Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après. L.C. 1992, ch. 17
Définitions
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]
dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :
les calculateurs;
les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;
les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;
les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;
les moniteurs;
les imprimantes;
les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;
les claviers, les souris et les dispositifs similaires;
les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;
l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;
les caméras numériques et les cartes mémoire;
les récepteurs de télévision et de radio;
les dispositifs d’enregistrement;
Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
numéro OMI Le numéro d’identification unique à sept chiffres requis par la règle XI-1/3 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. (IMO number)
pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]
personne désignée[Abrogée, DORS/2024-32, art. 1]
Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :
ses subdivisions politiques;
son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;
ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia)
technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)
Liste
Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :
une personne s’étant livrée à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;
une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;
un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;
une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.
Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :
une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.
Interdictions
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :
d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;
de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;
de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);
de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;
de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;
aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;
aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;
aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;
aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3.
[Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;
aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;
aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :
l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;
l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;
l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).
Il est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation :
tout navire immatriculé en Russie;
tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1;
tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir, à une personne à l’étranger qui n’est pas un Canadien, des services liés à un navire visé à l’annexe 1.1.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.
Le paragraphe (2) ne s’applique pas :
à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3);
à tout échange d’information visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
[Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]
Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.
Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
[Abrogé, SOR/2025-143, art. 2]
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés;
aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.
[Abrogé, SOR/2025-143, art. 3]
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date;
elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;
elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe.
Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;
aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
[Abrogé, SOR/2025-143, art. 4]
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois :
le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;
les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;
le prix payé ou à payer pour les marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.
[Abrogé, DORS/2025-168, art. 1]
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (2) ne s’applique pas :
au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;
aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.
Pour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.
aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire,
les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;
elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;
elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;
elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;
elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchandises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada :
avant le 1 er mars 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un carat;
avant le 1 er septembre 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, mais inférieur à un carat.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :
les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;
elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.
L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :
tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice;
toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;
toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;
toute activité menée par une mission diplomatique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’activité soit requise pour lui permettre de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;
toute activité courante de la vie quotidienne et de nature personnelle menée par le personnel canadien d’une mission diplomatique, un membre de sa famille immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci;
toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;
les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;
toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;
de toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants.
Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire.
Obligations
Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :
les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;
la Banque du Canada;
les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;
les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;
les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;
les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;
les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;
les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;
les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;
les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.
Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité :
l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;
tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).
Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).
Demandes
Toute personne peut demander par écrit au ministre, selon le cas :
que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3;
que la mention du navire dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1.
Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.
[Abrogé, DORS/2026-122, art. 1]
[Abrogé, DORS/2026-122, art. 1]
Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.
La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :
s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation;
dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.
Antériorité de la prise d’effet
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV Andrei KLISHAS Valentina Ivanovna MATVIYENKO Yelena Borisovna MIZULINA Dmitry Olegovich ROGOZIN Leonid Eduardovich SLUTSKIY Vladislav Yur’yevich SURKOV Viktor Alekseevich OZEROV Vladimir Michailovich DZHABAROV Nikolai Ivanovich RYZHKOV Evgeni Viktorovich BUSHMIN Aleksandr Borisovich TOTOONOV Oleg Evgenevich PANTELEEV Sergei Mikhailovich MIRONOV Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK Aleksandr Viktorovich VITKO Anatoliy Alekseevich SIDOROV Aleksandr GALKIN Arkadii Viktorovich BAHKIN Andrei Alexandrovich FURSENKO Alexei GROMOV Vitalii Nikitich IGNATENKO Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953) Victor Petrovich IVANOV Vladimir Igorevich KOHZIN Yuri Valentinovich KOVALCHUK Mikhail Vitalevich MARGELOV Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN Vladimir PLIGIN Igor Dmitrievich SERGUN Gennady TIMCHENKO Yury Viktorovich USHAKOV Vyaecheslav VOLODIN Dmitry KOZAK Aleksey PUSHKOV Alexander Mikhailovich BABAKOV Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV Evgeniy Alexsevevich MOROV Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY Arkady ROTENBERG Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957) Valery Vasilevich GERASIMOV Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV) Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960) Sergei Ivanovich NEVEROV Oleg Genrikhovich SAVELYEV Ludmila Ivanovna SHVETSOVA Vladimir SHAMANOV Sergei Orestovoch BESEDA[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1] Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV Mikhail Efimovich FRADKOV Boris Vyacheslavovich GRYZLOV Ramzan Akhmadovitch KADYROV Vladimir Georgyevich KULISHOV Rashid Gumarovich NURGALIEV Nikolai Platonovich PATRUSHEV Igor SHCHEGOLEV Alexander Nikolayevich TKACHYOV Valerii Yuriovych TRAVKIN Nikolay Terentievich SHAMALOV Konstantin Valerevich MALOFEEV Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954) Yuriy Eduardovich SADOVENKO Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY Oleg Leonidovich SALYUKOV Leonid Ivanovich KALASHNIKOV Igor Vladimirovich LEBEDEV Oleg Vladimirovich LEBEDEV Nikolai Vladimirovich LEVICHEV Ivan Ivanovich MELNIKOV Vladimir Stepanovich NIKITIN Andrei Nikolaevich RODKIN Vladimir Abdualiyevich VASILYEV Viktor Petrovich VODOLATSKY Yuri Leonidovich VOROBYOV Svetlana Sergeevna ZHUROVA Anatoly ANTONOV Sergey CHEMEZOV Andrei KARTAPOLOV Dmitry KISELYOV Iosif KOBZON Valery KULIKOV Aleksey NAUMETS Alexander NOSATOV Valery RASHKIN Igor TURCHENYUK Alexander ZALDOSTANOV Aleksandr DUGIN Pavel KANISHCHEV Andrey KOVALENKO Eduard IOFFE Aleksander OMELCHENKO Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953) Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967) Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972) Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954) Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969) Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981) Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962) Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956) Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973) Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960) Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953) Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962) Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948) Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)[Abrogé, DORS/2022-98, art. 2] Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959) Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963) Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971) Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975) Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969) Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976) Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV) Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955) Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961) Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962) Aleksandr Nikolaevich GANOV Leonid Kronidovich RYZHENKIN Khizri Magomedovich ABAKAROV Mikhail Yurievich AVDEEV Bekhan Vakhaevich AGAEV Rakhim Azizboevich AZIMOV Elvira Rinatovna AITKULOVA Anatoly Gennadievich AKSAKOV Alexander Sergeevich AKSYONENKO Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO Andrey Anatolievich ALEKHIN Sergey Viktorovich ALTUKHOV Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA Petr Revoldovich AMMOSOV Igor Alexandrovich ANANSKIH Andrey Anatolievich ANIKEEV Grigory Viktorovich ANIKEEV Igor Alexandrovich ANTROPENKO Olga Nikolaevna ANUFRIEVA Nikolay Vasilievich AREFIEV Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA Alena Igorevna ARSHINOVA Yury Vyacheslavovich AFONIN Rinat Zaydulaevich AYUPOV Leonid Ivanovich BABASHOV Ivan Nikolaevich BABICH Timofey Timofeevich BAZHENOV Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV Anton Alexandrovich BASANSKY Rima Akberdinovna BATALOVA Konstantin Mikhailovich BAKHAREV Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV Badma Nikolaevich BASHANKAEV Dmitry Anatolievich BELIK Vadim Vladimirovich BELOUSOV Irina Viktorovna BELYKH Svetlana Viktorovna BESSARAB Daniil Vladimirovich BESSARABOV Evgeny Ivanovich BESSONOV Sergey Yurievich BIDONKO Anatoly Zhamalovich BIFOV Artem Alexandrovich BICHAEV Vladimir Nikolaevich BLOTSKY Irek Borisovich BOGUSLAVSKY Elena Veniaminovna BONDARENKO Alexander Alexandrovich BORISOV Alexander Yurievich BORODAY Nikolay Ivanovich BORTSOV Sergei Mikhailovich BOYARSKY Nikolay Gavrilovich BRYKIN Nikolai Robertovich BUDUEV Vadim Evgenievich BULAVINOV Sergei Vladimirovich BURLAKOV Nikolai Petrovich BURLYAEV Vladimir Vladimirovich BURMATOV Maria Valerievna BUTINA Tatyana Viktorovna BUTSKAYA Ernest Abdulovich VALEEV Oleg Dorianovich VALENCHUK Nikolai Sergeevich VALUEV Nikolay Ivanovich VASILIEV Maria Viktorovna VASILKOVA Anatoly Alexandrovich VASSERMAN Alexey Borisovich VELLER Sergey Alekseevich VEREMEENKO Vasily Maksimovich VLASOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] Roman Mikhailovich VODIANOV Ilia Svetoslavovich VOLFSON Andrey Viktorovich VOROBYOV Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY Anatoly Borisovich VIBORNY Sergey Anatolievich GAVRILOV Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV Murad Stanislavovich GADZHIEV Ruslan Gadzhievich GADZHIEV Oleg Vladimirovich GARIN Valery Karlovich GARTUNG Dzhamaladin Nabievich GASANOV Zaur Dalhatovich GEKKIEV Olga Mikhailovna GERMANOVA Anton Alexandrovich GETTA Dinar Zagitovich GILMUTDINOV Ildar Irekovich GILMUTDINOV Andrey Petrovich GIMBATOV Boris Mikhailovich GLADKIKH Anzhelika Egorovna GLAZKOVA Alexey Borisovich GOVYRIN Oleg Alexandrovich GOLIKOV Nikolai Alexandrovich GONCHAROV Anton Vadimovich GORELKIN Andrey Yurievich GOROKHOV Yury Innokentievich GRIGORIEV Andrey Viktorovich GURULEV Dmitry Gennadievich GUSEV Galina Innokentievna DANCHIKOVA Mikhail Gennadievich DELYAGIN Ivan Ivanovich DEMCHENKO Victor Efimovich DERYABKIN Viktor Viktorovich DZYUBA Alexey Nikolaevich DIDENKO Oleg Dmitrievich DIMOV Ahmed Shamkhanovich DOGAEV Nikolai Alexandrovich DOLUDA Andrey Nikolaevich DOROSHENKO Maria Vladimirovna DROBOT Yulia Nikolaevna DROZHZHINA Alexander Sergeevich DROZDOV Tatyana Ivanovna DYAKONOVA Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA Nikolay Nikolaevich EZERSKY Alexey Petrovich EZUBOV Vitaly Borisovich EFIMOV Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1] Konstantin Yurievich ZAKHAROV Viktor Vladislavovich ZUBAREV Gennady Andreevich ZYUGANOV Oleg Ivanovich IVANINSKY Vladimir Valerievich IVANOV Maxim Anatolievich IVANOV Maxim Evgenievich IVANOV Nikolai Nikolaevich IVANOV Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV Irina Valentinovna IVENSKIKH Leonid Grigorievich IVLEV Viktor Alexandrovich IGNATOV Igor Nikolaevich IGOSHIN Vladimir Alekseevich ILINYKH Alexander Vladimirovich ILTYAKOV Andrey Konstantinovich ISAEV Vladimir Pavlovich ISAKOV Dmitry Viktorovich ISLAMOV Sergey Vladimirovich KABYSHEV Dmitry Mikhailovich KADENKOV Viktor Alekseevich KAZAKOV Sergei Ivanovich KAZANKOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] Rustam Galiullovich KALIMULLIN Georgy Petrovich KAMNEV Alexey Valerianovich KANAEV Timur Borisovich KANOKOV Sergey Genrikhovich KARGINOV Georgy Alexandrovich KARLOV Anatoly Evgenievich KARPOV Andrey Valerievich KARTAPOLOV Igor Yurievich KASTYUKEVICH Pavel Rurikovich KACHKAEV Vladimir Ivanovich KASHIN Ivan Ivanovich KVITKA Viktor Borisovich KIDYAEV Mikhail Vladimirovich KIZEEV Mikhail Sergeevich KISELEV Mikhail Leonidovich KISLYAKOV Alexander Borisovich KOGAN Alfiya Gumarovna KOGOGINA Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY Andrei Ivanovich KOLESNIK Oleg Alekseevich KOLESNIKOV Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV Sergey Vladimirovich KOLUNOV Boris Olegovich KOMOTSKY Vladimir Mikhailovich KONONOV Alexey Viktorovich KORNIENKO Olga Vladimirovna KOROBOVA Natalya Vasilievna KOSTENKO Sergey Nikolaevich KOTKIN Vladimir Alekseevich KOSHELEV Denis Borisovich KRAVCHENKO Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV Andrey Anatolievich KUZNETSOV Dmitry Vadimovich KUZNETSOV Mikhail Vladimirovich KUZMIN Vadim Valentinovich KUMIN Alexey Vladimirovich KURINNY Tatyana Alekseevna KUSAIKO Vitaly Vasilievich KUSHNAREV Alexey Fedorovich LAVRINENKO Dmitry Viktorovich LAMEIKIN Yana Valerievna LANTRATOVA Evgeny Viktorovich LEBEDEV Oleg Alexandrovich LEBEDEV Sergey Georgievich LEVCHENKO Sergey Dmitrievich LEONOV Anatoly Fedorovich LESUN Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV Anatoly Ivanovich LISITSYN Sergey Fyodorovich LISOVSKY Vitaly Viktorovich LIKHACHEV Tatyana Georgievna LOBACH Vyacheslav Yurievich LOGINOV Ivan Ivanovich LOOR Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV Andrei Konstantinovich LUGOVOY Roman Valerievich LYUBARSKY Roman Mikhailovich LYABIKHOV Alexander Georgievich MAZHUGA Denis Vasilievich MAIDANOV Vyacheslav Serafimovich MAKAROV Zurab Gayozovich MAKIEV Alexander Alexandrovich MAKSIMOV Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN Andrey Pavlovich MARKOV Evgeny Vladimirovich MARKOV Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV Mikhail Nikolaevich MATVEEV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] Aidar Raisovich METSHIN Vitaly Valentinovich MILONOV[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1] Sergey Ivanovich MOROZOV Ivan Mikhailovich MUSATOV Natalya Vasilievna NAZAROVA Yuri Aisovich NAPSO Stanislav Alexandrovich NAUMOV Anton Igorevich NEMKIN Nikolai Petrovich NIKOLAEV Vyacheslav Alekseevich NIKONOV Oleg Anatolievich NILOV Yaroslav Evgenievich NILOV Evgeny Olegovich NIFANTIEV Dmitry Georgievich NOVIKOV Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV Sergey Pavlovich OBUKHOV Yulia Vasilievna OGLOBLINA Leonid Anatolievich OGUL Natalya Alekseevna ORLOVA Nikolay Ivanovich OSADCHY Nina Alexandrovna OSTANINA Boris Romanovich PAYKIN Kaplan Mugdinovich PANESH Gennady Olegovich PANIN Nikolay Vasilievich PANKOV Sergey Mikhailovich PANTELEEV Irina Alexandrovna PANKINA Denis Andreevich PARFENOV Evgeny Alekseevich PERVYSHOV Vyacheslav Anatolievich PETROV Sergey Valerievich PETROV Yury Alexandrovich PETROV Nikolay Yurievich PETRUNIN Valentina Nikolaevna PIVNENKO Olga Vasilievna PILIPENKO Dmitry Yurievich PIROG Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV Dmitry Viktorovich POGORELY Natalia Vladimirovna POLUYANOVA Arkady Nikolaevich PONOMAREV Evgeny Georgievich POPOV Alexander Sergeevich PROKOPIEV Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV Maria Nikolaevna PRUSAKOVA Roman Viktorovich PTITSYN Valery Fyodorovich RASHKIN Vladislav Matusovich REZNIK Alexander Alexandrovich REMEZKOV Vladimir Iosifovich RESIN Victoria Sergeevna RODINA Irina Konstantinovna RODNINA Roman Yurievich ROMANENKO Mikhail Valentinovich ROMANOV Igor Nikolaevich RUDENSKY Alexander Grigorievich RUMYANTSEV Nikita Gennadievich RUMYANTSEV Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA Dmitry Ivanovich SAVELIEV Oleg Vladimirovich SAVCHENKO Alla Leonidovna SALAEVA Vladimir Igorevich SAMOKISH Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV Shamsail Yunusovich SARALIEV Yulia Vladimirovna SARANOVA Aidyn Nikolaevich SARYGLAR Arkady Nikolaevich SVISTUNOV Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV Valery Sergeevich SELEZNEV Viktor Valentinovich SELIVERSTOV Gennady Yurievich SEMIGIN Vladimir Borisovich SENIN Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY Pavel Vladimirovich SIMIGIN Yury Petrovich SINELSHCHIKOV Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN Alexey Vladimirovich SITNIKOV Alexander Anatolievich SKACHKOV Gennady Ivanovich SKLYAR Andrei Vladimirovich SKOCH Valery Stepanovich SKRUG[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1] Viktor Vladimirovich SMIRNOV Oleg Nikolaevich SMOLIN Viktor Ivanovich SOBOLEV Sergei Mikhailovich SOKOL Sergey Anatolievich SOLOVYOV Alexander Yurievich SPIRIDONOV Mikhail Evgenievich STARSHINOV Ekaterina Petrovna STENYAKINA Renat Ismailovich SULEIMANOV Ivan Konstantinovich SUKHAREV Artur Borisovich TAYMAZOV Kazbek Kutsukovich TAYSAEV Mikhail Vasilievich TARASENKO Muslim Barisovich TATRIEV Sergey Yurievich TEN Alexander Vasilievich TERENTIEV Mikhail Borisovich TERENTIEV Roman Igorevich TERYUSHKOV Alexander Pavlovich TETERDINKO Petr Olegovich TOLSTOY Andrey Fyodorovich TRIFONOV Fedot Semyonovich TUMUSOV Artyom Viktorovich TUROV Larisa Nikolaevna TUTOVA Rimma Amirovna UTYASHEVA Oksana Nikolaevna FADINA Airat Zakievich FARRAKHOV Evgeny Alekseevich FEDOROV Pavel Mikhailovich FEDYAEV Vyacheslav Alexandrovich FETISOV Irina Anatolievna FILATOVA Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV Tamara Ivanovna FROLOVA Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV Nikolai Mikhailovich KHARITONOV Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO Murat Ruslanovich KHASANOV Galina Petrovna KHOVANSKAYA Nikolai Grigorievich TSED Elena Moiseevna TSUNAEVA Nikita Yurievich CHAPLIN Sergey Vladimirovich CHEPIKOV Boris Alexandrovich CHERNYSHOV Alexey Yurievich CHERNYAK Sergey Viktorovich CHIZHOV Vladimir Anatolievich SHAMANOV Sergey Alexandrovich SHARGUNOV Yury Nikolaevich SHVYTKIN Mikhail Sergeevich SHEREMET Anton Vladimirovich SHIPULIN Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA Igor Nikolaevich SHUBIN Vadim Nikolaevich SHUVALOV Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV Mikhail Viktorovich SHCHAPOV Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV Alexander Andreevich YUSHCHENKO Azat Ferdinandovich YAGAFAROV Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY Sergey Vasilievich YAKHNYUK Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1 er juin 1961) Lyubov Valentinova PRIGOZHINA Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992) Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998) Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975) Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977) Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970) Herman Oskarovich GREF (né en 1964) Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)[Abrogé, SOR/2023-237, art. 1] Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989) Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981) Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980) Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974) Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983) Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978) Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000) Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986) Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981) Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950) Dmitriy UTKIN (né en 1970) Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978) Stanislav Sergeevich CHEMEZOV Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968) Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988) Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951) Maya Nikolaevna BOLOTOVA Galina ULYUTINA Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967) Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978) Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974) Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952) Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955) Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950) Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965) Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963) Anton Eduardovich VAINO (né en 1972) Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966) Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961) Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956) Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965) Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951) Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960) Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964) Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965) Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958) Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956) Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968) Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953) Zeljko RUNJE (né en 1954)[Abrogé, DORS/2026-17, art. 1] Ilgam KUCHUKOV (né en 1970) Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975) Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976) Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976) Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963) Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962) Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973) Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967) Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967) Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977) Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963) Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980) Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968) Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964) Victor Evdokimovich GAVRILOV Dmitry IVANOV Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961) Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967) Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966) Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953) Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953) Elena Evgenievna MOROZOVA Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980) Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978) Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979) Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962) Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962) Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973) Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966) Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962) Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971) Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973) Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960) Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962) Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966) Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958) Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964) Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962) Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954) Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952) Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968) Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978) Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953) Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972) Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967) Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958) Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975) Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977) Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962) Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967) Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967) Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953) Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971) Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955) Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979) Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954) Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959) Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949) Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954) Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956) Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970) Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984) Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968) Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980) Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1 er janvier 1957) Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966) Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962) Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958) Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1 er janvier 1972) Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986) Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970) Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976) Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970) Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972) Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960) Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963) Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966) Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971) Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947) Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960) Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948) Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973) Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952) Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961) Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969) Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967) Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951) Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958) Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954) Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971) Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957) Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960) Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975) Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950) Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949) Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987) Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962) Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969) Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978) Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972) Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957) Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961) Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969) Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957) Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962) Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950) Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978) Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969) Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966) Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948) Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959) Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964) Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955) Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969) Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954) Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962) Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981) Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961) Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947) Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956) Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965) Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951) Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959) Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964) Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954) Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972) Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963) Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976) Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975) Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955) Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951) Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965) Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956) Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961) Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974) Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963) Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957) Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987) Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979) Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967) Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963) Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972) Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979) Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968) Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959) Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975) Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960) Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958) Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937) Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944) Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973) Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954) Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962) Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962) Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976) Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967) Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965) Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980) Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968) Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1 er avril 1978) Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950) Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968) Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967) Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969) Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961) Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968) Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973) Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960) Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975) Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957) Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967) Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965) Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982) Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1 er janvier 1961) Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955) Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957) Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960) Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948) Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961) Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965) Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973) Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969) Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979) Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965) Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959) Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965) Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967) Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969) Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968) Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961) Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974) Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974) Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959) Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966) Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1 