Judgment of the Court
TASCHEREAU J.:-Le 15 aofit 1957, dans la cite de Montr6al, vers 6:15 heures p.m., l'appelant Byers tait passager dans une automobile appartenant h l'un des d6fendeurs Jean Desmarchais, et conduite par Paul Desmarchais. Cette voiture se dirigeait dans une direction nord-sud sur la rue Fulford et, en arrivant t 1'intersection de la rue Workman, elle vint en collision avec celle de Ren6 Bourbonnais et conduite par son fils mineur Roland Bourbonnais.
Byers subit des dommages serieux et institua une action au montant de $45,274.14 contre Paul Desmarchais, Jean Desmarchais et Ren6 Bourbonnais, ce dernier tant personnellement qu'en sa qualit6 de tuteur A son enfant mineur Kerwin C.J. and Taschereau, Cartwright, Fauteux and Abbott JJ.
1[19621 Que. Q.B. 270.
S.C.R.
Roland Bourbonnais qui conduisait la voiture. I a conclu cc que les d6fendeurs soient condamn6s conjointement et solidairement h payer le montant des dommages subis. le Juge Edouard Tellier de la Cour sup~rieure a rejet6 J.1'action du demandeur contre le d~fendeur Jean Desmarchais, mais l'a accueillie contre Ren6 Bourbonnais conjointement et solidairement en sa qualit6 de tuteur h son fils mineur Roland, et aussi personnellement. Le montant accord6 en Cour sup6rieure a 6t6 de $19,274.14.
Le d6fendeur Bourbonnais a inscrit cette cause en appel devant la Cour du banc de la reine', tant personnellement qu'en sa qualit6 de tuteur h son enfant mineur, et son appel a 6td maintenu de sorte qu'il a 6t6 lib6r6 de toute responsabilit6 comme cons6quence de cet accident. Devant la pr6sente Cour, I'appelant Byers demande de faire r6tablir le jugement de la Cour sup6rieure de la province de Qu6bec. En ce qui concerne Paul Desmarchais, le juge au procks, malgr6 qu'il reconnaisse la responsabilit6 de ce dernier, affirme avec raison qu'aucune condamnation ne peut 6tre rendue contre lui parce que, devant la Cour sup6rieure, la cause n'a 6t6 inscrite sur le r8le que quant A Bourbonnais seulement. II appert en outre que Paul Desmarchais, au cours de l'instance, a 6t6 d6clar6 en faillite.
La preuve rivble qu'k l'intersection des rues Fulford et Workman, il n'y a aucun signal d'arrit; que le soir de cet accident, la voiture de Desmarchais circulait h environ 15 milies A 1'heure, et qu'en s'approchant de l'intersection, Bourbonnais qui circulait a environ 25 milles l'heure, a substantiellement r6duit sa vitesse. Les deux voitures sont arriv6es A l'intersection 6vidernment en mime temps et la collision a eu lieu dans la partie sud-ouest des rues Fulford et Workman.
L'article 83 du riglement municipal 1319 de la Cit6 de Montr6al, relativement A la circulation dans les limites de la ville, doit recevoir son application. Cet article est r6dig6 dans les termes suivants:
A & Il s'agissait 1h d'une croisbe non protdgde et, par cons6m2 quent, en vertu des termes m~mes du rbglement, qu'on ne BTERS peut 6videmment pas mettre de c~td, Desmarchais qui a BoxRvu Bourbonnais venir A sa droite, devait lui ceder le droit de passage.
.Taschereau
J. Je crois que les deux conducteurs conduisaient h, des vitesses raisonnables. A 1'approche de l'intersection, il y eut de part et d'autre un moment d'h6sitation, mais il appartenait alors A Desmarchais, conducteur b6n6vole de la voiture dans laquelle se trouvait Byers, de c6der la route ' Bourbonnais qui s'avangait A sa droite. Comme le dit M. le Juge Owen qui a 6crit le jugement de la Cour, et je m'accorde avec lui,
The evidence accepted by the learned trial judge is that Bourbonnais before he came to the intersection and before he applied the brakes was travelling at a speed of 25 m.p.h. In my opinion this is not a case where speed was a determining cause of the accident. On the evidence there is, in my opinion, no basis for holding that Bourbonnais abused his right of way.
On the facts found by the learned trial judge I conclude that the sole determining cause of this accident was the negligence of Paul Desmarchais in failing to respect the right of way of the automobile driven by Roland Bourbonnais which was coming from Desmarchais' right.
J'en viens done a la conclusion que le jugement de la Cour du banc de la reine est bien fond6 et qu'il n'y a pas lieu pour cette Cour d'intervenir.
L'appel doit 6tre rejeti avec d6pens.
Appeal dismissed with costs. Attorneys for the plaintiff, appellant: Hackett, Mulvena, Drummond & Fiske, Montreal.
Attorneys for the defendant, respondent: Filion, Badeaux & Beland, Montreal.
S.C.R.