Driver et al. v. Coca-Cola Limited

TASCHEREAU J.:-Le 19 septembre 1955, vers 4.15 heures de 'aprbs-midi, Beverley Driver a 6t6 frappie par le camion de la d6fenderesse, sur la route Chambly, dans la municipalit6 de St-Hubert, district de Montrial, et est d6cid6e le mime jour. Cette jeune enfant Ag6e de huit ans 6tait la fille de Edward George Driver et de Dame Agnes Vickers, et avait sept frbres et trois soeurs.

Comme cons6quence de cet accident, une action a 6t6 institu6e contre la compagnie d6fenderesse-intim6e, dans laquelle le phre a r6clam6 personnellement la somme de $23,376.19; la mire $7,376.19; et le phre en sa qualit6 de tuteur h ses dix enfants mineurs $4,752.37, le tout formant un total de $35,504.75.

La cause a 6t6 inscrite devant un jury qui a accord6 la somme de $13,249.50 qu'il a attribu6e ainsi: Au phre Edward George Driver, en sa qualit4 de tuteur hA ses enfants mineurs $4,006; au phre Edward George Driver personnellement 1[19601 Que. Q.B. 313.

$4,621.75; et A la mere Agnes Vickers Driver $4,621.75. M. le Juge J. P. Charbonneau de la Cour supbrieure a confirm6 ce verdict du jury.

La Cour du banc de la reine' a maintenu 1'appel de la compagnie Coca-Cola Ltd. et a ordonn6 un nouveau procesTaschereauJ. h moins que les demandeurs ne consentent h accepter dans un dilai d6termin6, la somme de $2,487 A 6tre ainsi divis6e: $1,000 A la m6re Agnes Vickers et $1,487 au pare Edward George Driver. La Cour a 6t6 d'opinion que les montants accord6s aux phre et mare 6taient excessifs, et que le pare en sa qualit6 de tuteur h ses enfants mineurs ne pouvait en droit exercer aucune r6clamation. M. le Juge Casey, dissident en partie, a partag4 1'opinion de l'honorable Juge en chef Galipeault et de M. le Juge Choquette concernant la r6clamation du phre, en sa qualit6 de tuteur, qu'il trouve non fond6e, mais n'a pas cru devoir r6duire les montants accord6s aux phre et mere personnellement.

La question de responsabilit6 ne se pose pas. Les phre et m~re r6clament non seulement en vertu de l'art. 1056 du Code Civil, mais allguent 6galement qu'ils sont, avec les enfants survivants, les h6ritiers l6gaux de l'enfant dic6d6e, et que de ce chef, ils peuvent exercer tous les droits qui faisaient partie du patrimoine de Beverley Driver.

Je dois dire en premier lieu que les pare et mre peuvent scirement exercer un recours en vertu de l'art. 1056 C.C. Cet article se lit ainsi:

dicde dommages-intirits Cet article accorde done une action dans le cas de dicks au conjoint, aux ascendants et aux descendants seulement, et il refuse implicitement ce mime droit aux frbres et sceurs. Il est clairement limitatif et restreint, en cons6quence, la port6e et I'6tendue de l'art. 1053. De plus, il ne donne aux personnes qui y sont mentionnies que le droit aux dommages que ces m~me personnes ont soufferts comme cons6quence du d6chs de la victime. Regent Taxi and Transport Co. v. La Congr6gation des Frbres Maristes .

Evidemment, la situation pourrait 6tre diffirente, si la victime n'6tait pas morte. Car, comme il a 6t6 d~cid6 dans .

cette cause de Regent Taxi, supra, le mot cautrui> > l'art. 1053 ne signifie pas seulement la victime imm6diate d'un d6lit ou d'un quasi-d6lit, mais aussi toute personne qui, consequence d'un tort caus6 A une autre, souffre un dommage. Mais, tel n'est pas le cas qui nous occupe, vu que la victime est d6c6d6e comme cons6quence de l'accident. C'est donc avec raison, je crois, que la Cour du banc de la reine a accord6 aux phre et mare de la victime chacun $1,000, plus les frais fundraires, dommages qui leur ont td occasionn6s par la mort de leur enfant, mais qu'elle a refus6 la r6clamation des frbres et sceurs, qui sont exclus de cet art. 1056 C.C.

Mais, disent les appelants, le phre, la mere et les enfants, sont les h6ritiers de la succession "ab intestat" de la d6funte, en vertu de l'art. 626 C.C., et comme tels, ils peuvent exercer les droits et les recours en dommages dont la victime 6tait titulaire. Ils auraient t6, par l'op6ration de l'art. 607 C.C., saisis des droits et actions de la d6funte. Cet art. 607 est r6dig6 dans les termes suivants:

Ils pourraient en consequence r6clamer pour douleurs et souffrances physiques, et pour la perte de la vie de la victime, une somme substantielle, droit dont Beverley Driver 6tait personnellement investie durant sa vie. importe en premier lieu de nous demander si les souffrances et douleurs supporties par la victime, et le droit de poursuivre pour la perte de la vie, 6taient des r6clamations qui existaient dans le patrimoine de la d6funte au moment de son d6chs, et s'il s'agit de biens transmissibles ou non h ses h6ritiers. Nous serions en pr6sence, selon les appelants, non pas d'une r6clamation post mortem, mais bien d'une r6clamation ante mortem, transmise aux h6ritiers 16gaux.

