Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure à jour au 2019-06-21

DORS-2009-89 Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2010-07-12

Table des matières

Définitions

art. 1

[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171]

Adaptation et exclusion

art. 2

[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171]

Abrogation

art. 3

[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171]

Entrée en vigueur

art. 4

[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE

Adaptation

Disposition

[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171]