Judgment of the Court
J.-Le janvier, 1888, l'intim6 et Euphrosine Marchand signaient & Beauharnois, devant le notaire Tass6, un contrat de mariage, dans lequel on lit la clause suivante :
jouir Euphrosine Marchand d6c6da le 22 juillet, 1900, sans enfant, ni testament et sans autre bien que sa part des biens de la communaut6. Le contrat de mariage ne fut pas enregistr6 de son vivant. Les parties admettent que si cette clause du contrat de mariage ne constitue qu'une stipulation de communaut6 universelle aux termes de 1'article 1411 C. C , 1'enregistrement n'6tait pas n6cessaire; si elle forme une donation, le d6faut d'enregistrement en emporte la nullit6. Ajoutons que les 6poux n'ont jamais eu de propres. L'appelante pr6tend que cela ne fait aucune diff&rence et que le simple fait d'avoir inclus dans convention.tous les propres, tant ceux qui entraient en communaut6 que ceux qui pourraient en Atre exclus, d~terminait le caractare de la convention et en faisait une v6ritable donation sujette A l'enregistrement. Nous sommes d'abord d'opinion, avec la cour d'appel et la cour de premire instance, que, vu que les 6poux n'avaient & 1'6poque de . leur mariage aucun propre exclus de la communaut et n'avaient aucune raison d'en esp6rer A l'avenir, appartenant tons deux A des familles pauvres, c'tait une stipulation pr6vue par Particle 1411 du Code Civil qu'ils avaient en vue.- Mais en supposant que la convention contiendrait en sus une donation, peut-on en invoquer le d6faut d'enregistrement, lorsqu'il s'agit de mettre en force 1'autre partie de la clause, c.h d., la stipulation de la communaut6 universelle? En d'autres termes, supposons qu'A raison de la possibilit6 pour les 6poux de recovoir des propres exclus de la communaut6, doit-il s'en suivre que toute la clause du contrat de mariage est nulle fante d'enregistrement ?
Nous ne pouvons accepter la proposition 16gale des avocats de 1'appelante que cette clause est indivisible. Ils nous r6fbrent i Sirey, pour 6tablir que la stipulation de communaut6 universelle autorise par 'art. 1411 du Code Civil, correspondant A l'art. 1525 du C.N. est indivisible. Mais personne n'est venu pr6tendre le contraire.
La question est de savoir si la clause du contrat de manage qui consacre A la fois une stipulation et une donation est indivisible.
Sirey ne dit pas qu'elle l'est et pas une seule autorit6 n'a pu 6tre cit6e dans ce sens. Nous sommes d'avis qu'elle est divisible, et qu'elle pent 6tablir deux conventions distinctes. La donation de propres exclus de la communaut6 faite en contrat de mariage est sujette i l'enregistrement, tandis que la stipulation de l'universalit6 des biens de la communaut6 ne l'est pas. L'une peut-avoir son effet sans l'autre. Les parties admettent que les 6poux n'avaient que des biens de communaut6, et, par cons6quent, notre d&cision est purement thborique et n'entraine dans 1'esphoe aucune cons6quence pratique. Nous l'avons adopt6e simplement pour d6terminer le caract~re