En vertu des alinéas 55b) a et c) de la Loi sur la santé des animaux b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, ci-après. L.C. 1997, ch. 6, art. 71 L.C. 1990, ch. 21
Ottawa, le 8 juin 2000
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lyle Vanclief
Définitions
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
enregistré Pour l’application de l’annexe, s’entend au sens de la Loi sur la généalogie des animaux. (registered)
Loi La Loi sur la santé des animaux. (Act)
reproducteur grand-parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles de lignée pure qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles, qui est entretenu pour la création, la multiplication ou l’amélioration des lignées parentales, et qui sert à la création de lignées parentales. (grandparent breeder)
reproducteur parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles et qui est entretenu pour la multiplication du troupeau parent ou la production d’oiseaux commerciaux. (parent breeder)
Plafond de la valeur marchande
Pour l’application du paragraphe 51(3) de la Loi, la valeur marchande d’un animal qui est détruit ou qui doit l’être en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi ne peut dépasser :
le montant prévu à la colonne 3 de l’annexe, pour tout animal visé à la colonne 1;
30 $, dans tout autre cas.
Indemnisation pour frais de disposition
En cas de destruction d’un animal, de la disposition d’un cadavre ou de la disposition d’une chose, une indemnité pour les coûts ci-après peut être versée à son propriétaire :
sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’un animal qui, en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être à un abattoir et qui y est transporté selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 27.6(3) ou 48(3) de la Loi :
les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal à l’abattoir, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service si la destruction n’avait pas été ordonnée,
les coûts raisonnables de main-d’oeuvre pour le travail qu’a effectué lui-même le propriétaire relativement au transport de l’animal à l’abattoir, à concurrence de la somme qu’un travailleur agricole exigerait normalement pour ce travail,
les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour l’abattage de l’animal liés au motif sur lequel est fondé l’ordre de destruction;
sous réserve du paragraphe (3), dans le cas d’un animal qui, en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être ailleurs qu’à un abattoir et qu’il est effectivement détruit, ou que la disposition du cadavre de l’animal ou d’une chose, dans le délai et selon les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 27.6(3) ou 48(3) de la Loi :
les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal au lieu de destruction ou le transport du cadavre ou de la chose au lieu de disposition, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,
les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le nettoyage et la désinfection du véhicule ayant servi au transport de l’animal, du cadavre ou de la chose, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,
les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour la destruction de l’animal ou la disposition du cadavre ou de la chose, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service :
soit pour le matériel, l’équipement et la main-d’oeuvre utilisés par le propriétaire pour ce faire,
soit pour les services fournis par une entreprise pour ce faire,
les coûts raisonnables de main-d’oeuvre pour le travail qu’a effectué lui-même le propriétaire relativement aux tâches ci-après, à concurrence du montant qu’un travailleur agricole local exigerait normalement pour ce faire :
le transport de l’animal au lieu de destruction ou le transport du cadavre ou de la chose au lieu de disposition,
le nettoyage et la désinfection du véhicule ayant servi à transporter l’animal, le cadavre, ou la chose,
la destruction de l’animal ou la disposition du cadavre ou de la chose.
Le plafond de l’indemnité qui peut être versée au titre de l’alinéa (1)a) est :
dans le cas où le cadavre de l’animal n’a pas été condamné, la valeur du cadavre déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi;
dans le cas où le cadavre de l’animal a été condamné, la valeur du cadavre qui aurait été déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi si le cadavre n’avait pas été condamné.
L’indemnisation pour les frais liés à la disposition d’une chose ne s’applique qu’aux choses suivantes :
tout aliment pour animaux ;
tout réfrigérateur, tout réfrigérateur-congélateur ou tout congélateur, conçu principalement pour être utilisé dans une habitation, à l’exclusion d’un réfrigérateur commercial, réfrigérateur-chambre commerciale, d’un réfrigérateur-congélateur commercial, d’un congélateur commercial ou un congélateur-chambre commercial;
toute cage, tout cageot ou tout nichoir;
toute mangeoire.
