DORS-2025-122 Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

À jour au 2026-07-21 · dernière modification 2026-06-22

Table des matières

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115 a du Tarif des douanes b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), ci-après. L.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j) L.C. 1997, ch. 36

art. 1 — Remise : santé publique, sécurité publique et sécurité nationale

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale :

tout organisme public de recherche en santé ou tout organisme de recherche clinique en santé;

tout organisme qui produit ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des instruments médicaux;

tout bureau d’un responsable de la santé publique au sens du paragraphe C.10.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues;

tout organisme qui fournit des services d’ambulance ou d’autres services d’intervention d’urgence;

tout service de lutte contre les incendies;

tout organisme chargé de l’application de la loi;

tout service correctionnel fédéral ou provincial;

le ministère de la Défense nationale;

les Forces canadiennes;

le Service canadien du renseignement de sécurité.

art. 2 — Remise : soins de santé

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas :

pour être utilisées dans la prestation de services de soins médicalement nécessaires, notamment des services fournis dans :

un hôpital,

une clinique de soins de santé ou une clinique dentaire,

un laboratoire médical, dentaire ou diagnostique,

un établissement de soins de longue durée;

pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé ou de santé publique :

toute entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes en vue de soins médicalement nécessaires,

toute autorité sanitaire fédérale, provinciale, locale ou autochtone.

art. 3 — Remise : fabrication, transformation, production ou emballage

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées, au Canada, dans la fabrication ou la transformation de toute marchandise, dans la production de tout produit agricole ou dans l’emballage de produits alimentaires ou de boissons.

art. 3.1 — Remise : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas :

pour être utilisées dans la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou de parties ou d’accessoires de tels véhicules ou châssis;

pour être utilisées dans des aéronefs, des appareils au sol d’entraînement au vol ou des véhicules spatiaux, ou des parties d’aéronefs, d’appareils au sol d’entraînement au vol ou de véhicules spatiaux.

art. 4 — Remise : marchandises visées à l’annexe 1

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) à l’égard des marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 1 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2.

art. 4.1 — Remise : marchandises visées aux annexes 2 et 3

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises visées à la colonne 2 des annexes 2 ou 3 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 1.

art. 4.2 — Remise : marchandises visées à l’annexe 4

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.

art. 4.21 — Remise : marchandises visées à l’annexe 4.1

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1.

art. 4.3 — Remise : véhicules automobiles

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des véhicules automobiles qui, selon le cas, sont :

des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 5;

des véhicules tout-terrain, y compris les véhicules utilitaires tout-terrain et les autoquads biplaces;

des corbillards ou des limousines-corbillards.

art. 4.4 — Remise : marchandises visées à l’annexe 6

Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 6.

art. 5 — Conditions

La remise est accordée aux conditions suivantes :

s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application des articles 1 ou 2, elles sont importées au Canada avant le 1 er juillet 2027;

s’agissant de marchandises visées à l’annexe 1 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1 er juillet 2027;

s’agissant de marchandises visées à l’annexe 2 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1 er février 2026;

s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3.1, elles sont importées au Canada le 1 er février 2026 ou après cette date, mais avant le 1 er juillet 2027;

s’agissant de marchandises visées à l’annexe 3, elles sont importées au Canada avant la date prévue à la colonne 3 de cette annexe;

s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4, elles sont, à la fois :

importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1,

conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant,

importées avant le 1 er septembre 2025,

importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 4, le cas échéant;

s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1, elles sont, à la fois :

importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1,

conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant,

importées au cours de la période prévue à la colonne 4, le cas échéant,

importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 5, le cas échéant;

aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;

l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

art. 5.1 — Précision

Il est entendu qu’aucune date limite ne s’applique à l’importation de marchandises visées à l’article 4.3 ou aux annexes 1, 2, 5 ou 6.

art. 6 — Entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Marchandises Colonne 1 Colonne 2 Article Marchandise Numéro de classement tarifaire 1 Préparation spécialisée pour nourrisson 2202.99.39.10 2202.99.39.20 2 Préparation nutritionnelle, produit métabolique, préparation pour régime liquide ou fortifiant pour lait humain 1901.90.34.90 1902.19.11.00 1902.19.12.30 1902.19.12.90 1902.19.19.00 1902.30.11.00 1902.30.19.00 2106.90.35.00 2106.90.39.90 2106.90.95.90 2202.99.39.10 2202.99.39.20 3 Vêtement de compression médicale 6115.10.10 6115.10.91 6115.10.99 4 Sachet ou film utilisé comme barrière stérile pour la fabrication de produits médicaux 3923.21.90.90 6305.39.00.00 5 Les congélateurs et réfrigérateurs suivants : 8418.69.90 6 Véhicules, de moins de dix passagers, conçus pour le transfert inter-hospitalier 8703.24.00.92

