Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les bougies à jour au 2019-06-21

DORS-2011-18 Règlement sur les bougies

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-06-22

Table des matières

Champ d’application

art. 1

[Abrogé, DORS/2016-165, art. 2]

Disposition générale

art. 2

[Abrogé, DORS/2016-165, art. 2]

Entrée en vigueur

art. 3

[Abrogé, DORS/2016-165, art. 2]

Disposition

[Abrogé, DORS/2016-165, art. 2]