nephew and the chauffeur could make, he intended to take, and took no part. Even if the evidence could show that this permission to use his car was conditioned on it being driven by the chauffeur, it does not follow that this act of authority on the part of the owner was sufficient, in the circumstances, to create a relationship of master and servant between the defendant and the chauffeur.

Edouard Gagnon, est venue en collision avec une autre voiture 1[1957] Que. Q.B. 704.

S.C.R.

automobile appartenant A Georges Doyon. La voiture d'Edouard Gagnon 1'appelant 6tait conduite par son cousin Alphonse Gagnon. Cette collision est survenue dans la -ascau cit6 de Quebec, h l'intersection du boulevard des Allids et Jde la route de la Savane, et se produisit vers 10.40 heures du soir.

Armand Deroy 1'intim6, 6tait un passager dans la voiture d'Edouard Gagnon, et comme cons6quence de cet accident, il a subi des 16sions corporelles graves et permanentes pour lesquelles il a r~clam6 en Cour suprieure la somme de $24,247.08.

L'honorable juge de premibre instance a maintenu l'action contre les trois d~fendeurs Edouard Gagnon, Georges Doyon et Alphonse Gagnon le conducteur, et les a condamnis A payer conjointement et solidairement, la somme de $8,795 avec intir~ts et d6pens. De ce jugement, seul Edouard Gagnon, le propri6taire du vhicule, a appel6, et la Cour du banc de la reine a rejet6 l'appel, M. le Juge Hyde 6tant dissident.

La preuve riv6le qu'Alphonse Gagnon, le conducteur de la voiture de 1'appelant, conduisait souvent A titre d'employd la voiture de ce dernier, mais, la seule question qui se pose est de savoir si le dimanche en question, date de 1'accident, Alphonse Gagnon 6tait dans l'exercice de ses fonctions quand ledit accident est survenu. Alphonse Gagnon conduisait habituellement pour son patron, un cheval dans la fort, mais a certaines occasions, il avait charge de la camionnette de l'appelant, pour conduire les ouvriers au travail et pour les en ramener. Dans 1'occurrence, il s'agissait d'un voyage de peche organise par un nomm6 Gaston Bernard qui d6sirait, avec des amis, se rendre au lac St-Joseph.

Dans la voiture de I'appelant, se trouvaient huit personnes dont Alphonse Gagnon le conducteur, Armand Deroy la victime de cet accident, et Gaston Bernard un neveu de I'appelant. Alphonse Gagnon 6tait accompagn6 d'une amie, et apr~s avoir reconduit les voyageurs au lac St-Joseph, le matin pour y faire la peche, il est revenu A Qu6bec, puis est retourn6 les chercher le soir. C'est en revenant que se produisit I'accident.

Il est admis que ce voyage fut organis6 par Gaston Bernard, qui a demand6 h son oncle I'appelant, de lui pr~ter sa voiture, mais comme il ne savait pas conduire, ii fut entendu qu'Alphonse Gagnon conduirait s'il consentait h le faire. Sur ce point, voici le timoignage, lors de l'examen au pr6alable, d'Edouard Gagnon lui-mame:

R. C'tait un voyage, c'est un de mes neveux qui m'avait demand6 pour le monter au Lac St-Joseph. Et je lui ai dit, 'arrange-toi avec le chauffeur, s'iI veut te monter, vous paierez les d6penses de la machine.' Le chauffeur Fa mont6.

Q. II vous a pay6 ga 6, vous?

R. Its n'ont pas pay6 du tout.

Q. Its allaient h quel endroit?

R. Au Lac St-Joseph.

Q. Vous dites qu'ils n'ont pas pay6, ils n'ont peut-Stre pas pay6 A vous, mais est-ce qu'ils out pay6 h d'autres personnes, est-ce qu'ils oat pay6 Alphonse Gagnon?

R. Non monsieur.

Q. Ni, A votre neveu?

R. Le neveu, je ne le sais pas.

Q. Vous ne lui avez pas demand6?

R. Non monsieur.

Q. It s'appelle Gaston Bernard?

R, Oui.

Q. C'tait arrang6 avec vous?

R. Avec lui, Gaston Bernard, il payait les d6penses.

Q. Gaston Bernard, il vous en avait par], il vous avait demand6 le char?

R. II avait demand6 le char, il payait les d6penses je lui ai dit: 'Demande h Alphonse s'il veut te monter, c'est correct.'