Marchandises Colonne 1 Colonne 2 Article Numéro de classement tarifaire Marchandises 1 0404.10.10 2 1006.20.00.10 Riz brun à grains longs, décortiqué pour la transformation en vrac au Canada 3 1006.30.00.11 Riz semi-blanchi ou blanchi — même poli ou glacé — étuvé à grains longs 3.1 1205.10.00.10 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, destinées à l’ensemencement 3.2 2204.29 Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance supérieure à 10 litres, destiné à être transformé au Canada 4 2505.10.00 Sables siliceux et sables quartzeux 5 3502.20.00 5.1 3918.90.90.90 Gazon en polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) en rouleaux d’une longueur de 200 pieds, d’une largeur de 26,75 pouces 5.2 3923.21.90 Emballage à trois plis, ajusté à la forme, entièrement fabriqué en polyéthylène linéaire de basse densité, chaque pli ayant une épaisseur de 3,2 millièmes de pouce, doté d’un orifice de remplissage de 2 pouces avec membrane et coupeur et d’un orifice de distribution de 2 pouces, de dimensions intérieures scellées d’une longueur de 45 pouces, d’une largeur de 45 pouces et d’une hauteur de 47 pouces 6 3923.29.90 Sac et sachet (y compris tout cornet), en matière plastique 7 3925.90.00 Panneau mural pare-balles en fibre de verre 7.1 4011.70 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 8 4011.80.10 Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, d’une dimension de 36.00 pouces × 51 pouces ou 40.00 pouces × 57 pouces 9 4011.80.90 Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers ou de manutention industrielle, avec un diamètre de jante de 27 pouces ou plus 9.1 4011.90.10 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, devant servir aux appareils de la sous-position 8424.82, aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, aux machines, appareils et engins horticoles pour la préparation ou le travail du sol et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32 ou aux faucheuses des types horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33, de dimensions 36,00 × 51 ou 40,00 × 57 10 4012.90.90 Bande de roulement pour pneumatiques et « flap », en caoutchouc 11 4407.29.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En bois exotiques — Cabreuva ou Jatoba 12 4407.91.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En chêne (Quercus spp.) — chêne blanc ou chêne rouge 13 4407.93.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En érable (Acer spp.) 14 4407.94.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En cerisier (Prunus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %, de qualité courante n o 2 ou n o 3 15 4407.95.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En frêne (Fraxinus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %16 4407.99.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En caryer (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya spp.) ou noyer noir (Juglans spp.) 17 4408.10.00 Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En conifère 18 4408.39.00 Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En bois exotiques autres 19 4408.90.00 Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autres bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Autres 20 4409.29.90 Bois profilé tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout. En caryer ovale (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya ovata) ou en caryer tomenteux (Carya tomentosa), à fil droit et sans nœud ni défaut — carré d’une largeur de 1 pouce, d’une hauteur de 1 pouce et d’une longueur de 18,5 pouces ou cheville d’un diamètre de 0,805 pouce ou 0,875 pouce 20.1 4411.94.00 Bandes en carton comprimé, d’une épaisseur de 0,4375 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces, d’une longueur de 96 pouces, simples ou revêtues de plastique 21 4412.33.00 Feuille de contreplaqué de peuplier (Populus spp.), 3/8 de pouce d’épaisseur, d’une largeur de 4 pieds, d’une longueur de 8 pieds, de qualité industrielle, 4 plis, finition C-C 22 4412.99.00 Panneau de fibres de bois à haute densité certifié sans formaldéhyde, d’une épaisseur de 2,3 mm, sablé sur les deux faces, de couleur claire 22.1 4819.10.00 Conteneurs en carton, 8 couches, avec des dimensions intérieures de 42,5 pouces de longeueur et 34,5 pouces de largeur et des dimensions extérieures de 46,5 pouces de longueur, de 38,5 pouces de largeur et de 42 pouces de hauteur 22.11 4819.20.00 Boîtes, en carton ondulé, de construction laminée à cannelure C, avec un indice de résistance à l’écrasement sur chant de 55 ECT, d’une longueur de 23,000 pouces, d’une largeur de 13,500 pouces, d’une hauteur de 9,875 pouces, imperméables 22.2 4819.20.00.90 Bandes-caisses en carton non ondulé, pressé ou formé, d’une épaisseur d’au moins 0,160 pouce mais n’excédant pas 0,200 pouce, d’une section de 5,0 pouces sur 5,0 pouces, d’une longueur d’au moins 21 pieds mais n’excédant pas 23 pieds 23 4819.30.00.10 Sac d’une largeur à la base de 40 cm ou plus, à parois multiples, en papier 24 4819.40.00.20 Tout autre sac — sachet, pochette (autres que celles pour disques) et cornet, à parois multiples, en papier 25 5703.21.00 Gazon synthétique pour applications sportives destiné à être transformé en système modulaire fabriqué au Canada, composé de fibres droites extrudées et effilées (couche 1) et de fibres texturées extrudées puis texturées, étirées et effilées (couche 2) 26 6305.33.00 Sac d’emballage en bandes de polyéthylène ou de polypropylène ou similaire — sac en polytissé 26.1 7106.92.00.90 Bande composite en cuivre-béryllium (C17200) avec revêtement en argent 27 7113.11.10.90 Fermoir, pointe, coupelle, support de boucles d’oreilles ou pointe avec sertissage, en argent sterling 14 carats ou 10 carats, pour la confection de bijoux 28 7113.19.10.90 Chaîne torsadée ou chaîne gourmette en or 14 carats ou 10 carats destinée à la confection de bijoux 28.1 7116.20.90 Fraises et ébauches en diamant polycristallin compact (PDC) 28.2 7207.20.00.30 Barres en fonte ductile, laminées à chaud ou ébauchées, de type 65-45-12 ou 80-55-06, de spécification ASTM A536 28.21 7208.26.00 28.22 7208.27.00 28.23 7208.38.00.10 Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, laminés à chaud, de type ASTM A606 Type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,171 pouce mais n’excédant pas 0,184 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface d’usine ou une finition de surface non traitée 28.3 7208.38.00.50 Tôles en acier laminé plat, laminées à chaud, d’une longueur de 240 pouces, d’une largeur de 84 pouces, d’une épaisseur de calibre 11, de type SAE J403GR1010 28.31 7208.39.00 28.32 7209.15.00 Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à froid, recuits, une sphéroïdisation minimale de 95 %, de nuance SAE J403 1018, d’une épaisseur d’au moins 4,24 mm mais n’excédant pas 4,35 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 28.33 7209.16.00 28.34 7209.16.00.40 Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, enroulés, de spécification SDI, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 28.4 7209.16.00.90 28.5 7209.17.00 29 7209.18.00 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm — de la spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 30 7210.12.00 Feuille de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, 30 pouces × 30 pouces ou 34,875 pouces × 34,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots) 30.01 7210.30.00 30.02 7210.49.00 30.04 7210.49.00.70 30.1 7210.61.00 31 7210.69.00 Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu d’aluminium, autre qu’en alliage d’aluminium et de zinc 32 7210.70.00 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur d’au moins 600 mm, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 33 7210.90.00 33.01 7211.14.00.90 Produits laminés plats, en aciers non alliés, en bobines, laminés à chaud, de nuance SAE/AISI 1070 à 1075, SAE/AISI C1050, ou SAE/AISI 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, non revêtus, mais huilés 33.02 7211.23.00 33.1 7211.29.00 34 7212.10.00 Bobine de fer-blanc de longueur 3 pouces, 4,625 pouces, 6,3125 pouces, 11,3 pouces ou 16 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots) 34.001 7212.20.00 34.0011 7212.30.00 34.002 7212.30.00.40 Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm 34.003 7212.40.00.21 Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement et peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 34.004 7212.40.00.90 Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, galvanisés par immersion à chaud, revêtus d’un polymère 34.005 7212.50.00 Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone aluminisé, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm 34.0051 7212.50.00.40 34.0052 7212.50.00.50 34.006 7212.50.00.60 Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm 34.007 7213.99.00 Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, en acier au carbone de qualité pour barres, de nuance AISI 1536M, d’un diamètre d’au moins 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur de bobine n’excédant pas 65 pouces 34.01 7214.91.00 Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, de type 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces 34.02 7214.99.00 34.021 7214.99.00.41 Barres rondes en aciers, laminées à