Nadeau et Bernard c. Gareau

A E N * ET

Janv. 24 DAME RLIANE GAREAU (Demanderesse) .... INTIMiE. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE,

PROVINCE DE QUEBEC

Automobile-Accident mortel-Pidton heurt la nuit sur la route qu'il traversait-Devoir du conducteur et du pidton-Faute de la victime dans le contexte de l'art. 8 de la Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile-Code de la Route, S.R.Q. 1964, c. 281, art. 48-Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile, S.R.Q. 1964, c. 282, art. 8-Code Civil, arts. 1058, 1108, 1106.

Le mari de la demanderesse a 6t6 fatalement bless6 lorsqu'il fut frapp6 par une automobile appartenant au d6fendeur Nadeau et conduite par le d6fendeur Bernard. Cet accident est survenu le soir sur une route divis6e en deux par un terre-plein. Peu de temps auparavant, une automobile conduite par la victime avait 6t6 impliqu6e dans un accident avec deux autres automobiles. Les constables enquitant sur *CoRAM: Le Juge en Chef Taschereau et les Juges Cartwright, Fauteux, Abbott et Spence.

[19671 cet accident avaient stationn6 leurs v6hicules, avec feux clignotants allumbs, sur le terre-plein. L'accident survint lorsque, les constables 6tant partis, la victime quitta le terre-plein pour se diriger vers son automobile qui avait 6t6 stationn6e de l'autre c8t6 de la route. Bernard qui conduisait son automobile avec un 6clairage diminu6 apergut A deux mille pieds devant lui les feux clignotants et diminua sa vitesse. II apergut soudainement A ou 25 pieds devant lui une personne immobilis6e sur la route et n'a pu 6viter de la frapper.

En s'appuyant sur les dispositions de i'art. 3 de la Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile, S.R.Q. 1964, c. 232, le juge au procas d~clara les d6fendeurs seuls responsables de cet accident. Port6 en appel, ce jugement fut confirm6 par une d6cision majoritaire; la dissidence aurait fait porter A la victime la moiti6 du blame. D'o le pourvoi devant cette Cour.

Arrdt: L'appel doit 6tre maintenu en partie, les Juges Cartwright et Abbott 6tant dissidents.

La Cour: L'article 3 de la Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile n'a pas pour effet d'empicher le propridtaire ou le chauffeur d'un v~hicule qui a heurt6 un pi6ton de se pr6valoir de la faute contributive de la victime.

Le Juge en Chef Taschereau et les Juges Fauteux et Spence: L'accident est imputable A la faute du conducteur et A celle de la victime. Le Code de la Route d6termine les priorit6s, les droits et les obligations r6ciproques du pi~ton et du conducteur d'automobile sur un chemin public. L'article 48(2) de ce Code pr~voit que tout pi6ton dans un cas semblable au pr~sent cas doit c~der la prioritS de passage A tous les vhicules circulant sur le chemin public, et que tout conducteur doit user de prudence pour 6viter de heurter les pi6tons. Dans I'espice, Ia victime ne s'est pas soucide de la priorit6 de passage du v~hicule et le conducteur n'a pas us6 de toute la prudence A laquelle il 6tait tenu. Les Juges Cartwright et Abbott, dissidents: Dans le cas pr6sent, les deux Cours inf~rieures sont tomb~es d'accord sur les faits non seulement que le conducteur avait tS n~gligent mais aussi que la victime n'avait pas tS coupable d'une n~gligence contributive qui ait tS une cause directe de la fatalit6. Cette concurrence sur les faits n'est pas erronde et ne doit pas 6tre mise de c8tS.

Motor vehicle-Fatal accident-Pedestrian crossing highway at night- Pedestrian struck by car-Duties of driver and pedestrian-Whether Highway Victims Indemnity Act a bar to defence of contributory negligence-Highway Code, R.S.Q. 1964, c. s. 48-Highway Victims Indemnity Act, R.S.Q. 1964, c. s. 3-Civil Code, arts. 1053, 1103, 1106.

The Plaintiff's husband was killed when struck by an automobile belonging to the defendant Nadeau and driven by the defendant Bernard. The accident occurred in the evening on a highway divided by a grass strip. Earlier on the same evening, a car driven by the victim had been involved in an accident with two other automobiles. The constables investigating this accident had parked their two cars, with flashing lights in operation, on the grass strip. The fatal accident occurred when the victim, the police cars having left the scene, commenced to cross the road to return to his own car which had been parked on the other side of the road. The driver Bernard who was driving his car with the lights on low beam reduced his speed when he saw at about 2,000 feet the flashing lights of the police cars. Suddenly, at a distance from 15 to 20 feet in front of him, he saw a person standing directly in front of him.