er septembre 1976) Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980) Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964) Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967) Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961) Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957) Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982) Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961) Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964) Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966) Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967) Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955) Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982) Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)[Abrogé, DORS/2023-238, art. 1] Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964) Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)[Abrogé, DORS/2023-174, art. 1] Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963) Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951) Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953) German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961) Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964) Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986) Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985) Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950) Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982) Vagit Yusufovich ALEKPEROV Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987) Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976) Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982) Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968) Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948) Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962) Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961) Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951) Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962) Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992) Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985) Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975) Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973) Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965) Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955) Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969) Olga GOLODETS (née le 1 er juin 1962) Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948) Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962) Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953) Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972) Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960) Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969) Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969) Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986) Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991) Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962) Valery Ivanovich FLYUSTIKOV Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975) Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1 er janvier 1964) Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956) Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965) Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957) Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965) Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982) Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963) Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980) Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974) Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969) Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966) Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955) Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955) Igor Albertovich KESAEV (né en 1966) David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962) Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980) Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968) Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999) Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985) Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982) Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)[Abrogé, DORS/2022-170, art. 1] Julia Alexandrovna MATVIYENKO Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983)[Abrogé, DORS/2024-14, art. 1] Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977) Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993) Ekaterina FRIDMAN (née en 1996) Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960) Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973) Milana KOROLEVA (née en 1977) Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985) Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963) Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954) Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975) Vadim KULIK (né en 1972) Natalia Germanovna DIRKS Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973) Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954) Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979) Dmitry PIANOV[Abrogé, DORS/2024-15, art. 1] Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1][Abrogé, DORS/2024-12, art. 1] Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959) Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962) Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972) Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975) Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966) Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967) Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979) Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954) Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959) Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971) Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966) Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984) Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963) Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967) Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975) Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975) Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962) Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957) Anton Sergeyevich ANISIMOV Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975) Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977) Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969) Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960) Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966) Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958) Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975) Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972) Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946) Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981) Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969) Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1 er novembre 1982) Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979) Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983) Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979) Petr AKOPOV (né en 1968) Ekaterina Sergeevna ANDREEVA Andrei B oe vich KURBANOV (né le 7 janvier 1970) Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978) Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969) Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978) Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982) Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978) Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972) Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1 er mars 1980) Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979) Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975) Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1 er janvier 1977) Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976) Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977) Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977) Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979) Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976) Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976) Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977) Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972) Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978) Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980) German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982) Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980) Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978) Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982) Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965) Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980) Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980) Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982) Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981) Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973) Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975) Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975) Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981) Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982) Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970) Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982) Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981) Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979) Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978) Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979) Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978) Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966) Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962) Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986) Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974) Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961) Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972) Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977) Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971) Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973) Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970) Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964) Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969) Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954) Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1 er février 1971) Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981) Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975) Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978) Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969) Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1 er novembre 1964) Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977) Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965) Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958) Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972) Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975) Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972) Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963) Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975) Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988) Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967) Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971) Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984) Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959) Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968) Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952) Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960) Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969) Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968) Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979) Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975) Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962) Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952) Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953) Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940) Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968) Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960) Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978) Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987) Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972) Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987) Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959) Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983) Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960) Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986) Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003) Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979) Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976) Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959) Sergey Viktorovich PITIKOV Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952) Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963) Alexander Viktorovich KOCHKIN Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961) Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975) Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000) Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001) Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973) Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963) Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970) Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949) Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987) Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972) Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973) Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968) Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967) Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969) Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980) Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958) Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947) Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969) Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954) Aleksey KAZAKOV Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948) Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980) Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963) Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1 er juillet 1990) Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978) Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975) Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963) Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971) Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1 er novembre 1988) Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975) Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974) Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963) Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953) Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966) Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964) Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985) Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002) Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968) Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946) Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1 er décembre 1977) Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971) Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994) Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968) Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975) Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990) Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998) Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966) Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993) Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998) Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961) Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995) Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939) Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953) Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968) Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960) Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972) Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979) Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987) Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)[Abrogé, DORS/2024-200, art. 1] Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959) Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979) Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970) Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969) Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961) Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970) Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958) Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963) Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973) Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979) Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965) Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978) Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1 er janvier 1962) Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974) Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970) Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970) Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984) Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986) Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941) Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966) Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963) Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951) Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959) Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953) Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971) Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969) Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978) Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963) Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961) Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968) Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953) Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977) Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966) Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976) Konstantin Valeryevich KHOMENKO Yuriy Viktorovich NAUMOV Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967) Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970) Andrey Petrovich SAMSONENKO Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965) Alexander Aleksandrovich FROLOV[Abrogé, DORS/2023-214, art. 1] Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969) Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974) Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984) Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)[Abrogé, DORS/2024-13, art. 1] Anton DEMCHENKO Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961) Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960) Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974) Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972) Mikhail Victorovich PETROV Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974) Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957) Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966) Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974) Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968) Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949) Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961) Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983) Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1 er octobre 1997) Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986) Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974) Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976) Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981) Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1 er septembre 1973) Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957) Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951) Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957) Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987) Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950) Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950) Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976) Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952) Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987) Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989) Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950) Nina Viktorovna DOROKHOVA Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986) Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952) Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975) Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973) Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961) Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955) Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978) Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987) Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979) Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1 er janvier 1954) Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965) Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980) Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986) Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999) Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000) Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958) Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982) Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956) Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959) Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975) Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968) Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966) Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957) Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981) Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966) Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002) Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962) Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990) Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982) Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970) Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969) Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964) Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966) Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970) Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963) Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957) Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959) Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964) Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960) Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943) Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995) Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1] God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972) Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004) Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966) Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972) Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967) Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958) Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965) Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973) Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954) Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966) Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962) Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955) Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969) Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939) Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977) Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955) Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966) Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966) Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951) Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969) Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968) Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963) Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971) Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977) Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971) Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978) Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967) Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961) Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967) Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982) Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955) Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954) Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1 er février 1970) Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993) Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953) Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957) Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959) Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962) Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966) Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959) Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1 er juin 1976) Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958) Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964) Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963) Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969) Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968) Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972) Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968) Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962) Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971) Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985) Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956) Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976) Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958) Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937) Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977) Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1 er mars 1967) Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993) Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967) Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1952) Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962) Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967) Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981) Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957) Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974) Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971) Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966) Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958) Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961) Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948) Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1 er juin 1956) Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953) Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950) Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966) Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987) Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948) Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955) Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948) Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956) Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974) Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963) Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999) Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970) Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978) Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984) Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988) Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996) Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997) Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975) Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970) Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981) Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976) Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982) Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970) Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994) Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951) Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960) Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970) Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954) Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961) Sergey Olegovich RUDNOV Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951) Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947) Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952) Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963) Vladimir Mikhailovich IVANOV Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949) Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1 er mars 1957) Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969) Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953) Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978) Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966) Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976) Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978) Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978) Yuriy Nikolaevich KORKISHKO Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960) Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984) Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984) Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960) Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979) Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975) Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950) Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966) Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967) Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970) Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962) Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973) Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960) Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962) Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952) Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983) Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966) Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945) Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967) Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967) Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991) Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1 er juin 1960) Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983) Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960) Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969) Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968) Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958) Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978) Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978) Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980) Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957) Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944) Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985) Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950) Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957) Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989) Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964) Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965) Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980) Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973) Maksim KHLOPIN Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973) Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991) Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975) Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981) Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990) Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974) Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973) Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971) Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980) Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954) Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946) Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953) Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960) Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962) Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976) Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956) Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959) Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969) Alexey Aleksandrovich PETROV Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979) Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973) Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960) Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969) Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955) Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977) Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967) Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960) Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978) Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997) Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984) Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972) Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975) Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979) Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980) Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967) Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970) Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969) Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956) Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972) Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958) Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972) Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962) Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980) Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969) Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981) Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977) Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966) Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983) Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976) Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1 er février 