Attendu que le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi et que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette même loi, cette partie ne peut pas faire l’objet de l’arrêté ci-après, L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), ci-après.
Gatineau, le 30 avril 2021
Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson Minister of the Environment
Ottawa, le 5 mai 2021
La ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan Minister of Fisheries and Oceans
Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, décrite à l’article 2 de la partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.