La ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 14.2 a de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada b, établit le Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), ci-après. L.C. 2015, ch. 4, art. 15 L.R., ch. O-7; L.C. 1992, ch. 35, art. 2
Gatineau, le 19 mai 2016
Catherine McKenna Minister of the Environment La ministre de l’Environnement
Liste
La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Corexit® EC9500A Corexit® EC9580A
Liste des agents de traitement