1967) Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957) Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955) Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985) Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973) Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973) Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950) Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976) Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980) Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973) Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959) Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945) Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980) Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931) Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982) Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959) Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979) Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983) Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971) Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977) Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971) Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980) Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993) Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958) Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1 er août 1967) Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988) Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989) Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987) Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980) Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989) Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978) Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961) Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986) Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974) Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963) Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989) Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975) Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975) Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975) Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975) Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981) Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980) Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987) Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988) Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981) Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990) Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969) Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958) Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1 er août 1972) Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985) Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952) Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959) Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971) Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971) Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971) Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966) Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962) Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959) Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968) Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958) Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi connu sous le nom de Vladimir Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai 1970) Vladimir Ivanovich SHASTIN Evgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy Andreevich SHESTAKOV) Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH) Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1977) (aussi connue sous le nom de Julia Fedorovna SHAMAL) Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 février 1966) (aussi connu sous le nom de Maxim Anatolyevich SHUGALEI) Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 17 novembre 1977) (aussi connu sous le nom de Aleksander Gennadievich SIDYAKIN) Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 septembre 1986) Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 novembre 1943) Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1 er septembre 1984) (aussi connue sous le nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA) Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (née le 12 octobre 1971) Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le 26 février 1980) (aussi connue sous le nom de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA) Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 août 1961) Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978) Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977) Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981) Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978) Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989) Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995) Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002) Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974) Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986) Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic) Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975) Hubert SEIPEL (born 1950) Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1 er avril 1934) Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril 1968) (aussi connue sous le nom de Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna Trubitsyna) Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 mai 1977) Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 décembre 1986) Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 juin 1977) (aussi connu sous le nom de Nikolay Tupikin) Sofia ZAKHAROVA Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le 13 juillet 1977) Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi connu sous le nom de Timofei Vladimirovich Vasilyev) Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy) Denis Valerievich TYURIN (né le 1 er avril 1976) Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia) Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 décembre 1988) Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov) Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra ou Victoria Pesti) Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né le 3 février 1986) Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 27 juillet 1992) Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992) Konstantin Albertovich FEDORENKO (né le 29 décembre 1976) Oleg Yuryevich NESTEROV (né le 13 août 1980) Yevgeniy Rodionovich KIM Oleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (né le 17 mars 1962) Ilya Vasilevich REBROV (né le 10 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Ilia Vasilyevich ou Vasilievich) Igor Alekseevich ALTUSHKIN (né le 10 septembre 1970) Dzhamaldin Emirmagomedovich PASHAYEV Mark Sergeevich BUZUK (né le 9 juillet 1968) Vasily Vasilyevich ANISIMOV (né le 18 septembre 1951) (aussi connu sous le nom de Vasili Vasilievich Anisimov) Anna Evgenievna TSIVILEVA (née le 9 mai 1972) (aussi connue sous le nom de Anna Evgenievna Tsivilyova) Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (né le 21 septembre 1961) (aussi connu sous le nom de Sergei Evgenievich Tsivilyov) Dmitry Lvovich LOGINOV Konstantin Yurievich MIRZAYANTS (né le 10 juillet 1967) (aussi connu sous le nom de Konstantin Yurivich Mirzayants) Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (aussi connu sous le nom de Viktor Ermolayev, Vitalii Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma Piterskii et Vitaliy Nikolaivich Yermolaev ) Alexei Yurievich MILCHAKOV (né le 30 avril 1991) (aussi connu sous le nom de Alexey Yuryevich Milchakov) Yan Igorevich PETROVSKIY (né le 2 janvier 1987) (aussi connu sous le nom de Torden Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski et Jan Petrovsky) Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (né le 11 mai 1995) Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (né le 23 juillet 1968) Andrey Vladimirovich AVERYANOV (né le 29 septembre 1967) (aussi connu sous le nom de Andrei Vladimirovich Averianov) Vitalii Viktorovitch PERFILEV (né le 11 septembre 1983) Stanislav Alexandrovich ORLOV (né le 21 février 1981) Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO (aussi connu sous le nom de Oleksiy Ivanovych Marushchenko) Valery Abisalovich GERGIEV (né le 2 mai 1953) Viktor Nikolaevich KHMARIN (né le 10 décembre 1949) Vladimir Petrovich KOLBIN (né le 10 juin 1975) Vladimir Stefanovich LITVINENKO (né le 14 août 1955) Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA (née le 6 janvier 1958) (aussi connue sous le nom de Ludmila Aleksandrovna SHKREBNEVA ou PUTINA) Artur Sergeevich OCHERETNY (né en mars 1978) (aussi connu sous le nom de Artur Sergeyevich OCHERETNY) Mikhail Evgenievich PUTIN (né le 7 février 1967) Mikhail Lvovich SHELOMOV (né le 7 janvier 1968) Matthias WARNIG (né le 26 juillet 1955) (aussi connu sous le nom de Matthias Arthur WARNIG et Artur WARNIG) Igor Anatolyevich ZELENSKY (né le 13 juillet 1969) Albert Alikovich AVDOLYAN (né le 8 novembre 1970) Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (né le 25 septembre 1948) Victor Vladimirovich KHARITONIN (né le 20 novembre 1972)[Abrogé, DORS/2025-168, art. 5] Tatyana Petrovna LITVINENKO (née le 2 mai 1958) (aussi connue sous le nom de Tatiana Petrovna LITVINENKO) Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV (né le 5 décembre 1963) Alexander Leonidovich MAMUT (né le 29 janvier 1960) Airat Mintimerovich SHAIMIEV (né le 7 mars 1962) Radik Mintimerovich SHAIMIEV (né le 14 novembre 1964) Mikhail Evgenievich SHELKOV (né en mai 1968) Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (née le 9 juillet 1980) Artem Yuryevich CHAIKA (né le 25 septembre 1975) (aussi connu sous le nom de Artyom Yurievich CHAYKA) Marina Valentinovna ENTALTSEVA (née le 10 janvier 1961) Alexander Nikolaevich GORBENKO (né le 11 mai 1962) Alexander Sergeevich KOLPAKOV (né le 25 mai 1967) Konstantin Nikolaevich KOSTIN (né le 17 septembre 1970) Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (né le 19 juin 1976) (aussi connu sous le nom de Maksim Stanislavovich LIKSUTOV) Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (née le 28 novembre 1970) (aussi connue sous le nom de Svetlana Aleksandrovna LAVROVA) Anastasia Vladimirovna RAKOVA (née le 8 février 1976) Natalya Alexeevna SERGUNINA (née le 22 août 1978) (aussi connue sous le nom de Natalia Alekseevna SERGUNINA) Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (né le 16 juin 1973) (aussi connu sous le nom de Alexei, Aleksey ou Aleksei Valeerivich SHAPOSHNIKOV) Valentin Borisovich YUMASHEV (né le 15 décembre 1957) Tatyana Borisovna YUMASHEVA (née le 17 janvier 1960) (aussi connue sous le nom de Tatiana DYACHENKO ou DIACHENKO) Igor Khanukovich YUSUFOV (né en 1956) Anatoly Borisovich CHUBAIS (né le 16 juin 1955) Alexander Valeryevich DYUKOV (né le 13 décembre 1967) Kresimir FILIPOVICH (né le 20 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Filipović KREŠIMIR) Pavel Mikhailovich FRADKOV (né le 3 septembre 1981) Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (née le 5 février 1966) (aussi connue sous le nom de Natalia Ivanovna KASPERSKAYA) Karin KNEISSL (née le 18 janvier 1965) Kristina Andreevna POTUPCHIK (née le 19 janvier 1986) (aussi connue sous le nom de Krystyna Andreyevna POTYPCHIK) Irina Alexandrovna VINER (née le 30 juillet 1948) (aussi connue sous le nom de Iryna Aleksandrovna VINER-USMANOVA) Ksenia Valentinovna YUDAEVA (née le 17 mars 1970) Alexey Vladimirovich ZEMSKY (né le 11 octobre 1967) (aussi connu sous le nom de Alexei ou Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI) Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (né le 12 septembre 1966) Roman Viktorovich TROTSENKO (né le 12 septembre 1970) (aussi connu sous le nom de Roman Victorovich Trocenko) Gleb Romanovich TROTSENKO (né en 2001) (aussi connu sous le nom de Gleb Romanovich Trocenko) Nikita Romanovich TROTSENKO (aussi connu sous le nom de Nikita Romanovich Trocenko) Sofya Sergeevna TROTSENKO (née en 1979) (aussi connue sous le nom de Sofja Sergeyevna Trocenko) Vladimir Sergeyevich LISIN (né le 7 mai 1956) Taimuraz Kazbekovich BOLLOEV (né en 1953) (aussi connu sous le nom de Taymuraz Kazbekovich Bolloyev) Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (né le 27 juillet 1981) (aussi connu sous le nom Egor Mikhailovich Guselnikov) Alexander Sergeevich TOLMACHEV (aussi connu sous le nom de Aleksandr Sergeyevich Tolmachyov) Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (né en janvier 1964) Michel LITVAK (né le 18 août 1951) Ruslan Lechievich ALISULTANOV (né le 6 janvier 1992) Alexey Eduardovich SAGAL (né le 5 août 1967) Dmitry Anatolyevich ISACHENKO Vladislav Vladimirovich SVIBLOV (né le 18 janvier 1980) Ivan Vladimirovich TAVRIN (né le 1 er novembre 1976) Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (né le 12 janvier 1980) Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV (né le 8 juillet 1974) (aussi connu sous le nom Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov) Vasili Vladislavovich NIKONOV (né le 26 avril 1972) (aussi connu sous le nom Vasily Vladislavovich Nikonov) Viktor Viktorovich KHMARIN (né en 1978) Asgat Akhmetovich SAFAROV (né le 20 octobre 1961) Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (né le 20 janvier 1937) Timur Airatovich SHAIMIEV (né en 1989) (aussi connu sous le nom Timur Ayratovich Shaimiyev) Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (née en avril 1987) Leila Airatovna SHAIMIEVA (née en 1997) (aussi connue sous le nom Layla Ayratovna Shaimiyeva) Elina Asgatovna SAFAROVA Diana Asgatovna SAFAROVA Ruslan Asgatovich SAFAROV Dimitri Konstantinovich SIMES (né le 27 octobre 1947) Niels Oscar TROOST (né le 27 novembre 1969) Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1 er novembre 1993) (aussi connu sous le nom de Aleksey Fedorov) Ruslan Raufovich YUNUSOV (né le 10 avril 1976) Alexey Vladimirovich AKIMOV Yevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (né le 26 juillet 1981) Alexander Igorevich MISHIN (né le 18 mars 1994) Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (né le 23 juillet 1994) Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (né le 19 mai 1982) (aussi connu sous le nom de Maksim Sergeevich Sipkin) Mikhail Mikhailovich TSAREV (né le 20 avril 1989) Dmitry Sergeyevich BADIN (né le 15 novembre 1990) Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (né le 16 septembre 1997) Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (né le 1 er septembre 1997) Yuriy Fedorovich DENISOV né le 17 juin 1980) (aussi connu sous les noms Yuriy Lukin et Yuriy Dudin) Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (né le 8 avril 1968) Igor Yuryevich CHAIKA (né le 13 décembre 1988) Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (né le 30 mai 1967) Sergei Viktorovich BUDNIKOV (né en 1988) Vasilii Vasilevich ELISTRATOV Kirill Vadimovich LUPANDIN Evgeny Alexandrovych HUTSUL (aussi connu sous le nom Yevgeny Gutsul) Vyacheslav Konstantinovich BARBASOV (né le 16 mars 1992) Olga Nikolaevna SKOROBOGATOVA (née le 4 juin 1969) Andrey Anatolyevich YATSKOV (né le 2 avril 1978) Dmitry BOBROVSKY Anatoly PRONIN Gleb ZEMSKOY Andrei Nikolaevich KOSOGOV (né le 15 mars 1965) Aleksandr Aleksandrovich VOLOSOVIK (né le 30 janvier 1983) Kirill Andreevich ZATOLOKIN (né le 30 avril 1992) (aussi connu sous le nom de downlow) Yulia Vladimirovna PANKOVA (née le 10 décembre 1996) Etibar EYYUB (aussi connu sous le nom Akin KOCAK) Tahir GARAYEV (né en janvier 1980) Talat SAFAROV Ahmed KERIMOV Anar MADATLI Patrick Louis COTASSON Sergey Viktorovich DOBRINOV Nail Ulfatovich MAGANOV (né le 28 juillet 1958) Dmitry Evgenievich SHEVCHENKO (né en 1984) Igor Valentinovich KAZAREZOV (né en 1965) Vladimir Vyacheslavovich KOVALENKO (né le 4 février 1962) Vladislav Nikolaevich GOLOVIN (né le 20 mai 1997) Oksana Gennadyevna LUGANTSEVA (née le 7 février 1978) Maxim Yurievich KRIVONOS (né le 28 novembre 1982) Nikita Yurievich ANISIMOV (né le 20 février 1978) Andrey Alexandrovich USTINSKY (né le 3 mars 1980) Katerina Yurievna ARLAMENKOVA (née le 19 octobre 1983) Aimani Nesievna KADYROVA (née le 4 août 1953) Andrei Vladimirovich BELOTSERKOVETS Dariya Olegovna BORISOVA (née le 2 mai 1990) Victoria Ivanovna KOLESNYK-LAVINSKAYA (née le 6 juin 1976) Iryna Viktorovna KRAVCHENKO (née le 18 mai 1979) Svetlana Nikolaevna MALAKHAI (née le 19 janvier 1970) Inna Vladimirovna SHVENK (née le 25 octobre 1991) Yuliya Nikolaevna SAZHAEVA (née le 15 juin 1979) Svetlana Borisovna SAVCHENKO (née le 24 juin 1965) Olga Sergeyevna DRUZHININA (née le 14 février 1979) Mikhail Yuryevich DRUZHININ (né le 17 novembre 1983) Mikhail Artemovich GOLUBOVICH (né en 2001) Nadezhda Nikolaevna BOLTENKO (née le 29 janvier 1957) Konstantin Igorevich DOMOGATSKY (né le 2 juin 1982) Andrey Valeryevich ROZHDESTVIN (né le 23 novembre 1972) Dulat-Eldar Sagynbekovich SUBANKULOV Olga Mikhailovna SOKOLOVA (née le 3 janvier 1976) Viktor Aleksandrovich GINKUL Pavel Valerievich NIKITIN (né en 1977) Alexey Viktorovich CHADAYEV (né le 30 septembre 1978) Yuri VAGANOV (né en 1982) (aussi connu sous le nom Yura Unitaz) Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951) Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964) Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962) Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975) Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975) Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960) Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1 er janvier 1957) Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970) Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954) Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979) Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977) Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973) Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990) Mikhail Alekseevich SMIRNOV Danila Yurievich MIKHEEV Andrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977) Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964) Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981) Alexander Georgievich FEDORINOV Alexander SAMOFAL (né le 23 août 1981) Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983) Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980) Valery SUKHAREV (né en 1956) Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969) Roman Saakovich SAAKYAN Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958) Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966) Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981) Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978) Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980) Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954) Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973) Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960) Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962) Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961) Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969) Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969) Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974) Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959) Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971) Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976) Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964) Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973) Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962) Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958) Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958) Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1 er juin 1970) Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959) Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975) Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961) Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965) Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965) Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955) Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964) Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968) Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975) Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956) Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977) Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961) Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970) Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960) Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963) Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982) Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962) Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968) Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976) Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983) Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980) Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970) Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968) Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969) Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976) Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971) Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970) Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970) Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979) Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983) Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955) Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976) Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965) Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954) Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971) Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972) Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979) Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974) Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988) Elena Mikhailovna ZAITSEVA Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963) Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969) Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980) Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966) Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964) Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964) Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976) Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986) Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957) Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980) Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966) Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971) Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957) Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976) Kristina Vladimirovna PANSHINA Alexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975) Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975) Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA Vadim Konstantinovich KALININ (né le 7 mars 1973) Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 1988) Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 1973) Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 1986) Yekaterina Sergeyevna FROLOVA Kirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 1992) Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 novembre 1979) (aussi connu sous le nom de Andrei Nikolaevich YEGOROV) Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO Edgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 janvier 1986) Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu sous le nom de Sergei Vitalyevich PATLATYUK) Arslan Nyamynovich MUSHAYEV Vasily Viktorovich UZDYAEV Dmitry Viktorovich SHAROVATOV Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi connu sous le nom de Alexander Vladimirovich FEDOROV) Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi connu sous le nom de Ruslan Alexandrovich SEMASHKO) Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 septembre 1968) (aussi connu sous le nom de Sergei Anatolievich MOROZ) Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 octobre 1970) (aussi connue sous le nom de Yelena Alexeevna KOROBKOVA) Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi connu sous le nom de Alexei Anatolievich ALEXANDROV et Alexey Anatolievich ALEXANDROV) Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA) Aktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya)[Abrogés, DORS/2014-204, art. 3] Aquanika Avia Group LLC Avia Group Nord LLC CJSC Zest InvestCapitalBank JSB Sobinbank Sakhatrans LLC SMP Bank Stroygazmontazh Stroytransgaz Group Stroytransgaz Holding Stroytransgaz LLC Stroytransgaz OJSC Stroytransgaz-M LLC The Limited Liability Company Investment Company Abros Volga Group Almaz-Antey Federal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise Bazalt JSC Concern Sozvezdie JSC MIC NPO Mashinostroyenia Kalashnikov Concern KBP Instrument Design Bureau Radio-Electronic Technologies United Shipbuilding Corporation Dobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot) Russian National Commercial Bank OJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP) JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK) Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT) Institute of Instrument Design (NIIP) Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair ») Public Movement « Novorossiya »Eurasian Youth Union JSC Sirius JSC Tula Arms Plant[Abrogé, DORS/2019-71, art. 2] Marshall Capital Fund Night Wolves Motorcycle Club OAO JSC Chemcomposite OAO Wysokototschnye Kompletski OJSC Stankoinstrument OPK Oboronprom Inresbank LLC JSCB Mosoblbank OJSC OAO Volgogradneftemash Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC JSC SPA Izhmash JSC Technopromexport Technodinamica Holding, JSC JSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash) Ruselectronics, JSC Shvabe Holding, JSC AO Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg PJSC Mostotrest Stroygazmontazh Most OOO VAD AO CJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA)) LLC Foreign Economic Association Technopromexport PJSC Power Machines Oboronlogistika OOO Sukhoi Aviation JSC JSC Russian Aircraft Corporation MiG Tupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev) Stroygazmontazh LLC Ugolnye Tekhnologii OOO Gaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance) JSC Lenpromtransproyekt JSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate »VEB Promsvyazbank PJSC Sberbank VTB Russian Direct Investment Fund Eximbank of Russia Bank Otkritie Financial Corporation PJSC Novikombank JSCB Cetelem Bank Alfa-Bank Transkapitalbank PJSC Ural Bank for Reconstruction and Development Genbank Black Sea Bank for Development and Reconstruction Rostec Sovcombank Wagner Rostelecom RusHydro Alrosa Sovcomflot Russian Railways Gazprombank Gazprom Gazpromneft Transneft Russian Agricultural Bank Tactical Missiles Corporation United Aircraft Corporation Central Bank of the Russian Federation National Wealth Fund of the Russian Federation Ministry of Finance of the Russian Federation Admiralty Shipyard JSC Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI Communication Center of the Ministry of Defense Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia Federal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” »Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute Foreign Intelligence Service Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs Irkut Corporation Irkut Research and Production Corporation PJSC Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC Central Research Institute of Machine Building JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC Kazan Helicopter Plant PJSC Rocket and Space Centre – Progress JSC Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant Ministry of Defence of the Russian Federation NPO High Precision Systems JSC NPO Splav JSC Beriev Aircraft Company PJSC POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC Promtech-Dubna JSC Radiotechnical and Information Systems Concern Rapart Services LLC Rosoboronexport JSC Rostekh – Azimuth Russian Helicopters JSC Sukhoi Civil Aircraft UEC-Saturn United Engine Corporation United Instrument Manufacturing Corporation Kronshtadt Special Technology Centre LLC RSB Group Radioavionica JSC Izmash Unmanned Systems NPP Istok Kurganmashzavod PJSC Kvant JSC Central Research Institute of Automation and Hydraulics Machine Building Design Bureau (Kolomna) Design Bureau of Special Machine Building Salavat Chemical Plant FNPTs Titan-Barrikady JSC Avangard JSC Moscow Institute of Physics and Technology Integral SPB Forss Technology Ltd. Baikal Electronics JSC Cheboksary Electrical Equipment Plant Central Research and Development Institute Tsiklon Crocus Nano Electronics Dalzavod Ship Repair Centre JSC Kranark LLC Zvezda PJSC MPI Volna LLC GosNIIkhimanalit JSC Russian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSC MCST JSC N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC Shipyard Vympel JSC Pella-Mash LLC MIASS Machine Building Plant JSC Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC Zelenodolsk Shipyard JSC Military Industrial Company LLC Rosgvardia UEC Klimov JSC KAMAZ PTC Management Company of the Russian Direct Investment Fund JSC RVC Management Company LLC Russian Agricultural Bank JSC Investtradebank JSC Channel One Russia JSC Television Station Russia-1 NTV Broadcasting Company JSC Russotrudnichestvo TASS The All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) Gazprom Media National Media Group Rossiya-24 TV Channel Smotrim Vesti.Ru RT Sputnik Pskov Distance Communication Plant Radiozavod JSC Razryad JSC Research Production Association Mars Ryazan Radio-Plant Scientific Production Center Vigstar JSC Scientific Production Enterprise « Radiosviaz »Scientific Research Institute Ferrite-Domen Scientific Research Institute of Communication Management Systems Scientific-Production Enterprise Volna Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC Elektrosignal JSC« Salute » JSC State Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSC Tactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSC Tactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSC Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC Plant Kulakov JSC Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSC Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC Tactical Missiles Corporation, Severny Press JSC Tactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSC Tactical Missiles Corporation, KB Mashinostr oe niya Tactical Missiles Corporation, NPO Electromechanics Tactical Missiles Corporation, NPO Lightning Tactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSC Raduga Design Bureau Tactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation »Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair Plant AO GNPP « Region »Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz »Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical Plant Concern « MPO – Gidropribor »Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSC Concern Granit-Electron JSC Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSC Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSC Tactical Missiles Corporation, RKB Globus Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant Ural Design Bureau « Detal »Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLC Tambov Plant (TZ) « October »Engineering Centre Moselectronpr oe kt Ship Maintenance Centre « Zvezdochka » JSC REGNUM News Agency Roskomnadzor Scientific-Production Enterprise Salyut JSC Scientific-Production Enterprise Almaz JSC Gorizont JSC Mashinostroitel Perm Factory Ural Research Institute of Composite Materials Scientific-Production Enterprise Kant Scientific-Production Enterprise Svyaz Scientific-Research Institute Argon Scientific-Research Institute and Factory Platan Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC Special Design and Technical Bureau for Relay Technology United Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building Enterprise Concern Morinformsystem-Agat Research and Design Institute Morteplotekhnika JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot JSC Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC TRV Engineering Concern Avtomatika TV Zvezda Infrastucture Molzhaninovo LLC Sibuglemet Group LLC Transoil LLC Lukoil PJSC NNK JSC Gas Industry Insurance Company SOGAZ Rossiya Segodnya MIA RIA Novosti SouthFront InfoRos Geopolitika New Eastern Outlook The Strategic Culture Foundation Journal Kamerton United World International Oriental Review Foundation for the Fight Against Repression Tsargrad Media Russkiy Mir Foundation The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund Internet Research Agency (IRA) Analiticheski Tsentr Katekhon OOO Multiclet Corporation Rzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of Sciences NIIHIT JSC Research and Production Company Optolink Scientific and Production Association Strela Yunarmy Russian Machines JSC Research and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSC Avtomobilnij Zavod Ural Gruppa Impuls Luch Design Bureau JSC Aeropribor Voskhod JSC Energiya JSC NPO Novator Machine Building Company « Vityaz »Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej Uralvagonzavod Central Research Institute « BUREVESTNIK »A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSC Scientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSC Specialnoe Konstruktorskoe Byuro RS-LIZING ENICS JSC Vostochnaya Verf JSC Kazan Optical and Mechanical Plant JSC V.A. Degtyarev Plant Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC Tula Plant JSC EGO-HOLDING Bryanskij Avtomobilnyj Zavod Volgograd Machine Building Company VGTZ LLC RM-Terex LLC Special Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody »Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLC Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa Scientific and Technical Center Zaslon JSC Federal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of Sciences Research Center Elins JSC Additive Technologies Center JSC International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC (aussi connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC) Production Association Sever JSC Federal Joint Venture Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum Technologies Rosatom) Federal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSC L.