La rigle g6n6rale veut que les h6ritiers soient investis du patrimoine du d6funt, c'est-h-dire de l'ensemble de ses droits et de ses obligations, appr6ciables en argent, dont le de cujus 6tait titulaire. La totalit6 de ces biens constitue une universalit6 juridique. Entrent seuls dans'le patrimoine les biens. qui ont une valeur 6conomique, et ceux-l1 sont les biens patrimoniaux et sont 6videmment transmissibles aux h6ritiers.

D'autre part, il existe des droits extra-patrimoniaux qui Coc -Co n'ont une valeur p6cuniaire que pour leur titulaire, et parTh J. consequent ne sont pas transmissibles. Ils s'6teignent avec la mort et ne font pas partie du corps ou de la masse de la succession qui s'ouvre..On peut v6ritablement dire que les biens pour lesquels le titulaire ne pouvait r6clamer en son vivant, ne font pas partie de la succession, et il s'ensuit logiquement que 1'hiritier ne peut en 6tre saisi.

Les appelants ont cit6 deux jugements rendus par la Cour du bane de la reine pour appuyer leur pr6tention h 1'effet qu'ils ont droit de r6clamer comme hiritiers pour les peines et souffrances endur6es par leur enfant d6funte, ainsi que pour l'abregement et la perte de sa vie survenue pr6matur6ment.

La preinidre de ces causes est celle de Green v. Elmhurst Dairy Ltd.', oii le jug6 est r6dig6 dans les termes suivants: The right to recover -damages for pain and suffering and for loss of enjoyment of life resulting from bodily injuries is a right of action which is transmissible to the heirs of the victim under article 607 C.C.

C'est M. le Juge Casey qui a 6crit les raisons du jugement, et A son opinion se sont ralli6s M. le Juge en chef Galipeault ainsi que MM. les Juges St-Jacques, McDougall et Rinfret. Voici ce que dit M. le Juge Casey A la page 89:

There is no doubt that the claim for the items of pain and suffering and loss of life expectancy were personal to the victim. It may even be said that they were exclusively attached to the person within the meaning of C.C. 1031 and that the right to claim for these damages could not have been exercised by her creditors. But this does not mean that they were not transmissible. We have been referred by defendants to several decisions of this Court as well as the other Courts of this Province but with all respect I find these decisions completely beside the point. Thus, in the case of Smith v. Pelletier (1942 K.B. 664), the point was whether minor children could, as heirs, and altogether apart from their recourse under C.C. 1056, claim for the medical expenses incurred by their father prior to his death. It is true that at page 668 Mr. Justice Pr6vost says: "Les dommages dans sa personne, c'est la mutilation de son corps, 1'altiration de sa sant6 ou de ses forces, l'invalidit6 permanente, totale ou partielle qui en r6sulte, les souffrances physiques, etc. Ces dommages sont conditionnis par la survie de la victime. A la mort les souffrances et les infirmit6s prennent fin. Ces chefs de dommages si intimement li6s A la personne de la victime disparaissent avec elle, et se trouvent par le fait mime intransmissibles de leur nature."

'[19531

Que. Q.B. 85.

But with all respect I do not think that too much importance should be attached to this statement. In the first place, it was not necessary for the decision of the case, and secondly it is not supported by authority. Dans une seconde cause de Livesque v. Malinosky, la Taschereau J Cour du bane de la reine a d6cid6 (MM. les Juges Bissonnette, Hyde et Owen) que:

The victim had a claim for pain and suffering he endured from the date of his accident to the date of his death and this claim was transmissible to the heir. On the same basis, the victim's claim for shortening of life was also transmissible.

M. le Juge Bissonnette 6tait dissident en partie. Cette dissidence ne portait pas sur le fond m~me de la question, mais sur un item de dommages fond6 sur la perte d'un revenu annuel.

Dans la pr~sente cause, M. le Juge Casey dit qu'il est all trop loin, si son jugement dans la cause de Elmhurst doit 6tre interprit6 comme voulant dire qu'il a maintenu la pr6tention que 'abrkgement de la vie donne naissance a une r6clamation qui n'est pas limitge a la victime imm6diate, mais qui est aussi transmissible aux hiritiers de cette dernibre.

De son c6t6, M. le Juge en chef Galipeault s'exprime ainsi: Quelles que soient les expressions employbes dans les proc6dures, dans le jugement, ou dans d'autres d6cisions rapporties, il est bien certain que la r&clamation est tout simplement pour perte de vie.

C'est comme h6ritiers de la victime dic6dde que les demandeurs ont r6clam6 $8,000.00 en vertu de la question 7 ci-dessus, soutenant que Beverley Driver a laiss6 dans sa succession cette somme de $8,000.00 qui a augment6 son patrimoine.

M. le Juge Choquette a concouru dans les vues exprimees par M. le Juge Casey. Et le jugement de la Cour contient un consid6rant h 1'effet que la r6clamation des h6ritiers pour la perte de la vie de la victime ne faisait pas partie du patrimoine de cette dernibre. I se lit ainsi:

CONSIDERANT que la somme de $8,000.00 r6clame par les h6ritiers leur a 6t6 accord6e sans droit.

