C-24.2 Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2015-07-30

Table des matières

Titre abrégé

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Définitions et interprétation

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Sa Majesté

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Commission canadienne du blé

Prorogation

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Statut, mission et pouvoirs

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Conseil d’administration

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Président directeur général

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Administrateurs et dirigeants

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Fonds de réserve

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Fixation des prix, bénéfices et pertes

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Placements

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Comptabilité et rapports

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Caisse de retraite et assurance collective

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Instructions du gouverneur en conseil

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Plans, emprunts et garantie

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Organisation du marché interprovincial et de l’exportation du grain

Définition

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Achat de grains et acompte à la livraison

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Distribution du solde créditeur et versements intérimaires

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Distinctions à l’intérieur d’un même grade

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Comptabilité distincte

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Règlements et autorisations concernant les certificats et les comptes

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Autres méthodes d’achat de grains

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Règlements

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Dispositions générales

Règlements

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Emprunts des mandataires

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Déclaration

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Dispositions transitoires

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]