Valade v. Lalonde

not, however, grant that part of the plaintiff's conclusions that final boundaries be placed in the field along -GEY the said line by said Farley or any other surveyor to LEIY. be named by the Superior Court, according to said proces-verbal, but that may be added on the drawing up of the minutes if thought necessary.

J.-Le aoit 1892, dame Mathilde Brabant, la inre de l'appelant, passa un acte de tvente, sa faveur, d'une proprite situde sur la rue Saint-F61ix, 6tant le nuni6ro 697 du quartier Saint-Antoine, en ]a cit6 de Montreal, pour le prix de $6,000 ;- A cette date, la venderesse tait nalade d'une maladie dont elle mourut onze jours plus tard, le 20 aofit 1892, et sa succession r&clame cette propri6t comme 6tant une donation d~guis6e ! cause de mort, et par cons6quent nulle aux termes de Particle 762 du Code Civil. L'appelant a rpondu que cette vente 6tait s6Tieuse et v6ritable, et que bien que 1'acte de vente constate qu'il a pay6 cinq mille piastres en acompte, pent prouver qu'il a donn6 bonne et valable consid6ration 6quivalant la dite somme, et particulirement ses services comme g~rant de 1'h6tel tenu par sa mare.

invoque 1'article 989 qui d&clare que le contrat n'est pas moins valable, quoique la consid6ration soit exprimbe incorrectement dans 1'6crit qui le constate.

La cour Sup6rieure (Gill J.), a annul6 ]a vente comme simulee.

La. cour de Rivision (Jett6 et Taschereau JJ., Curran J. dissident) a infirm6 ce jugement: inent exprimbe dans 14crit qui le constate (Code Civil, art. 989) ; que V - 2:dans Fespice, il est 6tabli que lors de lapassation du dit acte, il dtait dft an d6fendeur par la venderesse, pour arr~rages de salaire, une bomme beaucoup plus consid6rable que le montant fixd par P'acte comme prix J.de vente de Pimmeuble; que cette vente, dans 1'esprit des contractants aurait dft ftre op6r6e depuis longtemps et n'avait t6 retardde que par ndgligence on oubb, et que le prix de vente y stipal6 repr6sente les arrdrages de salaire ainsi dus au d6fendeur, quoique l'acte mentionne incorrectement un paiement op6r6 au comptant an moment de )a vente; que quoique gravement malade, la dite venderesse 4tait le neuf aoat 1892, parfaitement en 6tat, sous le rapport mental, de donner son consentement an dit acte de vente, et 'a librement donn6.

La cour d'Appel a infirm ce jugement pour les. motifs qui suivent :

Consid6rant qu'd la date de cet acte, ]a dite dame Mathilde Brabant 6tait malade de la maladie dont elle est morte le vingt du mime mois,. et que 10ra de Pacte, cette maladie 6tait rputbe mortelle;

Consid6rant que 1'intim6 n'a, ni avant ni lors de 1'acte de vente pay6aucune somme d'argent, en raison d'icelui;

Consid6rant que Pintimb n'a pas prouv que la venderesse fdt endettde envers lui, en aucune somme d'argent, pour services d'administration et autres qu'il invoque, et qu'il a aussi failli d'6tablir une considdration appr6ciable en argent;

Consid~rant que le dit acte de vente 6tait une donation h titre gratruit d6guis6e sous la forme d'une vente, et qu'aucune circonstance n'aide h le valider ;

Vu 1article 762 du Code Civil.

Consid6rant que le dit acte de vente est frapp6 de la nullit6 prononc6e par cet article et doit, en consdquence, 8tre dcard nul. Nous sommes d'avis que ce jugement est mal fond& et que celui de la cour de Revision doit 6tre maintenu. L'article 762 ne d6clare pas toutes les donations entre vifs r6put~es A cause de mort et nulles, lorsqu'elles sont faites pendant la maladie r~puthe mortelle du donateur, mais seulement celles que les circonstances n'aident A valider.

Or, quelles sont les circonstances dans cette esp~ce ? L'appelant a rendu des services A la donatrice valant plus que la soinine de cinq mille piastres. L'acte de vente 6tait une dation en paiement. Ceci est prouv6 hors de tout doute, et il est aussi en preuve qu'avant de signer l'acte de vente, la donatrice et toute la famille considbraient que 1'im- v ALAD meuble en question 6tait la propri6t6 de 1'appelant pour le r6compenser de ses services.

Nous sommes done d'avis que le jugement de la cour d'Appel est erron6 et que celui de la cour de

Revison doit 6tre suivi au moins quant A la propri6t du dit immeuble qui est la seule question soulev~e devant nous, et A cet 6gard, l'action des intimbs est d6bout6e avec d6pens devant toutes les cours.

Appeal allowed with costs.