DORS-2019-146 Décret retirant certains billets

À jour au 2021-01-10 · dernière modification 2021-01-01

Table des matières

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 9(1)b) a de la Loi sur la monnaie b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret retirant certains billets, ci-après. L.C. 2018, ch. 12, art. 230 L.R., ch. C-52

art. 1 — Billets retirés

Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés :

un dollar;

deux dollars;

vingt-cinq dollars;

cinq cents dollars;

mille dollars.

art. 2 — Entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2021.