DORS-2025-12 Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)

Colonne 1 Colonne 2 Article Numéro tarifaire Description des marchandises 1 7210.12.00 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié,d’une largeur de 600 mm ou plus, étamés, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 2 7210.70.00 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, peints, vernis ou revêtus de plastique 3 7212.10.00 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, étamés 3.1 7212.30.00.10 Produits laminés à plats en acier non allié d’une largeur de type inférieure à 600 mm, qui sont zingués, selon la norme DX51D ou une norme équivalente, d’une épaisseur de 0,14 mm 4 7219.22.00.10 Tôles en acier inoxydable, simplement laminées à chaud, non enroulées, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 1 830 mm 5 7219.23.00 Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur de 20 pieds, de spécification ASTM A240 6 7219.23.00 Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 6 pieds, d’une longueur de 12 pieds, de spécification ASTM A240 7 7219.31.00 Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à froid avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de 3/16 de pouce, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur d’au moins 10 pieds mais n’excédant pas 20 pieds, de spécification ASTM A240 7.1 7219.33.00.10 Bobines et tôles en acier inoxydable poli ayant l’une des combinaisons ci-après de type et de finition : – type 304, finition n o 4– type 316, finition n o 2B– type 316, finition n o 4– type 304, finition BA1 7.2 7219.33.00.90 Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 ou 430 et de finition n o 4 7.3 7219.34.00.10 Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 et de finition n o 4 7.4 7219.34.00.90 Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 430 et de finition n° 4 8 7220.20.00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminés à froid, pour production de marchandises sous le numéro tarifaire 7310.10.00 9 7222.19.00.21 Barres plates en acier inoxydable, simplement laminées ou filées à chaud 10 7222.20.00 Barres rondes métriques en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, de tolérance h9, d’un diamètre extérieur de 16 mm, 20 mm, 25 mm, 30 mm, 35 mm, 40 mm, 50 mm ou 60 mm, de spécification ASTM A276 10.1 7222.20.00.91 Barres en acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, de type 304 ou 304L 11 7222.30.00 Barres carrées métriques de 30 mm ou 40 mm, en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, d’une longueur de 4 000 mm, de spécification ASTM A276 12 7223.00.00 Fils d’arrimage en aciers inoxydables ou fils d’attache pour barres d’armature 13 7223.00.00 Fils ultrafins en aciers inoxydables, d’un diamètre de 0,15 mm ou de 0,28 mm 13.1 7223.00.00.90 Fil en acier inoxydable 304, 304L, 316 ou 316L, à profil triangulaire (delta) à section transversale pleine, d’une dureté de 28 à 32 HRC, d’une section supérieure à 0,787 mm², dont les dimensions sont de 0,090 pouce sur 0,105 pouce 14 7225.11.00 Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de 600 mm et plus 15 7225.99.00 Les produits en aciers spécialisés suivants : plaques en acier S-7 VRM, plaques en acier D-2 VRM ou plaques en acier A-2 VRM 16 7226.11.00 Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de moins de 600 mm 17 7226.19.00 Aciers au silicium dits « magnétiques » amorphes, d’une largeur de moins de 600 mm 18 7226.99.00 Les produits en aciers spécialisés de grade 4140, traités thermiquement, recuits 19 7228.30.00 Les produits en aciers spécialisés ronds suivants : de grade 4340 et traités thermiquement, de grade 8620, de grade 3312 et laminés à chaud et recuits, de grade 1045 et laminés à chaud, de grade 1018 et laminés à chaud ou de grade EN30B 20 7228.40.00 Barres et tiges en aciers alliés 21 7228.50.00 Autres barres en autres aciers alliés, simplement laminées à froid 21.01 7228.50.00.20 Barres plates en acier à outils, en acier allié A8 MOD ou H13, d’une épaisseur de 1,375 pouce ou de 3,00 pouces 21.02 7228.50.00.20 Barres rondes en acier à outils D2 ou A2, d’un diamètre d’au moins 5,50 pouces et d’au plus 13,00 pouces 21.1 7228.60.00 Barres, en acier allié ou non allié, d’un diamètre extérieur d‘au moins 25 mm mais n’excédant pas 203 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 38 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m, avec extrémités forgées ou usinées 21.2 7304.11.00 Tubes en acier inoxydable sans soudure, de section circulaire, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 114,3 mm 22 7304.19.00 Tubes de canalisation sans soudure en acier ordinaire ou en acier allié d’un diamètre extérieur d’au moins 184 mm et d’au plus 610 mm, dont l’épaisseur de paroi est d’au moins 9 mm et d’au plus 110 mm, et d’une longueur d’au moins 7,72 m et d’au plus 15,24 m, sans marquage qui indique qu’ils sont conformes à une norme de tube de canalisation et pouvant être utilisés pour la fabrication, et non seulement la finition, de tubes de canalisation sans soudure qui répondent à une ou à plusieurs des normes API 5L, CSA Z245.1, ISO 3183, ASTM A333, ASTM A335, ASTM A106, ASTM A53 23 7304.23.00 Tiges de forage autres qu’en aciers inoxydables, de spécification API 5DP ou API 7-1 24 7304.29.00.79 Les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer — à l’exception de la fonte — ou