chaud, de nuances 55 et 105, d’un diamètre d’au moins 0,50 pouce mais n’excédant pas 3,00 pouces, non revêtues 34.022 7215.10.00 Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage 34.023 7215.10.00.20 34.03 7215.10.00.90 34.04 7215.50.00 34.0401 7215.50.00.21 Barres, autres, rondes, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid,de nuance AISI 1144 ou 1045, de type ASTM A108, d’un diamètre excédant 4,50 pouces, meulées, tournées ou polies 34.041 7215.50.00.29 34.042 7215.50.00.90 Barres, autres, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance AISI 1018, de type ASTM A108, de section carrée 34.05 7215.90.00 Autres barres en fer ou en acier non allié 34.051 7216.31.00.21 Profilés en U canaux structuraux, de désignation MC, standard américain, en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572 ou CSA G40.21 345W, d’une hauteur de 304,8 mm, d’une longueur de 15 240 mm, non revêtus 34.06 7216.32.00 Profilés de I en fer ou en d’acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus 34.07 7216.33.00 Profilés de H en fer ou en acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus 34.071 7216.40.00.22 Profilés en L (profilés structuraux), à branches inégales en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572, d’une hauteur de 203,2 mm, d’une largeur de 152,4 mm, d’une épaisseur de 12,7 mm 34.08 7219.11.00 Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.09 7219.12.00 Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.1 7219.13.00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.11 7219.14.00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.12 7219.21.00 34.121[Abrogé, DORS/2026-154, art. 28] 34.13 7219.22.00 34.14 7219.23.00 34.15 7219.24.00 34.16 7219.31.00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.17 7219.32.00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm et d’au plus 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus 34.18 7219.33.00 Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieur à 3 mm 34.19 7219.34.00 Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 34.2 7219.35.00 Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure 0,5 mm 34.201 7219.90.00 34.21 7220.11.00 Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 34.211 7220.12.00 Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de moins de 4,75 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm 34.212 7220.20.00 Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm 34.23 7220.90.00 Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, autres 34.24 7221.00.00 Fil machine, en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées irrégulièrement 34.25 7222.11.00 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire 34.251 7222.19.00 Autres barres, en angles, formes et profilés, y compris les sections hexagonales, en aciers inoxydables, simplement laminées à chaud, de nuances 420, 440, 17-4 et 15-5 34.26 7222.20.00 Barres, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid 34.27 7222.30.00 Autres barres en aciers inoxydables 34.28 7222.40.00 Profilés en aciers inoxydables 34.29 7223.00.00 35 7225.11.00 Acier au silicium dit « magnétique », à gains orientés, d’une largeur de 600 mm ou plus 36 7225.19.00 Produits laminés plats en acier au silicium dit « magnétique », d’une largeur de 600 mm ou plus, autres qu’à grains orientés 36.1 7225.30.00 36.2 7225.40.00 36.21 7225.40.00.10 36.3 7225.50.00 36.4 7225.50.00.30 36.5 7225.50.00.40 Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,27 mm mais n’excédant pas 3,38 mm, recuits 36.6 7225.91.00 36.61 7225.92.00 36.7 7225.99.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium 37 7226.11.00 Acier au silicium dit « magnétique », à grains orientés, d’une largeur inférieur à 600 mm 38 7226.19.00 Acier au silicium dit « magnétique », non orienté, d’une largeur inférieure à 600 mm 38.001 7226.20.00 Produits laminés plats, en autres aciers alliés, de nuances M2, M7, M42, 8620 ou 6150, d’une largeur inférieure à 600 mm 38.0011 7226.92.00 38.002 7226.99.00 38.01 7227.10.00 Barres et profiles, de qualité spéciale, en autres aciers alliés (autres qu’en acier inoxydable), laminées à chaud, en rouleaux irréguliers, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces, étirées ou extrudées, de nuances ASTM588, ASTM350 ou SA350 (VAR - dégazées sous vide) 38.011 7227.90.00.83 Fil machine, en autres aciers alliés de qualité spéciale, de nuance AISI 3130M, 4120M, 4320M or 4330M, d’un diamètre de 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur de bobine maximale de 65 pouces 38.02 7228.30.00 38.021 7228.30.00.71 38.022 7228.30.00.72 Barres rondes en autres aciers alliés, de qualité spéciale pour barres, simplement laminées ou filées à chaud, d’un diamètre d’au moins 92,075 mm mais n’excédant pas 152,000 mm, d’une longueur de 7 772 mm 38.023 7228.30.00.73 38.024 7228.30.00.74 38.03 7228.40.00.90 Barres forgées en acier allié, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues, des nuances AISI 4130, 4140, 4340 ou 8620, de spécifications ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304 ou ASTM A108, d’un diamètre de section transversale circulaire de moins de 8 pouces ou d’une épaisseur de section transversale rectangulaire de moins de 4 pouces 38.04 7228.50.00 38.05 7228.50.00.90 38.06 7228.60.00 Barres, en acier allié, laminées à chaud ou ébauchées, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues : 38.0601 7228.70.00.22 Profilés en H à larges ailes, en autres aciers alliés, simplement laminées à chaud ou à froid, étirées ou extrudées, de type ASTM A588 grade B ou ASTM A709 grade 50W type B (345W), de désignation W16 × 45 (d’une profondeur nominale de 16 pouces et d’un poids nominal de 45 livres par pied), d’une longueur de 12,19 m, non revêtues 38.061 7301.10.00 38.0611 7302.10.00 38.062[Abrogé, DORS/2026-154, art. 48] 38.063 7302.30.90 38.064 7302.40.00 38.065 7302.90.00 38.066 7304.19.00.79 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, sans soudure, en acier au carbone, de type API 5L grade X52 ou ASTM A106 grade B, d’un diamètre extérieur de 508 mm, d’une épaisseur de paroi de 26,1874 mm, non revêtus 38.07 7304.19.00 Tubes hydrauliques en acier au carbone, de type C1026, classés pour une pression de 3000 psi, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,120 pouce, d’une longueur de 72 pouces, zingués 38.071 7304.31.00 38.0711 7304.39.00.70 Tubes et tuyaux mécaniques, sans soudure, en acier au carbone, de nuance AISI 1026, de type ASTM A519 et ASTM A106 nuance B ou C 38.0712 7304.41.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, d’un diamètre nominal de tuyau de 2 pouces ou moins 38.0713 7304.41.00.90 38.0714 7304.51.00.00 Tubes mécaniques, autres, de section circulaire, sans soudure, en aciers alliés, étirés ou laminés à froid, de nuance AISI 4130, de type ASTM A519 et AMS 6736 38.072 7304.59.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en autres aciers alliés, autres 38.08 7304.90.00 38.081 7305.31.00.11 Autres tuyaux standard, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 42, de type ASTM A572, d’une épaisseur de paroi de 25,4 mm, d’un diamètre extérieur de 2 642,0 mm, munis de bagues d’appui et d’orifices d’injection, avec un revêtement intérieur et extérieur en polyuréthane 38.0811 7305.31.00.19 Tuyaux, soudés longitudinalement par arc submergé, en acier au carbone, de nuance C, de type ASTM A500, d’un diamètre extérieur de 457,2 mm ou de 508,0 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 6,35 mm mais n’excédant pas 25,4 mm 38.082 7306.29.00 38.09 7306.29.00.49 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 60,2 mm 38.1 7306.29.00.59 Tubes et tuyaux en fer ou en acier des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur de 60,3 mm 38.11 7306.29.00.69 Tubes et tuyaux en fer ou en acier des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n’excédant pas 73 mm 38.12 7306.29.00.79 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en fer ou en acier, des types utilisés pour le forage de puits de pétrole ou de gaz, d’un diamètre extérieur excédant 73 mm 38.13 7306.30.00 38.14 7306.30.00.41 38.15 7306.30.00.49 38.16 7306.30.00.51 38.17 7306.30.00.59 Autres tubes, en fer ou en aciers non alliés, étirés sur mandrin, de nuances 1026 et ST52.3, de type ASTM A513 type 5, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,50 pouces mais n’excédant pas 5,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,25 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces 38.18 7306.30.00.69 Tubes, tuyaux et profilés creux, autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, étirés sur mandrin, de nuance C1026 ou ST52.3, de type ASTM A513 ou ASTM A519, d’un diamètre intérieur d’au moins 37,4 mm mais n’excédant pas 151,9 mm, d’un diamètre extérieur d’au moins 44,4 mm mais n’excédant pas 177,8 mm, d’une longueur d’au moins 152,4 mm mais n’excédant pas 7 315,2 mm 39 7306.30.00.89 39.01 7306.40.00 39.011 7306.40.00.10 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, de nuance ASTM A269 et A213, de type 3500SS1, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm ou de 12,7 mm 39.02 7306.40.00.20 39.03 7306.40.00.30 39.04 7306.50.00 39.1 7306.61.00 40 7306.61.00.39 40.01 7306.61.00.49 40.1 7307.21.00 Fixations soudées en acier inoxydable, « goujons de soudure », forgées à froid, filetées ou non filetées, taraudées, avec ou sans collerette, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 10 mm 40.11 7307.29 Adaptateur mécanique en aciers inoxydables, conforme à la norme ASME B31.3, comportant à une extrémité un raccord baïonnette femelle usiné de précision de 1,00 pouce et, à l’autre extrémité, un raccord baïonnette mâle usiné de précision de 0,50 pouce, avec une bride de serrage et un joint torique 40.12 7307.29.99.00 Raccords de tuyauterie en té, en aciers inoxydables, de nuance 316L, de type ASTM F1545, d’un diamètre nominal de 6 pouces, d’une longueur d’au moins 1 pied mais n’excédant pas 10 pieds, munis de brides à emboîtement forgées, avec un revêtement en polytétrafluoroéthylène 40.2 7307.91.00 41 7307.92.00 41.1 7307.93.00 Accessoires à souder bout à bout, en fer forgé, ou en acier, de nuance SA181-70 et SA105 42 7307.99.00 Autres accessoires de tuyauterie, en fonte, en fer ou en acier 43 7308.10.00 43.01 7308.30.00.22 Portes de garages de maison privée, en fer ou en acier, sectionnelles, pour véhicules, constituées de 4 à 10 panneaux en tôle d’acier, galvanisée à chaud, de type ASTM A924/A924M et ASTM A653/A653M, d’une largeur d’au moins 1,83 m mais n’excédant pas 12,24 m, d’une hauteur d’au moins 1,83 m mais n’excédant pas 6,10 m, d’une épaisseur de tôle d’acier d’au moins 0,30 mm mais n’excédant pas 0,86 mm 43.1 7308.30.00.28 Portes à rideaux industrielle à commande motorisée (réducteur), de spécification ASTM 653, avec revêtement de zinc galvanisé ou d’alliage zinc-fer (galvanisé recuit) par procédé de galvanisation à chaud, avec finition en acier galvanisé sur les lames et le capot 43.11 7308.40.00 Plate-forme de travail en surplomb en acier, pour camions, avec une plate-forme de travail de 16 pieds 43.111 7308.40.00.00 43.12 7308.90.00 43.2 7308.90.00.95 Grilles, diffuseurs d’air ou canalisation en fonte, en fer ou en acier 43.201 7308.90.00.99 43.3 7309.00.00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, en fer ou en acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec un revêtement intérieur ou calorifuge 43.4 7310.10.00 44 7310.21.00 Boîtes à fermer par soudure ou sertissage en fonte, en fer ou en acier, d’une contenance de moins de 50 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 44.01 7310.29.00.20 Bidons, autres que ceux à fermer par soudage ou sertissage, en fer ou en acier, d’une contenance de moins de 50 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec un revêtement intérieur ou calorifuge 44.02 7311.00.00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, en fer ou en acier 44.03 7312.10.00 Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité 44.04 7314.20.00 Murs de sécurité modulaires en treillis métallique soudé en acier, avec poteaux en tube d’acier et portes à charnières, finition thermolaquée 44.041 7314.50.00.00 Tôles d’acier galvanisées transformées en treillis, de nuance Commercial Steel (CS) ou Forming Steel (FS) type B, de type ASTM A653/A653M, galvanisées à chaud et revêtues de zinc avec des masses de revêtement G30 ou G40 44.05 7317.00.00 44.051 7318.11.00 44.06 7318.15.00 44.061 7318.15.00.42 44.07 7318.15.00.45 44.08 7318.15.00.49 44.081 7318.16.00 44.09 7318.16.00.90 44.091 7318.19.00.00 44.1 7318.21.00 44.101 7318.22.00.00 44.1011 7318.24.00.00 Goupilles fendues, en acier au carbone, d’un diamètre de 0,125 pouce, d’une longueur de 2,00 pouces, zinguées 44.1012 7318.29.00 44.1013 7320.90.00 Rondelles ressorts à disque, en acier au carbone, formées comme des rondelles ressorts coniques, d’une épaisseur d’au moins 0,2 mm mais n’excédant pas 3,5 mm, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 180 mm 44.1014 7322.19.00 Corps de fours en acier et composants de chambres de combustion utilisés dans des unités de chauffage à l’huile usée, constitués de panneaux en acier au carbone soudés ou formés, comportant des ouvertures pour l’alimentation en carburant, l’admission d’air, l’évacuation et les connexions électriques, avec des supports internes et des points de fixation pour les brûleurs et les ensembles de commande 44.102 7322.90.10 44.1021 7322.90.90.00 Extracteurs mécaniques ou soufflantes à tirage induit, pour appareils de chauffage à gaz, utilisés pour évacuer les gaz de combustion 44.1022 7325.10.00 Cadres de puisards, cadres de caniveaux, couvercles de caniveaux ou grilles de caniveaux en fonte grise, de type ASTM A48, classes 35B, 40, 45 ou 50, moulés au sable et grenaillés avec surfaces usinées 44.1023 7325.10.00.90 Barres, en fonte, de nuance G2, de spécification ASTM A48 classe 40 44.103 7326.11.00 44.11 7326.19.10 Têtes de tubage à bride pour têtes de puits et bobines à bride, à l’état brut, destinées à la fabrication de têtes de tubage pour têtes de puits ou de bobines pour têtes de tubage 44.12 7326.19.90 Autres ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés, mais non autrement travaillés, autres que les boulets et articles similaires pour broyeurs 44.1201 7326.20.00 Supports métalliques en fil d’acier, d’une longueur d’au moins 9 cm mais n’excédant pas 37 cm, d’une largeur d’au moins 12 cm mais n’excédant pas 37 cm et d’une hauteur d’au moins 20 cm mais n’excédant pas 75 cm 44.1202 7326.90.10 Fonds de récipient sous pression en acier, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’un diamètre de 24 pouces ou de 30 pouces, destinés à servir de fermetures d’extrémité pour récipients sous pression 44.121 7326.90.90 44.13 7326.90.90.90 44.14 7601.20.00 Barres rondes en alliage d’aluminium, qualité forge, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 12 pouces, de nuances 2014, 2219, 6061, 7075, ou 7175, avec spécifications SAE-AMS-QQ-A-367 et QQ-A-225 44.15 7601.20.00.90 Lingots de ferraille d’alliages d’aluminium, pour alliages de fonderie 380 ou 390 44.16 7604.10.00.30 Extrusions en alliage d’aluminium, d’une section transversale, avec des rainures de retenue, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 2,50 pouces, finition anodisée ou peinte 44.161 7604.21.00 44.17 7604.29.00 Autres barres et profilés en aluminium, en alliages 2011, 3003, 5052, 6061 ou 7075 44.18 7604.29.00.30 44.19 7606.11.00 Tôles, feuilles et bandes en aluminium, de nuances 6061, 2011, 7075, 3003 et 5052, d’une épaisseur excédant 0,2 mm 45 7606.12.00 45.001 7606.12.00.11 45.01 7606.12.00.12 Tôles et bandes en aluminium, rectangulaires (y compris carrées), en alliages d’aluminium, non plaquées, d’une épaisseur de 7 mm ou plus 45.02 7606.12.00.20 45.021 7606.92.00 Tôles en aluminium, en bobines, de nuance AA3105, de type ASTM B209, d’une largeur de 2,5 pouces mais n’excédant pas 24,0 pouces, d’une épaisseur de 0,381 mm mais n’excédant pas 0,508 mm, revêtues d’une peinture polyester 45.0211 7607.11.00 Feuilles d’aluminium, en alliage 1100, de type ASTM B209, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées 45.022 7607.11.00.10 Feuille et bandes minces en aluminium, simplement laminées, d’un alliage 1100-O ou 8011-H22, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (à l’exclusion de tout support), avec une finition de surface brillante 45.023 7607.20.00 Rubans de scellement en feuille d’aluminium adhésive, en rouleaux ou en feuilles prédécoupées 45.024 7607.20.00.10 45.03 7608.20.00 45.04 7609.00.00 45.05 7610.10.00 45.051 7610.10.00.20 Fenêtres en aluminium, unités complètes avec vitrage et cadres en aluminium extrudés, d’une profondeur de cadre de 3,25 pouces, d’une épaisseur de paroi du seuil de cadre de 0,125 pouce, fixes ou ouvrantes 45.052 7610.90.90.10 Panneaux de toiture en aluminium, avec âme en mousse de polystyrène expansé (PSE), d’une longueur de 1,5 pouce ou de 6 pouces, d’une largeur de 48 pouces, d’une hauteur de 120 pouces ou de 288 pouces 45.06 7610.90.90.90 45.07 7616.10.00 45.08 7616.99.90 45.0801 7616.99.90.29 Pièces moulées en aluminium, en alliage A383, d’une épaisseur de paroi de 2,3 mm, d’une profondeur d’au moins 457,2 mm mais n’excédant pas 508,0 mm, d’une longueur d’au moins 457,2 mm mais n’excédant pas 914,4 mm 45.081 7616.99.90.90 45.09 8207.13.00 Outils de forage de roche ou de terre avec partie travaillante en cermets, ainsi que les forets et pièces détachées correspondants 45.1 8207.19.00 Forets, corps de forets, outils de forage de roches et de terre, y compris leurs pièces 45.101 8207.40.00.20 Taraud et alésoir combinés avec pilote, filetage 0,5-13 UNC, tolérance de classe 2B, à trois goujures 45.102 8209.00.00 45.11 8308.20.00 Fixations à soudure métalliques réfractaires, (« ancrages réfractaires »), forgées à froid ou à chaud, non filetées, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, estampées, formées, découpées, à bride ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 19 mm 45.12 8309.90.00 45.13 8311.30.00 Soudure, fils à souder, disques à braser et baguettes à braser revêtues 45.14 8418.69.90.80 Unités de réfrigération, des types utilisés pour les camions, remorques ou fourgons 45.15 8425.42.00 Vérins hydrauliques personnalisés pour réservoirs hors sol 46 8517.69.00 Appareil pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix — unité passe-voix (TTU) qui est homologuée UL et qui est conçue pour être installée dans une fenêtre ou sur un comptoir afin de permettre la communication au travers du verre ou de toute autre barrière 47 9504.30.00.80

