C-15.2 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-07-06

Table des matières
Disposition — Préambule

Attendu :

que le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que de promotion d’une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins;

que l’évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable;

que le gouvernement fédéral s’engage à jouer un rôle moteur tant au plan national qu’au plan international dans la prévention de la dégradation de l’environnement tout en veillant à ce que les activités de développement économique soient compatibles avec la grande valeur qu’accordent les Canadiens à l’environnement;

que le gouvernement fédéral s’engage à favoriser la participation de la population à l’évaluation environnementale des projets à entreprendre par lui ou approuvés ou aidés par lui, ainsi qu’à fournir l’accès à l’information sur laquelle se fonde cette évaluation,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Définitions

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Sa Majesté

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Objet

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Évaluation environnementale des projets

Projets visés

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Exclusions

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Autorité responsable

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Suspension des prises de décision

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Processus d’évaluation environnementale

Dispositions générales

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Examen préalable

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Étude approfondie

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Pouvoirs d’appréciation

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Médiation ou examen par une commission

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Décision de l’autorité responsable

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Programme de suivi

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Certificat

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Examen conjoint

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Audience publique par une autorité fédérale

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Effets hors frontières et effets environnementaux connexes

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Accords signés par les autorités fédérales

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Registre canadien d’évaluation environnementale

Établissement du registre

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Site Internet

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Dossiers de projet

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Dispositions générales

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Information pertinente

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Contrôle judiciaire

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Administration

Pouvoirs du ministre

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Règlements

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Agence canadienne d’évaluation environnementale

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Rapport annuel

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Examen

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Dispositions transitoires

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Modifications corrélatives

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Entrée en vigueur

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

[Abrogé]

Projets et catégories de projets