Attendu que la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi, L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua), ci-après.
Ottawa, le 6 septembre 2019 Le ministre des Pêches et des Océans Jonathan Wilkinson
Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.