Marchandises Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Numéro de classement tarifaire Marchandises Date limite 1 7209.16.00 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais de moins de 3 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 13 mars 2026 2 7209.17.00 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 1 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 13 mars 2026 3 7211.23.00 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 13 mars 2026 4 7211.29.00 13 mars 2026 1 er mars 2027 4.1 7226.91.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’une largeur de moins de 600 mm 28 mai 2027 4.2 7226.92.00 Produits laminés plats en acier au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance 006/1010, de type ASTM A1008-01, d’une épaisseur d’au moins 2,159 mm mais n’excédant pas 2,286 mm, d’une largeur de 147,32 mm 1 er mars 2027 5 7304.41.00 Tubes cylindriques sans soudure en acier inoxydable alliage 800, étirés à froid, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,054 pouce mais n’excédant pas 0,109 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,50 pouce, 1,00 pouce ou 1,25 pouce, d’une longueur d’au moins 215,38 pouces mais n’excédant pas 675,00 pouces 17 mai 2025 5.1 7308.40.00 Système de supports pour la réparation de fondations en acier, comportant une plaque frontale d’une largeur de 9,875 pouces et d’une longueur de 13 pouces, avec un pieu tubulaire en acier et un manchon de pieu en acier 31 octobre 2025 6 7308.90.00 5 mars 2027 7 7308.90.00.99 Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière destinés à protéger les objets fixes en bordure de route, composés d’une structure modulaire de panneaux en poutres d’acier renfermant une série de cartouches déformables absorbant l’énergie et d’un nez en plastique autoportant 5 mars 2027 8 7318.16.00.85 2 avril 2026 8.1 7606.12.00 Tôles d’aluminium, enroulées, en alliage AA5052-H32, de type ASTM B209, d’une épaisseur d’au moins 2,184 mm mais n’excédant pas 2,337 mm, d’une largeur de 522,427 mm 13 mars 2027 9 7606.12.00.11 Bobines d’aluminium recyclé en alliage 3105 d’état H21, avec revêtement de conversion sur les deux faces, d’une épaisseur de 0,027 pouce 5 mars 2027

