DORS-2002-307 Règlement sur la responsabilité en matière maritime

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-12-02

Table des matières

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Définitions

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Indice des prix à la consommation

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Production de déclarations de renseignements

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Polluants

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Abrogation

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Entrée en vigueur

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]