Relying on the provisions of s. 3 of the Highway Victims Indemnity Act, R.S.Q. 1964, c. 232, the trial judge found that the defendants alone were at fault. This judgment was affirmed by a majority decision of the Court of Appeal; the dissenting judgment would have attributed one half of the blame to the victim. The defendants appealed to this Court.

Held (Cartwright and Abbott JJ. dissenting): The appeal should be allowed in part.

Per Curiam: Section 3 of the Highway Victims Indemnity Act did not have the effect of depriving the owner or driver of an automobile which struck a pedestrian of the defence of contributory negligence. Per Taschereau C. J. and Fauteux and Spence JJ.: The driver and the victim were both equally at fault. The Highway Code determines the priorities and the reciprocal rights and obligations of pedestrians and drivers on a highway. Section 48(2) provides that the pedestrians should yield passage to the vehicles proceeding on the highways and that drivers should use care to avoid injury to pedestrians. In the present case, the victim did not give the right of way to the vehicle, and the driver did not exercise the care required to avoid hitting the victim.

Per Cartwright and Abbott JJ., dissenting: In the present case, there were concurrent findings of fact not only that the driver had been negligent but also that the victim had not been guilty of contributory negligence which was a direct cause of the accident. These concurrent findings of fact were not wrong and should not be disturbed.

APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec', dismissing an appeal from a judgment of Puddicombe J. Appeal allowed in part, Cartwright and Abbott JJ. dissenting.

APPEL d'un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Qu6bect, rejetant un appel d'un jugement du Juge Puddicombe. Appel maintenu en partie, les Juges Cartwright et Abbott 6tant dissidents.

A. J. Campbell, C.R., pour les d6fendeurs, appelants. Ggrard Deslandes, C.R., et Michel Pothier, pour la demanderesse, intimbe.

Le jugement du Juge en Chef Taschereau et des Juges Fauteux et Spence fut rendu par

1 B.R. 837.

LE JUGE FAUTEUx:-La demanderesse a poursuivi les appelants pour leur r~clamer, tant personnellement qu'en sa qualit6 de tutrice aux enfants mineurs n6s de son mariage avec feu Nestor Lefebvre, les dommages leur r6sultant du dicks de ce dernier. Lefebvre est dic6d6 accidentellement dans la soirie du 22 septembre 1962 alors que, sur la route transcanadienne, entre Beloeil et St-Basile, il fut frapp6 par une automobile conduite par Jean Bernard et appartenant au gendre d'icelui, Paul Yvon Nadeau, tous deux appelants en cette cause.

Au soutien de son action, la demanderesse a alligu6 dans sa d6claration que Bernard 6tait inattentif, qu'il aurait dans les circonstances, rdduire sa vitesse, signaler sa venue et appliquer les freins. D'autre part, les d6fendeurs ont plaid6 que Lefebvre fut Partisan de son propre malheur, qu'6tant sur la route, il n'a pr~t6 aucune attention quelconque A la circulation des automobiles et qu'il 6tait sous l'influence des spiritueux.

La preuve au dossier 6tablit, en substance, les faits ciapris:-Cet accident eut lieu en rase campagne et dans une r6gion oht la route transcanadienne est droite, de niveau et divis6e en deux par un terre-plein. Deux voies d'une largeur totale d'environ vingt-cinq pieds assurent du c6t6 nord et du c~t6 sud de ce terre-plein respectivement la circulation est-ouest, vers Montrial, et ouest-est, vers Beloeil et St-Hyacinthe. Ce soir-1, un samedi, un peu apris sept heures, Lefebvre partit seul en automobile de St- Hyacinthe pour se rendre h Montr6al par la route transcanadienne. Arriv6 A 1'endroit m~me oht une heure plus tard, h huit heures et trente p.m., il devait 6tre fatalement frapp6 par 1'automobile de Bernard, Lefebvre eut un premier accident dans lequel, outre son automobile, deux autres voitures furent impliqu6es. Deux agents de la Sret6, patrouillant s6pariment la route, furent alors d6pich6s sur les lieux. A leur arriv6e, ils stationn~rent leurs v~hicules, avec feux clignotants allumis, sur le terre-plein, face h Beloeil. Ils proc6d~rent d~s lors aux constatations et autres devoirs d'usage, ce qui leur prit une heure. Durant ce temps, l'agent Vary nota que Lefebvre 6tait tris nerveux et qu'il sentait la boisson. Vary fut importun6 par ses agissements; non seulement Lefebvre leur nuisait, mais il s'exposait et les exposait eux-m~mes h d'autres accidents de circulation. Dans son t6moignage, cet agent de la Silret6 d6clare:

