Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs à jour au 2019-06-21

DORS-2003-310 Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2015-06-11

Table des matières

Interdiction

art. 1

[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2]

art. 1.1

[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2]

Entrée en vigueur

art. 2

[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2]

Disposition

[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2]