Je m'accorde avec M. le Juge en chef Galipeault, et je crois de plus que dans notre jurisprudence et dans les 6crits de certains de nos auteurs, des expressions impr6cises ont 6t6 employ6es, et qu'une certaine confusion existe entre les mots 1 [19561 Que. Q.B. 351.

<abrigement de la vie> et <<perte de la vie . Les deux, cependant, ne produisent pas les m~mes consequences Je comprends trbs bien, et ceci ne peut 6tre s6rieusement contest6, qu'une personne victime d'un accident ait une reclamation en justice, lorsque sa condition fait naitre la triste perspective d'avoir devant elle une vie abr6g6e, de trainer une existence miserable, remplie d'infirmit6s, de douleurs physiques, et d'angoisse et d'inqui6tudes morales. C'est sur cela que peut et doit reposer, si la preuve le justifie, une r6clamation en dommages comme celle qui est soumise A, notre consid6ration, car alors, un droit, appr6ciable en argent, a pris naissance, et fait partie du patrimoine de la victime suivant les dispositions de l'art. 607 du Code Civil. Personne ne peut 6tre l'auteur de pareilles infortunes, sans 6tre tenu de payer une compensation proportionnie au tort qui a 6t6 caus6 par sa propre n6gligence. Cette source de dommages cependant ne doit pas 6tre confondue avec le Solatium Doloris, qui serait une compensation p6cuniaire pour la d6tresse morale ou la douleur 6prouv6e par une personne pour la perte d'un 6tre cher. Un tel recours n'existe pas dans notre droit.

Mais si la douleur physique, I'abrigement de la vie et 1'anxidt6 qui en risulte, constituent un s~rieux 616ment de dommages, encore faut-il que la victime en ait ressenti les effets en son vivant, que le droit soit n6 avant sa mort. Je ne crois pas que 1'on trouve dans la prdsente cause les 616ments n6cessaires pour justifier la r6clamation des h6ritiers. La victime est d6cid6e presque instantan6ment. A-telle souffert physiquement et moralement? A-t-elle 6prouv6 cette douleur et cette angoisse que je signalais tout h l'heure? Nous n'en savons rien, et nous ne savons meme pas si, apris avoir 6t6 frapp6e par le camion de 1'intim6e, elle avait encore sa connaissance lorsque l'ambulance 1'a conduite A l'h6pital.

Il n'est pas 6tabli que ces 616ments essentiels de dommages ont jamais fait partie du patrimoine de la victime, et les h6ritiers en consequence ne peuvent en 6tre investis. Il r6sulterait done, comme le dit le Juge en chef Galipeault, une r6clamation que veulent exercer les h6ritiers pour la perte de la vie de Beverley Driver. Je suis clairement d'opinion que la victitne n'a jamais 6t6 titulaire de ce droit qui n'a pas pu 6tre transmis. Elle ne pouvait sfirement pas .l poursuivre pour la perte de sa propre vie.

Mignault, vol. 5, p. 379, partage ces vues et s'exprime alnsl:

Dans une cause de C.P.R. v. Robinson', les remarques du Juge Taschereau h la page 321 sont tris au point, et elles ont t6 approuvies par Ritchie C.J. et par MM. les Juges Gwynne et Patterson. Il disait ceci:

II est vrai que ce jugement de Robinson, supra, a t modifi6 par le Comit6 judiciaire , nais l'appel fut raintenu sur des points diff&rents, de sorte que l'opinion de notre Cour sur cette question demeure d6finitive.

Dans leur factum et h l'argument, les appelants ont cit6 de nombreuses autoritis anglaises, mais je ne crois pas qu'elles puissent nous 6clairer. Elles ne servent qu'A d6montrer les hesitations jurisprudentielles en Angleterre et dans les autres pays, mais qui ont 6t6 finalement d6termin6es par des lois sp6ciales. Comme mon collgue M. le Juge Cartwright, je crois qu'elles ne peuvent lier les tribunaux de la province de Qu6bec, il existe un systime de droit complet par lui-m6me. Desrosiers v. The Kings.

II r6sulte done que dans la prdsente cause, les h6ritiers ne peuvent r6clamer. Je m'accorde cependant avec le juge au prochs, et la Cour du bane de la reine, qui ont maintenu qu'en leur qualit6 de phre et m6re, les appelants pouvaient exercer une r6clamation sous 1'art. 1056 du Code Civil, non pas comme hiritiers d'un droit faisant partie du patrimoine de la d6funte, mais pour les dommages qui leur ont 6t6 causgs personnellement. La Cour du bane de la reine a substantiellement r6duit le montant qui avait 4t6 accord6 par le jury, et je crois qu'elle a eu raison de le faire. Ce montant 6tait exag6r6, disproportionn6 aux dommages subis par les parents de Beverley Driver, et le montant de $1,000 accord6 au phre et $1,000 & la mare, plus les frais fun6raires, est une Taschereau J. ample compensation pour le dommage subi.

Comme on 1'a dit d6jh, il est difficile d'appr6cier les dommages qui r6sultent aux parents de la perte de la vie d'un enfant. Mais, la jurisprudence veut qu'aucun solatium doloris ne soit accord6. Daly v. McFarlane'; Town of Montreal West v. Hough ; Bouchard v. Gauthier'.

