C-27.4 Loi célébrant les aînés du Canada

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2010-11-18

Table des matières
Disposition — Préambule

Attendu :

que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1 er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1 — Titre abrégé

Loi célébrant les aînés du Canada.

Journée nationale des aînés

art. 2 — Désignation

Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.

art. 3 — Statut

Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.