en aciers suivants : stocks de raccord, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,875 pouces mais n’excédant pas 37 pouces 24.1 7304.31.00 Tube mécanique sans soudure étiré à froid en acier de type C1026, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,625 pouces mais n’excédant pas 4,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,75 pouces mais n’excédant pas 4 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,313 pouces mais n’excédant pas 1 pouce 24.2 7304.39.00 Raccord en acier, de spécification API 5CT L80, sans revêtement 24.3 7304.39.00.70 Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 406 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 50 mm et d’une longueur n’excédant pas 12 m 24.4 7304.49.00.90 Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable recuit, avec finition décapée ou brillante, pour des applications pétrolières ou gazières, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 273 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 30 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m 24.5 7304.51.00 24.6 7304.59.00 Tubes sans soudure en acier allié, finis à chaud, d’un diamètre extérieur de 5,50 pouces et d’un diamètre intérieur de 3,865 pouces 25 7304.59.00.60 25.01 7304.90.00.10 Tubes sans soudure en acier non allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m 25.02 7304.90.00.20 Tubes sans soudure en acier allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m 25.1 7305.31.00.19 Tubes soudés longitudinalement, du type ASTM A252 grade 3 25.2 7305.39.00.20 Tubes en acier soudés en spirale, de section circulaire 25.21 7306.30.00.41 Tubes en acier soudés étirés sur mandrin (DOM), de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur d’au moins 4,95 pouces et d’au plus 14,35 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,185 pouce et d’au plus 0,250 pouce et d’un diamètre intérieur d’au moins 4,58 pouces et d’au plus 13,85 pouces 25.3 7306.29.00 Tubes soudés en fer ou en acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm 25.4 7306.30.00.51 Tubes structuraux en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519 25.5 7306.30.00.59 Tubes en acier au carbone étirés sur mandrin (DOM), autres que structurels, de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519 25.6 7306.30.00.61 Tubes structurels en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 168,28 mm mais n’excédant pas 273,05 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519 25.7 7306.40.00.00 Tubes évasés en acier inoxydable de type 304L 26 7306.40.00.10 Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 25,3 mm 27 7306.40.00.20 Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur de plus de 25,3 mm mais n’excédant pas 114,9 mm 27.1 7306.50.00 Tubes soudés de section circulaire, en aciers alliés autres que les aciers inoxydables, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm 28 7306.61.00.39 Tubes en aciers — autres qu’en aciers galvanisés —, de forme rectangulaire, de type 304L, d’une périphérie extérieure n’excédant pas 812,8 mm 29 7604.21.00 Profilés creux en alliage d’aluminium avec revêtement en poudre sur les surfaces intérieures et extérieures 30 7604.29.00 Les barres et profilés en alliage d’aluminium suivants : Die #C300X110, Die #C410X110 ou Die #1693 30.1 7604.29.00.11 Barres en alliage d’aluminium, de coupe transversale ronde, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm 31 7605.19.00 32 7606.11.00 Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur les tôles, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles 33 7606.11.00 Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, utilisées comme feuilles de cathode dans le processus d’extraction électrolytique du zinc 34 7606.11.00 Tôles et bandes en aluminium non allié, de forme rectangulaire, en bobine « O » de grade 1050 ou 1350, conformes aux exigences chimiques prévues à la spécification ASTM B233-97, d’une épaisseur d’au moins 0,020 pouce mais n’excédant pas 0,060 pouce, d’une largeur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 33,5 pouces, avec finition en usine 35 7606.12.00 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire 35.1 7606.12.00 Tôle en aluminium de forme rectangulaire fabriquée au moyen d’un alliage AA3105 conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester 36 7606.12.00.11 37[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12] 37.1[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12] 38 7606.12.00.12 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de 7 mm ou plus, de forme rectangulaire, non revêtues, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur aucune tôle, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles 38.1 7606.12.00.12 Bobines d’aluminium en alliage 5005 H14 ou H34, de qualité permettant l’anodisation, non revêtu, d’une épaisseur de 7 mm ou plus 38.2 7606.91.00.90 Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur d’au moins 3,0 mm et d’au plus 5,5 mm, de forme circulaire, d’un diamètre d’au moins 100 mm 38.21 7606.92.00 Tôle en aluminium de forme non rectangulaire, fabriquée au moyen d’un alliage AA3105, conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester 38.3 7607.11.00 Feuille d’aluminium, laminée mais non davantage ouvrée, non supportée, en bobines ou en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,004 pouce mais n’excédant pas 0,010 pouce, d’une largeur d’au moins 0,98 pouce mais n’excédant pas 22 pouces, qu’elle soit ou non traitée en surface 38.4 7607.11.00.20 Feuille d’aluminium, en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,013 mm et d’au plus 0,017 mm, d’une largeur d’au moins 5 pouces et d’une longueur d’au plus 1700 pieds, fabriquée au moyen d’un alliage 1145, 1235, 8011, 8079 ou 8066 39 7607.19.00.00 39.1 7608.20.00 Conduit rigide en aluminium fileté, d’une longueur de 10 pieds, d’un diamètre nominal d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 6 pouces, avec un manchon à une extrémité 40 7609.00.00

