DORS-2007-86 Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-03-30

Table des matières

Dispositions générales

Généralités

Définitions et interprétation

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Incorporation par renvoi

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Polluants désignés

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences générales

Plans et spécifications

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Mélange de polluants

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections spéciales

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exceptions aux dispositions sur les rejets

Exceptions

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Navires canadiens dans les zones spéciales

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Navires canadiens dans les zones de contrôle des émissions de SOx

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences relatives à l’équipement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Délivrance d’un certificat d’approbation par type

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Dispositions particulières

Hydrocarbures

Construction et équipement

Plans et spécifications

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Plan d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Conteneurs ou ponts fermés de navires destinés au soutage

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Conteneurs ou ponts fermés de pétroliers

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Citernes à résidus et à boues d’hydrocarbures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction visant les citernes du coqueron avant et les citernes situées à l’avant de la cloison d’abordage

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Citernes à cargaison destinées aux hydrocarbures en vrac à bord de navires autres que des pétroliers

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Systèmes de tuyautage — Raccords normalisés de jonction de déchargement et pompes à boues d’hydrocarbures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Dispositif pour arrêter les pompes de rejet

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Équipement de filtrage des hydrocarbures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences relatives à l’équipement et aux systèmes pour les pétroliers

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Normes relatives à l’équipement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Manuels sur l’exploitation et l’équipement pour pétroliers canadiens

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Équipement des pétroliers et des autres navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections et certificats

Inspections initiales et inspections périodiques

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections intermédiaires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections annuelles

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Programme renforcé d’inspections

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Certificats internationaux de prévention de la pollution par les hydrocarbures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Documents à bord du navire

Documents à conserver à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Dossiers des rapports de visite

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Plan d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet d’hydrocarbures et de mélanges d’hydrocarbures

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejets autorisés — Eaux de la section I

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejets autorisés — Eaux de la section II et les eaux situées au-delà des eaux de la section II

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Opérations de transbordement

Exceptions

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Communications

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Éclairage

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tuyaux de transbordement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Installation de réception — Raccords normalisés de jonction des tuyautages de déchargement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences — Surveillant des opérations de transbordement à bord des navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Fonctions du surveillant des opérations de transbordement à bord des navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Situations d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tenue du registre

Registre des hydrocarbures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Reçus de l’installation de réception pour les navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Alarmes pour eaux de cale

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Coque double pour les pétroliers

Exigences relatives à la construction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences internationales pour les pétroliers de la catégorie 1, les pétroliers de la catégorie 2 et les pétroliers de la catégorie 3

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Pétroliers transportant des cargaisons d’hydrocarbures lourds

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences relatives aux autres pétroliers

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Substances liquides nocives et produits chimiques dangereux

Généralités — Substances liquides

Évaluation provisoire des substances liquides

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Construction et équipement

Interprétation

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Normes relatives à la construction et à l’équipement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Conteneurs ou ponts fermés de navires pour SLN

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Plans et spécifications

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Plan d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections et certificats

Inspections initiales et inspections périodiques

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections intermédiaires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspections annuelles

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Délivrance de certificats internationaux

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Documents à bord du navire

Documents à conserver à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Plan d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Contrôle des opérations de la cargaison

Méthodes d’exploitation

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences d’exploitation

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Méthodes de ventilation

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Opérations de lavage de citernes

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Opérations d’assèchement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Méthodes — Catégorie X

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Méthodes — Catégories Y et Z

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet de substances liquides nocives

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction — Eaux de la section I

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction — Eaux de la section II et les eaux situées au-delà des eaux de la section II

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet autorisé — Catégorie X

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet autorisé — Catégorie Y

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet autorisé — Catégorie Z

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet autorisé — Eaux de ballast

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Opérations de transbordement

Communications

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Éclairage

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tuyaux de transbordement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences — Surveillant des opérations de transbordement à bord des navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Fonctions du surveillant des opérations de transbordement à bord des navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Avis

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Situations d’urgence

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tenue du registre

Registre de la cargaison

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Reçus de l’installation de réception pour les navires

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Substances polluantes

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction et exception

Interdiction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exception

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Eaux usées

Généralités

Définitions

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences sur les rejets

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Équipement

Équipement — Appareils d’épuration marine, citernes de retenue et dispositifs pour le stockage provisoire

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Installation de toilettes

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Citernes de retenue

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Raccords normalisés de jonction des tuyautages de rejet

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tuyaux de transbordement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Appareils d’épuration marine

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Certificats internationaux de prévention de la pollution par les eaux usées

Inspection

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Documents à conserver à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet d’eaux usées

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejets autorisés — Eaux usées

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Essais de fonctionnement

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Ordures

Généralités

Définitions

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejet des ordures

Rejets autorisés — Ordures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences particulières — Navires près des plates-formes

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Rejets autorisés — Résidus de cargaison

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Affiches et plans de gestion des ordures

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tenue du registre

Définition

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Atmosphère

Généralités

Interdiction

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences relatives au contrôle des émissions des navires

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Moteur diesel — Oxydes d’azote (NOx)

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Oxydes de soufre (SOx)

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Composés organiques volatils

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Interdiction — Incinération à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Restriction — Incinérateur de bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exigences — Incinérateur de bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Qualité du fuel-oil

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Fumées

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Exception

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Densité des fumées

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Limites de dégagement de fumée

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Inspection et certificats

Certificats internationaux et certificats canadiens de prévention de la pollution de l’atmosphère

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Documents à bord du navire

Documents à conserver à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Tenue du registre

Registre des paramètres du moteur

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Note de livraison de soutes

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Systèmes antisalissure

Mesures de contrôle des systèmes antisalissure

Application

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Mesures de contrôle

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Documents à bord du navire

Documents à conserver à bord

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Déclaration relative au système antisalissure

Déclaration à conserver à bord et modèle de déclaration

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Alarmes à 5 ppm pour eaux de cale

Exigences relatives aux alarmes à 5 ppm pour eaux de cale

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Abrogations et entrée en vigueur

Abrogations

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

Entrée en vigueur

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]

[Abrogé]

Polluants

[Abrogé]

Déclaration visant un navire qui se trouve dans les eaux situées au sud du 60e parallèle de latitude nord

[Abrogé]

Déclaration visant un navire qui se trouve dans les eaux situées au nord du 60e parallèle de latitude nord

[Abrogé]

Zones désignées pour les eaux usées

[Abrogé]

Carte des fumées

[Abrogé]

Mesures de contrôle des systèmes antisalissure

[Abrogé]

Déclaration relative au système antisalissure

[Abrogé, DORS/2012-69, art. 135]