Abrogation
[Abrogation]
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Animal Famille Montant maximal ($) ANIMAUX CLASSÉS AUTREMENT QUE SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL Animaux de compagnie 1 Chien (Canis familiaris) enregistré Canidés 2500 2 Chien (Canis familiaris) non enregistré Canidés 1500 3 Chat (Felix silvestrus) enregistré Félidés 500 4 Chat (Felix silvestrus) non enregistré Félidés 200 5 Furet (Mustela putorius furo) Mustélidés 100 6 Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) autre que celui visé à l’article 56 Chinchillidés 50 Animaux de ferme 7 Bovin (Bos taurus et Bos indicus) enregistré Bovidés 16 500 8 Bovin (Bos taurus et Bos indicus) non enregistré Bovidés 10 000 9 Bison (Bison bison) mâle non castré âgé d’un an ou plus Bovidés 10 000 10 Bison (Bison bison) autre que celui visé à l’article 9 Bovidés 6 000 11 Mouton (Ovis aires) enregistré Bovidés 1200 12 Mouton (Ovis aires) non enregistré Bovidés 825 13 Chèvre (Capra hircus) enregistrée Bovidés 1000 14 Chèvre (Capra hircus) non enregistrée Bovidés 600 15 Porc (Sus scrofa) enregistré Suidés 5000 16 Porc (Sus scrofa) non enregistré Suidés 2000 17 Cheval (Equus equus) dont la destruction a été ordonnée en raison de l’anémie infectieuse des équidés Équidés 2000 18 Cheval (Equus equus) autre que celui visé à l’article 17 Équidés 8000 18.1 Poulet (Gallus gallus) destiné à la production d’oeufs Phasianidés 30 19 Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production d’oeufs Phasianidés 60 20 Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production d’oeufs Phasianidés 120 21 Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production de viande Phasianidés 60 22 Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production de viande Phasianidés 100 22.1 Poulet (Gallus gallus) Oiseau reproducteur-souche Phasianidés 1 200 23 Poulet (Gallus gallus) autre que ceux visés aux articles 18.1 à 22.1 Phasianidés 20 24 Dindon (Meleagris gallopavo) destiné à la production de viande Méléagridés 70 25 Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur parent Méléagridés 250 26 Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur grand-parent Méléagridés 700 26.1 Dindon (Meleagris gallopavo) Oiseau reproducteur-souche Méléagridés 1 050 27 Canard (Cairina moschata) destiné à la production de viande Anatidés 28 28 Canard (Cairina moschata) destiné à la production d’oeufs Anatidés 60 29 Canard (Cairina moschata) reproducteur parent Anatidés 85 30 Canard (Cairina moschata) reproducteur grand-parent Anatidés 250 31 Oie (Anser anser) destinée à la production de viande Anatidés 40 32 Oie (Anser anser) reproducteur parent Anatidés 100 33 Oie (Anser anser) reproducteur grand-parent Anatidés 300 34 Lapin (Oryctolagus cuniculus) reproducteur destiné à la production de viande Leporidés 40 35 Lapin (Oryctolagus cuniculus) autre que ceux visés aux articles 34 et 60 Leporidés 30 36 Pigeon (espèces Columba) reproducteur destiné à la production de pigeonneaux Colombidés 80 37 Abeille domestique (Apis mellifera) Apidés 250/colonie 38 Abeille mégachile ou abeille coupeuse de feuilles (espèces Megachile) Mégachilidés 100/nid 39 Cerf (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plus Cervidés 8000 40 Cerf (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 39 Cervidés 4000 41 Cerf noble (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plus Cervidés 8000 42 Cerf noble (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 41 Cervidés 4000 43 Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) mâle non castré âgé d’un an ou plus Cervidés 8000 44 Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) autre que celui visé à l’article 43 Cervidés 4000 45 Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) mâle non castré âgé d’un an ou plus Cervidés 8000 46 Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) autre que celui visé à l’article 45 Cervidés 4000 47 Daim (Dama dama) Cervidés 1500 48 Renne (Rangifer tarandus) Cervidés 2500 49 Alpaga (Lama pacos) Camélidés 8000 50 Lama (Lama glama) Camélidés 8000 51 Autruche (Struthio camelus) Struthionidés 3000 52 Émeu (Dromaius novaehollandiae) Dromalidés 500 53 Nandou d’Amérique (Rhea americana) Rhéidés 1500 Animaux à fourrure 54 Vison (Mustela vison) Mustélidés 150 55 Renard (Vulpes vulpes) Canidés 1500 56 Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) destiné à la production de fourrure Chinchillidés 200 Animaux de laboratoire 57 Cochon d’Inde (Cava porcellus) doté de caractéristiques précises à des fins de recherche Cavidés 70 58 Souris (Mus musculus) dotée de caractéristiques précises à des fins de recherche Muridés 60 59 Rat (Rattus norvegicus) doté de caractéristiques précises à des fins de recherche Muridés 100 60 Lapin (Oryctolagus cuniculus) doté de caractéristiques précises à des fins de recherche Leporidés 130 ANIMAUX CLASSÉS SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL Ordre des ansériformes 61 Anatidés autres que ceux visés aux articles 27 à 33 500 62 Ansériformes autres que ceux visés aux articles 27 à 33 et 61 200 Ordre des artiodactyles 63 Phacochère (Phachoerus aethiopicus) Suidés 8000 64 Suidés autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 63 800 65 Pécari (Catogonus wagneri) Tayassuidés 300 66 Pécari (espèces Tayassu) Tayassuidés 300 67 Tayassuidés autres que ceux visés aux articles 65 et 66 300 68 Hippopotame (Hippopotamus amphibius) Hippopotamidés 5000 69 Hippopotame nain (Choeropis liberiensis) Hippopotamidés 8000 70 Hippopotamidés autres que ceux visés aux articles 68 et 69 5000 71 Chameau de Bactriane (Camelus bactrianus) Camélidés 8000 72 Dromadaire (Camelus dromedarius) Camélidés 8000 73 Camélidés autres que ceux visés aux articles 49, 50, 71 et 72 2000 74 Chevrotain aquatique (Hyemoschus aquaticus) Tragulidés 500 75 Tragulidés autres que ceux visés à l’article 74 500 76 Orignal (Alces alces) Cervidés 5000 77 Renne (Rangifer tarandus) Cervidés 2500 78 Caribou (Rangifer tarandus) Cervidés 2500 79 Muntjac (espèces Muntiacus) Cervidés 500 80 Cervidés autres que ceux visés aux articles 39 à 48 et 76 à 79 500 81 Okapi (Okapii johnstoni) Giraffidés 8000 82 Girafe (Giraffa camelopardalis) Giraffidés 8000 83 Giraffidés autres que ceux visés aux articles 81 et 82 8000 84 Antilope d’Amérique (Antilocapra americana) Antilocapridés 1500 85 Antilocapridés autres que celui visé à l’article 84 1500 86 Bongo (Tragelaphus euryceros) Bovidés 8000 87 Élan du Cap (Taurotragus oryx) Bovidés 1500 88 Élan de Derby (Taurotragus derbianus) Bovidés 8000 89 Buffle d’Asie (espèces Bubalus) Bovidés 4000 90 Buffle africain (Syncerus caffer) Bovidés 4000 91 Céphalophe (espèces Cephalophus) Bovidés 5000 92 Cobe (espèces Kobus) Bovidés 1000 93 Hyppotrague (espèces Hippotragus) Bovidés 1000 94 Oryx (espèces Oryx) Bovidés 1000 95 Addax (Addax nasomasculatus) Bovidés 1000 96 Topi (espèces Damaliscus) Bovidés 