DORS-2005-22 Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé

La composition des qualités d’alcool dénaturé, visées à l’annexe 1, et des qualités d’alcool spécialement dénaturé, visées à l’annexe 2, est exprimée en alcool éthylique titrant au moins :

Tout titulaire de licence de spiritueux qui dénature des spiritueux veille à ce que : TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Dénaturant Caractéristiques Acétate d’éthyle Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Acétone Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Acide borique, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Acide acétique glacial Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 99 % en volume mesuré à 20 °C. Alcool n-butylique Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Alcool méthylique (méthanol) Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Alcool tert-butylique Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse. Alcool isopropylique (isopropanol) Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Anéthole, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Baume de Tolu, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Benzaldéhyde, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Benzoate mercurique de phényle Solide d’une pureté minimale de 97 % en masse. Benzoate benzyldiéthylique[(2, 6 xylylcarbamoyl) méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium) Poudre cristalline et blanche d’une pureté minimale de 97 % en masse. Bleu de méthylène Solide vert foncé qui produit une solution bleue dans l’alcool, d’une pureté minimale de 95 % en masse. Bleu brillant FCF Colorant synthétique bleu satisfaisant aux exigences prévues dans l’une des publications visées au paragraphe B.16.011(2) du Règlement sur les aliments et drogues. Camphre Solide cristallin incolore ou blanc, naturel ou synthétique, d’une pureté minimale de 98 % en masse. Carburant diesel Carburant à base de pétrole destiné à l’alimentation des moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. Chloroforme Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 97 % en volume mesuré à 20 °C. Chlorothymol, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Chlorure mercurique de phényle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Cinnamaldéhyde, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Dérivé du pétrole Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de distillat de pétrole léger et dont, lors d’une distillation, un maximum de 10 % du volume est distillé à 35 °C ou moins ou encore le liquide a une pression de vapeur de 37,8 °C (avec un rapport vapeur/liquide de 4 pour 1) qui est égale ou inférieure à 105 kPa, et un minimum de 95 % du volume est distillé à 225 °C ou moins. Le dérivé du pétrole ne comprend pas l’essence, le naphte de pétrole ou le solvant naphta. Essence d’amandes amères, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de menthe poivrée, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de moutarde, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de menthe verte, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de lavande aspic Huile essentielle visqueuse et jaunâtre à l’odeur caractéristique d’essence de lavande aspic, dont l’indice de réfraction est situé entre 1,463 et 1,468 mesuré à 20°C. Essence de thym, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de térébenthine, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de lavande, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de sassafras, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de pin, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de romarin, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence d’aiguilles de pin, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de bergamote, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de cannelle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence Essence de feuilles de cèdre, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de citronnelle Huile essentielle jaunâtre à odeur de citron dont la citronnelle est une composante principale et dont l’indice de réfraction est situé entre 1,468 et 1,487 mesuré à 20 °C. Essence de laurier (myrcène), NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence de girofle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence d’anis, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Essence d’eucalyptus, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Eucalyptol, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Eugénol, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Gaïacol, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Glycérine (glycérol) Liquide visqueux, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20° C. Gomme-laque, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues pour la gomme-laque raffinée ou déparaffinée dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Goudron de houille, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Hydroxyde d’ammonium (ammoniaque) Solution aqueuse, claire et incolore d’ammoniac d’une concentration minimale en ammoniac de 27 % en masse. Indigotine Colorant synthétique bleu satisfaisant aux exigences prévues dans l’une des publications visées au paragraphe B.16.011(2) du Règlement sur les aliments et drogues. Iode Solide bleu noir ayant un lustre métallique, d’une pureté minimale de 98 % en masse. Iodure de potassium Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse. Iodure mercurique, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Menthol, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Métabisulfite de sodium Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 95 % en masse. Méthyléthylcétone Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Naphte de pétrole Nitrate mercurique de phényle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Octaacétate de sucrose Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 97 % en masse. Oxyde de diéthyle (éther) Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Phénol, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle. Phtalate de diéthyle Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Polysorbate 80, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Résine de pin, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Safrole Liquide clair et incolore ou jaune pâle d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Salicylate de méthyle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Salicylate de phényle, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Savon dur, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Solution de formaldéhyde Solution claire et incolore de formaldéhyde d’une concentration minimale en formaldéhyde de 37 % en masse. Solution de sulfate de nicotine Solution de sulfate de nicotine dans 95 % d’alcool éthylique absolu en volume mesuré à 20 °C et dont la concentration minimale de sulfate de nicotine est de 5 % en masse. Solvant naphta Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de solvant naphta, et dont, lors d’une distillation, un maximum de 5 % en volume est distillé à 90 °C ou moins et un minimum de 90 % en volume est distillé à 150 °C ou moins. Styrax, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Thimérosal, USP Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Thymol, NF Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. Toluène Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. Vinaigre Solution aqueuse d’acide acétique d’une concentration minimale d’acide acétique de 4 % en masse.

Le présent règlement est réputé avoir pris effet le 1 er juillet 2003.