Dans un autre passage, Vary, r6f6rant toujours A Lefebvre, ajoute:

Au moins une dizaine de fois, Vary dut intervenir pour enjoindre A Lefebvre de s'enlever et d'6couter, de s'6ter de sur la route. Au moment oii, leur travail termin6, les agents s'appritaient h quitter les lieux, il n'y restait que Lefebvre qui devait y attendre la venue d'un garagiste de St- Hyacinthe pour faire remorquer son automobile qui se trouvait dans le champ au nord de la route. Vary venait A peine de partir et Becotte, apris s'6tre assur6 que Lefebvre s'en allait en direction de sa voiture endommag6e, venait A peine de monter ou montait dans la sienne lorsqu'il entendit un bruit sourd, venant des lieux m~mes qu'il s'appritait A quitter. II en pr6vint Vary par radio et celui-ci, qui n'avait parcouru qu'un demi-mille, revint sur les lieux. C'est alors que Bernard, qui avait d6j& arrat6 et stationn6 sa voiture sur le bord de la route, vint au devant des agents et leur dit qu'il venait de frapper quelque chose. On trouva le corps de Lefebvre A quelque quatorze pieds au nord du pave.

Bernard est le seul timoin oculaire du fait imm6diat de l'accident et il n'est pas sans A-propos de noter imm6diatement le commentaire suivant fait A son sujet par le juge au proces:

Au moment de ce second accident, la nuit 6tait tomb6e et le temps 6tait sombre. Bernard relate qu'accompagn6 de son 6pouse et une autre personne, toutes deux alors occup6es h causer, il conduisait son automobile vers Montrial sur la voie extreme nord, A une vitesse d'environ cinquante milles & l'heure et avec un 6clairage diminu6, lorsqu'il vit, h h peu pris deux mille pieds devant lui, les feux clignotants des voitures de la Sfiret6; il riduisit sa vitesse sans freiner et lorsqu'il passa vis-h-vis ces voitures, il allait h une vitesse d'environ quarante-cinq milles h 1'heure quand, A un moment donn6, il apergut A quinze ou vingt-cinq pieds devant lui une personne immobilis6e sur la route a trois pieds a droite de la ligne blanche siparant les deux voies du c6t6 nord du terre-plein; n'ayant pas le temps d'appliquer utilement les freins, il obvia vers sa gauche mais ne put 6viter de frapper Lefebvre avec 1'avant droit de son automobile qu'il arr~ta imm6diatement pres de 1'accotement.

Le juge au prochs d6clara les appelants responsables, en s'appuyant exclusivement sur les dispositions de 1'art. 3 de la Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile, 1960-61 (Qu6.), 9-10 Eliz. II, c. 65, dont les alin6as pertinents aux questions soulevies en cette cause se lisent comme suit:

Le juge a d'abord consid6r6 le cas du conducteur, puis celui du pi6ton. En ce qui concerne la conduite de Bernard, 'unique fait qu'il a mentionn6 et consid6r6 en son jugement n'est pas celui de la vitesse, mais celui d'avoir conduit avec un 6clairage diminu6. L'opinion qu'il s'est form6e sur cette question et la conclusion qu'il en a tir6e apparaissent des extraits suivants du jugement:

Plus loin, il ajoute:

To repeat, in my view, the fact that the defendant, Bernard, was ET driving with his lights low, and not full, may or may not be a fault, but the law exacts that he must demonstrate not only that such a circumstance is not a fault but also that the damage was not imputable to such fault.

Fauteux J. Et il conclut finalement:

In the present case the driver, Bernard, has not proved that which the law requires and, therefore, must be held responsible for the damage. The same, of course, applies to the other defendant, the owner of the automobile, following the same provisions of the law.

