Judgment of the Court
J.-Je suis d'avis de renvoyer 1'appel avec ddpens.
La question soulev6e me parait simple.
Quatre h6ritibres, co-propri6taires d'un immeuble, en font un partage entr'elles et un plan de sub-division faisant face h des rues publiques et travers6es par des ruelles, leur propri6t, qu'elles d6clarent devoir tre "en commun tant pour elles que pour leurs repr6sentants." Ces derniers ne peuvent Atre que des h6ritiers ou des acqu6reurs. Or le titre d'achat de l'appelant au sujet de ces ruelles d6clare simplement qu'il- acquiert P'immeuble
En pr6sence d'une d6claration aussi expresse, la servitude de lappelant est restreinte au droit de passage sur deux des ruelles, et non pas sur toutes; elle ne comprend certainement pas un droit de vue. La cour d'appel a done en raison d'ordonner la fermeture des fentres et ouvertures et le jugement qu'elle a rendu doit regevoir son execution.
Je concours pleinement dans les observations du juge en chef Lacoste.
Appeal dismissed with costs.