Disposition
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 9(1)b) a de la Loi sur la monnaie b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret retirant certains billets, ci-après. L.C. 2018, ch. 12, art. 230 L.R., ch. C-52
art. 1
— Billets retirés
Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés :
art. 1(a)
un dollar;
art. 1(b)
deux dollars;
art. 1(c)
vingt-cinq dollars;
art. 1(d)
cinq cents dollars;
art. 1(e)
mille dollars.
art. 2
— Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2021.