DORS-2019-21 Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti)

À jour au 2020-11-17 · dernière modification 2019-01-25

Table des matières

Attendu que la physe d’eau chaude (Physella wrighti) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi, L.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), ci-après.

Ottawa, le 24 janvier 2019

Le ministre des Pêches et des Océans Jonathan Wilkinson

art. 1 — Application

Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

art. 2 — Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.