Marchandises Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Numéro d’entreprise Numéro de classement tarifaire Marchandises Conditions 1 100326198NP0004 4407.14.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, bois de construction non traité de hem-fir (pruche de l’Ouest(Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.)) 4407.19.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou abouté, d’une épaisseur excédant 6 mm, bois de construction non traités d’autres essences de conifères 1.1 100444223 4410.11.00.00 Panneaux de particules en bois ou en autres matières ligneuses, de qualité M2 industrielle, d’une épaisseur d’au moins 0,625 pouce mais n’excédant pas 1,000 pouce, d’une largeur d’au moins 49 pouces mais n’excédant pas 61 pouces, d’une longueur d’au moins 85,0 pouces mais n’excédant pas 113,5 pouces 2 100850635 0813.50.00 Mélange de fruits à coque, composé d’amandes, de noix, de noisettes et de pacanes 2008.19.90 2.1 101097699 4819.40.00.90 Sacs en papier, en papier recyclable, d’une longueur externe d’au moins 12 pouces mais n’excédant pas 14 pouces et d’une largeur externe d’au moins 9 pouces mais n’excédant pas 18 pouces Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 850246604 3 101569663RM0002 1006.30.00.91 Riz blanc à grains longs semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 4 101803575RM0001 4012.90.90.30 Bandes de roulement Importée pour être vendue à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 122644537 4.1 101811057 8418.10.20 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.10.90 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.30.90 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.40.10 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.40.90 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.50.10 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 8418.69.90 Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales 5 101928125RM 0802.99.00 Pacanes crues, hachées 6 101963361RM0001 4409.29.10 Planches en bois massif de chêne blanc non finies, sciées sur quartier ou sciées sur dosse, avec bords à rainures et languettes, d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, destinées à être transformées en parquet sur mesure 4409.29.90 Planches en bois massif de caryer (Carya ovata) non finies, sciées sur quartier, avec bords à rainure et languette, d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 6 pouces, destinées à être transformées en parquet sur mesure 7 103609160RM0001 4202.92.90 Étuis en plastique moulé avec ou sans cartouche de rechange pour les pistolet à impulsion électrique 6211.33.00 Combinaisons d’entraînement composées de panneaux à boucles et crochets, conçues pour être utilisées avec des cartouches d’entraînement de pistolet à impulsion électrique qui déploient des fléchettes à boucles et crochets 8517.62.00 9304.00.90 Pistolets à impulsion électrique 9306.30.90 Cartouches en plastique pour les pistolets à impulsion électrique, contenant des sondes métalliques reliées à des fils de 25 pouces qui sont déployées par une charge d’azote comprimé 7.1 1037779815RM0001 8418.69.90.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105597850 8 104275359RT0001 4819.10.00 Emballages en carton ondulé et matières premières utilisées pour la transformation ultérieure en emballages spécifiques 9 104671094RT0007 8307.10.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 8418.50.10 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 8419.81.00.20 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 8419.81.00.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 9403.20.00.99 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 10 104813662RM0001 1006.30.00 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, des types suivants : 11 105604938RM0001 8418.50.10 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 12 121054431RM0001 8516.50.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 9403.20.00.20 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 12.1 121381677RM001 3304.10.00 3304.20.00 3304.30.00 3304.91.00 3304.99.90.20 3304.99.90.90 3307.10.00 3401.11.90 3506.10.00 4819.10.00.90 4819.20.00.90 13 121478390RC0001 4823.69.00.90 Plateaux en carton sur mesure 14 122463953RM0001 8418.69.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 8419.81.00.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 15 122574585 3925.90.00.20 Matrices polymère en polyéthylène haute densité, de spécification ASTM D-638, avec des fils d’une épaisseur de 0,100 pouce et un espacement de 0,150 pouce entre les fils, d’une longueur de rouleaux d’au moins 100 pieds mais n’excédant pas 150 pieds, d’une largeur de rouleaux de 12 pouces mais n’excédant pas 60 pouces Importé pour être vendu au ministère des Transports de l’Ontario 15.1 126343326RM0001 9506.99.00.60 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 16 128522992BN0001 8309.90.00 Couvercles de boîtes de conserve 16.1 131927808RM0001 4407.19.00.99 Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401 4418.99.00 Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401 17 133405829RP0001 1701.14.00 Sucre brun clair biologique 1701.99.90.30 Sucre de canne biologique finement moulu, mélangé à de l’amidon biologique 1703.10.90 18 133586628RM0001 8309.90.00 Bouchons, capsules et couvercles, en métal commun 19 140851943RC0003 4408.90.00 Feuilles de placage, de conifères, d’une épaisseur de 1,6 mm ou 2,1 mm 20 143460764RM0001 4407.11.00.23 Bois vert et sec, planches sciées, de pin blanc de qualité tachée, claire, supérieure ou sélectionnée, d’une largeur de 3 pieds mais n’excédant pas 10 pieds, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds 21 718866494RP0001 3918.90.10 Feuilles de mousse éthylène-acétate de vinyle/polyéthylène (EVA/PE), d’une épaisseur de 6 mm, d’une largeur de 40 pouces et d’une longueur de 80 pouces, avec revêtement adhésif sensible à la pression haute performance (PSA 9077) 22 731056107RT0001 8806.23.00 Véhicule aérien sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg Marchandises importées dans le cadre du contrat CW2384495 22.1 754556470 7110.11.00 7110.19.00 7112.99.00 22.2 819576968RM0001 et 759532500 8207.20.00 Filières en aciers, de nuance H13, avec au moins 1 cavité mais pas plus de 8 cavités, avec un diamètre d’au moins 10 pouces mais n’excédant pas 18 pouces, et avec une longueur d’au moins 3 pouces mais n’excédant pas 10 pouces 23 770095529RM0001 8418.69.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 23.01 770806891 3304.99.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 861243673 ou 105216170 23.1 771066271 8302.50.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 8517.62.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9401.61.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9401.71.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9401.79.10 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9401.79.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9401.80.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.10.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.30.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.60.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.70.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.89.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.91.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 9403.99.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 23.2 773379367 8419.11.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 868944166 24 776853285 9506.91.00.90 Articles et matériel pour la culture physique 24.1 797131323RM0001 3304.99.90.10 Préparations antisolaires à large spectre à base d’oxyde de zinc Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 137466199 ou 882187321 25 802556332RM0001 4819.20.00 Boîtes en carton non ondulé avec motif graphique préimprimé 26 805038247RT0001 4408.90.00 Bois vert pour placage, d’aulne rouge, de chêne blanc, de sapin de Douglas ou de sapin de Douglas VG (à grain vertical), d’une largeur d’au moins 5,5 pieds mais n’excédant pas 12 pieds, d’une longueur d’au moins 86 pieds mais n’excédant pas 144 pieds, de grade premium tranchage; 27 810199612RM0001 1806.90.90.19 Pépites de chocolat des types suivants : Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 137466199RT0001 ou 122235922RT0001 28 824659155RM0001 1302.19.00.90 Farine de konjac de grade G4 29 825387335RT0001 0805.10.00 Oranges fraîches 0805.40.00 Pamplemousses frais 0805.50.00 Limes et citrons frais 30 827622549 4407.91.00.11 Bois vert et sec, planches sciées, de chêne rouge, de classe 3A, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds 4407.91.00.91 Bois vert et sec (planches sciées), de chêne blanc, de classe 1C, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds 4407.99.00 Bois vert et sec (planches sciées), de caryer ou de noyer, de qualité 1C, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds 4411.13.00.90 Panneaux de fibres à densité moyenne, d’une épaisseur d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, d’une largeur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds. d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 30 pieds 31 833044035RC0001 0805.10.00.10 Oranges (variété Valencia), taille maximale 110 mm, taille minimale 60 mm. 0805.22.00 Clémentines (variété Corsica), certifiées biologiques, taille maximale 70 mm, taille minimale 45 mm 0805.40.00.10 Pamplemousses roses, taille maximale 110 mm, taille minimale 70 mm 0805.50.00 Citrons (variété Eureka) et citrons verts (variété Latifolia), certifiés biologiques, taille maximale de 110 mm pour les citrons et deet 70 mm pour les citrons verts, et d’une taille minimale de 55 mm pour les citrons et de 45 mm pour les citrons verts 31.1 841175953 4418.29.00.12 Portes en bois et en particules de bois, ayant une résistance au feu de 20 minutes, percées et usinées pour serrures, d’une largeur de 36 pouces, d’une hauteur de 80 pouces, d’une épaisseur de 1,75 pouce, avec un fini de surface en stratifié de plastique Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 893119156 32 843741349MC0002 4407.91.00 Bois de chêne scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) 4407.93.00 Bois d’érable scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) 4407.97.00 Bois de peuplier scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) 4407.99.00 Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) 33 844690347RM0001 6307.90.99.90 Garrots tourniquets de premiers secours, pouvant être appliqués d’une seule main, composés d’une sangle textile avec un treuil en plastique ou en aluminium ou un mécanisme à cliquet autobloquant. Importé au plus tôt le 4 mars 2025 et au plus tard le 31 juillet 2025 pour être vendu aux Services communautaires et de santé de la région de York ou importé au plus tôt le 4 mars 2025 et au plus tard le 30 avril 2026 pour être vendu au gouvernement de la Saskatchewan 34 849922893RT0001 1006.30.00 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 35 858245772RM0001 8419.81.00.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 35.1 861857639 9401.80.10 9403.70.10 9503.00.10 9503.00.90 9506.99.00 35.2 863010732RM0002 9506.29.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 9506.99.00.40 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 36 864676531RM0001 8419.81.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 8516.72.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 36.1 871602314 5703.39.10.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 862155827 37 87965143RM0001 1902.19.23.30 Pâtes non préparées des types suivants : 37.1 884258625 9504.50.00 Importé pour répondre à la demande de devis 3124192 9504.90.00 Importé pour répondre à la demande de devis 3124192 38 891093452RM0001 3924.10.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 9403.70.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 39 891577132RT001 0207.14.91 Morceaux et abats de poulet, congelés, avec ou sans os 1602.32.93 Morceaux de poulet cuits ou transformés, congelés, avec ou sans os 40 892695016RC0001 8418.69.90.70 Condensateurs de réfrigération 41 893039321RM0001 3923.21.90.90 Sacs en polyéthylène imprimés avec soufflet au font, aérations papillon et perforations au laser 4819.20.00.90 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé 42 893736447RC0003 1006.30.00 Variétés de riz non aromatiques à grains longs ou moyens, sans additifs 43 894634112 3925.10.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 8418.69.90.40 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 8516.10.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 44 896297645RM0001 3925.10.00 Réservoirs d’eau agricole, en polyéthylène de densité moyenne avec inhibiteurs d’UV, avec des parois translucides pour la visibilité du niveau et des indicateurs de gallons US, conçus pour des liquides d’une densité n’excédant pas 1,7 par rapport à l’eau à 4°C, équipés de chicanes en polymère pour le contrôle des fluides, avec des pieds moulés et des localisateurs de bande pour l’arrimage, d’une capacité de 3250 gallons US, 3750 gallons US ou 4250 gallons US 45 898667639RM0001 8202.31.00 8205.59.90 Fourches pour le démontage de fermetures à encliqueter (snap to connect), lames d’ébavurage, douilles pivotantes et barres de poussée pour tuyaux en acier chromé à haute teneur en carbone, pour usage hydraulique 8207.20.00 Jeux de pinces à cage en acier allié trempé, pour outils de sertissage à butée positive, conçus pour diamètres nominaux d’au moins ¼ pouce mais n’excédant pas 2 pouces, avec bagues d’écartement de précision 8207.30.00.20 Pinces et bagues d’écartement robustes en acier fortement allié trempé, pour tuyaux et raccords spiralés à quatre fils, de dimensions nominales pour des forces de sertissage d’au moins 35 mm mais n’excédant pas 42 mm, conçues pour des pressions de sertissage nominales d’environ 62 MPa 8207.30.00.90 Outillage auxiliaire de sertissage comprenant des matrices, des adaptateurs, des cages de stockage, des blocs poussoirs, utilisés dans les opérations de sertissage hydraulique, en acier à outils fortement allié trempé à coeur 8208.20.00 Outils de coupe circulaires pour la préparation de tuyaux hydrauliques, avec des lames de 7 pouces ou de 14 pouces de diamètre et des disques de coupe renforcés, avec des corps en acier rapide, des dents creuses ou des jantes abrasives collées, alésage de 25,4 mm, compatibles avec les scies industrielles pour la coupe de tuyaux 9403.20.00.99 Unités de rangement en acier doux, peints par poudrage, pour outils de sertissage et composants d’assemblage de tuyaux, comprenant une armoire à bagues de sertissage à 15 tiroirs avec calage en mousse et une armoire à composants de tuyaux à porte simple, fournies avec la quincaillerie de fixation M8 46 899505945 0404.10.10.00 0901.21.00 0901.22.00.00 0904.12.10.00 0910.12.00.00 1101.00.20.00 1512.19.19.00 1602.31.11.90 1602.31.92.00 1602.32.11.20 1602.32.94.00 1602.32.95.00 1703.10.90.00 1704.90.90.20 1806.90.90.99 1902.19.21.30 1902.19.22.90 1902.30.20.00 1902.30.31 1902.30.40 1905.90.51.00 2103.10.00.00 2103.20.10.00 2103.20.90.92 2103.30.20.00 2103.90.10.20 2104.10.00.00 2106.90.39.10 2106.90.94.00 2106.90.95.90 2202.10.00.90 3923.21.90.40 3923.21.90.90 3924.10.00.99 4819.10.00.90 4819.20.00.10 4820.90.00.00 6307.90.99.90 7229.90.00.90 7310.21.00.10 7318.15.00.42 7318.21.00.00 7323.93.90.90 8203.10.00.00 8204.11.00.40 8204.12.00.90 8204.20.00.20 8205.20.90.00 8205.40.00.00 8205.59.90.00 8205.70.90.00 8425.42.00.00 8443.32.00.90 8467.29.00.11 8471.60.00.90 8513.10.10.00

