DORS-2003-215 Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2006-03-22

Table des matières

Attendu que, conformément au paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en péril a, le ministre de l’Environnement a consulté les ministres compétents et a mis dans le registre une déclaration énonçant les motifs de la prorogation, L.C. 2002, ch. 29

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en péril a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, ci-après.

Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l’annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 14 de la Loi sur les espèces en péril.

Le présent décret entre en vigueur le 5 juin 2003.

Mammifères Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Est Whale, Bowhead Eastern Arctic population Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Ouest Whale, Bowhead Western Arctic population Baleine noire (Eubalaena glacialis) Whale, Right Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d’Ungava Whale, Beluga Ungava Bay population Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent Whale, Beluga St. Lawrence River population Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population Carcajou (Gulo gulo) population de l’Est Wolverine Eastern population Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l’île Banks Caribou, Peary Banks Island population Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique Caribou, Peary High Arctic population Oiseaux Colin de Virginie (Colinus virginianus) Bobwhite, Northern Reptiles Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum) Snake, Lake Erie Water Mammifères Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’est de la baie d’Hudson Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique Caribou, Peary Low Arctic population Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l’Atlantique Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord Whale, Humpback North Pacific population Taupe de Townsend (Scapanus townsendii) Mole, Townsend’s Oiseaux Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides) Shrike, Prairie Loggerhead Plantes Châtaignier d’Amérique (Castanea dentata) Chestnut, American Poissons Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population des Grands Lacs Sculpin, Deepwater Great Lakes population Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) Redhorse, Copper Chevalier noir (Moxostoma duquesnei) Redhorse, Black Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus) Cisco, Shortjaw Cisco à museau court (Coregonus reighardi) Cisco, Shortnose Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis) Cisco, Blackfin Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe Whitefish, Lake Lake Simcoe population Reptiles Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse Turtle, Blanding’s Nova Scotia population

Espèces en voie de disparition

Espèces menacées