Hyperlawbase de données juridique hypertexte Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada à jour au 2019-06-21

C.R.C., ch. 736 Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2006-03-22

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.

Autorisation

art. 2

Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.