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Article Numéro d’entreprise Numéro tarifaire Description des marchandises Période Conditions 1 102645082 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 1.1 103569372 7229.90.00 Fils de silicium chromé, ronds, d’un diamètre d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 8,51 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 1.2 105489272 7212.40.00 Bandes en acier avec manchons d’acier ouverts et fermés Du 22 octobre 2024 au 31 août 2025 7217.90.00 Bobines de fils en acier recuit noir, fils d’attache pour barres d’armature et bobines de fils en acier recuit noir galvanisé Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 1.3 105497242 7223.00.00.90 Fils en acier inoxydable 304L, étirés à froid et recuits Du 22 octobre 2024 au 1 er juillet 2025 2 119446847 7228.30.00.72 Barres en acier laminées à chaud, de qualité spéciale Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 3 122960222 7606.91.00.10 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme circulaire, avec une circonférence d’au moins 6 pouces mais n’excédant pas 20 pouces Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 4 137864229 7305.31.00 Pieux permanents en acier revêtus, soudés longitudinalement, dont le tube à un diamètre extérieur de 1,219 m, d’une épaisseur de 25,4 mm, d’une longueur n’excédant pas 95 m Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7305.39.00 Pieux temporaires en acier soudés en spirale, dont le tube a un diamètre extérieur d’au moins 0,914 m et d’au plus 1,067 m et une longueur d’au moins 41 m et d’au plus 75 m 4.1 140515958 7604.29.00.30 Turbulateurs extrudés étoile à cinq branches (pales), d’un diamètre de 8,30 mm, en alliage 6063, d’état T5, en longueurs droites n’excédant pas 4877 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7606.12.00.20 Tubes rectangulaires extrudés à micro-canaux, de 76,2 mm par 9,04 mm, avec paroi d’une épaisseur de 0,51 mm, en alliage 3003, d’état F, en longueurs droites n’excédant pas 4877 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7608.20.00 Tubes ronds extrudés en aluminium à paroi mince, en alliage 3003, d’état O, d’un diamètre extérieur de 9,09 mm, avec paroi d’une épaisseur de 0,51 mm, enroulés en bobines à niveau Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 5 709514509 7304.39.00 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2025 5.1 723429320 7305.39.00.20 Tubes en acier non allié, soudés, ayant une section circulaire et un diamètre extérieur d’au moins 1 m et d’au plus 3,2 m, une épaisseur de paroi d’au moins 19 mm et d’au plus 33 mm et une longueur d’au plus 50 m, utilisés comme tubage en acier à paroi simple pour le forage de pieux de fondation Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7305.31.00.19 Tubes en acier non allié, soudés longitudinalement, d’un diamètre extérieur d’au moins 1 m et d’au plus 3,2 m, d’une épaisseur de paroi d’au moins 19 mm et d’au plus 33 mm, et une longueur d’au plus 50 m Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 6 729240341 7606.12.00 Aluminium de grade aérospatiale laminé plat, en alliage 7475, 7075 ou 2024 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2025 Importé pour être vendu à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7 729240341 7606.12.00.12 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire, non revêtues, d’une épaisseur de 7 mm ou plus Du 22 octobre 2024 au 31 mars 2025 Importées pour être vendues à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 861072163 8 736401290 7223.00.00.90 Fils profilés en aciers inoxydables ayant plus de 0,787 mm² de section transversale solide Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7306.40.00.10 Lignes capillaires en aciers inoxydables 9 737151720 7604.21.00.10 Profilés creux d’aluminium, non ouvrés Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7606.12.00.20 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, revêtues 9.01 741519524 7222.11.00.10 Barres d’armature en acier inoxydable Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 9.1 747545747 7217.10.00 Fils en acier non allié, non revêtus, polis ou non Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2025 7217.30.00 Fils d’acier revêtus de cuivre, ou revêtus d’un autre métal commun Du 22 octobre 2024 au 1 er juin 2026 9.2 756550901 7604.29.00.30 Profilés extrudés en aluminium, dont la section transversale dépasse 254 mm, fournis en longueurs droites Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 10 758833297 7210.70.00.90 Bobines en acier prélaquées — PPGI ou PPGL —, d’une épaisseur d’au moins 0,37 mais n’excédant pas 0,45 mm, AZ100g/M² avec revêtement polyester et époxy noir ou brun, d’une largeur d’au moins 590 