Titre abrégé
Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le marquage de marchandises importées.
Marquage de marchandises
Sous réserve de l’article 3, les marchandises de l’une des classes ou espèces spécifiées à l’annexe, qui sont importées au Canada, doivent être marquées, timbrées, estampillées ou étiquetées en mots lisibles de langue anglaise ou française, à un endroit bien visible et qui n’est pas couvert ni masqué par des appositions ou agencements subséquents, de façon à indiquer le pays d’origine.
Les marques, timbres, estampilles ou étiquettes visés au paragraphe (1) doivent être indélébiles et permanents selon que le permet la nature des marchandises.
Le présent décret ne s’applique pas aux marchandises qui sont :
des dons de charité non destinés à la vente;
des cadeaux ou des legs;
des antiquités;
des marchandises usagées, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier;
des marchandises destinées exclusivement à l’usage de l’importateur ou de ses employés et non destinées à la revente au public, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier;
des marchandises importées sous les numéros tarifaires 9808.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00 du Tarif des douanes;
des marchandises importées en vue d’être subséquemment exportées hors du Canada, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier.
Marchandises pour usage personnel ou domestique
Plats et vaisseaux en aluminium pour la cuisson
Plats et vaisseaux en fonte pour la cuisson
Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés
Piles sèches
Couvertures
Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches
Bougies, chandelles et cierges
Cartes de crédit et d’identité, de toute matière, dont le diamètre ou un côté dépasse 1/2 pouce de largeur, importées sous forme de feuilles ou autrement
Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les breuvages
Allume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles
Horloges et mouvements d’horloges, excepté horloges et mouvements employés par les fabricants comme équipement primitif de véhicules automobiles
Récipients thermostatiques : carafes, flacons, cruches, bocaux et bouteilles isolantes, et leurs ampoules de rechange
Coutellerie chromée ou en acier inoxydable
Plats et ornements en porcelaine, en poterie de terre, en porcelaine opaque, en faïence, en poterie de grès ou en granit blanc
Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision
Garnitures et housses de planches à repasser
Articles de ménage, en métal ou en matière plastique, enduits, lithographiés, peints ou autres : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métalliques, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale
Couteaux, canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles
Tondeuses de gazon (mécaniques)
Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis
Crayons
Stylos : stylos à bille, stylographes et porte-plume
Draps et taies d’oreillers en coton
Lames de rasoirs (type de sûreté)
Thermomètres
Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques : pour cheminées, parquets et murs
Parapluies
Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable
Bracelets de montres (extensibles)
Quincaillerie
Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, pour récipients : avec arrêtoirs, à vis ou isolantes
Tubes de cuivre
Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces nécessaires à leur utilisation
Appareils de mesures électriques susceptibles d’être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables, comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant ou continu ou alternatif ou en tension
Verre sous forme de plats ou de feuilles : verre à vitres ordinaire et incolore, verre feuilleté, à glaces et à vitres
Articles en porcelaine pour usage électrique
Limes et râpes
Paniers amovibles pour l’écoulement de l’eau des éviers
Tubes électroniques
Ficelles à lier ou à emballotter
Toile métallique pour insectes
Tuyaux et tubes de fer ou d’acier
Nouveautés et articles de sport
Produits semblables à ceux de l’artisanat indien
Gants et mitaines d’athlètes, y compris les gants et les mitaines de baseball et de hockey
Bicyclettes
Décorations, nouveautés et ornements
Emblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères en argent de bon aloi ou plaqués en argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d’autres endroits géographiques
Emballages pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles
Jouets, jeux et articles de sport et d’athlètes
Ouvrages en papier
Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton, ou en carton de fibres, uni ou ondulé, devant servir de récipients pour expéditions de marchandises
Papier et ouvrages en papier, lithographiés ou imprimés
Vêtements
Bottes, bottines, souliers et pantoufles
Soutien-gorge, gaines-combinaisons, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets
Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers
Gants faits entièrement ou partiellement de cuir
Postiches suivants : perruques, demi-perruques, tresses, postiches en queue de cheval, faux toupets et autres genres de postiches destinés a être portés sur la tête d’une personne
Sacs à main et bourses, ne comprenant pas les sacs à main, les bourses en perles, en mailles métalliques ou en matière semblable
Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, et chapeaux, cloches et formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine
Vêtements tricotés
Imperméables et manteaux de pluie en plastique
Vêtements faits en totalité ou en bonne partie de fibres textiles naturelles ou synthétiques