Marchandises Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Article Numéro d’entreprise Numéro de classement tarifaire Marchandises Période Conditions 1 100086768RC0001 7208.26.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7208.27.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7208.38.00.10 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7208.39.00 Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : HR270 LA Spécification : GMW3032M-ST-S Épaisseur : 0,091 pouce Largeur : 24,016 pouces Longueur : 9,646 pouces Revêtement : décapé et huilé (P&O) Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7208.53.00 Flans coupés en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : HR270 LA Spécification : GMW3032M-ST-S Épaisseur : 0,118 pouce Largeur : 24 pouces Longueur : 86,85 pouces Revêtement : décapé et huilé (P&O) Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7209.16.00.90 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026 7210.30.00 Flans coupés en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : CR180B2 Spécification : GMW3032M-ST-S Épaisseur : 0,059 pouce Largeur : 32,677 pouces Longueur : 14,094 pouces Revêtement : EG 70G70G Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7210.49.00.60 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7210.49.00.70 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 2 janvier 2027 7211.19.00.10 Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : CR270 LA Spécification : GMW3032M-ST-S Épaisseur : 0,079 pouce Largeur : 22,598 pouces Longueur : 3,28 pouces Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7211.19.00.90 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7211.23.00 Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : CR3 Spécification : GMW2M-ST-S Épaisseur : 0,04 pouce Largeur : 13,1 pouces Longueur : 8,86 pouces Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7212.20.00.30 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7212.30.00.30 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 7212.30.00.40 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 2 100101070RC 3924.90.00.99 Cadres surélevés en plastique pour gamelles d’animaux, avec pieds réglables et bols en acier inoxydable insérables Du 6 mars 2025 au 10 avril 2025 3 100124221RM0002 7309.00.00.70 Réservoirs d’eau de 2 500 gallons US en acier au carbone, conçus pour le stockage de liquides non pressurisés Du 13 mars, 2025 and 27 mars, 2025 3.1 100180868 7308.30.00 Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre en panneaux rigides à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 120 pouces, d’une hauteur d’au moins 81 pouces mais n’excédant pas 83 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé ou enduit en poudre 7610.10.00 Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre à lattes à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 118 pouces et d’une hauteur de 90 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé 3.2 100682244 7606.12.00 Plaques, feuilles et bandes d’aluminium, en alliage d’aluminium, de nuance 3105 ou 3004, d’une dureté H25, d’une épaisseur d’au moins 0,305 mm mais n’excédant pas 1,600 mm, d’une largeur d’au moins 2,875 pouces et d’au plus 24,000 pouces, sans revêtement ou avec un revêtement de polyester et polyester modifié siliconé (SMP) 3.21 100784842RM0001 9504.30.00 Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 3.3 100773043RM0001 7318.15.00.49 Goujons de roue en acier, zingués, de grade 8 ou 8.2, d’un diamètre de filetage d’au moins 0,5 pouce, 16-20 fils (filetages fins unifiés par pouce), d’une longueur de filetage de classe 2A d’au moins 1,75 pouce mais n’excédant pas 4,00 pouces Du 4 mars 2025 au 1 er octobre 2026 4 101400760RT0001 7218.99.00.90 Acier inoxydable en lingot ou autre forme primaire; demi-produit en acier inoxydable 7219.21.00 Produits laminés plat en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm 7220.11.00 Tôles d’acier inoxydable laminées à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7220.20.00 Produits laminés plat en acier inoxydable, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieur à 600 mm 7222.11.00.91 Barres rondes en acier inoxydable laminées à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus 7222.19.00.11 Barres plates en acier inoxydable laminées à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus 7222.19.00.29 Barres en acier inoxydable laminée à chaud, de section rectangulaire 7222.20.00 Barres en acier inoxydable formées ou finies à froid, de section rectangulaire 7222.30.00 Toute autre barre ou baguette en acier inoxydable — profilés en acier inoxydable 7222.30.00.30 Toute autre barre en acier inoxydable — profilés en acier inoxydable, en alliage à haute teneur en nickel 7228.50.00.90 Toute autre barre, en acier allié plein, simplement obtenues ou parachevées à froid 7228.60.00 Barres rondes en acier allié 300M AMS 6419 7326.19.90 Pièces forgées en acier 7326.90.90.90 Plaques d’acier forgées à l’emporte-pièce 7604.29.00 Barres en alliage d’aluminium 7606.12.00 Plaques en alliage d’aluminium, non revêtues 7608.20.00 Tubes et tuyaux en aluminium, en alliage d’aluminium 7616.99.90.29 Fonte d’aluminium 7616.99.90.30 Pièces forgées en aluminium 4.1 102177318 9401.31.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.39.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.41.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.49.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.52.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.52.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.53.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.53.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.59.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.59.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.61.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.61.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.69.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.69.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.71.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.71.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.79.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.79.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.80.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9401.80.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.10.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.20.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.30.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.40.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.50.00 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.60.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.60.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.70.10 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.70.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.82.11 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.82.19 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.82.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.83.11 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.83.19 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.83.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.89.11 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.89.19 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 9403.89.90 Du 1 er avril 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 4.11 102224185 3304.99.90.20 3304.99.90.90 3305.10.00.00 3305.90.00.00 3306.10.00.90 3307.30.00.00 3307.49.00.00 3401.11.90.00 3401.20.90.10 3401.20.90.90 3401.30.00.00 3923.21.90.10 3923.21.90.90 3923.29.90.00 3924.10.00.11 3924.10.00.91 3924.10.00.96 3924.10.00.99 3924.90.00.10 3924.90.00.51 3924.90.00.92 3924.90.00.99 4202.29.00.00 4818.10.00.00 4818.20.00.10 4818.20.00.20 4818.30.00.00 4819.30.00.10 4819.30.00.90 4819.40.00.90 4820.10.00.00 4820.90.00.00 4823.69.00.10 4823.69.00.90 4911.99.00.90 5703.21.00.00 5703.29.90.00 5703.39.10.90 5703.39.90.10 5703.90.90.00 6208.91.00.00 6302.22.00.00 6302.31.00 6302.32.00 6302.53.00 6302.60.00.10 6302.60.00.30 6302.60.00.90 6303.92.90.10 6303.92.90.90 6304.19.00.00 6304.93.90.00 6307.90.99.90 6912.00.90.20 7013.28.00.00 7013.37.00.00 7013.49.00.90 7310.10.00.10 7310.10.00.90 7323.93.10.00 7323.93.90.90 7323.99.00 7326.20.00.00 7326.90.90 7615.10.00.90 8205.51.90.00 8301.60.00.00 8302.20.00.90 8302.41.90.41 8302.50.00.10 8302.50.00.90 8418.21.00.91 8516.79.90.00 8517.18.00.99 8518.30.90.10 9401.79.10.00 9403.20.00.10 9403.20.00.60 9403.20.00.70 9403.20.00.99 9403.60.10.99 9403.70.90.00 9403.99.00.21 9404.21.00.00 9404.29.00.00 9404.40.00.11 9404.40.00.12 9404.40.00.19 9404.40.00.99 9404.90.10.31 9404.90.10.39 9404.90.10.41 9404.90.10.49 9404.90.10.50 9404.90.90.29 9404.90.90.40 9603.90.90.00 4.12 102441441 7208.51.00 Produits laminés plats, en acier au carbone, en plaques, laminés à chaud, de nuance 1010, d’une épaisseur de 1,25 pouces, d’une largeur de 88 pouces, d’une longueur de 288 pouces 4.13 102511441 7317.00.00.00 Clous en acier, à tige annelée, galvanisés à chaud, d’une longueur de 1,5 pouces, d’un diamètre de tête de 0,375 pouce 4.2 102608270 9406.20.00 Du 19 mars 2025 au 31 août 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 138910021 4.21 103510566 7216.21.00.10 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 7216.40.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 7306.30.00.41 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 7306.61.00.39 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 4.3 103615142RM0001 9406.90.90 Éléments de construction modulaires préfabriqués, en sections de murs, de plafonds, de portes et de planchers, en aciers, d’une épaisseur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une largeur de 5 pouces mais n’excédant pas 60 pouces, d’une longueur d’au moins 84 pouces mais n’excédant pas 160 pouces Du 1 er août 2025 au 1 er septembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 808589568 or 723985719 5 104671094RT0007 7324.10.00.10 Du 13 mars 2025 au 31 octobre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 7324.10.00.90 Du 13 mars 2025 au 31 octobre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 5.01 104681804 7601.20.00.29 Lingots d’aluminium, d’alliage A201.1, 319.1, 535.2, 713.1 ou A360.1 5.1 104708409RM0013 et 104708409RM0025 7208.27.00 Produits plats en aciers au carbone JIS G3113 SAPH 440, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 7209.16.00 Produits laminés plats en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid (réduits à froid), de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur d’au moins 1,32 mm mais n’excédant pas 1,48 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, sans revêtement Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 7212.30.00.30 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, en bobines, enroulés en ruban, d’une épaisseur d’au moins 0,7366 mm mais n’excédant pas 0,7874 mm, d’une largeur de 31,75 mm, autrement zingués 7212.40.00.90 Produits laminés plats, en fers ou en aciers non alliés, en bobines, enroulés en ruban, d’une épaisseur d’au moins 0,635 mm mais n’excédant pas 1,1176 mm, d’une largeur d’au moins 12,7 mm mais n’excédant pas 50,8 mm, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques. 7225.30.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 7225.50.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur de 1,32 mm à 1,48 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 5.2 105062269RM0004 7217.20.00.99 Fils en acier au carbone, de nuance SWCH10 ou SAE 1010, d’un diamètre de 1 pouce ou 1,078 pouces, zingués 5.3 105146526 8418.69.90.90 Du 20 avril 2025 au 27 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 5.4 105492664RM0001 7208.26.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7208.27.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7210.49.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7211.19.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7211.23.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22–2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7212.30.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 7606.12.00 Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 6 119873420RM0002 7225.99.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 6.1 120906987 7214.20.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 7318.19.00.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 6.2 121832950RM0003 8518.30.90.10 Du 13 mars 2025 au 4 avril 2025 7 123307597RM0013 7210.49.00.60 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.16.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.19.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 8 123307597RM0019 7208.39.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7209.16.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7210.30.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.40 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7225.92.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7225.92.00.40 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.15.00.45 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.16.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.19.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 9 123307597RM0020 7210.11.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7211.19.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7211.23.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 10 123307597RM0022 7208.27.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7210.49.00.60 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7211.23.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.40 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7226.91.