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS) Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of Sciences Lebedev Physical Institute Aquarius YADRO The Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences Element JSC Federal Security Service of the Russian Federation The Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation United Russia The Chief Directorate for Special Programmes of the Russian President The Federal Guard Service Operating Organisation of the Zaporizhzhia NPP Rosneftegaz The State Duma The Federation Council Research and Production Corporation Uralvagonzavod JSC TRV Auto Limited Liability Company Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation Specialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock Company Research and Development Enterprise Sapfir JSC Research & Production Enterprise Prima LLC Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma Volga-Dnepr Group Volga-Dnepr Airlines AirBridgeCargo Airlines Atran LLC Concord Management and Consulting LLC M Invest Terra Tech JSC TKKH-Invest LLC Evro Polis Ltd Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano The Officer’s Union for International Security Angstrem JSC National Aviation Service Company JSC AO Ural Civil Aviation Factory JSC Rybinsk Instrument Making Plant JSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio Equipment Joint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM »BETO JSC VOZPP JSC VNIIRA JSC Moscoms LLC OOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ »Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSC Joint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment »JSC Production Association Strela ODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSC Research and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSC JSC NVP Topaz JSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT »Lipetsk Mechanical Plant LLC Vega Radio Engineering Corporation JSC NIIET JSC Delovaya Rossiya Aviacon Zitotrans JSC Plant « Universalmash » JSC Zavod Elecon JSC Corporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSC Research and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. Iosifyan Production and Design Enterprise IRIS JSC Federal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. Ioffe REMBAZA JSC VNII Signal Elvees Research and Development Center, JSC Radioavtomatika LLC State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology Joint Stock Company Research and Development Enterprise Radiosvyaz Klimovsk Specialized Ammunition Plant Novosibirsk Cartridge Plant OOO BESOGON Ministry of Culture of the Russian Federation Ministry of Science and Higher Education of the Russian Federation OOO « READOVKA.RU »The Moscow City Cossack Community Lakhta Park Premium Lakhta Plaza Lakhta Park SMT-iLogic Russkaya Vesna Africa Politology Charter Green Light Moscow Charter Green Light Device Consulting Prime Security and Development JSC Odna Rodyna Bank Tochka Tinkoff Bank JSC TELE2 MTS Megafon Yandex Pay MIR Card Beeline M-Finans« Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSC Promtekhnologiya LLC Experimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSC Concern Avrora Scientific and Production Association JSC Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLC Bank Uralsib PJSC Bank Zenit PJSC Joint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research »Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental Physics RUSATOM Overseas Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii Atomstroy The Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association »Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOT State Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSC The National Research Centre Kurchatov Institute Severstal PJSC Interros Invest Holding Company Interros LLC Rosbank PJSC Russian Regional Development Bank Moscow Machine Building Plant Avangard PJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin »Ocean Electronics LLC 195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSC Ulan-Ude Aviation Plant JSC Zelenodolsky Project and Design Bureau JSC Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC Nevsk oe Design Bureau JSC Nizhny Novgorod Plant of the 70 th Anniversary of Victory JSC ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY Young Guard of United Russia Charitable Foundation « Country for Children »All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First »Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-Yugra Kovrov Mechanical Plant PJSC Vladimir Tochmash Joint Stock Company RENERA Valdai Discussion Club (Foundation) The Russian International Affairs Council Higher School of Economics University The Council for Foreign and Defense Policy Center for Support and Development of Public Initiative Creative Diplomacy PIR Center Russian Institute for Strategic Studies The National Committee for BRICS Research Moscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO) The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS) Vzglyad Komsomolskaya Pravda The Global Policy Research Foundation The Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial Partnership The Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS) Russia Beyond Izvestia newspaper Parliamentskaya Gazeta Newspaper REN-TV« Voentorg » JSC« Voentorg-Retail » LLC AlfaStrakhovanie JSC Insurance Company RESO-Garantia Globaltrans Investment PLC Novorossiysk Commercial Sea Port« Ust-Luga Oil » JSC Federal State Enterprise Plant nommée en l’honneur de Y.M. Sverdlov"Trading House « ROSEL » JSC Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau State Research Institute of Instrument Engineering – GosNIIP Research and Production Enterprise Radar MMS JSC Perm Powder Plant Verkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSC Moscow Research Institute Agat JSC Military-Patriotic Recreation Park of the Armed Forces of the Russian Federation« VERTIKAL » LLC All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements VNIIR-Progress Federal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All-Russia Research Institute of Technical Physics »National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering Measurements Voentelecom JSC VYMPEL Interstate Corporation Federal State Unitary Enterprise « State Scientific-Research Institute for Aviation Systems » (GosNIIAS) State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom de The Main Technological and Industrial Enterprise « Granit ») Ryazan State Instrument Making Enterprise JSC Academician V.P. Makeyev State Rocket Centre JSC Dux JSC (aussi connu sous le nom de Duks) Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Zavod Plastmass ») Zavod Radiopribor PJSC Zavod Fiolent AO Shiprepairing Center « Zvyozdochka » JSC Zlatoustovsky Machine Building Plant JSC (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels LLC) Scientific Production Enterprise Izmeritel JSC Izumrud AO Ilyushin Aviation Complex OJSC Academician M.F. Reshetnev Information Satellite Systems JSC Research and Production Corporation Istok nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSC Kazan Synthetic Rubber Plant JSC Kaluga Research Institute of Radio Engineering JSC Marine Instrumentation Engineering Corporation JSC KORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Korus Consulting Cis Limited Liability Company) SPE Krasnoznamenets JSC Krylov State Research Centre (aussi connu sous le nom de Krylov State Scientific Center Federal State Unitary Enterprise) Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom de Scientific-Production Association « Kurganpribor ») Laser Components Ltd. (aussi connu sous le nom de LLC Laser Components) The St. Petersburg's Sea Bureau of Mechanical Engineering Malachite JSC (aussi connu sous le nom de Saint-Petersburg Marine Design Bureau « Malachite ») Arsenal Machine-Building Plant OJSC Metrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de NTC Metrotek) Corporation Moscow Institute of Heat Technology JSC JSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Moscow Scientific Research Television Institute et ZAO MNITI) Molot-Oruzhie Limited Mytishchi Machine-Building Plant (aussi connu sous le nom de Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod, OAO) Scientific-Research Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific Research Engineering Institute, AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut et AO NIII) Neva Electronica JSC Research and Design Institute of Sea Thermal Engineering V. Tikhomirov Scientific-Research Institute of Instrument Design JSC Mechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev (aussi connu sous le nom de NIMI nommée en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC) Special Research Bureau of Moscow Power Engineering Institute Novosibirsk Plant of Artificial Fibre Research and Manufacturing Association « Development of Innovative Technologies » (aussi connu sous le nom de Engineering Center of Innovative Technologies) NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Plant Zvezda – Branch of the Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation nommée en l’honneur de l’académicien N.A. Pilyugin) Independent Insurance Group Ltd. North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi connu sous le nom de North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC) Experimental Design Bureau of Engineering (aussi connu sous le nom de OKB « Technika ») Ocean Chips LLC Concern Oceanpribor, JSC Omsk Transport Machine Building Plant (aussi connu sous le nom de Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash PLAZ LLC Scientific Production Association Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, Stock Company (aussi connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC) Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Proletarsky Plant et Public Joint Stock Company Proletarsky Zavod) Radiopribor JSC Scientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz) Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de OAO Radiofizika) Scientific and Production Association « Radioelectronics » nommée en l’honneur de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics nommée en l’honneur de V.I. Shimko) RATEP JSC Remdizel JSC (aussi connu sous le nom de Remdizel Joint Stock Venture) The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Russian Institute of Radionavigation and Time et Russian Institute of Radio Navigation and Time) Russian Space Systems JSC Ramensky Instrument Engineering Plant Academician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock Company Central Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin) Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de Rusbitech) Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionernoe Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi Zavod) Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi connu sous le nom de Severnaya Verf Shipbuilding Factory) Severnoye Design Bureau Joint Stock Company Proizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi connu sous le nom de PO Sevmash, Production Association Severnoye Machine-Building Enterprise et JSC Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye) Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi connu sous le nom de Stavropol Radio Plant Signal) Research-and-Production Corporation « Precision Systems and Instruments » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments) Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC (aussi connu sous le nom de Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company) NPC Spetsneftprodukt Ak Bars Shipbuilding Corporation JSC Kaluga-Based Instrument-Making Plant « Typhoon » Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Research and Production Enterprise « Kaluga Instrument-Making Plant "Tyfun" ») Technodinamika JSC Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac (aussi connu sous le nom de Afanasyev Technomac, JSC) Techpribor (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Techpribor) Tula Cartridge Works JSC Tulatochmash JSC Ulyanovsk Cartridge Works JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionernoe Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod) Ulyanovsk Mechanical Plant Uranis-Radio Systems JSC (aussi connu sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' et Uranis Radio Systems) Experimental Design Bureau « Fakel » JSC Engineering Design Bureau « Fakel » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel nommée en l’honneur de l’académicien P. D. Grushina) Federal News Agency (aussi connu sous le nom de Federal News Agency LLC) Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO) Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard) Central Research Institute « Cyclone » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute Cyclone) Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau (aussi connu sous le nom de R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships) Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le nom de Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics) Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC (aussi connu sous le nom de LLC Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak) The Ilyenko ELARA Research and Production Complex, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Ilyenko Elara Research and Production Complex) Experimental Design Bureau « Electroautomatics » nommée en l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika nommée en l’honneur de P.A. Efimov) NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Echelon Union for Science and Development ») YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom de Yantar) Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory) Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Yaroslavl Shipbuilding Factory) Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSC Vyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek) Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC) Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Agregat) Battery Company « Rigel » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Battery Company Rigel) Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk Motozavod Axion-Holding) Almaz Central Marine Design Bureau JSC Northern Production Association « Arktika » JSC M.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Stock Company ASCON JSC Aerospace Systems Design Bureau, JSC Baltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Baltech LLC) Baltic Shipyard JSC Bank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi connu sous le nom de Bank St Petersburg PJSC) Barnaul Cartridge Plant, JSC BORISFEN JSC Bryansk Electromechanical Plant Limited Liability Company « Autonomous Systems »Autonomous Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of Ulyanovsk Region »Aerokon Limited Liability Company Unmanned Systems Group« Almaz-Antey » Air and Space Defence Corporation, JSC Research and Production Enterprise « Almaz » JSC Voluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous le nom de DOSAAF of Russia) Russian Helicopter Systems VSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation) The Federal State Budgetary Institution « The Editorial and Publishing Center "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of Defence of the Russian Federation Editorial Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda »Krasnoe Znamya Plant (aussi connu sous le nom de PJSC Zavod « Krasnoe Znamya ») NPO « Luch » JSC All-Russian Research Institute of Radio-Engineering JSC Central Scientific Research Institute « Kurs » JSC Mari Machine Building Plant JSC Molot Arms Limited TULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le nom de Tulamashzavod PA – Production Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association) Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant Sovfracht JSC (aussi connue sous les noms OJSC SOVFRACHT et SVH-Freight JSC) Azia Shipping Company LLC (aussi connue sous les noms Sudokhodnaya Kompaniya Azia LLC, AZSCO et Azia Shipping Co) The 224 th Flight Unit State Airlines JSC (aussi connue sous le nom TTF Heavy Lifting) Marine Trans Shipping LLC M Leasing LLC MG-Flot LLC (aussi connue sous les noms TransMorFlot, TransMorFlot Shipping Company et Transseaport) SEVERTRUCKS LLC Electroagregat JSC Research and Development Association « Electromashina », SC Electroavtomatika JSC Elecond JSC Novorossiysk Shipping Company (aussi connue sous le nom de Novorossiysk Shipping Company, PAO « Novoship », PJSC « Novoship » et « Novoship ») Pobeda LLC (aussi connu sous le nom de Pobeda Airlines) Russian National Reinsurance Company JSC, (aussi connue sous le nom de RNRC et RNPK) The Saint Peterburg Channel (aussi connu sous le nom de GATR) The New Media Development Fund Tavria TV Mariupol 24 ZaMedia (aussi connu sous le nom de ZaTV, Za!Radio et Zaporozhsky Vestnik) The Ministry of Internal Affairs xof the Russian Federation training center in Managua (Nicaragua) (aussi connu sous le nom de Training Center (Branch) of the Siberian Institute of Law of the Ministry of Interior of Russia in Managua) Rossiyskaya Gazeta Voice of Europe s.r.o. Volga-Dnepr Airlines (Ireland) Limited Volga-Dnepr Logistics B.V. Russian Copper Company (aussi connue sous le nom de RCC) Iran Air (aussi connue sous le nom de Iran Air Cargo, HOMA and Hayapeymayi Melli Iran) Fast Bunkering Holding, Ltd. Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (aussi connue sous le nom de BMA Spedition GMBH) Global Ports Managing Company LLC Vostochnaya Stevedoring Company LLC (aussi connue sous le nom de VSC, VSK) Akhmat Kadyrov Foundation (aussi connue sous le nom de AKF) The Federal State Budget Educational Institution Artek International Children’s Center (aussi connue sous le nom de Artek) Aerospace Forces of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Russian Air, Space Forces and VKS) The 924th State Centre for Unmanned Aviation Command of the Military Transport Aviation Nuclear, Chemical and Biological Defence Troops of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Radiological Chemical and Biological Defence troops) Sea River Service LLC Commercial Seaport Olya IRGC Research and Self Sufficiency Jihad Organization (IRGC RSSJO) Vpower Finance Security Hong Kong Limited Taube Precious HK Limited Holden International Trading Ltd. DMT Trading LLC DMT Electronics (aussi connue sous le nom DMT Elektroniks) Smart Kit Technology Limited (aussi connue sous le nom de Smart Kit) Siliborn Technology Limited YLH Electronics HK Co Limited Hongkong Chip Line International Co. Hengye Tech Limited. LL Electronic Limited Allchips Limited Fepood Electronics HK Co Limited Xin Quan Electronics Co Limited Jinhua Hairun Power Technology Co Ltd Ace Era Co Limited Shenzhen Royo Technology Co Limited Qingdao Hehuixin International Trade Co Ltd HK Cinty Co Limited Foshan Golden Age Motor Technology Co., Ltd. Asia Material Solutions Company Limited Poly Technologies, Inc. (aussi connue sous le nom PTI) The Social Design Agency Structura National Technologies LLC (aussi connue sous le nom Company Group Structura LLC, GK Struktura) ANO Dialog (aussi connue sous le nom AUTONOMOUS NON-PROFIT ORGANIZATION DIALOG) Internet Development Institute (IRI) (aussi connue sous le nom de l’Institute for Internet Development) Azia Shipping Holding Ltd. Ibex Shipping Inc. Toplivo Bunkering Company (aussi connue sous le nom de TBK JSC) Africa Corps (aussi connue sous le nom de Africa Korps et Russian Expeditionary Corps (REK)) Bears Brigade (aussi connue sous le nom de 81st Specialized Volunteer Brigade) Redut (aussi connue sous le nom de Redoubt, Redut Battalion, Redut-Antiterror et Centre R) Moran Security Group (aussi connue sous le nom de MSG) Sewa Security (aussi connue sous le nom de Sewa Security Services) DShRG Rusich (aussi connue sous le nom de ‘Rusich’ Sabotage and Assault Reconnaissance Group) Espanola Brigade (aussi connue sous le nom de The Española Brigade et PMC Espanola) PMC Patriot PMC Yastreb Renova Group Nord Gold PLC (aussi connue sous le nom de Nordgold) Marko Mining (aussi connue sous le nom de Marco Mining) Logistique Economique Etrangere SARLU Mining Industries SARLU (aussi connue sous le nom de Mining Industries SURL) Lobaye Invest SARLU (aussi connue sous le nom de Lobaie Invest Sarl et Lobaye Invest) Diamville (aussi connue sous le nom de Diamville Sau) Radio Centrafrique Lengo Sengo (aussi connue sous le nom de Lengosongo) Midas Resources SARLU (aussi connue sous le nom de Midas Ressources LLC et Midas) Bois Rouge SARLU (aussi connue sous le nom de Wood International Group SARLU) Meroe Gold Company Ltd. (aussi connue sous le nom de Meroe Gold Co. Ltd. et Meroe for Agricultural & Animal Production) Al Solag Mining Company (aussi connue sous le nom de Al-Sarraj Mining Company Ltd, Al-Sawlaj Mining Company Ltd, Al-Solag Mining Company Ltd et Al-Solaj Mining Company Ltd) The Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs (aussi connue sous les noms Russian Association of Employers Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs et RSPP) Arnest Group Baltika Breweries VG Invest Vmeste Group of Companies Unipro OTEKO Group of Companies Volgatransneft LLC Kama Shipping LLC VSK Insurance House (aussi connue sous le nom Military-Insurance Company) Absolyut Strakhovaniye (aussi connue sous le nom Absolut Strakhovanie et Absolute Insurance) Ingosstrakh Insurance Company Keremet Bank Open Joint Stock Company Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB Bank (aussi connue sous le nom International Settlement Bank) TSMR Bank LLC Modern Marine Arctic Transport SPG JSC Rosatom Arktika Paramount Energy and Commodities SA (aussi connue sous le nom Paramount SA, PESCA) Paramount Energy and Commodities DMCC (aussi connue sous le nom Paramount DMCC) 2Rivers Group White Fox Ship Management FZCO One Moon Marine Services L.L.C. Eko Shipping Limited Liability Company (aussi connue sous le nom Eco Shipping LLC RUS et LLC Eco Shipping) Red Box Energy Services PTE LTD OJSC Surgutneftegas Moscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le nom de MSU Quantum Technology Centre, QTC, QTC MSU et Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre) National University of Science and Technology Centre for Quantum Communications (aussi connue sous le nom de The Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of NTI « Quantum Communications », NTI Center Quantum Communications, MISIS Center for Quantum Communications, NTI Competence Center, National Technology Initiative Competence Centre, NUST MISIS Quantum Center et NUST Centre for Quantum Communications) National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de NUST MISIS Laboratory of Superconductive Metamaterials et NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies) Novosibirsk State University Interdisciplinary Quantum Centre (aussi connue sous le nom de IQC of NSU et IQC NSU) Kazan National Research Technical University’s Kazan Quantum Centre (aussi connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre) ITMO University National Centre for Quantum Internet (aussi connue sous le nom de Technologies, Mechanics and Optics University’s Centre for Quantum Internet) Skoltech – Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de Skolkovo Institute of Science and Technology - Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies) QRate (aussi connue sous le nom de Quantum Solutionset QRate Quantum Communications) QApp QBoard QSpace Technologies (aussi connue sous le nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC « QuSpace Technologies » et KySpace) National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum Lab et Rosatom National Quantum Laboratory) Quantum Communications Company (aussi connue sous le nom de Quantum Communications LLC) Rusnano (aussi connue sous le nom de RUSNANO Group) Zservers XHOST Internet Solutions LP (aussi connue sous le nom de ISXHost) Russian General Staff Main Intelligence Directorate (GRU) 161st Specialist Training Center (Unit 29155) Main Centre for Special Technologies (GTsST) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) (aussi connue sous le nom de Main Centre for Special Development of Ministry of Defence and Military (Unit 74455)) 85th Main Centre for Special Services (GTsSS) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165) Center for Unmanned Systems and Technologies (aussi connue sous le nom de CUST) Arctic LNG 2 LLC (aussi connue sous les noms OOO Arctic LNG 2 et LLC ARCTIC LNG 2) Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Company (aussi connue sous les noms Gazprom LNG Portovaya LLC et OOO Gazprom LNG Portovaya) A7 LLC (aussi connue sous les noms A7 et A7 Limited Liability Company) Capital Bank of Central Asia, OJSC (aussi connue sous les noms Capital Bank et OJSC Capital Bank of Central Asia) Rubicon Center for Advanced Unmanned Technologies (aussi connue sous le nom de Rubicon Unit) AI Alliance Russia (aussi connue sous le nom de Alliance) Kapitza Institute for Physics Problems Institute of Automation and Electrometry (aussi connue sous le nom de IA&E and Institute of Automation and Electrometry of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences) AFK Sistema (aussi connue sous les noms JSC Sistema, Joint Stock Financial Corporation Systema et AFK Sistema PAO) Russian Artificial Intelligence Research Institute of the Russian Academy of Sciences (aussi connue sous le nom de RAIRI) Skolkovo Foundation BitRiver Group (aussi connue sous les noms UK BITRIVER, OOO Management Company Bitriver, OOO Bitriver Rus, OOO Everest Grup, OOO Siberskie Mineraly, OOO Tuvaasbest, OOO Torgovy Dom Asbest, OOO Bitriver-B, OOO Bitriver-K, OOO Bitriver-North et OOO Bitriver-Turma) VizorLabs (aussi connue sous le nom de OOO VizorLabs) Positive Technologies (aussi connue sous les noms Positive Group, OOO Positive Technologies et AO Positive Technologies) Kraftway (aussi connue sous les noms Craftway, JSC Craftway Corporation et Kraftway Russian Technologies) Rosatom Digital Solutions (aussi connue sous le nom de RDS LLC) NtechLab Red Soft JSC SEZ Technopolis Moscow (Moscow Special Economic Zone) (aussi connue sous le nom de Special Economic Zone Technopolis Moscow) Zelenograd Nanotechnology Center (aussi connue sous le nom de ZNTC) Astra Group (aussi connue sous le nom de PJSC Astra Group) IBS (aussi connue sous les noms IBS Soft LTD et IBS Soft OOO) Lanit Rosatom Additive Technologies (aussi connue sous le nom de Rusatom Additive Technologies) Advanced Research Foundation (FPI) ERA Technopolis (aussi connue sous le nom de Era Military Innovation Technopolis) Federal Scientific and Production Centre (aussi connue sous le nom de Scientific Research Institute for Applied Chemistry) JSC Infotecs (aussi connue sous les noms Joint Stock Company Information Technologies and Communication Systems et Infoteks) Digital Lab BK Software UAB Arcus Novus AmberCore Staut (aussi connue sous le nom de LLC STAUT) OOO S-MIT (aussi connue sous le nom de LLC Special Microprocessor Technologies et S-MIT) Nurzat IC VE DIS TIC Bosphorus Shipping Company LLC PJSC TransContainer (aussi connue sous le nom de Public Joint Stock Company Center for Cargo Container Traffic Transcontainer) KB Veter (aussi connue sous le nom de Limited Liability Company Design Bureau Veter) Vekom-Plus Limited Liability Company Far Eastern Winds UAV Group Vitim Charity Foundation (aussi connue sous le nom de Vitim Fund) Drone Solutions LLC (aussi connue sous le nom de Sakhalin Drone Solutions Production Centre) Smart Birds LLC ANO Neurolab (aussi connue sous les noms ANO Neirolab, ANO « TsTII Neirolab » et Center for Artificial Intelligence Technologies « Neurolab ») Progmatic LLC Zala Aero (aussi connue sous les noms Zala Aero Group et ZALA Aero LLC) KB Vostok (aussi connue sous le nom de Vostok Design Bureau) KB Microb Design Bureau (aussi connue sous le nom de KB Microb) TBank Data Center Kirishi (aussi connue sous le nom de DC Kirishi) VTB Bank (PJSC) Shanghai Branch Aeza Group LLC Media Land LLC (aussi connue sous les noms Media Land, Media Lend et Medialand) Media Land Technology Limited Liability Company (aussi connue sous le nom de MLT LLC) ML Cloud LLC (aussi connue sous le nom de ML.Cloud LLC) Omega Energy LLC PJSC Tatneft (aussi connue sous les noms Tatneft et PAO Tatneft) PJSC RussNeft (aussi connue sous les noms PJSC NK RussNeft et Russneft) Rosneft PJSC (aussi connue sous le nom de PJSC Rosneft Oil Company) Center for Military Sports Training and Patriotic Education of Youth « WARRIOR »Regional Branch of the All-Russian Children and Youth Military-Patriotic Public Movement « Yunarmiya » of the City of Sevastopol Educational and Methodological Center « Avangard »Defense and Sports Camp « Avangard »Volgograd Regional Youth Volunteer Public Organization « Uchastie »Grinex LLC ROSATOM Energy Projects JSC (aussi connue sous les noms de ROSATOM Energy Projects, REP et Rusatom Energy Project) TsUGAM LLC (aussi connue sous les noms de Tcugam, Tsugam, Urban Aeromobility Management Center, Urban Air Mobility Operations Center et « UAMOC » LLC) PTERO LLC KB ATAMANOVA LLC (aussi connue sous le nom de Atamanov Design Bureau) POLET LLC EVR LLC RBS GARPIYA LLC (aussi connue sous le nom de RBS HARPIA) Autonomous Technologies LLC (aussi connue sous les noms de LLC Avtotech, OOO Avtotech et ООО АВТОТЕХ) Rustakt LLC (aussi connue sous les noms de TOV Rustakt et Russian Drone Association) Atlant Aero LLC ANO NPC Ushkuynik (aussi connue sous les noms de Scientific Research Centre « Ushkunik », Ushkunik Scientific and Practical Center, ANO SPC Ushkuynik et Autonomous non-profit Organisation « Scientific and Production Center for Testing and Competence in the Field of Development of Unmanned Aircraft Systems and Means of Protection Against their Illegal Use « Ushkuynik » ») Ural Diesel Engine Plant LLC (aussi connue sous les noms de Ural Diesel Motor Plant LLC et OOO UDMZ) Altay Instrument-Making Plant « Rotor » JSC (aussi connue sous le nom de Altai Instrument-Making Plant Rotor JSC et APZ « Rotor ») Kran Center KAMAZ LLC Control Systems and Instruments JSC (aussi connue sous le nom de JSC SUP) Soglasie Insurance Company Limited AMT Insurance Limited Maritime Mutual Insurance Association (NZ) Limited (aussi connue sous le nom de Maritime Mutual) Nova Shipmanagement (aussi connue sous les noms de Nova Shipmanagement LLC-FZ et Sterling Ship Management LLC-FZ) Citrine Marine SPC (aussi connue sous le nom de Citrine Marine Special Purpose Company) Hung Phat Maritime Trading (aussi connue sous le nom de HPMT) SeverTransBunker Company Limited (aussi connue sous le nom de SeverTransBunker) Absolut Bank JSC Zemsky Bank LLC Non-Bank Credit Organization « Istina » JSC Moscow Exchange (aussi connue sous le nom de MOEX) National Mercantile Exchange (aussi connue sous les noms de MOEX s953 et NAMEX) SPB Exchange (aussi connue sous le nom de Saint-Petersburg Stock exchange) Saint-Petersburg International Mercantile Exchange (aussi connue sous le nom de SPIMEX) Saint-Petersburg Currency Exchange (aussi connue sous le nom de SPCEX SC) Eastern Exchange TengriCoin CJSC Old Vector LLC The Central Election Commission of the Russian Federation Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation Federal Penitentiary Service of the Russian Federation The Investigative Committee of the Russian Federation The Ministry of Justice of the Russian Federation The Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian Federation The Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission »Nikeya LLC Autonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya »Ministry of Education of the Russian Federation All-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia »All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps »Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream »The Prosecutor General’s Office of the Russian Federation Basmanny District Court of Moscow Khamovnicheskiy District Court of Moscow Moscow City Court
Personnes
Particuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
Particuliers — violations graves des droits de la personne
Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
Entités — violations graves des droits de la personne
