C-21.3 Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2015-06-01

Table des matières

Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Définitions

art. 2

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Constitution de la commission

art. 3

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Mission

art. 4

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Pouvoirs de la commission

art. 5

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Conseil d’administration

art. 6

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 7

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 8

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 9

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 10

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Président

art. 11

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 12

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Bureaux et réunions

art. 13

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 14

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 15

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 16

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Règlements administratifs

art. 17

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Dispositions générales

art. 18

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 19

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

art. 20

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 181]

Rapport

art. 21

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Modifications corrélatives

art. 22 à 26

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]

Entrée en vigueur

art. 27

[Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]