D'oil l'on voit que le juge de premibre instance n'a pas jug6 que le fait d'avoir conduit avec un 6clairage diminu6 constituait une faute et une faute ayant caus6 ou ayant contribu6 causer directement I'accident, mais que Bernard n'avait pas 4tabli, comme il en avait le fardeau, que le fait d'avoir ainsi conduit ne constituait pas une faute ayant ce caractbre et c'est lh la raison d6terminante du jugement. En somme, le jugement ne se fonde aucunement sur une faute prouv6e,-& la virit6, aucune faute n'y est mgme mentionn6e,-mais, et ce qui est bien diff6rent, sur le d6faut de Bernard de satisfaire A l'onus probandi. Cette distinction, non sans pertinence en cet appel, est clairement formul~e par le vicomte Dunedin dans Robins v. National Trust Co.,:

Now, in conducting any inquiry, the determining tribunal, be it judge or jury, will often find that the onus is sometimes on the side of one contending party, sometimes on the side of the other, or as it is often expressed, that in certain circumstances the onus shifts. But onus as a determining factor of the whole case can only arise if the tribunal finds the evidence pro and con so evenly balanced that it can come to no such conclusion. Then the onus will determine the matter. But if the tribunal, after hearing and weighing the evidence, comes to a determinate conclusion, the onus has nothing to do with it, and need not be further considered.

D'autre part et en ce qui a trait h la conduite de Lefebvre, le juge fut d'avis qu'il avait pris des boissons alcooliques et que le degr6 d'intoxication, dont il 6tait affect6 au temps du second accident, n'avait guire d'importance

...

except in so far as it explains why anyone would be so foolish as to cross a main highway at night in the face of an approaching automobile. . .

Le juge a retenu, comme 6tabli, le fait que lorsque Bernard 1 [19271 A.C. 515 at 520.

COUR SUPRtME DU CANADA apergut Lefebvre, ce dernier 6tait immobile au centre de la route et appr6cia ainsi cette circonstance:

But given that, in the present case, the victim, Lefebvre, was imprudent as demonstrated by his presence on the highway when it was evident, from the headlights, that traffic was approaching, it still must be shown Fauteux J. that such imprudence contributed to the damages . . In the present case, I find it impossible to do so . . His imprudence, if any, was the remote not the proximate cause of the accident.

L'action de la demanderesse fut ainsi maintenue et les d6fendeurs condamn6s A l'indemniser, ainsi que ses enfants, de tous les dommages leur r6sultant du d6chs de Lefebvre. Port6 en appel, ce jugement fut confirm6 par une d6cision majoritaire de la Cour du bane de la reine', constitu6e de MM. les juges Casey, Taschereau et Brossard. M. le juge Casey jugea que Lefebvre avait droit d'6tre sur la route, et que Bernard 6tait en faute et le seul en faute parce que, ayant r6alish h plus de mille pieds qu'il y avait quelque chose d'inusit6 h 1'avant sur son chemin, il avait conduit h une vitesse imprudente 1'empichant de contr6ler sa voiture. Partageant ces vues, M. le juge Taschereau y ajouta que Bernard avait commis une imprudence en conduisant avec un 6clairage diminu6. M. le juge Brossard jugea que cet accident 6tait aussi imputable h la conduite fautive de Lefebvre qu'h celle de Bernard et que celle du premier 6tait au moms aussi grave que celle du second. Quant h Bernard, il nota que les d6fendeurs n'avaient nullement expliqu6 pourquoi il n'avait pas apergu la victime A au moins soixante-quinze pieds, ajoutant que s'il l'avait vue, comme il efit pu la voir h cette distance, il lui efit 6t6 possible de mieux tenter de 1'6viter. Quant A Lefebvre, 1'opinion du savant juge appert de l'extrait suivant de ses raisons de jugement:

Dans le cas sous 6tude, il ne me parait pas que la presence de Lefebvre sur la route, au moment la collision s'est produite, n'ait 6t0 que l'occasion de la collision pour n'avoir pas td le r6sultat imm6diat d'une faute de Lefebvre. Bien au contraire, il me parait que ce dernier, qu'il ait 4t6 immobile sur la route ou qu'il s'y soit trouv6 alors qu'il la traversait, 6tait en faute de s'y trouver; on ne s'aventure pas ou on ne se tient pas ainsi, la nuit, sur une route, sans s'assurer qu'elle est libre et, lorsque l'on peut apercevoir les feux d'une automobile qui s'approche, si l'on ne prend garde & la distance h laquelle elle se trouve et b la rapidit6 avec laquelle elle s'approche, sans commettre une imprudence d'une exceptionnelle gravit6; avec dif6rence, je ne puis souscrire h l'opinion qu'un pidton a le droit de traverser la route ou de s'y tenir dans de telles 1 [19661 B.R. 837.