Les dommages doivent n6cessairement 6tre susceptibles d'une 6valuation p6cuniaire. Toute appr6ciation math6matique est impossible, mais doivent 6tre accord6s les frais fun6raires et une compensation raisonnable pour la perte de soutien et des esp6rances de b6ndfices futurs, que les parents pouvaient attendre de leur enfant d6c6d6e. De plus, comme 'a bien dit M. le Juge Dorion dans la cause de Hunter v. Gingras 4 :

Peut-tre faudrait-il admettre comme base de dommages la perturbation apport~e dans la vie d'un phre de famille par la mort d'un enfant, la perte de l'une de ces joies du foyer et d'une part du bonheur, qui constituent la ricompense des sacrifices que cofite 1'6ducation d'un enfant. Le difficile est de fixer un chiffre qui ne soit pas d6risoire pour pareille compensation et qui ne soit pas trop 6lev6 pour des accidents o6 la fragilit6 humaine a tant de part, et d'oii toute idde de vindicte doit Stre bannie. Si 'on s'en tient h la perte purement pdcuniaire, il est bien difficile d'4valuer en chiffres l'espoir des parents qu'une enfant de neuf ans leur rendra plus tard de services. Ne vaut-il pas mieux revenir b, 'ancienne jurisprudence et considdrer qu'un enfant, qui a cet Age, a cofit6 tant de soins, repr6sente un actif, un appui moral, dont la perte n'est pas sans influence sur la sant6, le courage ou 1'activit6 de ceux qui l'ont subie. Dans la mime cause, M. le Juge Martin s'exprime ainsi: It is manifestly difficult to arrive at an exact conclusion in valuing this asset. One can imagine cases where many contingencies might arise where the child would be of little or no financial benefit and perhaps become a liability to be sustained by the parent, but we have to appreciate these matters in the ordinary run of human lives, and I should say, having regard to the circumstances of this case, that a sum of $500.00 over and above the amount awarded by the judgment appealed from, would be fair 1(1933), Que. K.B.

S.C.R. D.L.R. 3 (1911), 17 RL. 244.

4 (1921), 33 Que. K.B. 403 at 415. 91993-6--4

Une nombreuse jurisprudence a 6t6 cit6e portant sur le montant de dommages qui doit 6tre accord6 aux parents r

Jpour la perte d'un enfant. Malgr6 qu'il s'agisse de cas isol6s, il r6sulte de tous ces jugements qu'il faut bien se garder d'accorder des montants exag6r6s. Je dois done conclure que le pare et la mire pouvaient r6clamer en vertu de P'art. 1056 C.C., mais que pas plus que leurs enfants, ils ne pouvaient r6clamer comme h6ritiers. Je suis aussi d'opinion que le montant accord6 aux parents par la Cour du banc de la reine est raisonnable.

L'appel doit done 6tre rejet6 avec d6pens, si r~clam6s, mais avec une ligbre modification: c'est que 1'option accord6e aux demandeurs de choisir entre un nouveau procks ou d'accepter la somme de $2,487, devra 6tre exerc6e non pas dans les trente jours depuis la date du jugement de la Cour du banc de la reine, mais dans les soixante jours de la date oii le pr6sent jugement est rendu.

J. (dissenting in part):-The relevant facts and the questions raised on this appeal are set out in the reasons of my brother Taschereau. I wish to add only one observation as to the facts, that is as to the length of time that Beverley Driver survived the happening of the accident. In the factum of the appellants it is stated that "she was taken to three different hospitals in an endeavour to save her life; nevertheless she died later in the same day". In the factum of the respondent it is said: "Beverley Driver died a few hours after the accident".

As to the claim of the parents of Beverley for damages pursuant to art. 1056 of the Civil Code, for the reasons given by my brother Taschereau I agree with his conclusion that we ought not to interfere with the judgment of the Court of Queen's Bench' on this branch of the case.

The remaining issue arises out of the answer of the jury to the seventh question submitted to them which was: To this the jury answered "Yes" and assessed the damages at $8,000. The learned trial judge in affirming the verdict of the jury dealt with this item as follows:

There remains the last item of $8,000.00 determined by the jurors as the amount of damages suffered by Beverley Driver for the shortening of her life expectancy, to which amount the Plaintiffs would be entitled as Cartwright J. her heirs at law (C.C. Article 626).

During the course of this trial, the undersigned considered, and still considers that he is bound by the decisions of the Court of Queen's Bench, sitting in Appeal in the cases of Green v. Elmhurst Dairy reported at 1953 Q.B., p. 85 and Levesque v. Malinoaky 1956 Q.B., p. 351, in which cases it was decided that damages for pain and suffering and for loss of enjoyment of life, or shortening of life expectancy resulting from bodily injuries gave a right of action to the victim, which right was transmissible to its heirs, and that this right was separate and distinct from that which could be exercised under Article 1056 of the Civil Code.

Applying the law as thus determined, the sum of $8,000.00 found by the jurors as damages suffered by the victim, then aged eight years, for the loss of all the years of life ahead of her, should be allotted to her heirs in proportion to their respective rights.