Navires Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 1 7612448 Balitiyskiy III Cargo classique/navire polyvalent 1980 2 8517839 M/V Maria Cargo classique 1986 3 8846814 Musa Jalil Cargo classique/navire polyvalent 1989 4 8858087 Skif V Cargo classique/navire polyvalent 1984 5 8866591 Valentin Emirov Cargo classique 1993 6 8889385 Omskiy 103 Cargo classique/navire polyvalent 1978 7 8943210 Begey Cargo classique/navire polyvalent 1985 8 9035541 Millerovo Transporteur de produits chimiques 1997 9 9087714 Ostrov Russkiy Pétrolier/transporteur de produits chimiques 1994 10 9137648 Caruzo Pétrolier 1998 11 9144782 Bodhi Pétrolier 1997 12 9161003 Lady R Cargo roulier 2004 13 9179842 Angara Cargo roulier 1998 14 9183295 Neon Pétrolier 1999 15 9198290 Md Miranda Navire-citerne pour produits pétroliers 1999 16 9199127 Koen Pétrolier 2000 17 9203710 Sv Konstantin Cargo classique 2002 18 9205067 Raven Pétrolier 2001 19 9208069 Stellar Beverly Pétrolier 2000 20 9208124 Sky Rider Transporteur de produits chimiques 2000 21 9209972 Temiro Navire-citerne pour produits pétroliers 2000 22 9216298 East Energy Méthanier 2002 23 9222560 Cheetah II Navire-citerne pour produits pétroliers 2000 24 9224465 Olaf 1 Pétrolier 2002 25 9227443 Arlan Pétrolier 2002 26 9229374 Odune Pétrolier 2002 27 9231509 Trend Pétrolier 2002 28 9232888 Ksena Pétrolier 2003 29 9232929 Maisha Pétrolier 2002 30 9232931 Narcissus Pétrolier 2003 31 9234501 Sealion I Transporteur de produits chimiques 2002 32 9235713 Amber6 Pétrolier 2003 33 9235725 Fuga Bluemarine Pétrolier 2003 34 9236353 Blue Pétrolier 2003 35 9237228 Thane Pétrolier 2002 36 9240885 East 1 Transporteur de produits chimiques 2002 37 9243148 Everest Energy Méthanier 2003 38 9247431 Wilma II Pétrolier 2004 39 9247792 Lalique Pétrolier 2003 40 9247883 Hatti Pétrolier 2002 41 9248796 Sprit Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 42 9248801 Mu Dan Pétrolier 2003 43 9248849 Silvera Pétrolier 2004 44 9249128 Sakhalin Pétrolier 2004 45 9249130 Peace Pétrolier 2004 46 9249312 Izola Pétrolier 2001 47 9250531 Python Pétrolier 2004 48 9250543 Neomi Pétrolier 2004 49 9250892 Mikati Pétrolier 2003 50 9251274 Crius Pétrolier 2003 51 9251456 Daphne I Transporteur de produits chimiques 2003 52 9253076 Reus Pétrolier 2003 53 9253234 Gurudev Transporteur de produits chimiques 2003 54 9253313 Arabela Pétrolier 2003 55 9253325 Nurkez Pétrolier 2004 56 9255660 Pontus I Pétrolier 2004 57 9255830 Sea Marine 1 Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 58 9256602 Pioneer Méthanier 2005 59 9257022 Laconia Pétrolier 2003 60 9258026 Ederra Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 61 9258167 Akar West Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 62 9258868 Asher Pétrolier 2003 63 9258882 Carcharodon Pétrolier 2003 64 9259185 Daksha Pétrolier 2005 65 9259733 Yi Tong Pétrolier 2004 66 9259991 Sezar Transporteur de produits chimiques 2003 67 9260823 Fiesta Pétrolier 2004 68 9261657 C Viking Transporteur de produits chimiques 2004 69 9262924 Utaki Pétrolier 2002 70 9263186 Seal Transporteur de produits chimiques 2004 71 9263198 Saint Transporteur de produits chimiques 2004 72 9263203 Soul Transporteur de produits chimiques 2004 73 9263643 Frunze Pétrolier 2003 74 9264570 Themis Pétrolier 2002 75 9265756 Oasis Pétrolier 2005 76 9265885 Sea Maverick Transporteur de produits chimiques 2004 77 9266475 Sauri Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 78 9270517 Cindy Pétrolier 2003 79 9270529 Krymsk Pétrolier 2003 80 9270749 Gauri Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 81 9271585 Krishna 1 Pétrolier 2004 82 9271951 Facca Transporteur de produits chimiques 2005 83 9273052 Alissa Pétrolier 2003 84 9274434 Sindhu Pétrolier 2003 85 9274800 Yangtze Pétrolier 2004 86 9276030 Echo Transporteur de produits chimiques 2004 87 9277735 Lunar Tide Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 88 9277747 Elise Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 89 9277759 Lea I Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 90 9278064 Sofos Transporteur de produits chimiques 2004 91 9279434 Kapitan Sakharov Cargo classique 2004 92 9281011 Moti Pétrolier 2004 93 9281683 Siri Pétrolier 2005 94 9281891 Merope Pétrolier 2003 95 9282479 Minerva M Pétrolier 2005 96 9282792 Clyde Noble Pétrolier 2004 97 9282986 Atlanticos Transporteur de produits chimiques 2004 98 9283289 Thya Pétrolier 2005 99 9283291 Tiburon Pétrolier 2005 100 9284116 Shah Ismayil Khatai Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 101 9284726 Bonifacy Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 102 9285835 Sea Fidelity Pétrolier 2005 103 9285859 Eastern Pearl Pétrolier 2006 104 9286657 Lokosao Pétrolier 2005 105 9288693 Andaman Skies Pétrolier 2004 106 9288708 Stratos Aurora Pétrolier 2005 107 9288710 Kudos Stars Pétrolier 2005 108 9288722 Azure Celeste Pétrolier 2005 109 9288734 Arabesca Pétrolier 2005 110 9288746 Udaya Pétrolier 2005 111 9288899 Lorena Grand Pétrolier 2005 112 9288930 Pacificos Transporteur de produits chimiques 2004 113 9289520 N Cerna Transporteur de produits chimiques 2005 114 9289738 Genji Transporteur de produits chimiques 2005 115 9289752 Savitri Pétrolier 2005 116 9289776 Maisan Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 117 9290309 Hulda Pétrolier 2004 118 9290335 Jumbo Pétrolier 2004 119 9290517 Vayu 1 Transporteur de produits chimiques 2005 120 9290828 E Mei Shan Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 121 9290921 Beast Transporteur de produits chimiques 2005 122 9291250 Cortex Pétrolier 2005 123 9292204 Andromeda Pétrolier 2005 124 9292503 Bull Pétrolier 2005 125 9292981 Sagar Violet Pétrolier 2004 126 9293002 Argent Pétrolier 2005 127 9293155 Junia Pétrolier 2005 128 9293959 Fotuo Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 129 9296391 Peta Lumina Pétrolier 2006 130 9296406 Rigel Pétrolier 2006 131 9296822 Sagitta Pétrolier 2005 132 9297371 Suleyman I Pétrolier 2006 133 9297888 Cordelia Moon Pétrolier 2006 134 9299123 Sofia K Pétrolier 2005 135 9299666 Dashan Pétrolier 2005 136 9299692 Callisto Pétrolier 2005 137 9299721 Leona Pétrolier 2006 138 9299733 Nagarjuna Pétrolier 2006 139 9299862 Tendua Transporteur de produits chimiques 2006 140 9299898 Turbo Voyager Pétrolier 2005 141 9301380 Pavelchernysh Pétrolier 2005 142 9301407 Viktortitov Pétrolier 2005 143 9301419 Yurisenkevich Pétrolier 2005 144 9301421 Victorkonetsky Pétrolier 2005 145 9301524 Deneb Pétrolier 2006 146 9304825 Jaldhara Pétrolier 2006 147 9305568 Breeze Pétrolier 2005 148 9306627 Huang He Pétrolier 2007 149 9306794 Constellation Pétrolier 2006 150 9307815 Electra Pétrolier 2005 151 9308443 Ina Pétrolier 2006 152 9308833 Kusto Pétrolier 2005 153 9310525 Ionia Pétrolier 2006 154 9311531 Afkada Pétrolier 2005 155 9311622 Vanguard Pétrolier 2006 156 9312884 Kemerovo Pétrolier 2007 157 9312896 Krasnoyarsk Pétrolier 2007 158 9313589 Sanar-14 Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 159 9314167 Agnes Pétrolier 2007 160 9314882 Himalaya Transporteur de produits chimiques 2006 161 9314894 Indras Transporteur de produits chimiques 2006 162 9316127 Vega Pétrolier 2007 163 9317949 Xiwang Pétrolier 2007 164 9318034 Olive Transporteur de produits chimiques 2006 165 9318539 Swiftsea Rider Pétrolier 2007 166 9318541 Serenade Transporteur de produits chimiques 2006 167 9318553 Saga Transporteur de produits chimiques 2006 168 9319674 Eastern Glory Pétrolier 2007 169 9319686 Hu Po Pétrolier 2008 170 9319703 Great Jacombo Pétrolier 2008 171 9319870 Maini Pétrolier 2007 172 9319882 Aryabhata Pétrolier 2007 173 9321689 Ocean Faye Pétrolier 2007 174 9321691 Sai Baba Pétrolier 2006 175 9321706 Mercury Pétrolier 2006 176 9321847 Emily S Pétrolier 2006 177 9321976 Heidia Pétrolier 2007 178 9322827 Pictor Pétrolier 2006 179 9322956 Prosperity Transporteur de produits chimiques 2006 180 9322968 Hyperion Pétrolier 2007 181 9323376 Marabella Sun Pétrolier 2007 182 9323986 Garasan Pétrolier 2007 183 9324277 Nova Energy Méthanier 2007 184 9326720 Hera Pétrolier 2007 185 9327372 Ocean Embrace Pétrolier 2006 186 9329760 Eagle S Pétrolier 2006 187 9330604 Nachos Pétrolier 2007 188 9331141 Kelly Grace Pétrolier 2006 189 9331153 Delvina Pétrolier 2007 190 9332781 Lang Ya Pétrolier 2006 191 9332810 Kiwala Pétrolier 2007 192 9332822 Nichole Pétrolier 2007 193 9332834 Wisdoms Daughter Pétrolier 2007 194 9333400 Noble Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 195 9333412 Enigma Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 196 9333424 Phœnix Pétrolier 2007 197 9333436 Success Pétrolier 2007 198 9334557 Blue Talu Pétrolier 2007 199 9335094 Wudi Transporteur de produits chimiques 2006 200 9336426 Naxos Pétrolier 2007 201 9337389 Agni Pétrolier 2007 202 9337901 Samudra Pétrolier 2006 203 9338905 Shaanxi Pétrolier 2007 204 9339325 Liberty Pétrolier 2007 205 9339337 Legacy Pétrolier 2008 206 9341067 Kaliningrad Pétrolier 2006 207 9341079 Capella Pétrolier 2006 208 9341081 Cassiopeia Pétrolier 2006 209 9341093 Kolomna Pétrolier 2006 210 9345623 Ru Yi Pétrolier 2008 211 9346720 Kira K Pétrolier 2007 212 9346732 Huihaipacific Pétrolier 2007 213 9346744 Ma Jin Pétrolier 2007 214 9346873 Aquarius II Pétrolier 2008 215 9348479 Lucky Fairy Pétrolier 2006 216 9352195 Sandhya Transporteur de produits chimiques 2007 217 9353096 Madhav Transporteur de produits chimiques 2008 218 9353113 Jun Ma Pétrolier 2008 219 9353125 Chandra Transporteur de produits chimiques 2008 220 9354301 Jaguar Pétrolier 2008 221 9354313 Zaliv Amurskiy Pétrolier 2008 222 9358010 Maia-1 Cargo classique 2006 223 9360128 Zalivbaikal Pétrolier 2009 224 9360130 Zalivvostok Pétrolier 2009 225 9360415 Indus 1 Transporteur de produits chimiques 2007 226 9368223 Achilles Pétrolier 2008 227 9368235 Fu Hai Wan Pétrolier 2008 228 9368340 Mys Dezhneva Cargo classique 2008 229 9374868 Elephant Pétrolier 2007 230 9378620 Ganga Pétrolier 2008 231 9379052 Ocean Autumn Navire-citerne pour produits pétroliers 2009 232 9382798 Trust Pétrolier 2008 233 9384435 Ji Li I Transporteur de produits chimiques 2008 234 9384447 Ji Shun Transporteur de produits chimiques 2009 235 9384459 Ji Xiang Transporteur de produits chimiques 2010 236 9388742 Surya Pétrolier 2008 237 9388766 Destan Pétrolier 2008 238 9388780 Bai Lu Pétrolier 2009 239 9388792 Unity Pétrolier 2009 240 9394935 Ozanno Pétrolier 2008 241 9397559 Aria Transporteur de produits chimiques 2008 242 9397676 Nasimi Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 243 9402469 Freda Pétrolier 2009 244 9402471 Apar Pétrolier 2009 245 9404948 Chen Lu Pétrolier 2009 246 9405057 Tai Shan Pétrolier 2008 247 9408205 Fast Kathy Pétrolier 2010 248 9409467 Pravasi Pétrolier 2008 249 9410870 HS Everett Pétrolier 2008 250 9410894 Valour Pétrolier 2009 251 9411020 Bratsk Pétrolier 2009 252 9412335 Bolero Pétrolier 2010 253 9412347 Leo Pétrolier 2011 254 9412359 Belgorod Pétrolier 2010 255 9413547 Altair Pétrolier 2009 256 9413559 Antarktika Pétrolier 2009 257 9413561 Alliance Pétrolier 2009 258 9413573 Atlas Pétrolier 2009 259 9418494 Zaliv Aniva Pétrolier 2009 260 9420617 Zangazur Pétrolier 2010 261 9421960 Primorye Pétrolier 2009 262 9421972 Saturn Pétrolier 2010 263 9422445 Sirius Pétrolier 2009 264 9422457 Blossom Pétrolier 2010 265 9428358 Xue Song Transporteur de produits chimiques 2009 266 9436006 Samsun Pétrolier 2009 267 9436018 Venetians Pétrolier 2009 268 9436941 Yi Meng Shan Pétrolier 2010 269 9437983 Cai Yun Pétrolier 2010 270 9481910 Port Olya 3 Cargo classique/navire polyvalent 2011 271 9511387 Olympus Pétrolier 2010 272 9511521 Meridian Pétrolier 2010 273 9511533 Primavera Pétrolier 2010 274 9513139 Fearless Pétrolier 2011 275 9522324 Sierra Pétrolier 2011 276 9544281 Corum Pétrolier 2010 277 9550682 Xing Chen Pétrolier 2009 278 9577082 Premier Navire-citerne pour produits pétroliers 2011 279 9577094 Pathfinder Pétrolier 2011 280 9599341 Jupiter I Navire-citerne pour produits pétroliers 2011 281 9599353 Venus III Navire-citerne pour produits pétroliers 2011 282 9610781 Zenith Pétrolier 2012 283 9610793 Georgy Maslov Pétrolier 2012 284 9610808 Anatoly Kolodkin Pétrolier 2013 285 9610810 Viktor Bakaev Pétrolier 2013 286 9630004 Velikiy Novgorod Méthanier 2014 287 9655470 Saturn I Navire-citerne pour produits pétroliers 2013 288 9737187 Christophe De Margerie Méthanier 2016 289 9741724 Alara Navire vraquier 2015 290 9763837 Audax Porteur de charges lourdes 2016 291 9763849 Pugnax Porteur de charges lourdes 2016 292 9778313 Marshal Vasilevskiy Unité flottante de production, de stockage et de déchargement 2018 293 9784893 Lady Rania Transporteur de produits chimiques 2015 294 9826902 Galaxy Pétrolier 2019 295 9830769 Hunter Star Navire polyvalent à gros porteur 2018 296 9842188 Vladimir Vinogradov Pétrolier 2022 297 9843560 Voyager Pétrolier 2022 298 9849887 La Perouse Méthanier 2020 299 9864837 Mulan Méthanier 2024 300 9866380 Okeansky Prospect Pétrolier 2022 301 9897690 Pola Anastasia Cargo classique 2020 302 9901025 Vladimir Arsenyev Pétrolier 2022 303 9901037 Nikolay Zadornov Pétrolier 2022 304 9903827 Pola Yaroslava Cargo classique 2020 305 9915090 Saam Fsu Unité flottante de production, de stockage et de déchargement 2023 306 9915105 Koryak Fsu Unité flottante de production, de stockage et de déchargement 2023 307 9953509 North Air Méthanier 2023 308 9953511 North Mountain Méthanier 2023 309 9953523 North Sky Méthanier 2024 310 9953535 North Way Méthanier 2024 311 9242223 Adonia Pétrolier 2003 312 9842190 Akademik Gubkin Pétrolier 2023 313 9385142 Almond Transporteur de produits chimiques 2009 314 9257993 Amell Pétrolier 2003 315 9381744 Antila Pétrolier 2008 316 9280885 Apus Pétrolier 2004 317 9299745 Apus Pétrolier 2006 318 9299769 Aquatica Pétrolier 2005 319 9281152 Aquila II Pétrolier 2004 320 9397547 Ariadne Transporteur de produits chimiques 2008 321 9163764 Arno Babajanyan Transporteur de produits chimiques 1999 322 9273387 Astra Transporteur de produits chimiques 2003 323 9381732 Auga Pétrolier 2008 324 9233765 Aulis Pétrolier 2003 325 9164512 Avior Navire-citerne pour produits pétroliers 1999 326 9322839 Avril Pétrolier 2006 327 9308821 Berra Pétrolier 2005 328 9323338 Bettle Transporteur de produits chimiques 2006 329 9495832 Blacksea Eagle Navire-citerne pour produits pétroliers 2008 330 9411331 Canara Pétrolier 2009 331 9299680 Cangjie Pétrolier 2005 332 9380673 Centurion Pétrolier 2008 333 9418482 Cetus Pétrolier 2009 334 9171175 Cilicia Navire-citerne pour produits pétroliers 2000 335 9589750 Danshui Pétrolier 2011 336 9194983 Deliver Pétrolier 2000 337 9253894 Destamar Pétrolier 2002 338 9299903 Deyna Pétrolier 2005 339 9283241 Dignity Pétrolier 2004 340 9683726 Dmitry Pokrovsky Navire-citerne pour produits pétroliers 2014 341 9383950 Eminent Pétrolier 2009 342 9079169 Enisey Navire vraquier 1995 343 9308065 Eventin Pétrolier 2006 344 9283306 Fina A Pétrolier 2004 345 9238052 Freya Pétrolier 2002 346 9288851 Grinch Pétrolier 2004 347 9419448 Heng Tai Pétrolier 2009 348 9249087 Hs Glory Pétrolier 2005 349 9312872 HuiHai Atlantic Pétrolier 2007 350 9256858 Inda Pétrolier 2003 351 9337133 Ivy Pétrolier 2007 352 9301392 Kapitan Kostichev Pétrolier 2005 353 9306782 Kareliya Pétrolier 2006 354 9327413 Karol Transporteur de produits chimiques 2006 355 9258002 Kazan Pétrolier 2003 356 9412995 Kruger Pétrolier 2009 357 9339313 Ladoga Pétrolier 2007 358 9683740 Lady Leila Navire-citerne pour produits pétroliers 2014 359 9683738 Lady Sevda Navire-citerne pour produits pétroliers 2014 360 9258521 Lauren II Pétrolier 2004 361 9259599 Lauryn Pétrolier 2003 362 9256066 Ligovsky Prospect Pétrolier 2003 363 9339301 Lipetsk Pétrolier 2007 364 9256078 Liteyny Prospect Pétrolier 2003 365 9392822 Lotus Pétrolier 2008 366 9314088 Lyra Pétrolier 2004 367 9289477 M Sophia Pétrolier 2004 368 9314105 Makalu Pétrolier 2005 369 9378632 Malak Pétrolier 2009 370 9198783 Maria Pétrolier 2000 371 9187227 Meru Pétrolier 2000 372 9314818 Miley Transporteur de produits chimiques 2006 373 9257137 Min Hang Pétrolier 2003 374 9233741 Mitzel Pétrolier 2003 375 9934498 Nan Feng Zhi Xing Porteur de charges lourdes 2022 376 9224283 Neer 1 Pétrolier 2002 377 9256054 Nevskiy Prospect Pétrolier 2003 378 9266853 New Power Pétrolier 2004 379 9297357 Novator Pétrolier 2006 380 9255270 Np Dikson Transporteur de produits chimiques 2004 381 9183831 Np Dudinka Transporteur de produits chimiques 2000 382 9284594 Ocean River Pétrolier 2004 383 9268112 Olia Pétrolier 2003 384 9299719 Otla Pétrolier 2005 385 9284582 Panda Pétrolier 2004 386 9378618 Pioner 1 Pétrolier 2008 387 9350654 Ruby Cross Pétrolier 2007 388 9524451 Sabina Pétrolier 2011 389 9322267 Sahara Pétrolier 2007 390 9530917 Sakina Pétrolier 2013 391 9300348 Sanar-10 Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 392 9777670 Sanar-15 Navire-citerne pour produits pétroliers 2015 393 9300350 Sanar-9 Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 394 9301615 Sara II Transporteur de produits chimiques 2004 395 9524463 Satara Pétrolier 2011 396 9296585 Sensus Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 397 9419137 Sikar Pétrolier 2010 398 9285847 Sirius 1 Pétrolier 2005 399 9274446 Sorion Pétrolier 2004 400 9315446 Spring Pétrolier 2005 401 9259197 Thalia III Pétrolier 2003 402 9388754 Trader Pétrolier 2008 403 9247780 Turaco Pétrolier 2003 404 9621601 Vasily Lanovoy Transporteur de produits chimiques 2016 405 9832547 Velmar Pétrolier 2018 406 9233349 Vesna Pétrolier 2000 407 9271327 View Pétrolier 2003 408 9832559 Virat Pétrolier 2018 409 9255244 White Condor I Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 410 9231212 Xanthos Eos Pétrolier 2002 411 9435337 Akhty Transporteur de produits chimiques 2008 412 9327360 Aria Transporteur de produits chimiques 2006 413 9377042 Armada Explorer Transporteur de produits chimiques 2006 414 9282493 Asteri Pétrolier 2005 415 9387255 Azure Pétrolier 2008 416 9621560 Bavly Tansporteur de produits pétroliers 2013 417 9266865 Bivola Pétrolier 2004 418 9273442 Blue Ember Tansporteur de produits pétroliers 2004 419 9389679 Bullar Pétrolier 2008 420 9436020 Centurion I Pétrolier 2010 421 9259745 Eternal Peace Pétrolier 2004 422 9408530 Evita Pétrolier 2008 423 9459242 Feliks Tansporteur de produits pétroliers 2010 424 9224441 Firn Pétrolier 2002 425 9395379 Fortis Pétrolier 2008 426 9326718 Fulger Pétrolier 2007 427 9257802 Furia Pétrolier 2002 428 9537109 Gazpromneft Zuid East Tansporteur de produits pétroliers 2012 429 9185528 Gelor Pétrolier 2000 430 9430210 Gogland Transporteur de produits chimiques 2018 431 9255684 Golden Eagle Pétrolier 2004 432 9261619 Hannah Pétrolier 2003 433 9056571 Immanuel Tansporteur de produits pétroliers 1995 434 9435375 Irtysh River Tansporteur de produits pétroliers 2009 435 9876359 Ivan Aivazovsky Tansporteur de produits pétroliers 2025 436 9313498 Jacklyn Pétrolier 2008 437 9402732 Jewel 1 Pétrolier 2008 438 9281009 Ji Hang Pétrolier 2004 439 9397535 Jupiter Transporteur de produits chimiques 2009 440 9236004 Kairos Pétrolier 2002 441 9585924 Kaluga Transporteur de produits chimiques 2021 442 9372559 Kapitan Gotsky Pétrolier 2008 443 9260275 Katran Transporteur de produits chimiques 2004 444 9333682 Kirill Lavrov Pétrolier 2010 445 9299161 Kord Atlantic Transporteur de produits chimiques 2004 446 9749154 Kupava Transporteur de produits chimiques 2017 447 9189146 Kylo Pétrolier 2001 448 9255672 Lebre Pétrolier 2004 449 9385831 Leruo Transporteur de produits pétroliers 2010 450 9294331 Lily Pétrolier 2005 451 9384069 Lion I Pétrolier 2009 452 9292838 Listiga Transporteur de produits pétroliers 2005 453 9247443 Magnus Pétrolier 2003 454 9424651 Manta Transporteur de produits pétroliers 2009 455 9323974 Marble Pétrolier 2006 456 9247376 Mariel Pétrolier 2002 457 9585912 Marlin Transporteur de produits chimiques 2020 458 9315745 Marquise Transporteur de produits chimiques 2006 459 9384992 06-mars Pétrolier 2007 460 9590137 Megion Transporteur de produits pétroliers 2011 461 9837547 Mikhail Lazarev Pétrolier 2019 462 9333670 Mikhail Ulyanov Pétrolier 2010 463 9389095 Minion Pétrolier 2009 464 9299771 Mires Pétrolier 2005 465 9296810 Missoni Pétrolier 2005 466 9297553 Monte 1 Pétrolier 2006 467 9113276 MT Konstantinovsk Transporteur de produits pétroliers 1994 468 9167930 Murmansk Transporteur de produits pétroliers 1998 469 9292577 Nexus Transporteur de produits pétroliers 2005 470 9942392 Nikolay Anishchenkov Cargo classique 2023 471 8821761 Nimbus SPB Transporteur de produits pétroliers 1991 472 9151890 Odin Transporteur de produits chimiques 1998 473 9142916 Okean Transporteur de produits pétroliers 1996 474 9286463 Olanga Transporteur de produits pétroliers 2004 475 9418509 Omsk Transporteur de produits pétroliers 2008 476 9236640 Onyx Transporteur de produits chimiques 2003 477 9286023 Opal Pétrolier 2004 478 9314820 Osar Transporteur de produits chimiques 2006 479 9224805 Oxis Pétrolier 2001 480 9329667 Pacific Transporteur de produits chimiques 2008 481 8700096 Partizansk Transporteur de produits pétroliers 1988 482 9276028 Pegasus Transporteur de produits chimiques 2004 483 9630028 Perle Méthanier 2014 484 9276561 Petra Pétrolier 2004 485 9266877 Pierre Pétrolier 2004 486 9236743 Primorye Transporteur de produits pétroliers 2001 487 9329655 Proxima Transporteur de produits chimiques 2008 488 9384095 Ragnar Transporteur de produits chimiques 2008 489 9206671 Rangler Pétrolier 2001 490 9306562 Rhein Pétrolier 2005 491 9650016 RN Sakhalin Transporteur de produits pétroliers 2018 492 9308857 Rymo Pétrolier 2006 493 9286281 Samadha Pétrolier 2004 494 9315654 Sea Honor Pétrolier 2005 495 9321172 Sea Owl I Pétrolier 2007 496 9266750 Seahorse Pétrolier 2004 497 9308950 Seasons I Pétrolier 2006 498 9752084 Shturman Albanov Pétrolier 2016 499 9759939 Shturman Koshelev Pétrolier 2017 500 9752096 Shturman Malygin Pétrolier 2016 501 9752101 Shturman Ovtsyn Pétrolier 2016 502 9759927 Shturman Shcherbinin Pétrolier 2017 503 9759915 Shturman Skuratov Pétrolier 2017 504 9309576 Silver Transporteur de produits chimiques 2005 505 9389100 Smyrtos Pétrolier 2009 506 9211999 Sofia Pétrolier 2000 507 9409259 Spirit 2 Pétrolier 2008 508 9386536 Spring Fortune Pétrolier 2009 509 9434890 Vokki Pétrolier 2010 510 9377779 Vozrozhdeniye Pétrolier 2007 511 9323314 Aditya Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 512 9310707 Agate Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 513 9257814 Aktros Pétrolier 2003 514 9645061 Aleksey Savrasov Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2013 515 9292199 Altura Pétrolier 2005 516 9194012 Anabar Navire-citerne pour produits pétroliers 2002 517 9433016 Apate Pétrolier 2009 518 9260483 Armada Leader Pétrolier 2002 519 9624316 Aura Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2012 520 9472634 Aura 1 Pétrolier 2011 521 9347308 Aura Maris Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2008 522 9385233 Bayaze D Navire vraquier 2009 523 8918540 Bergen T Navire-citerne pour produits pétroliers 1990 524 9083184 Birthe Theresi Navire-citerne pour produits pétroliers 1995 525 9275763 Blage Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 526 9439539 Bolu Pétrolier 2009 527 9252955 Briont Pétrolier 2004 528 8808525 Bronco Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 529 9224439 Caroline Bezengi Pétrolier 2001 530 9304629 Cheng He Pétrolier 2007 531 9294123 Chongchon Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 532 9235000 Coatlicue Pétrolier 2001 533 9251810 Cross Ocean Pétrolier 2002 534 9382712 Denver Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 535 9308170 Estella Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 536 9387279 Ethera Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2008 537 9400980 Evali Pétrolier 2008 538 9382073 Everdine Navire-citerne pour produits pétroliers 2008 539 8414477 Flandria Navire-citerne pour produits pétroliers 1986 540 9354636 Flura Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2005 541 9272931 Garuda Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2004 542 9422653 Gazpromneft Nordeast Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2008 543 9503304 General Skobelev Navire-citerne pour produits pétroliers 2008 544 9332028 Grif Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2007 545 9299707 Guanyin Pétrolier 2005 546 9311751 Hitit Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 547 9247429 Indri Pétrolier 2003 548 9640499 Ivan Kramskoy Navire-citerne pour produits pétroliers 2012 549 9299886 Jasper Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2005 550 9419450 Jewel Pétrolier 2010 551 9810513 Karabakh Pétrolier 2018 552 9323326 Katy Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 553 9293997 Khalasi Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 554 9867621 Khankendi Pétrolier 2020 555 9234642 Koala Pétrolier 2003 556 9330599 Lumin Pétrolier 2006 557 9388027 Manaslu Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2008 558 9390317 Marinstraum Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2007 559 9321562 Maverick Pétrolier 2007 560 8920581 Melito Carrier Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 1993 561 9311610 Torx Pétrolier 2006 562 9323340 Tranquil Sea Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2007 563 9274343 Monte Rosa Cargo classique 2005 564 9344033 Trium Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 565 9336490 Myra Pétrolier 2006 566 8920579 Navik Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 1993 567 9384306 Universal Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2009 568 9439541 Nemrut Pétrolier 2009 569 9288863 Valente Pétrolier 2004 570 9412452 Nilanga Pétrolier 2010 571 9885879 Valentin Pikul Pétrolier 2024 572 9372547 Vasily Dinkov Navire-citerne pour produits pétroliers 2008 573 9369617 Nizami Ganjavi Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2006 574 9299173 Veles Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2004 575 9036284 Nordstraum Navire-citerne pour produits pétroliers 1992 576 9640516 Veles Navire-citerne pour produits pétroliers 2012 577 9292046 Nova Crest Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 578 9290373 Velora Pétrolier 2005 579 8915550 Noyabrsk Navire-citerne pour produits pétroliers 1991 580 9207027 Vernal Pétrolier 2000 581 9299874 Virel Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2005 582 8010427 Ophelia Navire-citerne pour produits pétroliers 1981 583 9640528 Poseidon S Navire-citerne pour produits pétroliers 2012 584 9236016 Vision Pétrolier 2003 585 9299678 Prisma Pétrolier 2005 586 9842176 Vladimir Monomakh Pétrolier 2020 587 9435363 Volga River Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2008 588 9296597 Prometei Navire-citerne pour produits pétroliers 2005 589 9261401 Quartz Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2003 590 9866392 Vostochny Prospect Pétrolier 2023 591 9297149 Revanche Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2005 592 9419151 Wu Tai Pétrolier 2010 593 9735323 Yaz Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2014 594 8915548 Ryazan Navire-citerne pour produits pétroliers 1991 595 9408190 Samos Pétrolier 2009 596 9304356 Yodan Pétrolier 2005 597 9274331 San Damian Cargo classique 2004 598 9175078 Zambra Pétrolier 1999 599 9168946 Zevs Navire-citerne pour produits pétroliers 1999 600 9293117 Sun Pétrolier 2005 601 9309588 Symphony Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 2005 602 9105140 Taimyr Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de produits chimiques 1995 603 9292060 Talisman Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 604 9292058 Tango Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 605 9292589 Team Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 606 9389071 Tango 2 Pétrolier 2009 607 9308132 Tempest Dream Navire-citerne pour produits pétroliers 2006 608 9330472 Thorin Pétrolier 2007 609 9372561 Timofey Guzhenko Navire-citerne pour produits pétroliers 2009 610 9292034 Topaz Pétrolier 2004 611 9328170 Aether Pétrolier de brut 2007 612 9904546 Aleksey Kosygin Méthanier 2025 613 6703769 Alireza 1 Cargo classique 1965 614 8711306 Andrey Osipov Cargo classique 1994 615 9417464 Anika Pétrolier de brut 2009 616 9190286 Aquilon Cargo classique 1999 617 9228980 Arctica-1 Cargo classique 2001 618 9243801 Arctica-2 Cargo classique 2002 619 8714695 Arkadiy Chernyshev Cargo classique 1988 620 9166314 Astoria Transporteur de produits chimiques 1999 621 9337418 Atmos Pétrolier de brut 2007 622 9278600 Barents Cargo classique 2003 623 9267297 Bering Cargo classique 2003 624 9439383 Bhilva Pétrolier de brut 2010 625 9103817 Boris Kustodiev Cargo classique 1994 626 9247778 Breez Pétrolier de brut 2002 627 9343986 Capella MB Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 628 8318740 Captain Yakubovich Cargo classique 1984 629 9252400 Celine Navire-citerne pour produits pétroliers 2002 630 9637492 Clean Ocean Méthanier 2014 631 9637507 Clean Planet Méthanier 2014 632 9655456 Clean Vision Méthanier 2016 633 9274616 Deimos Pétrolier de brut 2004 634 9888182 Dmitry Mendeleev Navire-citerne de soutage (GNL) 2021 635 9298595 Dorry Transporteur de produits chimiques 2005 636 9297541 Dove Pétrolier de brut 2006 637 9290385 Elbus Pétrolier de brut 2005 638 9620633 Finval Navire vraquier 2012 639 9258478 Foya Pétrolier de brut 2004 640 9742120 Gennadiy Nevelskoy Navire de ravitaillement en mer 2017 641 9252967 Gracep Pétrolier de brut 2003 642 9237412 Hanson Pétrolier de brut 2004 643 9408554 He Bo Pétrolier de brut 2009 644 9413004 Horae Pétrolier de brut 2009 645 9270555 Integrity Racer Pétrolier de brut 2003 646 9253909 James II Pétrolier de brut 2002 647 9430272 Jin Hui Transporteur de produits chimiques 2009 648 9265873 Kamelot Navire-citerne pour produits pétroliers 2004 649 9621558 Karakuz Navire-citerne pour produits pétroliers 2013 650 9282041 Kaviz Pétrolier de brut 2004 651 8606616 Kompozitor Rakhmaninov Cargo roulier 1986 652 9142588 Kunashir Cargo classique 1998 653 9380570 Kurdos III Transporteur de produits chimiques 2008 654 9306809 Layla Transporteur de produits chimiques 2006 655 9673202 Legenda Navire vraquier 2014 656 9408542 Ling Hong Pétrolier de brut 2008 657 9217979 Lotta Unité flottante de stockage et de déchargement, pétrole 2001 658 9299135 Mandala Transporteur de produits chimiques 2006 659 9296377 Marjorie Pétrolier de brut 2006 660 9305556 Marven Pétrolier de brut 2005 661 9550137 Matros Koshka Navire vraquier 2009 662 9573816 Matros Pozynich Navire vraquier 2010 663 9081370 Mikhail Britnev Cargo classique 1995 664 9515539 Mikhail Nenashev Navire vraquier 2009 665 9433286 Mys Flora Cargo classique 2009 666 9243825 Mys Shmidta Cargo classique 2003 667 9366110 Mys Zhelaniya Cargo classique 2008 668 9233777 Ocean II Pétrolier de brut 2003 669 8926913 Omskiy-119 Cargo classique 1980 670 9390587 Oneiroi Pétrolier de brut 2008 671 9131357 Orion Pétrolier de brut 1997 672 9321718 Orvi Pétrolier de brut 2006 673 9260067 Ostria Transporteur de produits chimiques 2003 674 9190274 Oxin Cargo classique 1999 675 9159921 Patria Cargo roulier 1999 676 9481934 Port Olya-4 Cargo classique 2014 677 9286073 Rcelebra Pétrolier de brut 2005 678 9645011 Sanar-18 Navire-citerne pour produits pétroliers 2012 679 8862935 Sanrayz Navire-citerne pour produits pétroliers 1986 680 9383869 Saraswati Pétrolier de brut 2008 681 9358034 Sasco Aldan Cargo classique 2007 682 9242986 Sasco Angara Porte-conteneurs 2001 683 9255402 Sasco Aniva Porte-conteneurs 2002 684 9246140 Sasco Avacha Porte-conteneurs 2001 685 9037123 SC Cutta Navire-citerne pour produits pétroliers 2001 686 9335678 SCF Endeavour Navire de ravitaillement en mer 2006 687 9335680 SCF Endurance Navire de ravitaillement en mer 2006 688 9335692 SCF Enterprise Navire de ravitaillement en mer 2006 689 9307724 SCF Sakhalin Navire de ravitaillement en mer 2006 690 9333785 Seadar Pétrolier de brut 2007 691 9256028 Seginus Navire-citerne pour produits pétroliers 2003 692 8714657 Selenga Cargo classique 1988 693 9637961 Sergey Terskov Pétrolier de brut 2016 694 9779941 Shusha Pétrolier de brut 2017 695 9735335 Sig Transporteur de produits chimiques 2014 696 9291262 Silvar Pétrolier de brut 2005 697 9323364 Silver Ice Transporteur de produits chimiques 2007 698 9179385 Simushir Cargo classique 1998 699 9263693 Sino Star Transporteur de produits chimiques 2003 700 9230971 Skadi Pétrolier de brut 2001 701 9268710 Sparta Cargo roulier 2003 702 9690212 Stalingrad Transporteur de produits chimiques 2014 703 9621596 Stanislav Govorukhin Transporteur de produits chimiques 2016 704 9290397 Stormbringer Pétrolier de brut 2005 705 9282481 Tagor Pétrolier de brut 2005 706 9408695 Tassos Pétrolier de brut 2009 707 9164718 Thoth Transporteur de produits chimiques 1999 708 9389083 Tiger 6 Pétrolier de brut 2009 709 9274082 TM Hai Ha 568 Transporteur de produits chimiques 2004 710 9298492 Toa Payoh Transporteur de produits chimiques 2005 711 9676230 Truvor Transporteur de produits chimiques 2013 712 9308077 Tyche 1 Pétrolier de brut 2006 713 9196620 Umba Unité flottante de stockage et de déchargement, pétrole 2001 714 9336517 Uriel Navire-citerne pour produits pétroliers 2007 715 8422670 Vafa Cargo classique 1984 716 8422682 Vafa-1 Cargo classique 1984 717 8724779 Vanino Navire-citerne pour produits pétroliers 1986 718 9451642 Vengery Navire de ravitaillement en mer 2010 719 9379301 Versa Pétrolier de brut 2008 720 9212008 Victoria Pétrolier de brut 2000 721 9613549 Vitus Bering Navire de ravitaillement en mer 2012 722 9422988 Volans Pétrolier de brut 2009 723 8867129 Volgoneft-160 Navire-citerne pour produits pétroliers 1981 724 8231057 Volgoneft-251 Navire-citerne pour produits pétroliers 1975 725 9337327 West Horizon Transporteur de produits chimiques 2006 726 9720263 Zafar Navire vraquier 2015 727 9498171 Zagatala Navire-citerne pour produits pétroliers 2008 728 9715270 Zaid Navire vraquier 2015 729 8951413 Zakamsk Cargo classique 1966 730 9211896 Zal Pars 3 Navire-citerne pour produits pétroliers 1999 731 9118355 Zeya Porte-conteneurs 1995
[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-27, art. 9][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] Bank of Moscow[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
Entités
OAO Novatek[Abrogé, DORS/2026-30, art. 11][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6][Abrogé, DORS/2025-142, art. 8][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
Entités
[Abrogé]
Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 1 Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure 730411 2 Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte 730419 3 Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte 730422 et 730423 4 Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte 730429 5 Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer 730511, 730512 et 730519 6 Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer 730520 7 Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte 730611 et 730619 8 Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production 730621 et 730629 9 Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant 820713 et 820719 10 Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton 841350 11 Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 841360 12 Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes 841382 et 841392 13 Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main 843049 et 843143 14 Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention 843139 15 8431 16 Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques 843143 17 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage 870520 18 Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles 890520 19 Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs 890590
Marchandises — exportation, vente, fourniture ou envoi
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 1 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 2709 2 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles 2710 3 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 2711
Marchandises — importation, achat ou acquisition
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Charbon — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2701 2 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais 2702 3 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée 2703 4 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue 2704 5 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 2705 6 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués 2706 7 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques 2707 8 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux 2708 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Carburéacteurs et additifs — exportation, vente, fourniture ou envoi Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Carburéacteur de type essence (huiles légères) Sous-ensemble de 2710.12 2 Carburéacteur de type kérosène (huiles moyennes), Carburéacteur autre que de type kérosène (huiles moyennes) Sous-ensemble de 2710.19 3 Carburéacteur de type kérosène mélangé avec du biodiesel Sous-ensemble de 2710.20.90 4 Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles Sous-ensemble de 3811.21 5 Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineux Sous-ensemble de 3811.29 6 Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales Sous-ensemble de 3811.90 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.
Marchandises et technologies Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises et technologies Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) 1, s’il y a lieu 1 Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques 2, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs 3 qubits ou les systèmes radars quantiques. 2 Systèmes de réfrigération cryogéniques 4 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit : 3 Équipement à ultravide 5 , comme suit : 4 Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres. 5 Équipement de fabrication, comme suit : 6 Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a). 7 Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit : 8 Équipement de décapsulation 6 pour les dispositifs à semi-conducteurs. 9 Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8. 10 Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. 11 Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10. 12 Équipement pour la production de pétrole ou l'exploration pétrolière, comme suit : 13 Équipement collecteur de minerais métalliques dans les grands fonds marins. 14 Équipement pour la production d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC). 15 Équipement pour la production de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les membranes de pression, les poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement. 16 Équipement spécialement conçu pour la production de carburants électroniques (électrocarburants et carburants synthétiques) ou de cellules solaires ultra efficaces (efficacité supérieure à 30 %). 17 Machines-outils à commande numérique, ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm. 18 Matériaux avancés, comme suit : 19 Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour électronique imprimée ou organique. 20 Matériaux énergétiques ci-après et leurs mélanges, sauf lorsque le matériau est incorporé dans un produit médical 7 : 131-74-8 131-73-7 10405-27-3 9056-38-6 872-50-4 142-16-5 103-11-7 97-93-8, 75-24-1 55-63-0 20829-66-7 13424-46-9, 15245-44-0, 12403-82-6 85-98-3, 611-92-7 603-54-3 13114-72-2, 64544-71-4 836-30-6 918-52-5 21 Technologie requise pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés aux articles 12 à 19. 22 Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements et composants spécifiés aux articles 12 à 19. 23 Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage. 24 Véhicules tout-terrain 8. 25 Lithium et composés de lithium, comme suit : 7439-93-2 554-13-2 1310-65-2, 1310-66-3 12057-24-8 12190-79-3 15365-14-7 12057-17-9 346417-97-8 12031-82-2 26 Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (UHMWPE) présenté sous l'une des formes suivantes : 9002-88-4 27 Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et composants et accessoires spécialement conçus à cet effet, comme suit : 28 Équipement d’inspection optique automatisé pour tester les circuits imprimés (PCB), basé sur des capteurs optiques ou électriques, et capable de détecter les défauts de qualité suivants : 29 Substrats composites de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.). 30 Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) , contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants : 31 Produits chimiques de gravure, comme suit 9 : 7705-08-0 7447-39-4 7727-54-0 7775-27-1 32 Feuille de cuivre avec une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm (micromètres). 33 Substances polymères et films de celles-ci d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit : 34 Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés (PCB). 35 Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une des formes suivantes : 36 Nanomatériaux 10, comme suit : 37 Nanomatériaux à base de carbone, comme suit : 38 Technologie requise pour le développement , la production ou l’ utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés dans les articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone. 39 Métaux de terres rares 11 et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu'ils soient ou non mélangés ou alliés 12. 40 Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebuts 13. 41 Filtres de fréquence en céramique. 42 Potentiomètre cermet. 43 Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative. 44 Moteurs électriques. Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement. Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent. Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser. Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins. La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.« Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical.« Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires. L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange. Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm. Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium. L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange. L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux.
Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi
Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.
La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.
PARTIE 1 Marchandises de luxe — exportation, vente, fourniture ou envoi Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Bières de malt 220300 2 Vins mousseux de raisins frais 220410 3 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 220421 4 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres 220422 5 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres 220429 6 Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool 220430 7 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 220510 8 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres 220590 9 Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 220600 10 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 220710 11 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 12 Whiskies 220830 13 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre 220840 14 Gin et genièvre 220850 15 Vodka 220860 16 Liqueurs et cordiaux 220870 17 Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs 220890 18 Tabac, non équeuté/effeuillé 240110 19 Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé 240120 20 Déchets de tabac 240130 21 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 240210 22 Cigarettes contenant du tabac 240220 23 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac 240290 24 Tabac pour pipe à eau 240311 25 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau 240319 26 Tabac homogénéisés reconstitué 240391 27 Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac. 240399 28 Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué 240411 29 Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué 240412 30 Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine 240419 31 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale 240491 32 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée 240492 33 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée 240499 34 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 330290 35 Parfums et eaux de toilette 330300 36 Produits de maquillage pour les lèvres 330410 37 Produits de maquillage pour les yeux 330420 38 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes 330491 39 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste 330499 40 Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses 330790 41 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle 391690 42 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques 392620 43 Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques 392640 44 Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation 392690 45 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 420211 46 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 420212 47 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles 420219 48 Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 420221 49 Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 420222 50 Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles 420229 51 Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 420231 52 Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 420232 53 Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles 420239 54 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 420291 55 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles 420299 56 Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers 420340 57 Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 430110 58 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 430130 59 Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes 430160 60 Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 430180 61 Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie 430190 62 Pelleteries de visons tannées ou apprêtées 430211 63 Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 430219 64 Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés 430220 65 Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés 430230 66 Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries 430310 67 Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement 430390 68 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices 430400 69 Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux 442011 70 Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux 442019 71 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires 490700 72 Cocons de vers à soie propres au dévidage. 500100 73 Soie grège (non moulinée) 500200 74 Déchets de soie 500300 75 Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail. 500400 76 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. 500500 77 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). 500600 78 Tissus de bourrette 500710 79 Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette 500720 80 Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste 500790 81 Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m² 560394 82 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins 570110 83 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins 570190 84 Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main 570210 85 Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés 570220 86 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins 570231 87 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles 570232 88 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles 570239 89 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins 570241 90 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles 570242 91 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles 570249 92 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés 570250 93 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins 570291 94 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles 570292 95 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles 570299 96 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins 570310 97 Gazon de nylon ou d’autres polyamides 570321 98 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides 570329 99 Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides 570331 100 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides 570339 101 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles 570390 102 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m² 570410 103 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m² 570420 104 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m² 570490 105 Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre 570500 106 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées 580500 107 Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc 580639 108 Revêtements muraux en matières textiles. 590500 109 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles 611030 110 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton 611211 111 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques 611212 112 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques 611219 113 Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie 611220 114 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques 611231 115 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques 611239 116 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques 611241 117 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques 611249 118 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie 620610 119 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 621111 120 Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 621112 121 Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie 621120 122 Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton 621390 123 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie 621410 124 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie 621510 125 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins 630120 126 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton 630130 127 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques 630140 128 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques 630190 129 Tentes, de fibres synthétiques 630622 130 Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques 630629 131 Voiles 630630 132 Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques 630690 133 Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles 630720 134 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail 630800 135 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou 640192 136 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 640212 137 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges 640219 138 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville 640299 139 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 640312 140 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges 640319 141 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil 640320 142 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal 640340 143 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville 640351 144 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville 640359 145 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville 640391 146 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville 640399 147 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires 640411 148 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles 640420 149 Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste 640510 150 Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies 650610 151 Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique 650699 152 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés 670100 153 Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine 691110 154 Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine 691190 155 Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine 691310 156 Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine 691390 157 Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation) 691410 158 Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine 691490 159 Verres à boire à pied, en cristal au plomb 701322 160 Verres à boire sans pied, en cristal au plomb 701333 161 Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb 701341 162 Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb 701391 163 Perles fines 710110 164 Perles de culture brutes 710121 165 Perles de culture travaillées 710122 166 Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis 710210 166.1 Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis 710231 166.2 Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 710239 167 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies 710310 168 Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées 710391 169 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes 710399 170 Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis 710421 171 Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies 710429 172 Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis 710491 173 Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux 710499 174 Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre 710691 175 Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre 710692 176 Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre 710812 177 Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre 710813 178 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux 711311 179 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux 711319 180 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs 711320 180.1 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux 711411 181 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 711419 182 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs 711420 183 Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine 711590 184 Ouvrages en perles fines ou de culture 711610 185 Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 711620 186 Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires 711719 187 Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal 711810 188 Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal 711890 189 Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale 732690 190 Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés 830621 191 Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés 830629 192 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord 840721 193 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord 840729 194 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux 840810 195 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation 840991 196 Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres) 841229 197 Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques 841290 198 Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran 847130 199 Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires 870310 200 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 870321 201 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3 870322 202 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3 870323 203 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 870324 204 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3 870331 205 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3 870332 206 Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 870333 207 Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 870340 208 Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 870350 209 Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 870360 210 Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 870370 211 Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion 870380 212 Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste 870390 213 Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur 870600 214 Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines 870710 215 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³ 871120 216 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³ 871130 217 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³ 871140 218 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³ 871150 219 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion 871160 220 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars 871190 221 Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs 871410 222 Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible 902000 223 Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique 910111 224 Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique 910119 225 Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 910121 226 Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique 910129 227 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement 910191 228 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement 910199 229 Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 911110 230 Parties de boîtes de montres 911190 231 Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 911310 232 Pianos à queue 920120 233 Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire 960110 234 Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières 960190 235 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; 960200 236 Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques 960330 237 Stylos à plume et autres stylos 960830 238 Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette 961620 239 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge 970121 240 Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge 970122 241 Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge 970129 242 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins 970191 243 Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins 970192 244 Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins 970199 245 Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge 970210 246 Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins 970290 247 Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge 970310 248 Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins 970390 249 Timbres-poste et timbres fiscaux 970400 250 Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique 970510 251 Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties 970521 252 Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties 970522 253 Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction 970529 254 Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge 970531 255 Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins 970539 256 Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge 970610 257 Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge 970690 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. PARTIE 2 Marchandises de luxe — importation, achat et acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Poissons vivants 0301 2 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) 0302 3 Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) 0303 4 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés 0304 5 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage 0305 6 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure 0306 7 Caviar 160431 8 Succédanés de caviar 160432 9 Bières de malt 220300 10 Vins mousseux de raisins frais 220410 11 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 220421 12 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres 220422 13 Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres 220429 14 Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool 220430 15 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 220510 16 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres 220590 17 Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 220600 18 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 220710 19 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 20 Whiskies 220830 21 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre 220840 22 Gin et genièvre 220850 23 Vodka 220860 24 Liqueurs 220870 25 Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs 220890 26[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 27[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 28[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 29[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 30[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 31[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 32[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 33[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 34[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 35[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Marchandises industrielles — exportation, vente, fourniture ou envoi Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12. 0601 2 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rhododendrons et azalées, greffés ou non 0602.30 3 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rosiers, greffés ou non 0602.40 4 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Autres 0602.90 5 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. - Frais 0604.20 6 Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas. 2508 7 Craie. 2509 8 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées. 2512 9 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. 2515 10 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement 2517.10 11 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires,même comprenant des matières citées dans le no 2517.10 2517.20 12 Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. 2518 13 Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur.-Carbonate de magnésium naturel (magnésite) 2519.10 14 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs. 2520 15 Castines; pierres à chaux ou à ciment. 2521 16 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 28.25. 2522 17 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (« splittings »); déchets de mica. 2525 18 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc. 2526 19 Spath fluor : - Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.-Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium 2529.21 20 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.-Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) 2530.20 21 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec. 2602 22 Minerais de chrome et leurs concentrés. 2610 23 Minerais de tungstène et leurs concentrés. 2611 24 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés. 2615 25 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. 2701 26 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais. 2702 27 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. 2703 28 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue. 2704 29 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. 2705 30 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Xylol (xylènes) 2707.30 31 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Autres : - Huiles de créosote 2707.91 32 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux. 2708 33 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : - Huiles légères et préparations - Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. 2710.12.90 34 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Propane avec une pureté minimale de 90 pour cent en volume de liquide 2711.12.10.10 35 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Propane, liquéfié, récipients prêts-à-utiliser, minimale 90 pour cent en volume liquide 2711.12.90.10 36 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés. 2712 37 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple). 2715 38 Fluor, chlore, brome et iode. - Iode 2801.20 39 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Hydrogène 2804.10 40 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Azote 2804.30 41 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Oxygène 2804.40 42 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Bore; tellure 2804.50 43 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium 2804.61 44 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Autre 2804.69 45 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Phosphore 2804.70 46 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Sélénium 2804.90 47 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique. 2806 48 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non. - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques 2809.20 49 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. 2811 50 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce. 2813 51 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque). 2814 52 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium. 2815 53 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. - Hydroxyde d'aluminium 2818.30 54 Oxydes et hydroxydes de chrome. 2819 55 Oxydes de manganèse. 2820 56 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. - Oxydes et hydroxydes de fer 2821.10 57 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. 2825 58 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures. 2827 59 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites. 2828 60 Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates. 2829 61 Sulfites; thiosulfates. - Autres sulfites 2832.20 62 Sulfites; thiosulfates. - Thiosulfates 2832.30 63 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). 2833 64 Nitrites; nitrates. 2834 65 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) 2835.25 66 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. 2836 67 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Métasilicates 2839.11 68 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Autres 2839.19 69 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - Autres 2839.90 70 Borates; peroxoborates (perborates). - Autres borates 2840.20 71 Borates; peroxoborates (perborates). - Peroxoborates (perborates) 2840.30 72 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques. 2841 73 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux. 2843 74 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux. 2846 75 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée. 2847 76 Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé Sous-ensemble de 2853.90 77 Hydrocarbures acycliques. 2901 78 Hydrocarbures cycliques. 2902 79 Dérivés halogénés des hydrocarbures. 2903 80 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés. 2904 81 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2905 82 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2906 83 Phénols; phénols-alcools. 2907 84 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : - Pentachlorophénol (ISO) 2908.11 85 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 86 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2910 87 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2911 88 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde. 2912 89 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2914 90 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2915 91 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2916 92 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2917 93 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide lactique, ses sels et ses esters 2918.11 94 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide citrique 2918.14 95 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres : - Autres 2918.99 96 Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2920 97 Diéthylamine et ses sels Sous-ensemble de 2921.19 98 Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Éthylènediamine et ses sels 2921.21 99 Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Hexaméthylènediamine et ses sels 2921.22 100 Composés à fonction amine. - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Aniline et ses sels 2921.41 101 Composés à fonction amine. - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exception de l’o-, m-, pphénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés; ainsi que de leurs sels.) Sous-ensemble de 2921.51 102 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Monoéthanolamine et ses sels 2922.11 103 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres 2922.19 104 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits 2922.41 105 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide anthranilique et ses sels 2922.43 106 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Autres 2922.49 107 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. - Lécithines et autres phosphoaminolipides 2923.20 108 Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique. 2924 109 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine. 2925 110 Composés à fonction nitrile. 2926 111 Thiocomposés organiques. 2930 112 Autres composés organo-inorganiques. - Autres 2931.90 113 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Tétrahydrofuranne 2932.11 114 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique 2932.13 115 Gamma-butyrolactone (CAS 96-48-0) Sous-ensemble de 2932.20 116 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement. 2933 117 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques. - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations 2934.20 118 Sulfonamides. - Autres (à l’exception du 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indol-3-yl]-3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide;métosulam (iso)) Sous-ensemble de 2935.90 119 Autres composés organiques. 2942 120 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. 3005 121 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés. 3201 122 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage. 3202 123 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale. 3203 124 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants 3204.17 125 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres 3204.90 126 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes. 3205 127 Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche 3206.11 128 Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Outremer et ses préparations 3206.41 129 Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Autres 3206.49 130 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons. 3207 131 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre. 3208 132 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux. 3209 133 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs. 3210 134 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail. - Autres 3212.90 135 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. 3214 136 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Noires 3215.11 137 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Autres 3215.19 138 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail : - Autres 3402.39 139 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : - Non-ioniques 3402.42 140 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 3403 141 Cires artificielles et cires préparées. - Autres 3404.90 142 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés. - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés 3505.10 143 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg 3506.10 144 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Autres : - Autres 3506.99 145 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 36 146 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Films à développement et tirage instantanés 3701.20 147 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome) 3701.91 148 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. 3702 149 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. 3703 150 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. 3705 151 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. 3706 152 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal 3801.20 153 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Charbons activés 3802.10 154 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Autres 3802.90 155 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. - Sels de colophanes ou d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes 3806.20 156 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales. 3807 157 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs. 3809 158 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage. 3810 159 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. 3811 160 Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. 3812 161 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. 3813 162 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis. 3814 163 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. 3815 164 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 38.01. 3816 165 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02. 3817 166 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique. 3818 167 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. 3819 168 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. 3820 169 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés. - Autres 3822.90 170 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : - Tall acides gras 3823.13 171 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Sorbitol autre que celui du no 2905.44 (Sauf lorsqu’il contient 2 % ou moins en poids de D-mannitol, calculé sur la teneur en D-glucitol) Sous-ensemble de 3824.60 172 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) 3824.81 173 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO), de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO) 3824.84 174 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Autres : - Autres 3824.99 175 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre. - Autres 3825.90 176 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. 3826 177 Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres 3827.90 178 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires. 3901 179 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires. 3902 180 Polymères du styrène, sous formes primaires. 3903 181 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. 3904 182 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires. 3905 183 Polymères acryliques sous formes primaires. 3906 184 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. 3907 185 Polyamides sous formes primaires. 3908 186 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires. 3909 187 Silicones sous formes primaires. 3910 188 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 3911 189 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 3912 190 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. - Autres 3913.90 191 Déchets, rognures et débris de matières plastiques. - De polymères du styrène 3915.20 192 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. 3917 193 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 3919.10 194 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. 3920 195 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques. 3921 196 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. - Autres 3922.90 197[Abrogé, DORS/2026-122, art. 18] 198 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. 