Hyperlawbase de données juridique hypertexteAutorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississantsà jour au 2025-02-04
DORS-2012-205 Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
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· dernière modification 2025-01-31