The members of the Court of Queen's Bench were unanimous in reversing the judgment of the learned trial judge on this item, which is dealt with in the formal judgment in the following terms:

CONSID~IRANT qu'en 1'espce, les demandeurs n'ont aucun recours en droit comme h6ritiers de Beverley Driver, la perte de vie de cette dernibre n'ayant en rien accru son patrimoine ou sa succession, de sorte que du chef de son d6cis, elle n'a pu rien transmettre A ses h&ritiers; CONSIDIRANT que la somme de $8,000.00 r6clam6e par les h6ritiers leur a 6t6 accord6e sans droit;

The primary questions of law raised by these conflicting views are, (i) whether by the law of Quebec the victim of a delict or quasi-delict has a right of action for damages for the prospective shortening of his own life due to the fault of the defendant, and (ii) if so whether the heirs of the victim who dies before action brought can assert that right of action pursuant to art. 607 of the Civil Code.

We had the assistance not only of full and able argument DRivER but of elaborate factums. A consideration of these and of the authorities referred to has brought me to the conclusion that the learned trial judge was right in his view that these questions of law were decided by the Court of Queen's Bench Cartwright J. in Green v. Elmhurst Dairy Ltd.' and in Livesque v. Malinosky . I am further of opinion that the judgments in those two cases correctly state the law.

In Green v. Elmhurst Dairy Ltd., the plaintiffs' mother, who was 67 years of age, suffered bodily injuries on October 3, 1950, caused, as it was claimed, by the fault of the defendant, as a result of which she died three days later. The plaintiffs as the heirs of their mother brought action for damages and in their declaration claimed, inter alia, $500 for pain and suffering endured by the deceased and $3,500 for the shortening of her life expectancy. Batshaw J. maintaining a partial inscription in law struck from the claim these two figures and the paragraphs on which they were based. The Court of Queen's Bench in a unanimous judgment allowed the appeal of the plaintiffs and restored the two items and the paragraphs on which they were founded.

In the notes of Casey J., with whom Galipeault C.J. agreed, we find the following:

At page 87:

Paragraphs 10 to 14 contain a recital of the facts upon which is based the assertion that the mother, had she sued, would have been entitled to $500 for pain and suffering and $3,500 for the shortening of her life expectancy. As the learned trial Judge struck these two figures from the claim he was obliged to strike the paragraphs upon which they were based. At pages 88 and 89:

In disposing of this appeal one must bear in mind that plaintiffs have invoked in one suit at least two separate rights of action; as descendant relations of the victim they claim under C.C. 1056 the items mentioned in par. 85; in addition, as legal heirs, under C.C. 607 they exercise the right of action which their mother could have exercised during her lifetime, i.e. the right to claim from defendants the sum of $500 and 83,500 mentioned in paragraphs 15c and 15d.

Defendants object to the latter claim, urging in substance that it is purely personal to the deceased and could not have been transmitted to her legal heirs; and that in claiming under C.C. 1056 as well as under C.C. 607, plaintiffs were asking for the same damages, as is stated in the defendant's factum.

1 [19531 Que. Q.B. 85.

2 [19561 Que. Q.B. 351.

There is no doubt that the claim for the items of pain and suffering and loss of life expectancy were personal to the victim. It may even be said that they were exclusively attached to the person within the meaning of C.C. 1031 and that the right to claim for these damages could not have been exercised by her creditors. But this does not mean that they were not transmissible.

The learned judge proceeded to refer to a number of decided Cartwright J. cases and continued at page 90:

We must start with the premise that the generality of C.C. 607, couched as it is in the widest terms, is restricted only when we find the victim in possession of rights of action which by their very nature are incapable of being transmitted. The only rights of action not transmitted under 607 are the ones which cannot possibly survive the person who possessed or enjoyed them.

At pages 90 and 91:

It is well established that the victim of the accident may claim compensation for pain and suffering and for the loss of enjoyment of life, whenever these heads of damages arise as a consequence of the bodily injuries which he has suffered. This type of damage is generally referred to as "moral" as opposed to "material" of which examples would be loss of earning power or loss of a particular profit or gain. It is accepted that the right of the victim to claim for these "material" damages is transmissible. It is only with respect to the "moral" damages that we find differences of opinion based on distinctions of which Demolombe at least was unaware. The learned Judge continued with a careful review of the statements of a number of authors and as a result expressed the following conclusion at page 94:

On the whole, I am unable to find any authority for excluding from the operation of C.C. 607 the right of action possessed by plaintiffs mother and which they are now attempting to enforce. I can find no reason for saying that while we must admit the transmissibility of the right to claim for the "material" damages arising out of bodily injuries, we must deny this character to the right to claim for those called "moral". In consequence, I would accept as applicable and in so far as heirs are concerned, as an accurate statement of our law, the following passage taken from par. 1902 (Mazeaud):

Aucune raison de principe ne s'oppose A la transmissibilit6 de 1'action en responsabilit6. Rien dans la nature g~n6rale de cette action ne l'empiche de se transmettre comme se transmettent en principe toutes les actions dans notre droit. L'action est un 616ment du patrimoine de son titulaire, transmissible comme les autres 614ments. On peut alors poser en rbgle g6n&ale que 'action en responsabilith qui appartient A la victime peut passer A ses ayants cause, qu'elle peut 6tre ainsi exerc6e par ses h6ritiers ou par ses creanciers ou par un cessionnaire.

