Marcotte v. La Reine

INTIMiE. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUEBEC

L'appelant fut trouv6 coupable de meurtre qualifi6 pour avoir intentionnellement caus6 la mort d'un constable A l'occasion et aux fins de la perp6tration d'un vol qualifid. Deux de ceux qui ont pris part h ce vol 6taient masqu6s, et le troisibme 6tait d6guis6 en Phre Nobl. Un nomm6 Fournel, qui admit avoir 6t6 un des deux hommes masquis, fut un des timoins de la Couronne et identifia l'accus6 comme 6tant celui qui portait I'habit de Phre Nobl. L'accus6 a soumis une preuve d'alibi. Le verdict a 6t6 unanimement confirm6 par la Cour du bane de la reine. D'ofi le pourvoi de 1'accus6 devant cette Cour.

Arr9t: L'appel doit 6tre rejet6.

La lecture de la charge du juge et de l'adresse de l'avocat de la Couronne ne supporte pas les reproches qu'on a faits h, l'une et h l'autre. Pgalement d6pourvu de substance est le grief relatif h l'introduction dans la preuve de certains faits, y compris ce qu'on a appel6 <l'incident Constantini. Outre les aveux extra-judiciaires faits par l'accus4 quelques heures aprls l'assassinat, la preuve consistait principalement dans le t6moignage du complice Fournel, t6moignage corrobor6 par des t6moins ind~pendants. Les jurds, comme ils en avaient le droit, ont accept6 le t6moignage du complice et rejet6 la d6fense d'alibi. Au regard de toute la preuve plac6e devant eux ils 6taient justifids de rapporter contre l'accus4 un verdict de culpabilit6.

Criminal law-Capital murder-Bank robbery-Killer disguised as Santa Claus-Testimony of accomplice-Corroborating evidence-Defence of alibi rejected by jury-Whether conviction justified-Criminal Code, 1963-64 (Can.), c. 51, ss. 202, 2OA.

The appellant was convicted on a charge of capital murder for having caused the death of a policeman while committing a robbery. Of the three men involved in the robbery, two wore masks and one was disguised in a Santa Claus suit. One of the masked men was, by his own admission, one Fournel, who testified on behalf of the Crown and who identified the appellant as the man dressed as Santa Claus. The accused submitted a defence of alibi. The conviction was unanimously affirmed by the Court of Appeal. The accused appealed to this Court. Held: The appeal should be dismissed.

The objections to the trial judge's charge and to the address of the Crown prosecutor had no substance, as was the objection relating to the *ConAM: Les Juges Fauteux, Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall et Spence.

S.C.R.

[19641 APPEL d'un jugement de la Cour du banc de la reine, Province de Qu6bec', confirmant un verdict de culpabilit6 pour meurtre qualifi6. Appel rejet6.

Dollard Dansereau, C.R. et Yves Mayrand, pour l'appelant,

Jacques Ducros et Jean-Guy Boilard, pour l'intim6. Le jugement de la Cour fut rendu par

Le Juge FAUTEUX:-L'appelant a 6t6 accus6 et trouv6 coupable d'avoir, le 14 dicembre 1962, en la cit6 de St- Laurent, district de Montrial, intentionnellement caus6 la mort du constable Claude Marineau, et ce h l'occasion et aux fins de la perp6tration d'un vol qualifi6, commettant ainsi un meurtre qualifi6.

Ce verdict fut par la suite confirm6 par une d6cision unanime de la Cour du banc de la reine', alors compos6e de M. le Juge en chef Tremblay et de MM. les Juges Casey, Montgomery, Badeaux et Montpetit (ad hoc). Le pr6sent appel est de ce jugement.

Les griefs soulev6s en cette Cour de la part de 1'appelant portent sur la charge du Juge principalement, et, en partie, sur l'adresse de l'avocat de la Couronne aux jur6s, et sur 'introduction en preuve de certains faits. La plupart, sinon tous ces griefs ont 6t6 soumis A la Cour du banc de la reine et aucun n'y fut retenu pour modifier le verdict. La lecture de la charge du Juge et de l'adresse de l'avocat de la Couronne ne supporte pas les reproches qu'on a faits A l'un et A l'autre. Egalement d6pourvu de substance est le grief relatif h 'introduction dans la preuve de certains faits, y compris ce qu'on a appel6 <d'incident Constantin>.

La preuve apportie au soutien de l'accusation est substantielle. Outre les aveux extra-judiciaires faits par 1'accus6