En vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane a, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé prennent le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, ci-après. L.C. 2008, ch. 13
Ottawa, le 7 décembre 2008 Le ministre de l’Environnement, JIM PRENTICE
Ottawa, le 9 janvier 2009 La ministre de la Santé, LEONA AGLUKKAQ
Inscription
Le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont inscrits à la colonne 1 de la Liste de quasi-élimination 1 établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) 2. DORS/2006-298 L.C. 1999, ch. 33
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.