For these reasons I arrive at the conclusion that the right of action possessed by the plaintiffs' mother is not excluded from the rule of C.C. 607. That being so, they can claim what she could have claimed, and I would set aside the judgment a quo to restore to plaintiffs' declaration certain paragraphs and to restore to the conclusion par. 1 as originally drawn. Every judgment must, of course, be read in the light of DRIVm the subject-matter with which the Court was occupied, and al a e.

in all that is quoted above Casey J. was dealing with the question whether the claims by the heirs of the deceased for damages for pain and suffering suffered by her and for the Cartwright J. shortening of her life expectancy were maintainable in law. St. Jacques J., agreeing, in the result, dealt mainly with the question whether rights conferred by art. 1053 could be asserted in one action with those conferred by art. 1056 and concluded that they could.

Stuart McDougall J. agreed with both St. Jacques J. and Casey J.

Rinfret J. agreed with both St. Jacques J. and Casey J. and said at page 98:

J'ai eu l'avantage de lire les notes de mes colligues les hon. juges St-Jacques et Casey; elles satisfont mon sens de justice et d'6quit6: la conclusion h laquelle ils en arrivent fait disparaitre une anomalie qui m'a toujours frapp6, en vertu de laquelle I'auteur d'un d6lit ou d'un quasiddlit s'en tirait h meilleur compte, si la victime d6cidait par suite d'un accident au lieu d'6tre simplement blessie.

Je ne vois pas la n6cessit6 d'6crire des notes additionnelles: celles de l'hon. juge Casey repassent de fagon complte et coordonnie la jurisprudence et la doctrine sur le point en litige, et je ne ferais que r6p6ter la distinction qu'il soumet & la suite de Mazeaud, entre la r6paration d'un pr6judice moral, d'un c8t6, et la r6paration d'un pr6judice corporel qui, lui, peut 6tre d'ordre matriel ou d'ordre moral,-ces derniers 6tant transmissibles tandis que les autres ne le sont pas.

It appears to me that the judgment of the Court of Queen's Bench in the case at bar brings back the very anomaly the disappearance of which was approved by Rinfret J. in the passage last quoted.

In Levesque v. Malinosky, the facts were similar to those in Green v. Elmhurst. The plaintiff's father, aged seventysix years, was struck by a taxi belonging to the defendant and died four days later. The plaintiff as sole testamentary heir brought an action claiming, inter alia, the following items of damages:

8 1,000 (b) Shortening of father's life ...........................

5,000 (c) Father's loss of annual revenue of $8,500 during 9.1 years of normal life expectancy

............................

77208 (d) Plaintiff's loss of an annual revenue of $5,000 for years on professional work which he would have received from clients referred to him by his late father if the latter had lived out its normal life expectancy ...................

45,000 On a partial inscription in law the Superior Court struck out all four of these items. The Court of Queen's Bench DRIVER allowed the plaintiff's appeal in part and restored items (a) and (b). The formal judgment of the majority as to these COC-COLA items reads as follows:

Considering that the victim had a claim for the pain and suffering heCartwright J. endured from the date of the accident to the date of his death and that this claim was transmissible to his heir so that item a should not have been struck out;

Considering that on the same basis the victim's claim for shortening of life was also transmissible to his heir and that item b should not have been struck out;

and that of Bisonnette J. as follows:

Consid6rant que de l'abrigement de la vie nat un droit susceptible de compensation p&cuniaire que la victime peut r~clamer h l'auteur du d6lit, droit qui est un bien patrimonial que recueille 1'h6ritier, continuateur de la personne du de cujus;

As to the items (a) and (b) the members of the Court, Bissonnette, Hyde and Owen JJ. were unanimous.

At pages 363 and 364 Owen J. says:

It must be kept in mind that the basis of claims by the heir or legatee, such as we are now considering, is the damages suffered during his lifetime by the de cujus not the damages suffered subsequently by the heir or legatee. Under Quebec law the heir or legatee is not entitled to claim any damages he suffers personally as a result of the death of the de cujus unless he falls within the list of persons contained in art. 1056 C.C. In the circumstances, and after much hesitation, I have come to the conclusion that the best practical solution is to lay down the general rule that the right which the de cujus had prior to his death to claim damages resulting from an offence or quasi-offence, including all items which are properly part of such claims, is transmissible in toto by succession. Accordingly, I am of the opinion that the late Victor Livesque, father of the plaintiff, at the time of his death, as the result of the alleged offence or quasi-offence, had the right to claim from defendants damages for (a) pain and suffering; (b) shortening of life; (c) loss of earnings, which he suffered from the date of the accident to the date of his death, that he had not waived this right, that the right to claim each of these items transmissible and that as universal legatee plaintiff is entitled to claim these three items from defendants.

It will be observed that the last paragraph quoted is a clear decision on two points, (i) that the deceased at the time of his death had the right to claim damages for shortening of life and (ii) that such right was transmissible. If that decision is correct it is decisive of the question which I am now considering. With the greatest respect I am unable to find in the reasons of the Court of Queen's Bench in the case at bar, a sufficient ground for rejecting the decision in Levesque v. Malinosky.

