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Tooke v. Bergeron

(1897) 27 SCR 567 Court SCC Decision date 1897-06-07 English

Decision Majority · Judgment of the Court · Judgment of the Court

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Majority

for Lower Canada, sitting in review at Montreal, affirming the judgment of the Superior Court, District of Montreal which awarded the plaintiff damages for injuries sustained by his daughter (a minor,) whilst in the defendant's employ, with costs of suit.

Judgment of the Court

His Lordship Mr. Justice Gironard, contains a statement of the case. McGibbon Q.C. for the appellant.
The appellant's establishment was kept in the best possible order.

Judgment of the Court

J.-Le octobre 1 '94, quelques minutes avant six heures, la fille mineure de 1'intim6, depuis pris de trois ans & l'emploi de l'appelant, fabriquant de chemises, fut la victime d'un grave et p6nible accident. Attendant 1'heure de la fermeture, heures, p.m., elle se mit en frais de faire la toilette de sa chevelure, 6tant encore a son siege, en face de sa machine A condre, inue par la vapeur.
Malheureusement, le peigne de sa chevelure tomba, et dans la recherche qu'elle fit pour le retrouver, la chevelure, qui 6tait pendante, fut prise par la courroie qui se trouvait au bas, sans garde, ni protection, et la cons~quence fut la perte de la chevelure et d'une oreille. Depuis 1'accident, A la recommandation de l'inspecteur provincial, une planche fut plac6e en avant de la machine, croyant par mime au moins diminuer le danger.
I est en preuve que 1'appelant tenait un 6tablissement modele sous tous les rapports et qu'avant 1'accident, ces machines, partout elles fonctionnaient, n'avaient pas la planche que 1'inspecteur exigea apris. En supposant m6me que l'appelant eut td en d6faut A cet 6gard, nous sommes d'opinion que ce d6faut n'a pas t6 la cause du dommage.
La cause principale et imm6diate de 1'accident, a 6t6 1'imprudence de la jeune fille, qui, contrairement aux riglements de 1'6tablissement, commenca A faire sa toilette an si~ge de son onvrage et exposa sa c1evelure aux 6volutions de la cour- roie. En d6cidant ainsi, nous ne faisons que suivre la o
J. jurisprudence de la province de Qu6bec, particulibrement dans les causes de Moffette v. The Grand Trunk Railway Co. of Canada (1) ; Sarault v. Viau ; Desroches v. Gauthier ; Compagnie de Navigation du Richelieu et d'Ontario v. St. Jean (4) ; St. Lawrence Sugar Refining Co. v. Campbell (5) ; Canadian Pacific Railway Co. v. Cadieux ; Allan v. La Compagnie d'Assurance Maritime des Marchands du Canada Nous sommes donc d'avis d'infirmer le jugement de la cour de Revision, et l'action du demandeur est d6bout6e avec d6pens devant toutes les cours.
Solicitors for the app
Solicitors for the resp
Q.
Jur.
Appeal allowed with costs. ellant : McGibbon, Hogle Mitchell. ondent:
Beaudin, Cardinal, Loranger 4- St. Germain. Jur.