4000 97 Bubale (Alcelaphus buselaphus) Bovidés 4000 98 Gnou (espèces Connochaetes) Bovidés 1500 99 Impala (Aepyceros melampus) Bovidés 1500 100 Gazelle (espèces Gazella) Bovidés 1500 101 Saïga (Saiga tatarica) Bovidés 2000 102 Bouquetin (Capra ibex) Bovidés 1000 103 Tahr (espèces Hemitragus) Bovidés 1000 104 Chèvre des montagnes (Oreamus americanus) Bovidés 2000 105 Aoudad ou mouflon à manchettes (Ammotragus lervia) Bovidés 1000 106 Mouflon d’Amérique (Ovis canadensis) Bovidés 1000 107 Mouflon de Dall (Ovis dalli) Bovidés 1000 108 Boeuf musqué (Ovibos moschatus) Bovidés 8000 109 Bovidés autres que ceux visés aux articles 7 à 14 et 86 à 108 600 110 Artiodactyles autres que ceux visés aux articles 7 à 16, 39 à 50 et 63 à 109 500 Ordre des caprimulgiformes 111 Grand podarge et autres caprimulgiformes 400 Ordre des carnivores 112 Protèle (Proteles cristatus) Hyénidés 2000 113 Hyène rayée (Hyaena hyaena) Hyénidés 3000 114 Hyène brune (Hyaena brunnea) Hyénidés 3000 115 Hyaénidés autres que ceux visés aux articles 112 à 114 2000 116 Lynx, couguar et autres petits félins sauvages (espèces Felis) Félidés 2000 117 Léopard des neiges (Panthera uncia) Félidés 5000 118 Tigre (Panthera tigris) Félidés 5000 119 Léopard (Panthera pardus) Félidés 5000 120 Jaguar (Panthera onca) Félidés 5000 121 Lion (Panthera leo) Félidés 5000 122 Guépard (Acinonyx jubatus) Félidés 8000 123 Félidés autres que ceux visés aux articles 3, 4 et 116 à 122 500 124 Renard (espèces Vulpes) Canidés 500 125 Loup (espèces Canis) Canidés 1500 126 Canidés autres que ceux visés aux articles 1, 2, 55, 124 et 125 1000 127 Ours à lunettes (Tremarctos ornatus) Ursidés 3000 128 Panda géant (Ailuropoda melanoleuca) Ursidés 8000 129 Ursidés autres que ceux visés aux articles 127 et 128 3000 130 Panda rouge ou petit panda (Ailurus fulgens) Procyonidés 3000 131 Raton laveur (Procyon lotor) Procyonidés 75 132 Procyonidés autres que ceux visés aux articles 130 et 131 75 133 Loutre (espèces Lutrinae) Mustélidés 2500 134 Putois d’Amérique (Mustela nigripes) Mustélidés 5000 135 Mustélidés autres que ceux visés aux articles 5, 54, 133 et 134 250 136 Carnivores autres que ceux visés aux articles 1 à 5, 54, 55 et 112 à 135 100 Ordre des cétacés 137 Baleine, dauphin, marsouin et autres cétacés 8000 Ordre des chéloniens 138 Tortue et autres chéloniens 200 Ordre des chiroptères 139 Chauve-souris et autres chiroptères 300 Ordre des ciconiiformes 140 Cigogne (espèces Ciconia) Ciconiidés 1000 141 Flamant rose (espèces Phoenicoparrus) Phénicoptéridés 2500 142 Ibis, spatule et ciconiiformes autres que ceux visés aux articles 140 et 141 400 Ordre des colombiformes 143 Goura couronné (Goura cristata) Colombidés 1000 144 Nicobar à camail (Caloenas nicobarica) Colombidés 150 145 Carpophage blanc (Ducula bicolor) Colombidés 100 146 Ptilope jambou (Ptillinopus jambu) Colombidés 300 147 Ptilope superbe (Ptillinopus superbus) Colombidés 200 148 Colombiformes autres que ceux visés aux articles 36 et 143 à 147 80 Ordre des coraciiformes 149 Kookaburra et autres alcédinidés 250 150 Momot (Momotus momata) Momotidés 1500 151 Calao (Tockus flavirostris) Bucérotidés 2500 152 Coraciiformes autres que ceux visés aux articles 149 à 151 500 Ordre des crocodiliens 153 Crocodile, alligator et autres crocodiliens 1000 Ordre des cuculiformes 154 Touraco, coucou et autres cuculiformes 1500 Ordre des dermoptères 155 Galéopithèque ou lémur volant et autres dermoptères 2000 Ordre des