Q. Vous aves . . . . ils out demand6 A Alphonse de les monter? R. Oui monsieur.

Q. Je comprends que vous le payies, ga fait partie de son travail? R. Non, cette journie-A, je ne le payais pas, c'6tait un dimanche. Q. II allait pour s'amuser?

R. Il montait avec son amie qui 6tait avec lui.

Q. C'6tait pour un voyage pour son plaisir, c'6tait des jeunesses? R. Il montait le voyage, it redescendait, et it remontait les chercher. Il ressort de ce timoignage, conme d'ailleurs du reste de toute la preuve, que l'appelant a consenti 'a ce que Bernard montat avec ses amis au lac St-Joseph, ce dimanche en question, et que la voiture serait conduite par Alphonse Gagnon, s'il consentait, vu que Bernard n'avait pas la comp6tence voulue. 11 est aussi 6tabli qu'h ce moment, il existait une piriode de ch6mage, et qu'Alphonse Gagnon ne travaillait pas, et n'gtait jamais payg le dimanche. Il s'agissait bien d'un voyage de plaisir, auquel 1'appelant ne participait pas et qui n'6tait nullement organis6 dans son int6r~t. II 6tait compltement 6tranger A cette excursion, S.C.R.

Dans ces conditions, I'appelant 6tait-il responsable des consequences de cet accident, et le conducteur agissait-il dans 1'ex6cution de ses fonctions? Avec d6f6rence je ne le j. crois pas. Je ne puis voir, dans 1'occurrence, aucune relation de maitre et de pr~pos6 entre l'appelant et le conducteur de la voiture. Le conducteur qui 6tait libre de refuser, a consenti, pour obliger Bernard, A conduire la voiture pour ce voyage. II a utilisi son temps libre pour faire une course 4trangbre h ses fonctions habituelles, et il n'agissait pas pour le profit ou 1'avantage de son patron.

II a 6t6 souvent d~cid6 par nos tribunaux que si un employ6 conduit la voiture de son maitre pour ses fins personnelles, il n'engage pas la responsabilit6 de ce dernier. Dans l'occurrence, il conduisait pour Bernard organisateur de cette randonnie.

II est essentiel, pour que le commettant soit responsable de 1'acte de son employd, que ce dernier fasse l'affaire du patron, au moment de 1'acte dommageable.

Comme le dit M. le Juge Hyde de la Cour du banc de la reine': Dans la cause de The Governor and Company of Gentlemen Adventures of England v. Vaillancourt , Sir Lyman Duff a dit:

Vide aussi Vezina v. Compagnie d'Autobus de Charlesbourg', Alain v. Hardy', Roy v. Consolidated Glass Co. of Canada Ltd. , Beaudoin "Responsabilit6 en cas d'accident d'automobile", p. 199, Nadeau "Trait de droit civil", vol. 8, no. 412, p. 359. La jurisprudence, comme les auteurs, enseignent que le commettant est celui dans l'intir~et duquel le pr6pos6 exerce ses fonctions.

Dans une cause de Marois v. Hibbard Motor Sales', il a t d~cid6, et je m'accorde avec cet expos6 de la loi: Je ne crois pas que la cause de Grimaldi v. Rostaldi puisse nous guider dans la pr~sente cause, car les faits se pr6sentaient sous un jour entisrement diff6rent. Dans cette cause, il a t 4tabli que le maitre, qui 6tait propri6taire de l'automobile, avait donni des instructions pricises A son chauffeur, et que ce dernier agissait dans son intir&t. Il restait un serviteur, dans 1'exercice de ses fonctions, et il n'y a pas eu diplacement de responsabilit6. Pour ces raisons, je crois que l'appel doit 6tre maintenu, et l'action rejetde avec d~pens de toutes les Cours.

J.:-Both the learned trial judge and the Court of AppealP, Hyde J. dissenting, have found the appellant liable in damages for injuries suffered by the respondent, who was a passenger in the appellant's car at the time of the accident. The accident occurred on Sunday, June 14, 1953, at eleven o'clock at night. The driver of the car was Alphonse Gagnon, a cousin of the appellant Edouard Gagnon, and the liability of Edouard depends upon whether Alphonse was at the time of the accident a servant of Edouard in the performance of the work for which he was employed. (Art. 1054 of the Civil Code.)