The words of art. 1053 of the Civil Code are wide enough J. to embrace all damage caused to another by the fault of the defendant. It appears to me that the infliction of physical injury which cuts short the period during which the injured person had a normal expectation of living a reasonably happy life gives rise to a claim for damage which the injured person can assert. This view is, I think, supported by the authors referred to by counsel for the apellants. I refer particularly to Mazeaud & Tunc, Trait6 th6orique et pratique de la responsibilit4 civile et d6lictuelle, 5th ed. 1956, vol. 2, nos. 1912 and 1913; and to Planiol et Ripert, Trait6 pratique de droit civil francais, 2nd ed. 1952, vol. 6 Obligations>, no. 658, n. 4.

On this point the underlying principles of the English common law do not appear to me to differ from those embodied in art. 1053 of the Civil Code. In both systems, generally speaking, the wrong-doer is liable to the person whom he has injured for all damages resulting directly from the injury inflicted. The reasoning of the Courts in England in the cases of Flint v. Lovell', Rose v. Ford' and Benham v. Gambling , appears to me to support the judgment of the Court of Queen's Bench in Levesque v. Malinosky. I refer to these decisions, as did counsel for the appellants, not as precedents binding upon the courts in a case arising under the Civil Code but because of what appears to me to be the clarity and cogency of their reasoning.

The nature of the claim I am now considering which, in my opinion, Beverley Driver was entitled to assert in her lifetime was for damages because the fault of the defendant had deprived her of the reasonable prospect of an uncertain number of years of life which the evidence as to the circumstances of her parents and their children permitted the jury to regard as likely to be, on balance, happy years. To place any exact pecuniary figure on such a deprivation is manifestly impossible, the task of assessment must be left to the good sense of the jury. The damages on this head are not awarded for the mental suffering caused by contemplating the prospective loss but for the loss of the years of life themselves. The numerous uncertainties arising in making e. an assessment can not necessitate the injured person going without a remedy.

There is, I think, a danger of confusing the concept of damages for shortening of life with that of damages for life being rendered less enjoyable. The latter could be suffered only while the injured person is alive but the former are increased rather than diminished by the acceleration of his death.

For the above reasons I have reached the conclusion that Green v. Elmhurst Dairy and Livesque v. Malinosky were rightly decided and that in the case at bar Beverley Driver had in her lifetime a right of action for damages for the shortening of her life which was transmissible to her heirs; and I would allow the appeal to the extent necessary to give effect to this view.

Having reached this conclusion it would next be necessary to consider the arguments of counsel for the respondent that, if his other submissions were rejected, (i) the assessment of $8,000 was excessive and (ii) there was a duplication of damages. It might also be desirable to say something further as to the manner in which the tribunal of fact should proceed in assessing damages for the shortening of life. However, as the majority of this Court are of opinion that the appeal fails nothing would be gained by my pursuing these questions further or endeavouring to formulate the exact terms of the order which I think should be made. J.:-Les faits et proc6dures conduisant A cet appel sont expos6s aux raisons de notre colligue M. le Juge Taschereau. Bref, une fillette de huit ans d6c6dait le 19 septembre 1955, ayant 6t0 heurt6e mortellement, le mime jour, par un camion appartenant h l'intimbe et conduit par l'un de ses employ6s, dans 1'exercice de ses fonctions. Par la suite, les parents de la victime ont poursuivi l'intim6e en dommages.

La responsabilit6 de l'intim6e n'est plus en question. Seuls deux points ayant trait aux dommages r~clam6s font l'objet de cet appel.

Le phre et la mbre de l'enfant ont r~clam6, en vertu de 1'art. 1056, comme dommages leur r6sultant du d6chs de leur fillette, un montant de $5,000 en compensation de la perte d'assistance financibre, des services domestiques et autres b6n6fices d'ordre similaire qu'ils pouvaient raisonnablement anticiper recevoir de 1'enfant dans l'avenir. Le montant accord6, de ce chef, par le jury, a 6t6 jug6 excessif par M. le Juge en chef Galipeault et M. le Juge Choquette, de la Cour d'Appel et, en cons6quence, r6duit par jugement de cette Cour' h la somme totale de $2,487. Le montant ainsi revis6 repr6sentant, dans les circonstances, une compensation raisonnable, ne saurait 6tre modifi6.

Le phre de 1'enfant, tant personnellement qu'en sa qualit6 de tuteur A ses dix autres enfants mineurs, et son 4pouse, ont aussi, en leur qualit6 d'hdritiers 16gaux de la jeune victime, r6clam6 une somme de $8,000 A titre de dommages que l'enfant elle-m~me aurait subis en raison de la perte de vie, devenant ainsi cr6anci~re d'un droit laiss6 par elle en son patrimoine.

Le savant Juge de la Cour sup6rieure, se croyant li6 par les d6cisions rendues par la Cour d'Appel dans les causes de Green v. Elmhurst Dairy' et Livesque v. Malinosky , confirma la d6cision du jury accordant, de ce chef, cette somme de $8,000. La Cour d'Appel consid~ra, comme, je crois, le Juge de premibre instance, que nonobstant la vari6t6 des expressions utilis6es aux proc6dures pour d6signer ce chef de dommages, il s'agissait clairement d'une indemnit6 r~clam6e exclusivement pour perte actuelle de la vie; la Cour jugea, cependant, que la perte de vie n'ayant, per se, en rien accru le patrimoine ou la succession de la fillette, cette dernibre ne pouvait rien transmettre, de ce chef, A ses h6ritiers. En consequence, elle rejeta comme mal fond6e en droit cette partie du recours des pr6sents appelants. Sur ce second point, la d6cision de la Cour d'Appel est unanime et est, je crois, comme d'ailleurs les motifs sur lesquels elle s'appuie, bien fond6e.