circonstances; I'imprudence qu'il commet et qui est ainsi reli6e directement A 1'accident qui se produit ne perd ni son caractkre fautif ni son caractbre E de cause de 1'accident pour l'unique motif que I'automobiliste efit pu, s'il n'ett pas lui-mime commis une faute, 6viter 1'accident, la possibilit6 de cette faute de l'automobiliste 6tant privisible par le pi6ton, c'est ainsi, du moins, que je comprends la jurisprudence constante de nos tribunaux dans Fauteux J. leur application des principes de la responsabilit6 civile.

Enfin, M. le juge Brossard rejeta, comme mal fond6e, l'opinion du juge de premibre instance, voulant que la victime d'un accident d'automobile ou ceux A qui la loi conf~re un droit d'action en cas de son d6chs, ne peuvent 6tre tenus, en raison de 'art. 3, supra, de la nouvelle loi, de supporter la partie des dommages attribuable h la faute de la victime. Dans ces vues, M. le juge Brossard aurait accueilli l'appel et modifi6 le jugement de la Cour sup6rieure en r6duisant de moiti6 la condamnation aux dommages. De li 1'appel A cette Cour.

En toute d6f6rence pour ceux qui entretiennent l'opinion contraire, je dirais, & 1'instar de M. le juge Brossard, que ce malheureux accident est imputable a la faute de Bernard et h celle de Lefebvre. Aux raisons qu'il apporta au soutien de ses vues, j'ajouterais une r6f6rence A ces dispositions du Code de la Route, ohi la l6gislature a pricis6ment d6termind les prioritis, les droits et les obligations r6ciproques du pi6ton et du conducteur d'automobile, sur un chemin public. En vigueur au temps de cet accident, ces dispositions sont reproduites aux Statuts Refondus du Qu6bec (1964), c. 231, art. 48, dont il suffira de citer ici le troisibme et quatribme alin6as de l'art. 48(2):

Tout pidton qui traverse un chemin public ailleurs qu'?d une intersection ou une zone de sicurit6 doit c6der la priorit6 de passage b, tous les v6hicules circulant sur le chemin public.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, tout conducteur de v~hicule doit user de prudence pour 6viter de heurter un pi6ton et doit redoubler de prudence quand il s'agit d'un enfant ou d'une personne Ag6e ou infirme. Tel que d6finit h l'article 1(17)

les mots chemin public signifient la partie de tout pont, chemin, rue, place, carr6 ou autre terrain destin6 b. la circulation publique des v6hicules. Ces dispositions statutaires de l'art. 48(2) sanctionnent 1a justesse des observations faites par M. le juge Brossard, particulibrement en ce qui concerne la faute contributive qu'il attribua A Lefebvre. Ce sont 1A les dispositions de la loi qui r6gissaient les droits et obligations de Lefebvre et de Bernard au moment oii cet accident allait incessamment se produire, et qui se produisit pricis6ment parce que Lefebvre ne s'est pas plus souci6 de la priorit6 de passage du v~hicule de Bernard qu'il ne parait s'6tre pr6occup6 de propre s6curit6 et parce que, de son c66, Bernard n'a pas us6 de toute la prudence A laquelle il 6tait tenu, pour 6tre en position d'6viter de heurter Lefebvre. Donnant effet h cette prescription l6gale qui assujettissait, A la priorit6 de passage du v6hicule de Bernard, le droit de Lefebvre de traverser la route ou de s'y tenir, Lefebvre, dans mon opinion, ne peut validement 6tre absous de toute faute ayant contribu6 h causer l'accident. En terminant ces consid6rations sur l'imputabilit6, j'ajouterais que, pour toutes les raisons qui pr6cident sur la question, cet appel, h mon avis, n'est pas de ceux oil il peut y avoir lieu d'appliquer la rbgle de non-intervention de cette Cour dans les cas oit il peut apparaitre, qu'en Cour sup6rieure et en Cour d'appel, on a t6 d'accord sur les faits et appliqu6 la loi s'y rapportant. Reste consid6rer la question de l'incidence de la faute contributive au regard de 1'art. 3 de la Loi d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile. Pour soutenir la proposition qu'en raison de cet article de cette nouvelle loi, la faute contributive de la victime ne peut disormais 6tre tenue en ligne de compte pour lui faire supporter la partie des dommages attribuables A sa propre' faute, le juge de premiere instance a interpr6t6 les mots tout dommage ou all damage, apparaissant respectivement dans la version frangaise et anglaise du premier alin6a de l'article, comme signifiant tous les dommages ou all damages, incluant mime ceux qui, dans le cas de faute commune, sont attribuables A la faute de la victime. Une l6gislature n'est pas pr6sum6e avoir 1'intention d'apporter des modifications fondamentales h la loi au-delh de ce qu'elle d6clare explicitement, soit en termes expris ou necessairement implicites ou, en d'autres mots, au-del1h du cadre et de l'objet imm6diats de la loi nouvelle. (Maxwell on Interpretation of Statutes, 6d., pp. 78 et 79). Accepter l'interpr6tation donnie par le juge de premihre instance serait affirmer-ce qui me parait impossible-qu'il faut voir dans les dispositions de 1'article 3 une intention de la l6gislature de modifier les principes fondamentaux de la responsabilit6, dans le cas de faute contributive, jusqu'au point de permettre que, dans la proportion les dommages subis par elle lui sont attribuables, la victime bin6ficie de sa propre faute et que la partie qu'elle poursuit soit p6nalis6e.