The facts are rather unusual but not seriously in dispute. Edouard's nephew, Gaston Bernard, wished to take a fishing party to a lake near the city of Quebec. Gaston was unable to drive a car. He asked his uncle, Edouard, for the loan of the car and the uncle told him to make his arrangements with the chauffeur, Alphonse. If Alphonse wished to drive, and it was a Sunday when he was not working, Edouard was ready to give his permission. The nephew was supposed to pay the expenses of the trip but the uncle says that in fact he received no money. It follows from -the uncle's evidence that he left it to the nephew, Gaston Bernard, to make the arrangements with the chauffeur, Alphonse. Alphonse gives a slightly different J. account of the transaction. He says that he was asked by his employer, Edouard, to make the trip. I do not think that it makes any difference who asked him to make the trip. The fact is that the car would only be available for the transport of Gaston Bernard and his party if Alphonse was willing to drive, and Alphonse was free to accept or refuse.

Alphonse drove the party to the lake in the morning and came back with the car. He returned in the evening to fetch the party back and it was on the return journey that the accident occurred. Alphonse was not paid by his employer for this day and Sunday was not a normal day of employment. His ordinary duties were to drive this vehicle for the transportation of other employees to and from work in the woods and, when he was not doing this, to work as a logger. The fishing trip was totally unconnected with the ordinary business operations of the employer and the ordinary employment of Alphonse. Nevertheless, my opinion is that the employer is liable in the circumstances of this case under the following clause of art. 1054 of the Civil Code, which reads:

The test for the determination of responsibility has been formulated in these terms by Duff J. in The Governor and Company of Gentlemen Adventurers of England v. Vaillancourt:

fait And further:

The inference that I draw from the transaction, which is the one drawn by the learned trial judge and the majority of the Court of Appeal', is that Edouard was furnishing transportation to his nephew and his fishing party by permitting the use of his car, to be driven by the chauffeur who ordinarily drove it. If that chauffeur had refused to drive, there would have been no car available to Gaston. Alphonse was at this time in the performance of work for which he was employed, namely, driving his master's car. and at the time of the accident he was his master's servant. Gaston and his party were at the time of the accident the guests of Edouard in Edouard's car driven by Edouard's chauffeur. Gaston Bernard had neither control of the car nor control of the chauffeur. There was no delivery of possession of the car and no loan of it to him. He was taken to the lake and left there. The car was driven back to the city by the chauffeur and not left in the possession of Gaston Bernard. At the proper time the chauffeur returned to pick up the party. This double journey is of considerable significance to me. I agree with Taschereau J. in the Court of Queen's Bench that the case cannot be distinguished in principle from Grimaldi v. Restaldi , which was also a case where a car and chauffeur were provided for a guest. Rinfret J. said at p. 492:

This principle does not involve physical presence and physical ability to give orders at the time of the accident. Liability follows from the legal relationship. In the present case the very purpose of insisting that the chauffeur go with the car was to make sure that it was properly driven by a person in whom the owner had confidence and not by any other person who might be chosen to drive by Gaston Bernard. The governing factor, in my opinion, in this case and the one which involves the appellant in liability is the insistence upon the regular chauffeur, normally a servant of the owner, doing the driving. He was on his master's business at the time of the accident for the purpose of driving and looking after the car. For these reasons and those given by the learned trial judge and the majority of the Court of Appeal, I would dismiss the appeal with costs.

J. (dissenting) :-L'action de l'intim6 contre I'appelant se fonde sur les dispositions de 'art. 1054 C.C. L'unique question en litige est de savoir si l'intim6 a 6tabli, comme il y 6tait tenu pour rbussir, qu'au moment de cet accident imput6 A Alphonse Gagnon, celui-ci 6tait le pr6pos6 de l'appelant et agissait dans l'exbcution des fonctions auxquelles ce dernier l'avait employ6.

L'accident s'est produit un dimanche, au retour d'une excursion de p&che, alors que le camion de l'appelant, conduit par Alphonse Gagnon, est entr6 en collision avec un autre v~hicule; et, dans le risultat, l'intimb fut bless6. Cette partie de pche avait t conque et organis~e par Gaston Bernard, le neveu de l'appelant. Pour faire cette excursion, Bernard demanda a son oncle s'il pouvait avoir 1'usage du camion. Ce dernier lui dit: "Arrange-toi avec le chauffeur, s'il veut te monter vous paierez les d6penses de la machine."