falconiformes 156 Aigle, faucon et autres falconiformes 3000 Ordre des galliformes 157 Dindon ocellé (Agriocharis ocellata) Phasianidés 1500 158 Argus géant (Argusianus argus) Phasianidés 1000 159 Faisan, pintade et galliformes autres que ceux visés aux articles 19 à 26, 157 et 158 500 Ordre des gruiformes 160 Grue et autres gruiformes 2000 Ordre des hyracoïdes 161 Daman et autres hyracoïdes 500 Ordre des marsupiaux 162 Kangourou (espèces Macropus) Macropodidés 2000 163 Wallaby bicolore (Wallabia bicolor) Macropodidés 2000 164 Macropodidés autres que ceux visés aux articles 162 et 163 2000 165 Koala (Phascolarctos cinereus) Phascolarctidés 5000 166 Marsupiaux autres que ceux visés aux articles 162 à 165 3000 Ordre des monotrèmes 167 Échidné (Tachyglossus) Tachyglossidés 1500 168 Ornithorynque (Ornithorhynchus anatinus) Ornithorhynchidés 8000 169 Ornithorhynchidés autres que celui visé à l’article 168 8000 170 Monotrèmes autres que ceux visés aux articles 167 à 169 1000 Ordre des passériformes 171 Eurylaime vert (Calyptomena viridis) Eurylaimidés 1000 172 Roselin, étourneau et passériformes autres que celui visé à l’article 171 500 Ordre des perissodactyles 173 Zèbre, âne et équidés autres que ceux visés aux articles 17 et 18 5000 174 Tapir et autres tapiridés 8000 175 Rhinocéros Rhinocérotidés 8000 176 Perissodactyles autres que ceux visés aux articles 17, 18 et 173 à 175 2750 Ordre des pholidotes 177 Pangolin et autres pholidotes 1000 Ordre des piciformes 178 Toucan Toco (Ramphastos toco) Ramphastidés 1500 179 Araçari (espèces Pteroglossus) Ramphastidés 1000 180 Barbu, pic et piciformes autres que ceux visés aux articles 178 et 179 500 Ordre des pinnipèdes 181 Otarie, phoque et autres pinnipèdes 4000 Ordre des primates 182 Grand singe (gorille, chimpanzé et orang-outan) Hominidés 8000 183 Singe et primates autres que ceux visés à l’article 182 4000 Ordre des proboscidiens 184 Éléphant et autres proboscidiens 8000 Ordre des psittaciformes 185 Ara hyacinthe (Anodorhynchus hyacinthinus) Psittacidés 8000 186 Perroquet, perruche, aras et psittaciformes autres que celui visé à l’article 185 5000 Ordre des reptiles 187 Cobra royal (Ophiophagus hannah) Élapidés 1000 188 Serpent et reptiles autres que celui visé à l’article 187 500 Ordre des rongeurs 189 Marmotte de l’île de Vancouver (Marmota vancouverensis) Sciuridés 8000 190 Castor (Castor canadensis) Castoridés 500 191 Porc-épic (Erethizon dorsatum) Erethizondités 500 192 Rongeurs autres que ceux visés aux articles 6, 56 à 59 et 189 à 191 100 Ordre des siréniens 193 Lamantin, rhytine de Steller, dugong et autres siréniens 8000 Ordre des sphenisciformes 194 Pingouin et autres sphenisciformes 5000 Ordre des strigiformes 195 Grand-duc d’Europe (Bubo bubo) Strigidés 1000 196 Chouette à lunettes (Pulsatrix perspicillata) Strigidés 500 197 Strigiformes autres que ceux visés aux articles 195 et 196 300 Ordre des struthioniformes 198 Struthioniformes autres que ceux visés aux articles 51 à 53 1500 Ordre des tinamiformes 199 Tinamou et autres tinamiformes 300 Ordre des tubilidentés 200 Oryctérope et autres tubilidentés 1000 Ordre des xénarthres 201 Grand fourmilier ou tamanoir (Myrmecophaga tridactyla) Myrmecophagidés 8000 202 Myrmecophagidés autres que celui visé à l’article 201 5000 203 Paresseux ou aï (espèces Bradypus) Bradypodidés 1500 204 Tabou géant (Pridontes maximus) Dasypodidés 500 205 Xénarthres autres que ceux visés aux articles 201 à 204 500