3925 199 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires 3926.30 200 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002 201 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4005 202 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé. 4006 203 En caoutchouc non alvéolaire : - Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci. 4008.21 204 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple). 4009 205 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. 4010 206 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course) 4011.10 207 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour autobus ou camions 4011.20 208 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour véhicules aériens 4011.30 209 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour bicyclettes 4011.50 210 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle 4011.80 211 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Autres : - Autres 4011.90 212 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. 4012 213 Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions 4013.10 214 Chambres à air, en caoutchouc. - Autres 4013.90 215 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. 4016 216 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci. 4017 217 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - De conifères 4401.21 218 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - Autres que de conifères 4401.22 219 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - De conifères 4403.11 220 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - Autres que de conifères 4403.12 221 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.21 222 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres 4403.22 223 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.23 224 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres 4403.24 225 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.25 226 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres 4403.26 227 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 4403.41 228 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Autres 4403.49 229 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De chêne (Quercus spp.) 4403.91 230 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.93 231 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), autres 4403.94 232 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.95 233 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), autres 4403.96 234 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De peuplier (Populus spp.) 4403.97 235 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - D'eucalyptus (Eucalyptus spp.) 4403.98 236 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - Autres 4403.99 237 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. 4407 238 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 4408 239 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Panneaux de densité moyenne (dits « MDF ») : - D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm 4411.13 240 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Autres : - D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³ 4411.94 241 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. 4412 242 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. 4416 243 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Coffrages pour le bétonnage 4418.40 244 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Panneaux assemblés pour revêtement de sol : - Autres 4418.79 245 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé-collé (BLC) 4418.81 246 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam) 4418.82 247 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Poutres en I 4418.83 248 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Autres 4418.89 249 Ouvrages en liège naturel. 4503 250 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré. 4504 251 Pâtes mécaniques de bois. 4701 252 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. 4703 253 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre. 4704 254 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. 4705 255 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques. 4706 256 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). 4707 257 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles 4802.20 258 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers supports pour papiers peints 4802.40 259 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : - D'un poids au m² excédant 150 g 4802.58 260 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : - En rouleaux 4802.61 261 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. 4804 262 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre. 4805 263 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles. 4806 264 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles. 4807 265 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé duno 48.03. 4808 266 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles. 4809 267 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. 4810 268 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10. 4811 269 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies. - Autres 4814.90 270 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé 4819.20 271 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis. 4822 272 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. 4823 273 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus 4906 274 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »). 5105 275 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail. 5106 276 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail. 5107 277 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés. 5112 278 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. 5205 279 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) 5206.42 280 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². - Écrus : - À armure toile 5209.11 281 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m². 5211 282 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier. 5308 283 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - D'aramides 5402.11 284 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - Autres 5402.19 285 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Autres fils, retors ou câblés : - De polypropylène 5402.63 286 Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex. 5403 287 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm. 5404 288 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04. 5407.10 289 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04. 5407.30 290 Câbles de filaments synthétiques. - De nylon ou d'autres polyamides : - D'aramides 5501 291 Câbles de filaments artificiels. 5502 292 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. 5503 293 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. - Autres 5504.90 294 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature. 5506 295 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature. 5507 296 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Simples 5509.11 297 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Retors ou câblés 5509.12 298 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : - Retors ou câblés 5509.42 299 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Écrus ou blanchis 5512.21 300 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Autres : - Autres 5512.99 301 Tissus de fibres artificielles discontinues. 5516 302 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : - Autres Sous-ensemble de 5601.29 303 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601.30 304 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. 5604 305 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal. 5605 306 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. - De polyéthylène ou de polypropylène : - Ficelles lieuses ou botteleuses 5607.41 307 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06. - De coton : - Velours et peluches par la chaîne 5801.27 308 Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06. 5803 309 Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs). 5806.40 310 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie. 5901 311 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. - De nylon ou d'autres polyamides 5902.10 312 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés. 5908 313 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières. 5910 314 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre. 5911.10 315 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre. 5911.31 316 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre. 5911.32 317 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre. 5911.40 318 Tampons de polissage circulaires auto-adhésifs du type utilisé pour la fabrication de tranches de semi-conducteurs Sous-ensemble de 5911.90 319 Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie. - Autres : - D'autres matières textiles 6001.99 320 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02. 6003 321 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres synthétiques : - Autres, écrues ou blanchies 6005.36 322 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres artificielles : - Imprimées 6005.44 323 Autres étoffes de bonneterie. - De laine ou de poils fins 6006.10 324 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - De fibres synthétiques 6306.12 325 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - D'autres matières textiles 6306.19 326 Articles de friperie. 6309 327 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement. - Autres : - Autres pierres calcaires 6802.92 328 Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières. Sous-ensemble de 6804.22 329 Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières. Sous-ensemble de 6804.23 330 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69. 6806 331 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple). 6807 332 Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : - Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre. 6809.19 333 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. - Autres ouvrages : - Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil 6810.91 334 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires. 6811 335 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières. 6813 336 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières. 6814 337 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues. 6901 338 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique. - Briques de construction 6904.10 339 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Tuiles 6905.10 340 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Autres 6905.90 341 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. 6906 342 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 : - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %6907.22 343 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Pièces de finition 6907.40 344 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - En porcelaine 6909.11 345 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - Autres 6909.19 346 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Autres 6909.90 347 Verre en billes (autres que les microsphères du no 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé. 7002 348 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé. 7003 349 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé. 7004 350 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée. 7005 351 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. 7007 352 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires. - Pour l'éclairage électrique 7011.10 353 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple). 7019 354 Fonte, fer et acier 72 355 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. 7301 356 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. 7302 357 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. 7303 358 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : - Autres, en aciers inoxydables 7304.24 359 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid 7304.31 360 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Autres 7304.39 361 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Étirés ou laminés à froid 7304.41 362 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Autres 7304.49 363 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Étirés ou laminés à froid 7304.51 364 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Autres 7304.59 365 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres 7304.90 366 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Soudés longitudinalement 7305.31 367 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Autres 7305.39 368 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres 7305.90 369 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés 7306.30 370 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables 7306.40 371 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés 7306.50 372 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section carrée ou rectangulaire 7306.61 373 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire 7306.69 374 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. 7307 375 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. 7308 376 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 7309 377 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 7310 378 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. 7311 379 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. - Toiles métalliques tissées : - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables 7314.12 380 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Autres chaînes 7315.12 381 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Rivets 7318.23 382 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Goupilles, chevilles et clavettes 7318.24 383 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts à lames et leurs lames 7320.10 384 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts en hélice 7320.20 385 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres 7322.90 386 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Baignoires : - Autres 7324.29 387 Barres et profilés en cuivre. 7407 388 Fils de cuivre. 7408 389 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm. 7409 390 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris). - Sur support : - En cuivre affiné 7410.21 391 Tubes et tuyaux en cuivre. 7411 392 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre. 7412 393 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité. 7413 394 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre. - Autres articles, non filetés : - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) 7415.21 395 Autres ouvrages en cuivre. - Autres - Anodes utilisées en galvanoplastie 7419.80.10 396 Barres, profilés et fils, en nickel. 7505 397 Tôles, bandes et feuilles, en nickel. 7506 398 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. 7507 399 Autres ouvrages en nickel. 7508 400 Aluminium et ouvrages en aluminium 76 401 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb. 7804 402 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. 7905 403 Autres ouvrages en zinc. 7907 404 Étain sous forme brute. 8001 405 Barres, profilés et fils, en étain. 8003 406 Autres ouvrages en étain. 8007 407 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris. 8101 408 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris. 8102 409 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris. 8103 410 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. - Autres 8105.90 411 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris. 8106 412 Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris. 8108 413 Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. - Zirconium sous forme brute; poudres : - Contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium 8109 414 Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris. 8111 415 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Chrome : - Sous forme brute; poudres 8112.21 416 Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Sous forme brute; déchets et débris; poudres 8112.41 417 Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Autres 8112.49 418 Niobium (columbium) – Déchets et débris; poudre Sous-ensemble de 8112.92 419 Niobium (columbium) – Sous d’autres formes que brutes; déchets et débris; poudres Sous-ensemble de 8112.99 420 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Bêches et pelles 8201.10 421 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs 8201.30 422 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Haches, serpes et outils similaires à taillants 8201.40 423 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Scies à main 8202.10 424 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à ruban 8202.20 425 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, dites coupantes 8202.40 426 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. 8205 427 Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail. 8206 428 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils de forage ou de sondage : - Autres, y compris les parties 8207.19 429 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux 8207.20 430 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner 8207.30 431 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tarauder ou à fileter 8207.40 432 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à percer 8207.50 433 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à aléser ou à brocher 8207.60 434 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à fraiser 8207.70 435 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tourner 8207.80 436 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Autres outils interchangeables 8207.90 437 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques. 8208 438 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Plaquettes amovibles et fleurets, de carbure 8209.00.00.10 439 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Autres 8209.00.00.90 440 Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Assortiments 8211.10 441 Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes 8211.93 442 Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Lames 8211.94 443 Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Manches en métaux communs 8211.95 444 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Rasoirs 8212.10 445 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes 8212.20 446 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles 8301.20 447 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Clefs présentées isolément 8301.70 448 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 8302.30 449 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : - Autres 8302.49 450 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires. 8307 451 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs. 8309 452 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique. - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties 8401.20 453 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée ». 8402 454 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02. 8403 455 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur. 8404 456 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs. 8405 457 Turbines à vapeur. 8406 458 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion). 8407 459 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). 8408 460 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08. 8409 461 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW 8410.11 462 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance excédant 10.000 kW 8410.13 463 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Parties, y compris les régulateurs 8410.90 464 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. 8411 465 Autres moteurs et machines motrices. 8412 466 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages 8413.11 467 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres 8413.19 468 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19 8413.20 469 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8413.30 470 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à béton 8413.40 471 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives 8413.50 472 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives 8413.60 473 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes centrifuges 8413.70 474 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes; élévateurs à liquides : - Pompes 8413.81 475 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Parties : - De pompes 8413.91 476 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Pompes à vide 8414.10 477 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 8414.30 478 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 8414.40 479 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Ventilateurs : - Autres 8414.59 480 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm 8414.60 481 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. - Enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz 8414.70 482 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Autres 8414.80 483 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Parties 8414.90 484 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. 8415 485 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires. 8416 486 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques. 8417 487 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées 8418.10 488 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - À compression 8418.21 489 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - Autres 8418.29 490 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid 8418.50 491 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15 8418.61 492 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 8418.91 493 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées 8418.99.10 494 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Autres 8418.99.90 495 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - À chauffage instantané, à gaz 8419.11 496 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - Autres 8419.19 497 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires 8419.20 498 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation 8419.33 499 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton 8419.35 500 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres 8419.39 501 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils de distillation ou de rectification 8419.40 502 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Échangeurs de chaleur 8419.50 503 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 8419.60 504 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Autres appareils et dispositifs : - Autres 8419.89 505 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Parties 8419.90 506 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines. 8420 507 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. Sous-ensemble de 8421 508 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. - Parties - Autres 8422.90.90 509 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesage continu sur transporteurs 8423.20 510 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses 8423.30 511 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée n'excédant pas 30 kg 8423.81 512 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg 8423.82 513 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - Autres 8423.89 514 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage 8423.90 515 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Pistolets aérographes et appareils similaires 8424.20 516 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 8424.30 517 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Autres appareils : - Autres 8424.89 518 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Parties 8424.90 519 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. 8425 520 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. 8426 521 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. 8427 522 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). 8428 523 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés. 8429 524 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige. 8430 525 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 8433.11 526 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - Autres 8433.19 527 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Faucheuses (À l’exclusion des articles conçus pour être transportés sur ou remorqués par un tracteur) Sous-ensemble de 8433.20 528 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton. 8439 529 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets. 8440 530 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types. 8441 531 Machines, appareils et matériels (autres que les machines des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple). 8442 532 Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. 8443 533 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles. 8444 534 Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 84.46 ou 84.47. 8445 535 Métiers à tisser. 8446 536 Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter. 8447 537 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple). 8448 538 Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie. 8449 539 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le nettoyage à sec 8451.10 540 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à sécher : - Autres 8451.29 541 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer 8451.30 542 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture 8451.40 543 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 8451.50 544 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Autres machines et appareils 8451.80 545 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Parties 8451.90 546 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets duno 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre. 8452 547 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre. 8453 548 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie. 8454 549 Laminoirs à métaux et leurs cylindres. 8455 550 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau. 8456 551 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux. 8457 552 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal. 8458 553 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 84.58. 8459 554 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61. 8460 555 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs. 8461 556 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. 8462 557 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière. 8463 558 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre. 8464 559 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. 8465 560 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types. 8466 561 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. 8467 562 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. 8468 563 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses. 8470 564 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. 8471 565 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple). 8472 566 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72. 8473 567 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable. 8474 568 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre. 8475 569 Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. 8476 570 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 8477 571 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils 8478.10 572 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues 8479.10 573 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège 8479.30 574 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines de corderie ou de câblerie 8479.40 575 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs 8479.50 576 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air 8479.60 577 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Des types utlisés dans les aéroports 8479.71 578 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Autres 8479.79 579 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques 8479.81 580 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser 8479.82 581 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Presses isostatiques à froid 8479.83 582 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Autres 8479.89 583 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Parties 8479.90 584 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. 8480 585 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 8481 586 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles. 8482 587 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation. 8483 588 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécanique. 8484 589 Machines pour la fabrication additive. - Par dépôt métallique 8485 590 Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires. 8486 591 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques. 8487 592 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 85 593 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. 8601 594 Autres locomotives et locotracteurs; tenders. 8602 595 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. 8603 596 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). 8604 597 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04). 8605 598 Wagons pour le transport sur rail de marchandises. 8606 599 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. 8607 600 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties. 8608 601 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent 8609.00.10 602 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Autres 8609.00.90 603 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). 8701 604 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 8702 605 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires 8703.10 606 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ 8703.23 607 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ 8703.24 608 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ 8703.32 609 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ 8703.33 610 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 8703.40 611 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 8703.50 612 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 8703.60 613 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 8703.70 614 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion 8703.80 615 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres 8703.90 616 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. 8704 617 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). 8705 618 Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. 8706 619 Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines. 8707 620 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. 8708 621 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. - Parties 8709.90 622 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties. 8710 623 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. 8711 624 Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) 8714.10 625 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. 8716 626 Véhicules aériens sans pilote 8806 627 Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06 8807 628 Navigation maritime ou fluviale 89 629 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. 9001 630 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. 9002 631 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie. 9005 632 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39. 9006 633 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. 9007 634 Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction. 9008 635 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections. 9010 636 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection. 9011 637 Microscopes autres qu'optiques; diffractographes. 9012 638 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 9013 639 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation. 9014 640 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres. 9015 641 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 9016 642 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 9017 643 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. 9018 644 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire 9019.20 645 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. 9022 646 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple). 9024 647 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments : - Autres 9025.19 648 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Autres instruments 9025.80 649 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Parties et accessoires 9025.90 650 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 9026 651 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes. 9027 652 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. 9028 653 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes. 9029 654 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 9030 655 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils. 9031 656 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. 9032 657 Parties et accessoires non dénommées ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90. 9033 658 Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple). 9106 659 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. 9107 660 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens 9401.10 661 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 9401.20 662 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - En bois 9401.91 663 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - Autres 9401.99 664 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles. 9402 665 Autres meubles et leurs parties. - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 9403.30 666 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. 9405 667 Constructions préfabriquées. 9406 668 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Véhicules, à piles 9503.00.90.82 669 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Autres véhicules 9503.00.90.84 670 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Parties et accessoires 9503.00.90.88 671 Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. - Consoles et machines de jeux vidéo 9504.50.00.10 672 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.11 673 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.12 674 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.19 675 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules 9603.50 676 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons. 9606 677 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 96.09. - Autres : - Plumes à écrire et becs pour plumes 9608.91 678 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte. 9612 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.