Sans doute et dans l'intervalle de temps, ffit-ce mime un seul instant de raison, s'6coulant entre le coup mortel et la mort qui s'ensuivit, on peut dire que la victime a 6t6 nantie d'un droit h la r6paration de tout prejudice subi par elle en raison du quasi-d6lit commis h son endroit. Encore faut-il, cependant, que le pr6judice dont la r6paration est demand6e ait 6t actuellement souffert, et souffert par elle-mime. Le et. prejudice invoqu6 au soutien de cette partie de la r6clamation ne satisfait pas h ces conditions. Ayant A d6cider le mime point, le tribunal de Toulouse, Trib. Civ. Toulouse, Fauteux J. 17 avril 1902, S. 1905 2.81, a jug6 que si le de cujus avait eu le temps d'intenter laction en dommages-intir~ts, celle-ci n'aurait 6videmment eu pour objet que les dommages 6prouv6s par le demandeur ant6rieurement h son d6chs et que ses h6ritiers ne sont pas recevables h exercer une action qui n'a pu naitre du vivant de celui qu'ils repr6sentent. Des vues diff6rentes sont adopt6es par Mazeaud, Responsabilit6 d6lictuelle et contractuelle, tome 2, 4e 6d., au no 1912, pp. 761 et 762, oit il d6clare que la victime, du fait de son d6cks, 6prouve un dommage qui n'est pas post6rieur A ce d6cks, et qu'il lui en r6sulte une cr~ance transmissible h ses h6ritiers. Le mime auteur, traitant au no 1923, p. 767, du droit d'action r6sultant de 1'outrage A la m6moire d'un mort, fait toutefois le raisonnement qui suit:

Une fois morte, la personne est juridiquement disparue; elle est incapable d'6tre 1'objet d'un prejudice, parce qu'elle ne peut plus 6tre sujet de droits ou d'obligations. L'outrage A la m6moire d'un mort n'atteint done pas le mort lui-mime; aucune action en responsabilit6 ne nait h son profit; ses h6ritiers, pas plus d'ailleurs que ses cr~anciers, ne peuvent l'exercer en son nom.

En tout respect, je dirais qu'h cette proposition de Mazeaud voulant que la victime 6prouve, du fait de son d6chs, un dommage qui n'est pas post6rieur h ce d6chs, il y a lieu, en raison des motifs sur lesquels elle se fonde, de pr~f6rer l'opinion contraire, exprim6e, dans les termes suivants, par Josserand: Les Transports, deuxibme ed., no 922, p. 975:

Les hdritiers du voyageur bless6 et qui n'est d6c6d6 qu'apris coup peuvent assur6ment demander, en son lieu et place, rdparation du pr6judice que lui avaient caus6 les blessures reques: dans cette mesure, ils se bornent, en effet, A exercer l'action qui appartenait leur auteur et dont le principe leur a t6 transmis, par voie de d6volution h6rditaire, avec tous les autres 616ments de son patrimoine. Au contraire, ils ne pourraient pas, au mime titre, demander des dommages-int6rits h raison du dicas de la victime; en tant qu'elle viserait ce chef d'indemnit6, leur action aurait un principe posthume et ne pourrait done 6tre consid6rbe comme ayant pris naissance dans le patrimoine de leur auteur: seule, la voie de Faction directe, bas~e sur un pr6judice personnellement 6prouv6, leur serait ouverte.

La disparition juridique de la personne se produit A l'instant pricis de son d6cbs et, A ce mme instant, s'6teint e.

juridiquement la possibiliti pour elle d'acqu6rir des droits ou des obligations. Lorsque le pr6judice, pour lequel l'indemnit6 est recherch6e en 1'espbce, s'est r~alis6, aucun droit ne pouvait d6sormais s'ouvrir au profit de la victime qui avait cess6 de vivre; la naissance d'un droit d'action pour r6clamer de ce chef 6tait d~s lors devenue juridiquement impossible.

Comme mon colligue, M. le Juge Taschereau, et les membres de la Cour d'Appel, je suis d'avis que la perte de vie de la fillette, n'ayant en rien accru son patrimoine ou sa succession, elle n'a pu, de ce chef, transmettre aucun droit A ses h6ritiers.

Je disposerais de l'appel tel que le propose M. le Juge Taschereau.

J.:-I am in agreement with the reasons and conclusions of my brother Taschereau, which I have had the advantage of reading, and have little to add.

A person injured as a result of the commission of a delict or quasi-delict acquires, of course, as of that moment, against the author of his misfortune, a claim in damages for the loss sustained by him, inter alia, by reason of (i) pain and suffering, (ii) loss of enjoyment of life, and (iii) loss of future earnings. If the injured person dies (either as a result of his injuries or for some other cause) before having received compensation for such loss, his claim-arising under art. 1053 C.C.-forms part of his patrimoine and is transmitted to his heirs, legal or testamentary. That proposition of law was in effect conceded by counsel for respondent, both in his factum and on the argument before us. Whether a claim be described as one for deprivation of life, shortened life expectancy, loss of life expectancy, shortening of life, or other like terms, I share the view