mm mais n’excédant pas 1220 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 11 761094119 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 12 769792870 7607.11.00 Feuilles en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris), en alliage 3003 ou 3004 avec lubrification de qualité alimentaire Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 13 778340406 7606.12.00.20 Tôles d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, revêtues, en alliage 3003 ou 4045 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7606.92.00.00 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non-rectangulaire, en alliage 4043, 4045, 3003, 3005 ou 7072 7607.11.00.20 Feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, simplement laminées, d’une épaisseur de 0,005 mm ou plus mais n’excédant pas 0,127 mm, en alliage 3003 14 782889604 7210.12.00 Fer blanc électrolytique en fer ou en acier non allié, recuit par lots ou recuit en boîte, d’une épaisseur inférieure à 0,50 mm, d’une largeur supérieure à 600 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 Importé pour être vendu à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 104708409 14.01 795006428 7304.39.00.90 Tubes sans soudure en acier non allié, de section circulaire, d’un diamètre extérieur d’au moins 1 m mais n’excédant pas 3 m, d’une épaisseur de paroi d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 30 mm, conformes à des spécifications équivalentes aux normes CSA G40.20-13/G40.21-13 ou ASTM A572 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 14.02 797799673 7306.30.00 Tubes électriques métalliques (« EMT ») en acier, galvanisés, non filetés, d’une longueur de 10 pieds, d’un diamètre nominal d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 4 pouces Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 14.1 798045084 7604.21.00.90 Barres, tiges et profilés en aluminium, profilés creux, autres Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 15 808739577 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 15.1 813792462 7607.11.00.20 Feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, simplement laminées, d’une épaisseur d’au moins 0,005 mm mais n’excédant pas 0,127 mm, en alliage 8079 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 16 842474249 7217.10.00.43 Fils à ressort, d’un diamètre d’au moins 1,0 mm mais n’excédant pas 1,5 mm Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7217.10.00.44 Fils à ressort, d’un diamètre d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 3 mm 17 858299928 7606.91.00 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non rectangulaire, non alliées, de série 1000, 5000 ou 8000 Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7606.92.00 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non rectangulaire, en alliage, de série 1000, 5000 ou 8000 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées, de série 1000, 5000 ou 8000 7607.19.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, autres que simplement laminées, de série 1000, 5000 ou 8000 18 861072163 7606.12.00.12 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire, non revêtues, d’une épaisseur de 7 mm ou plus Du 1 er avril 2025 au 31 décembre 2026 19 861206423 7306.50.00.00 Tubes en acier, de forme circulaire, laminés à froid, de spécification ASTM A500 gr A Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 7306.61.00.39 Tubes en acier, de forme rectangulaire, laminés à froid, de spécification ASTM A500 gr A 7306.69.00.39 Tubes en acier, de forme ovale, de spécification ASTM A500 gr A 20 863579827 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 21 872321203 7606.12.00 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 22 872889514 7228.40.00 Barres en acier d’un diamètre extérieur d’au moins 7,1 pouces mais n’excédant pas 26,6 pouces, de grade 4130, de spécification API 6A Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 23 876686320 7607.11.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 24 882092562 7219.90.00 Bobines en aciers inoxydables #301 entièrement durs, d’une épaisseur de 0,5 mm (0,02 pouce), d’une largeur de 25 mm (1 pouce), avec bords rodés, achetées en grandes bobines Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2025 24.01 891389389 7225.40.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur de 600 mm ou plus, comprenant les tôles et autres formes laminées plates Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 24.1 892183476 8703.40.90 Voitures de tourisme hybrides non rechargeables, équipées à la fois d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, d’une cylindrée égale ou supérieure à 1 000 cm³ Pour marchandises importées le 1 er octobre 2024 ou après cette date Remise limitée à un maximum de 554 voitures 24.2 895930287 7607.11.00.20 Rouleaux de feuilles d’aluminium d’une épaisseur d’au moins 7 µm mais n’excédant pas 70 µm et d’une largeur d’au moins 40 pouces mais n’excédant pas 60 pouces Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 25 896964400 7219.90.00 Du 22 octobre 2024 au 31 juillet 2026 7606.12.00 26 899771042 7606.12.00 Bobines en aluminium prépeintes, en alliage 3003 ou 3105, d’une épaisseur de 0,012, 0,017, 0,0234, 0,027 ou 0,32 pouce Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026 Importées pour être vendues à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 100980127