Attendu :
que le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que de promotion d’une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins;
que l’évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable;
que le gouvernement fédéral s’engage à jouer un rôle moteur tant au plan national qu’au plan international dans la prévention de la dégradation de l’environnement tout en veillant à ce que les activités de développement économique soient compatibles avec la grande valeur qu’accordent les Canadiens à l’environnement;
que le gouvernement fédéral s’engage à favoriser la participation de la population à l’évaluation environnementale des projets à entreprendre par lui ou approuvés ou aidés par lui, ainsi qu’à fournir l’accès à l’information sur laquelle se fonde cette évaluation,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Définitions
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Sa Majesté
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Objet
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Évaluation environnementale des projets
Projets visés
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Exclusions
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Autorité responsable
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Suspension des prises de décision
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Processus d’évaluation environnementale
Dispositions générales
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Examen préalable
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Étude approfondie
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Pouvoirs d’appréciation
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Médiation ou examen par une commission
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Décision de l’autorité responsable
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Programme de suivi
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Certificat
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Examen conjoint
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Audience publique par une autorité fédérale
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Effets hors frontières et effets environnementaux connexes
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Accords signés par les autorités fédérales
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Registre canadien d’évaluation environnementale
Établissement du registre
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Site Internet
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Dossiers de projet
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Dispositions générales
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Information pertinente
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Contrôle judiciaire
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Administration
Pouvoirs du ministre
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Règlements
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Agence canadienne d’évaluation environnementale
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Rapport annuel
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Examen
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Dispositions transitoires
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Modifications corrélatives
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
Entrée en vigueur
[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]
[Abrogé]
Projets et catégories de projets