Attendu que le méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi, L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis), ci-après.
Ottawa, le 14 décembre 2018
Le ministre des Pêches et des Océans, Jonathan Wilkinson Minister of Fisheries and Oceans
Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.