De ce qui pr6cide, il r6sulte que la condamnation aux dommages, dont le quantum fix6 par la Cour sup6rieure n'est pas contest6, doit 6tre r6duite dans la proportion oi la faute de la victime a contribu6 h 1'accident, proportion que M. le juge Brossard a fix6e A 50 pour cent et qu'il n'y a pas lieu de modifier.

J'accueillerais l'appel, en partie, infirmerais le jugement de la Cour du banc de la reine, et modifierais le dispositif du jugement de la Cour sup6rieure de la fagon sugg4r6e par M. le juge Brossard; avec d6pens dans cette Cour et dans la Cour du banc de la reine, si demand6s.

Le jugement des Juges Cartwright et Abbott fut rendu par

J. (dissenting) :-This is an appeal from a judgment of the Court of Queen's Bench (Appeal Side)' affirming by a majority a judgment of Puddicombe J. in favour of the respondent for $38,746. Brossard J., dissenting in part, would have attributed one-half of the blame for the accident out of which the appeal arises to the deceased Nestor Lefebvre, who was the husband of the respondent, and would have reduced the amount of the judgment accordingly.

No question was raised in the Court of Queen's Bench or in this Court as to the amount at which the learned trial judge assessed the total damages. Counsel for the appellant argues that it should be held that the accident was caused solely by the fault of the deceased and that the action should be dismissed or, alternatively, that at least 75 per cent of the blame should be attributed to the deceased. The facts are not complicated. The action arises out of an accident which occurred on the highway between Belceil and Montreal on September 22, 1962, at about 8.30 P.M. (daylight saving time). The appellant Bernard, who had borrowed the automobile of his son-in-law, the appellant Nadeau, was proceeding in open country along the highway from Belceil to Montreal. This is a divided highway, there being two lanes for traffic proceeding towards Montreal and two lanes for traffic proceeding in the other direction. The east-west and the west-east lanes are separated by a grass strip. The combined width of the two east-west lanes is about 25 feet. The night was dark but clear, the highway straight and level.

While so proceeding, Bernard suddenly saw at a distance of from 15 to 20 feet in front of him the legs of a man who appeared to be standing directly in his path about 3 feet north of the broken line dividing the northerly and southerly lanes of the east-west half of the highway. He immediately swerved to his left, but did not have time to apply the brakes before the right front of his car struck the man, killing him and throwing his body to a point about 14 feet north of the northerly edge of the highway. Bernard after bringing his automobile to a stop on the north shoulder of the highway went back to look for the victim who was eventually found. He was the deceased Lefebvre.

Earlier on the same evening Lefebvre had been involved in another accident with two other automobiles on the same highway. At the time of the accident which is in issue in this appeal, everyone concerned in the earlier accident except Lefebvre had left the scene. Lefebvre's automobile was in a roadway off the highway to the north. One of the police cars was about half a mile up the highway and the other police car had just left the scene. Lefebvre was last seen by the constable on the grass strip separating the eastbound and westbound sections of the highway.