L'appelant est bicheron et, lorsqu'il avait du travail, employait Alphonse Gagnon comme conducteur de son camion pour reconduire et ramener les bicherons du chantier. Les dimanches, cependant, Alphonse Gagnon 6tait maitre absolu de son temps et n'4tait aucunement asujetti aux ordres de I'appelant; il n'4tait pas sous emploi et n'6tait pas pay6. On 6tait, de plus, au temps oil s'est produit cet accident, en p6riode de ch~mage.

L'appelant n'avait et, de fait, ne porta aucun intirft A cette expedition. Totalement 4tranger h cette initiative de son neveu, il entendait demeurer 6tranger A l'accord que ce dernier et Alphonse Gagnon pouvaient conclure et, de fait, if y demeura &6ranger. Dis qu'il n'btait pas appelI h payer les d6penses de gazoline et qu'Alphonse Gagnon accepterait, peu importe les conditions de cette acceptation, de rendre h Bernard le service que celui-ci lui demanderait, l'appelant 6tait consentant de permettre l'usage de son v~hicule. Le fait qu'il ait invit6 son neveu A s'entendre avec Gagnon parait, suivant la preuve, tout aussi compatible avec le fait que le neveu ne savait pas conduire qu'avec la conclusion que la conduite du v~hicule par Gagnon conditionnait la permission donnie. Mais, mime si la preuve justifiait de conclure que la conduite du v~hicule par nul autre que Gagnon 6tait la condition de cette permission, je ne crois pas qu'il s'ensuivrait que cet acte d'autorit6 exerc6 par le propridtaire du camion soit suffisant, dans les circonstances de cette cause, pour 6tablir entre lui et Gagnon, une relation de commettant et pr6pos6. Comme dbji indiqu6, il n'y avait les dimanches aucune relation d'employeur et d'employ6, de commettant et de pr6posh, entre l'appelant et Gagnon; ces jours-1h, le premier n'avait aucun pouvoir ou droit sur le second. C'est en raison de ce fait non contredit que l'appelant invita, comme il le devait n~cessairement, son neveu A s'arranger avec Gagnon. En somme, il a assujetti la permission donnie h son neveu d'utiliser son camion, h l'6tablissement d'une entente entre ce dernier et Gagnon, entente A laquelle lui-mame entendait rester 6tranger et suivant laquelle Gagnon pouvait participer A l'expidition au mame titre que Bernard ou en devenir le prdpos6. A la virit6, J Gagnon gardait le droit d'imposer comme condition de son accord que Bernard paie ses services; et l'eit-il fait, on ne mettrait pas en doute la nature des relations juridiques ainsi 6tablies entre lui et Bernard, aussi bien que la responsabilit6 qui pouvait en d~couler pour ce dernier. Mais le fait que Gagnon n'ait pas exig6 de paiement et qu'iI ait, pour des raisons qui lui sont propres, trouv6 autrement son compte pour le service qu'il accepta de rendre A Bernard, ne peut avoir pour r~sultat de constituer I'appelant employeur ou commettant de Gagnon. Dans Grimaldi v. Restaldi, la question A d~terminer 6tait de savoir si Grimaldi, employeur du chauffeur conduisant Restaldi lors de I'accident, avait retenu pour luimime, au lieu de les ceder A Restaldi, le pouvoir et le droit de donner des instructions A son chauffeur. Cette question peut difficilement se pr6senter en I'espice puisquh la vrit6, I'appelant n'avait, les dimanches, comme il I'a reconnu en invitant son neveu A s'entendre avec Gagnon, aucun pouvoir ou droit sur ce dernier.

Pour ces raisons et celles donnies par mon colligue Monsieur le Juge Taschereau, je suis d'avis que 'intim6 n'a pas prouv6, comme il lui incombait, qu'au moment de cet accident imput6 A Gagnon, celui-ci 6tait le prdpos6 de 1'appelant et agissait dans l'exercice des fonctions auxquelles ce dernier 1'avait employ6; je maintiendrais I'appel et rejetterais l'action avec d~pens de toutes les Cours. Appeal dismissed with costs, Tascherean and Fauteux JJ. dissenting.