PARTIE 1 Services Colonne 1 Colonne 2 Article Services Catégorie de la CPC 1 1 Travaux de construction 51 2 Commerce de détail de carburants pour automobiles 613 3 Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique 62113 4 Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés 62271 5 Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois 63297 6 Services de réparation d’articles personnels et domestiques 633 7 Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs 64199 8 Transports de pétrole et de gaz naturel 7131 9 Services de transport par eau — Transports de marchandises 7212 10 Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage 7214 11 Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz 7422 12 Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs 831 13 Services informatiques et services connexes 84 14 Services de recherche-développement 85 15 Services comptables, d’audit et de tenue de livres 862 16 Services d’études de marché et de sondages 864 17 Services de conseil en gestion 865 18 Services connexes aux services de consultations en matière de gestion 866 19 Services d’architecture 8671 20 Services d’ingénierie 8672 21 Services intégrés d’ingénierie 8673 22 Services connexes de consultations scientifiques et techniques 8675 23 Services d’essais et d’analyses techniques 8676 24 Services de publicité 871 25 Services annexes aux industries extractives 883 26 Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel 886 27 Services annexes à la distribution d’énergie 887 28 Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement 94 29 Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel 884 30 Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel 885 catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitulé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Organisation des Nations Unies en 1991. PARTIE 2 Industries Colonne 1 Colonne 2 Article Industries Division de la CITI 2 1 Extraction de charbon et de lignite 05 2 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel 06 3 Extraction de minerais métalliques 07 4 Autres activités extractives 08 5 Activités annexes de l’extraction 09 6 Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés 19 7 Fabrication de produits chimiques 20 8 Fabrication de produits métallurgiques de base 24 9 Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel 25 10 Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques 26 11 Fabrication de matériel électrique 27 12 Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs 28 13 Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 29 14 Fabrication d’autres matériels de transport 30 15 Transports terrestres, transport par conduites 49 division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.
Or — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre 710811 2 Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre 710812 3 Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre 710813 4 Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre 710820 5 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux 711319 6 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 711419 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Services Colonne 1 Article Services 1 Commerce et courtage de marchandises 2 Financement 3 Aide financière 4 Navigation 5 Assurance et réassurance 6 Protection et indemnité 7 Immatriculation du navire 8 Courtage en douane
Plafonnement des prix des marchandises Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Marchandise Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou numéro de classement tarifaire Prix plafond (en dollars américains par baril) 1 Pétrole brut 2709 44.10 $2 Produits pétroliers de grande valeur, notamment : essence, essences pour moteurs, essences d'aviation, huiles de mélange pour combustibles à moteur, gazole et carburant diesel, kérosène et carburéacteur de type kérosène, et gazole sous vide 2710 12 90 11 2710 12 90 14 2710 12 90 16 2710 12 90 19 2710 12 90 20 2710 12 90 92 2710 12 90 93 2710 12 90 94 2710 19 99 11 2710 19 99 19 2710 19 99 23 2710 19 99 24 2710 19 99 25 2710 19 99 29 2710 19 99 93 2710 19 99 95 2710 19 99 99 100.00 $3 Produits pétroliers de faible valeur, notamment : huiles combustibles résiduelles, naphtes et déchets d'huiles 2710, à l’exception des marchandises visées par les numéros de classement tarifaires figurant à l’article 2, dans la colonne 2 45.00 $
PARTIE 1 Substances chimiques — exportation, vente, fourniture ou envoi Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) 1 Acétone 67-64-1 2 Acétylène 74-86-2 3 1-(α-méthylphénéthyl)-4-(N-acétylanilino)pipéridine 101860-00-8 4 Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl) 82003-75-6 5 Alfentanil 71195-58-9 6 α-méthylfentanyl 79704-88-4 7 Chlorure d'aluminium 7446-70-0 8 Ammoniac 7664-41-7 9 Despropionylfentanyl (4-ANPP) 21409-26-7 10 Antimoine 7440-36-0 11 Arsenic 7440-38-2 12 Trioxyde de diarsenic 1327-53-3 13 Dichlorure de baryum 10361-37-2 14 Benzaldéhyde 100-52-7 15 Dibenzoyle 134-81-6 16 Benzoïne 119-53-9 17 Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine 821-48-7 18 Chlorhydrate de moutarde d'azote 55-86-7 19 1-bromo-2-chloroéthane 107-04-0 20 Bromure de méthylmagnésium 75-16-1 21 Butane-1-ol 71-36-3 22 Butane-2-Ol 78-92-2 23 Butyllithium normal 109-72-8 24 Butyrylcholinestérase 9001-05-5 25 Carbure de calcium 75-20-7 26 Monoxyde de carbone 630-08-0 27 Carfentanil 59708-52-0 28 Chlore 7782-50-5 29 2-chloro-3-méthylbutane 631-65-2 30 Crotonylfentanyl 760930-59-4 31 Cyclohexanol 108-93-0 32 Fentanyl cyclopropylé 1169-68-2 33 Chlorophosphates de dialkyle (≤C10) N/A 34 Fluorophosphates de dialkyle (≤C10) N/A 35 Chlorure de methylene 75-09-2 36 Dicyclohexylamine 101-83-7 37 Diéthanolamine 111-42-2 38 Chlorhydrate de diéthylamine 660-68-4 39 2,2'-iminodi(éthylamine) 111-40-0 40 Oxyde de Diéthyle 60-29-7 41 Chlorhydrate de diisopropylamine 819-79-4 42 Diméthylamino-2 éthanol 108-01-0 43 2,3-diméthylbutane-2,3-diol 76-09-5 44 3,3-diméthyl-1-butène 558-37-2 45 Carbonate de diméthyle 616-38-6 46 Méthoxyméthane 115-10-6 47 2,2-diméthylpropanal 630-19-3 48 1-chloro-2,2-diméthylpropane 753-89-9 49 Éthanol 64-17-5 50 Éthylamine 75-04-7 51 Bromoéthane 74-96-4 52 Chloroéthane 75-00-3 53 Éthylène 74-85-1 54 Dichloro-1,2 éthane 107-06-2 55 Oxyde d'Éthylène 75-21-8 56 Fentanyl 437-38-7 57 Fluorapatite 1306-05-4 58 4-fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF) 244195-32-2 59 Formaldéhyde 50-00-0 60 Furanylfentanyl 101345-66-8 61 Méthènamine 100-97-0 62 Sulfure d'hydrogène 7783-06-4 63 β-hydroxyfentanyl 78995-10-5 64 2-méthyl-1-propanol 78-83-1 65 Isocyanate de Méthyle 624-83-9 66 Propane-2-ol, une concentration de 95 % ou plus 67-63-0 67 2-bromopropane 75-26-3 68 Ether isopropylique 108-20-3 69 Acide alpha-hydroxyphénylacétique 90-64-2 70 Mercure 7439-97-6 71 Méthanol 67-56-1 72 Méthoxyacétylfentanyl 101345-67-9 73 Éther monométhylique de l'éthylène glycol 109-86-4 74 Méthylamine 74-89-5 75 Méthyl-2-butène-2 26760-64-5 76 2-méthylbut-2-ène 513-35-9 77 Bromométhane 74-83-9 78 Chlorométhane 74-87-3 79 Chlorhydrate de 2,2′-(méthylimino)biséthanol 54060-15-0 80 Méfentanyl 42045-86-3 81 Iodométhane 74-88-4 82 Méthanethiol 74-93-1 83 3-méthylthiofentanyl 86052-04-2 84 α-méthylthiofentanyl 103963-66-2 85 Éthylène glycol 107-21-1 86 Isopropylamine 75-31-0 87 N,N-diéthylpropionamidine chlorhydrate 78053-54-0 88 N,N-diéthylacétamidine chlorhydrate 91400-32-7 89 Chlorhydrate de 2-diéthylaminoéthanol 14426-20-1 90 N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-isopropylguanidine 1801188-12-4 91 N,N-diméthyléthanimidamide chlorhydrate 2909-15-1 92 N,N-diméthylaniline 121-69-7 93 N,N-diéthylbutanimidamide chlorhydrate 79972-73-9 94 N,N-diéthylpentanimidamide chlorhydrate 56776-15-9 95 N,N-éthylisopropylacétamidine 1339156-10-3 96 N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1342204-10-7 97 N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1339048-76-8 98 2-fluorobutyrylfentanyl 1344354-09-1 99 Acryloylfentanyl 1339737-43-7 100 N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1343806-12-1 101 N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1342566-58-8 102 N,N-éthylpropylpropanamidine 1341493-60-4 103 Fentanyl cyclopropylméthylique 1341389-98-7 104 N-(3-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1343316-02-8 105 N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1342156-11-9 106 N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1343225-93-3 107 Isobutyrylfentanyl 1339632-40-4 108 N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1341049-51-1 109 N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1342365-47-2 110 α-méthylbutyrfentanyl 1339424-26-8 111 Fentanyl cyclopentylé 1339185-57-7 112 N-(2,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1340219-94-4 113 N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1341992-96-8 114 N-(4-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1339042-55-5 115 N-méthyl-N-propyléthanimidamide 1344238-28-3 116 N-(2-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1343721-02-7 117 N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine 1342270-21-6 118 Benzodioxolefentanyl 1340216-25-2 119 Nitrométhane 75-52-5 120 N-phénéthyl-4-pipéridone 39742-60-4 121 Chlorure d’obidoxime 114-90-9 122 Ocfentanil 101343-69-5 123 Ohméfentanyl 78995-14-9 124 Ortho-fluorofentanyl 910616-29-4 125 Chlore d'oxalyle 79-37-8 126 4-fluorobutyrylfentanyl 244195-31-1 127 p-fluorofentanyl 90736-23-5 128 Acide picrique 88-89-1 129 Bromure de potassium 7758-02-3 130 Sulfure de potassium 1312-73-8 131 Thiocyanate de potassium 333-20-0 132 Pyridine 110-86-1 133 Bromure de pyridostigmine 101-26-8 134 Quinaldine 91-63-4 135 Chlorhydrate de 3-quinuclidinol 6238-13-7 136 Chlorhydrate de 3-quinuclidinone 1193-65-3 137 Rémifentanil 132875-61-7 138 Chlorhydrate de (R)-3-quinuclidinol 42437-96-7 139 Bromure de sodium 7647-15-6 140 Hypochlorite de sodium 7681-52-9 141 Sodium métal 7440-23-5 142 Sufentanil 56030-54-7 143 Trioxyde de soufre 7446-11-9 144 Soufre 7704-34-9 145 Dioxyde de soufre 7446-09-5 146 Acide sulfurique, une concentration en poids de 90 % ou plus 7664-93-9 147 2-méthylpropane-2-ol 75-65-0 148 Fentanyl tétrahydrofuranylé (THF-F) 2142571-01-3 149 Thiofentanyl 1165-22-6 150 Chlorure de thiophosphoryle 3982-91-0 151 Tributylamine 102-82-9 152 Phosphite de tributyle 102-85-2 153 Triéthylamine 121-44-8 154 Phosphite de triisobutyle 1606-96-8 155 Triméthylamine 75-50-3 156 Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine 817-09-4 157 Valérylfentanyl 122882-90-0 158 Phosphore blanc, phosphore jaune 12185-10-3, 7723-14-0 Hottes de captation des fumées posées sur le sol, de type cabine, d’une largeur nominale d’au moins 2,5 m Appareils respiratoires filtrants et à adduction d’air, à masque complet Postes de sécurité microbiologique classe 2 Centrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des matières biologiques Fermenteurs d’une capacité interne égale ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L utilisables avec des matériaux biologiques Réacteurs, cuves de réaction, agitateur, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à un joint d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent aux paramètres de performances du Australia Group, quels que soient leurs matériaux de construction Chambres à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonome à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type CL3 ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4) Pompes à vide d’un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure dans des conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard et boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes Équipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu pour l’analyse — destructive ou non destructive — ou la détection de substances chimiques Cellules d’électrolyse chlore-alcali entières — mercure, diaphragme et membrane Électrodes en titane (y compris celles avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Électrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Électrodes bipolaires en titane-nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Diaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Membranes à échange d’ions à base de fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore liquide ou sec, quels que soient leurs matériaux de construction Séquenceurs d’ADN et d’ARN Appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR) Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN Synthétiseurs de peptides Systèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiques Ultracentrifugeuses Sonicateurs à sonde Systèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plus PARTIE 3 Marchandises connexes (pièces et consommables) — exportation, vente, fourniture ou envoi Colonne 1 Article Marchandises 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pièces et consommables pour disrupteurs cellulaires et homogénéisateurs de tissus.
Marchandises connexes — exportation, vente, fourniture ou envoi
PARTIE 1 Métaux (fonte, fer, acier et aluminium) — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Fonte, fer et acier 72 2 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. 7301 3 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. 7302 4 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. 7303 5 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. 7304 6 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. 7305 7 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. 7306 8 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. 7307 9 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. 7308 10 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 7309 11 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 7310 12 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. 7311 13 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. 7312 14 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures. 7313 15 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. 7314 16 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7315 17 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7316 18 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. 7317 19 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. 7318 20 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. 7319 21 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. 7320 22 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7321 23 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7322 24 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. 7323 25 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7324 26 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. 7325 27 Autres ouvrages en fer ou en acier. 7326 28 Cuivre et ouvrages en cuivre 74 29 Nickel et ouvrages en nickel 75 30 Aluminium et ouvrages en aluminium 76 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. PARTIE 2 Autres métaux — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Plomb et ouvrages en plomb 78 2 Zinc et ouvrages en zinc 79 3 Étain et ouvrages en étain 80 4 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris. 8101 5 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris. 8102 6 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris. 8103 7 Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris. 8104 8 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. 8105 9 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris. 8106 10 Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. 8109 11 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris. 8110 12 Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris. 8111 13 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. 8112 14 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris. 8113 15 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs 82 16 Ouvrages divers en métaux communs 83 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
PARTIE 1 Diamants de toute provenance — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis 710210 2 Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis 710231 3 Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 710239 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. PARTIE 2 Diamants de Russie — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Diamants non triés dont le poids est de moins d’un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis 710210 2 Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis 710231 3 Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 710239 4 Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis 710421 5 Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis 710491 6 Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 7113 7 Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 7114 8 Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine 711590 9 Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants 711620 10 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants 9101 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
PARTIE 1 Marchandises génératrices de revenus — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure. 0306 2 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. 2208 3 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets. 2303 4 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac. 2402 5 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés. 2523 6 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). 2803 7 Hélium (CAS 7440-59-7) Sous-ensemble de 2804.29 8 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. 2811 9 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. 2818 10 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 2825.10 11 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de nickel 2825.40 12 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de cuivre 2825.50 13 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 2825.60 14 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de molybdène 2825.70 15 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes d'antimoine 2825.80 16 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Autres 2825.90 17 Nitrites; nitrates. 2834 18 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) 2835.10 19 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De mono- ou de disodium 2835.22 20 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium 2835.24 21 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) 2835.25 22 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres 2835.29 23 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) 2835.31 24 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Autres 2835.39 25 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. 2836 26 Isotopes autres que ceux du no 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. - Hélium-3 2845.40 27 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène 2901.21 28 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Propène (propylène) 2901.22 29 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Butène (butylène) et ses isomères 2901.23 30 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Buta-1,3-diène et isoprène 2901.24 31 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Autres 2901.29 32 Hydrocarbures cycliques. 2902 33 Dérivés halogénés des hydrocarbures. 2903 34 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2905 35 Phénols; phénols-alcools. 2907 36 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 37 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2914 38 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2915 39 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2917 40 Composés aminés à fonctions oxygénées. 2922 41 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. 2923 42 Autres composés organo-inorganiques. 2931 43 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement. 2933 44 Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium 3104.20 45 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium 3105.20 46 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium 3105.60 47 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres 3105.90 48 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles. 3301 49 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. 3304 50 Préparations capillaires. 3305 51 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail. 3306 52 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes. 3307 53 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. 3401 54 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. 3402 55 Cires artificielles et cires préparées. 3404 56 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. 3801 57 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. 3811 58 Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. 3812 59 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02. 3817 60 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. 3819 61 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. 3823 62 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. 3824 63 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires. 3901 64 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires. 3902 65 Polymères du styrène, sous formes primaires. 3903 66 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. 3904 67 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. 3907 68 Polyamides sous formes primaires. 3908 69 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques. 3916 70 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. 3917 71 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. 3919 72 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. 3920 73 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques. 3921 74 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. 3923 75 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. 3925 76 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. 3926 77 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002 78 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. 4011 79 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 41.14. 4107 80 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier. 4202 81 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes desnos 41.01, 41.02 ou 41.03. 4301 82 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. 4401 83 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. 4402 84 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. 4403 85 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires. 4404 86 Laine (paille) de bois; farine de bois. 4405 87 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. 4406 88 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. 4407 89 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 4408 90 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout. 4409 91 Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. 4410 92 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. 4411 93 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. 4412 94 Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés. 4413 95 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires. 4414 96 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois. 4415 97 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. 4416 98 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois. 4417 99 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. 4418 100 Articles en bois pour la table ou la cuisine. 4419 101 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94. 4420 102 Autres ouvrages en bois. 4421 103 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. 4703 104 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. 4705 105 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. 4801 106 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). 4802 107 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. 4803 108 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. 4804 109 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre. 4805 110 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. 4810 111 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10. 4811 112 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. 4818 113 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. 4819 114 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. 4823 115 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. 5402 116 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles (À l’exclusion de la ouate et des articles en ouate imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou présentés au détail pour des usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, de cosmétiques, de savons, etc). Sous-ensemble de 5601 117 Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. 5603 118 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. 6204 119 Sacs et sachets d'emballage. 6305 120 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel. 6403 121 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69. 6806 122 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple). 6807 123 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux. 6808 124 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. 6810 125 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières. 6814 126 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs. 6815 127 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues. 6902 128 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. 6907 129 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée. 7005 130 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. 7007 131 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. 7010 132 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple). 7019 133 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Quartz piézo-électrique 7104.10 134 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies : - Autres 7104.29 135 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres : - Autres 7104.99 136 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. 7106 137 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. 7112 138 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 7114 139 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 7115 140 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion). 8407 141 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). 8408 142 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08. 8409 143 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée n'excédant pas 25 kN 8411.11 144 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée excédant 25 kN 8411.12 145 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW 8411.21 146 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance excédant 1 100 kW 8411.22 147 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW 8411.81 148 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance excédant 5.000 kW 8411.82 149 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Parties : - Autres 8411.99 150 Autres moteurs et machines motrices. 8412 151 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (À l’exclusion des pompes en céramique et des pompes d’aspiration des sécrétions à usage médical, ainsi que des pompes médicales portées sur le corps ou implantées dans celui-ci); élévateurs à liquides (À l’exclusion des pompes). Sous-ensemble de 8413 152 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. 8414 153 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. 8418 154 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. 8419 155 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (À l’exclusion de celles destinées à la séparation des isotopes); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l’exclusion des reins artificiels). Sous-ensemble de 8421 156 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. 8422 157 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. 8424 158 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. 8426 159 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. 8431 160 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. 8450 161 Laminoirs à métaux et leurs cylindres. 8455 162 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types. 8466 163 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. 8467 164 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. 8471 165 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable. 8474 166 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 8477 167 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 8479 168 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. 8480 169 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 8481 170 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles. 8482 171 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation. 8483 172 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques. 8487 173 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. 8501 174 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 8502 175 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02. 8503 176 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. 8504 177 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. 8511 178 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. 8516 179 Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. 8517 180 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37. 8523 181 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes. 8525 182 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. 8526 183 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30. 8531 184 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts. 8535 185 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques. 8536 186 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numériques, autres que les appareils de commutation du no 85.17. 8537 187 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37. 8538 188 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED). 8539 189 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés. 8541 190 Circuits intégrés électroniques. 8542 191 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 8543 192 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. 8544 193 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques. 8545 194 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. 8603 195 Wagons pour le transport sur rail de marchandises. 8606 196 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). 8701 197 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. 8703 198 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. 8704 199 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. 8716 200 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux. 8802 201 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises. 8901 202 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. 8903 203 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. 8904 204 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles. 8905 205 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. 9001 206 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39. 9006 207 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. 9013 208 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation. 9014 209 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 9026 210 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes. 9027 211 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 9030 212 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils. 9031 213 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. 9032 214 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. 9401 215 Autres meubles et leurs parties. 9403 216 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. 9404 217 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. 9405 218 Constructions préfabriquées. 9406 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. PARTIE 2 Marchandises génératrices de revenus — importation, achat ou acquisition Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandises Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a 1 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets. 2303 2 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). 2803 3 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium 2835.24 4 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres 2835.29 5 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène 2901.21 6 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools non saturés : - Alcools terpéniques acycliques 2905.22 7 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres polyalcools : - Glycérol 2905.45 8 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 9 Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium 3104.20 10 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium 3105.20 11 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium 3105.60 12 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres 3105.90 13 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. 3401 14 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. 3402 15 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. 3811 16 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. 3819 17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. 3917 18 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. 3923 19 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. 4401 20 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. 4402 21 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. 4803 22 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. 4818 23 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. 8421 24 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. 8424 25 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. 8516 26 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30. 8531 Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.