The only eye-witness of the accident was the appellant Bernard. The learned trial judge accepted him as a credible witness telling the facts honestly as he recollected them. Bernard said that when about 2,000 feet from the point at which the accident occurred he was proceeding at a speed of about 52 miles per hour which he reduced to about 45 miles per hour because of seeing the flashing lights on the cars of the constable, that his eye-sight was good, that the brakes of the car he was driving were in excellent condition, that his lights were on low-beam and that he could give no reason for not having them on high-beam. He said that when on low-beam his light would illuminate for a distance of about 75 feet in front of his car.

As the constable B6cotte had left Lefebvre on the grass strip between the two halves of the highway it would seem probable that prior to being struck the latter had been proceeding from the grass strip towards the north side of Cartit the highway. If so he would have been in Bernard's vision while walking somewhat more than 15 feet. Equally he would have been in Bernard's vision if, for some unexplained reason, he was standing still at the point where he was struck.

It is not necessary to expatiate on the negligence of Bernard. No judge in the courts below or in this court doubts that he was properly found to be at fault and that his fault was a direct cause of the fatality. Quite apart from the statutory onus cast upon him his failure to see the victim in ample time to avoid striking him is neither explained nor to be excused.

The only question of difficulty is whether it should be held that the deceased was guilty of contributory negligence. The onus of establishing an affirmative answer to that question was, of course, upon Bernard. It was for him to prove, on the balance of probabilities, that Lefebvre was negligent and that his negligence was a direct cause of the accident.

In my opinion he failed to do this, unless it can be asserted that an inference of negligence should be drawn against any pedestrian who is struck in or near the centre of a travelled highway at night-time by a car the lights of which are burning, a proposition which I am unable to accept.

Whether it has been shown that the deceased was guilty of contributory negligence which was a direct cause of the fatality is a question of fact and upon it there are concurrent findings in the courts below. I respectfully agree with the view of Brossard J. that s. 3 of the Highway Victims Indemnity Act, R.S.Q. 1964, 232, does not have the effect of depriving the owner or driver of an automobile which has struck a pedestrian of the benefit of the defence of contributory negligence; but the contrary view on this question of law expressed by Puddicombe J. does not invalidate his finding of fact expressed as follows:

.- Per se, it is not negligent to be on a highway even on a dark night, it may be imprudent. But given that, in the present case the victim, Cartwright j. Lefebvre, was imprudent as demonstrated by his presence on the highway when it was evident, from the headlights, that traffic was approaching, it still must be shown that such imprudence contributed to the damages before the victim, or his heirs, can be assessed to bear part of the award. In the present instance I find it impossible to do so. This was not the familiar example of the child, or for that matter, adult, unexpectedly and unforeseeably darting out onto the highway. All the evidence before the Court is that when the defendant, Bernard, first saw Lefebvre the latter was standing, motionless, about half-way across. His imprudence, if any, was the remote, not the proximate cause of the accident.

In the Court of Queen's Bench Casey J., after briefly reviewing the facts, said:

On these facts and without the help of any presumption I am of the opinion that Bernard alone was at fault.

Taschereau J., after stating and leaving open the question of law on which Brossard J. had differed from Puddicombe J., summarized his view of the facts in the following sentence:

Toutefois, la question ne se pose pas dans l'esphce car, pour les motifs que j'exposerai ci-apris, la preuve ne me justifierait pas de retenir une part de responsabilit6 contre le d6funt.

If Casey J. and Taschereau J. had not reached this conclusion on the facts it would, of course, have been necessary for them to deal with the question of law which they found .it, unnecessary to consider.

There is no need to re-examine the authorities formulating the rule which should guide a second appellate court when asked to reverse concurrent findings of fact in the courts below; stated in the terms least favourable to the respondent, those authorities establish that such findings should be accepted unless the second appellate court is satisfied that they are clearly wrong. It is of no importance that in the case at bar the learned judges in the courts below may have reached and expressed their findings in slightly differing ways; as was pointed out by Lord Dunedin giving the judgment of the Judicial Committee in Robins v. The National Trust Co.', "the rule is a rule as to concurrent findings, and not a rule as to concurrent reasons". 1 [1927] A.C. 515 at 521.

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