Attendu que le bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi et que, en application du paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après, L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l‘habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent, ci-après.
Ottawa, le 6 janvier 2021 La ministre des Pêches et Océans, Joyce Catherine Murray Minister of Fisheries and Oceans
Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans la réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, décrite à la partie III de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, et dans le refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace, le refuge d’oiseaux de L’Islet, le refuge d’oiseaux de Montmagny, le refuge d’oiseaux de Saint-Vallier et le refuge d’oiseaux de Trois-Saumons, décrits à la partie V de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.