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.15.00.45 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.16.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 11 123307597RM0029 7212.30.00.20 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7226.99.00.12 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7226.99.00.13 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 12 123307597RM0030 7208.27.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7210.49.00.50 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7210.49.00.60 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.20.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.20 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.30 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.40 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7225.91.00.20 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7225.92.00.20 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.15.00.45 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.15.00.49 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7318.16.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 13 123307597RM0033 7208.27.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7210.49.00.70 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7211.19.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7226.99.00.99 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 14 123307597RM0040 7208.27.00 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7211.19.00.90 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 7212.30.00.40 Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles 14.1 125535047RM0002 9405.61.00.00 Du 24 mars 2025 au 5 avril 2025 15 127109387RT0001 7308.90.00.99 Les systèmes de dispositifs d’extrémité de glissière de sécurité semi-rigide ci-après ayant les spécifications AASHTO M180, NCHRP-350 (niveau de performance TL-3) et MASH (niveau de performance TL-3) et avec un revêtement A123 : Du 13 mars 2025 au 22 avril 2027 Importés pour l’approvisionnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec 16 129553673 7306.30.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7307.22.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7307.23.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7307.29.99 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7307.99.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7309.00.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7312.10.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7318.14.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7318.15.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7318.19.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7318.22.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7325.99.99 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7326.90.90 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 16.1 131927808RM0001 4407.19.00.99 4418.99.00.00 7308.90.00.60 7308.90.00.99 7312.10.00.31 17 133586628RM0001 7310.29.00 Réservoirs, fûts, tambours et bidons, d’une contenance de moins de 50 litres 18 897419461RM0002, 897264149RM0005 et 867876195RM0005 7208.39.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7210.30.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7210.49.00.50 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7210.49.00.60 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7210.49.00.70 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7211.29.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7212.30.00.40 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7220.20.00.90 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 7225.91.00.10 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7225.91.00.40 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7225.92.00.40 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 7226.99.00.19 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 19 140433293RC0002 7214.99.00 Barres d’acier, ronde, de types 40, 50 ou 60, conformes aux normes CSA G40.21, ASTM A706 ou ASTM A615, d’un diamètre d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce, d’une longueur d’au moins 20 pieds mais n’excédant pas 40 pieds, recouverte d’époxy ASTM A775/A775M 19.2 142692987RM0001 7208.51.00 Produits laminés plats, non enroulés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 10 mm 7216.99.00.10 Profilés en fer ou en aciers non alliés, autres, en L 7216.99.00.20 Profilés en fer ou en aciers non alliés, autres, en I ou en H 20 712584135RM0001 9506.91.00.90 Articles et pièces d’acier, d’acier galvanisé, de plastique PEHD, ou d’aluminium, qui servent à construire des structures de jeu extérieurs, incluant les plans et instructions d’installation Du 21 mars 2025 au 4 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 857850044RT00001 20.1 716048533 7228.50.00 Autres barres rondes, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance 433M, d’un diamètre de 2,25 pouces, d’une longueur de 144 pouces 7228.70.00.99 Profilés, laminés à chaud, de type ASTM A588, à branches inégales, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou de 0,375 pouce, d’une longueur de 240 pouces ou de 480 pouces 21 721202018 7309.00.00 Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 7610.90.90.10 Dôme en aluminium démonté pour un réservoir de stockage d’eau potable sur mesure de 3,84 millions de litres, conforme à la norme AWWA D103 Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 21.1 722448511 7318.14.00 Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 7318.15.00 Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 7616.99.90 Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 9403.20.00 Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 22 723167151RM0001 9504.30.00 Jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement Du 4 mars 2025 au 25 avril 2025 23 742981707PG0001 4202.12.90 Caisses de transport avec des dimensions extérieures de 62,5 cm de longueur, 50 cm de largeur et 29,7 cm de hauteur et des dimensions intérieures de 55,9 cm de longueur, 43,2 cm de largeur et 25,4 cm de hauteur, avec une profondeur de couvercle de 51 mm une profondeur de fond de 203 mm et une profondeur totale de 254 mm Du 15 mars 2025 au 1 septembre 2025. Importé pour être vendu au Collège Militaire Royal du Canada 24 747542934 9506.91.00.90 Articles et matériel pour la culture physique Du 20 mars 2025 au 28 mars 2025 25 755380318RT0001 7210.49.00.70 Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, enroulés, d’une épaisseur d’au moins 1,6 mm mais n’excédant pas 4,2 mm, traités chimiquement, avec un revêtement de zinc 7211.29.00 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, enroulés, d’une épaisseur d’au moins 1,6 mm mais n’excédant pas 4,2 mm, traités chimiquement, revêtus de zinc 7211.90.00 25.1 759532500 7601.20.00 Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces 25.2 771066271 7323.99.00 Du 4 mars 2025 au 31 août 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598 7616.99.90 Du 4 mars 2025 au 31 août 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598 25.21 774214522 7214.20.00 Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 25.3 774937114RM0001 7210.61.00.10 Bobines d’aciers, de nuance EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur nominale d’au moins 0,0235 pouce mais n’excédant pas 0,0275 pouce, d’une largeur d’au moins 32,875 pouces mais n’excédant pas 58,250 pouces, avec un revêtement T1M-150 ou T1M-120, aluminisées Du 4 mars 2025 au 1 er juillet 2026 7210.61.00.20 Bobines d’aciers, de qualité EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur minimale d’au moins 0,060 pouce mais n’excédant pas 0,098 pouce, d’une largeur d’au moins 31,625 pouces mais n’excédant pas 50,625 pouces, avec un revêtement T1-40, aluminisées Du 4 mars 2025 au 1 er juillet 2026 7606.12.00.11 Tôles d’aluminium, de qualité 5052 H32, d’une épaisseur nominale de 0,187 pouce et de dimensions de 72 pouces sur 144 pouces Du 4 mars 2025 au 1 er juillet 2026 25.4[Abrogé, DORS/2026-154, art. 130] 25.41 778840769RM0001 7209.17.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2031 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 61-1151139 ou 38-1783305 7211.23.00 Produits laminés plats en aciers non alliés, simplement laminés à froid, de nuance SPC270D, d’une épaisseur d’au moins 1,34 mm mais n’excédant pas 1,46 mm, d’une largeur d’au moins 528,40 mm mais n’excédant pas 531,59 mm 7318.15.00.45 Goujons à souder, en acier, avec filetage M6 x 1, à six cannelures, non revêtus 7318.16.00.90 Fixations en acier (goujons à souder), zinguées 26 780854485RM001 7228.60.00 Barres en aciers alliés poli non filetées, finies à froid, rectifiées ou tournées et polies, de nuance 4140, conformes à la spécification ASTM A108, d’une longueur d’au moins 22 mais n’excédant pas 40 pieds, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,125 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 7304.31.00 Tubes sans soudure, étirés à froid en acier au carbone, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur de 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519, en acier forgé ou extrudé Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 7304.51.00 Tubes sans soudure, étirés à froid en acier au carbone, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519, en acier forgé ou extrudé Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 7326.90.10 Raccords en acier forgé ou extrudé, sans soudure, étirés à froid, en acier au carbone ou allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519 Du 13 mars 2025 au 31 mars 2026 27 791357346RT0001 9405.11.00 Lustres et autres luminaires électriques à suspendre au plafond ou à fixer au mur, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 9405.19.00 Lustres et autres luminaires électriques à suspendre au plafond ou à fixer au mur, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 9405.21.00 Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet ou lampes sur pied, électriques, conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 9405.29.00 Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet ou lampes sur pied, électriques, autres que celles conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 9405.42 Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 9405.49 Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec diodes électroluminescentes (DEL) Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 27.1 897528477RM0001 7308.90.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 7323.93.90.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 7324.10.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 7610.90.90.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8302.20.00.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8302.42.00.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8302.50.00.10 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8307.10.00.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8418.50.10.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8418.69.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8419.81.00.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 8509.40.90.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9403.10.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9403.20.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9403.60.90.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9403.91.00.90 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9403.99.00.99 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9405.61.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 9405.99.00 Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 27.2 806879862 7208.26.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7208.27.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7208.39.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7209.16.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7209.17.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7210.49.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7211.14.00.90 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7211.19.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7211.29.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7212.30.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7225.92.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7225.99.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 7606.12.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 27.3 810093880 7610.90.90.90 Importé dans le cadre du contrat no PO 4955 27.4 812949071RM0001 9406.90.90 Du 1 er mai 2025 au 31 mai 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 826019713RM0001 28 816010631RT0001 5703.29.90 Moquette en nylon de qualité commerciale avec motifs imprimés sur mesure qui brillent sous la lumière UV Du 27 mars 2025 au 2 avril 2025 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 779233428 28.01 816484059 7302.90.00 Ancrages de rail, en acier, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering TS-1313, pour rail de section 115RE 28.02 818679961 7208.52.00 Produits laminés plats en acier au carbone, laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, d’une largeur d’au moins 1 219,2 mm mais n’excédant pas 1 524 mm, d’une longueur d’au moins 2 438,4 mm mais n’excédant pas 3 048 mm Du 1 er février 2026 au 1 er février 2027 7208.53.00 Produits laminés plats, en acier au carbone, simplement laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, d’une largeur d’au moins 1,20 m mais n’excédant pas 1,53 m, d’une longueur d’au moins 2,40 m mais n’excédant pas 3,05 m Du 1 er février 2026 au 1 er février 2027 7208.54.00 Produits laminés plats en acier au carbone, laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur d’au moins 1,524 mm mais n’excédant pas 3,00 mm, d’une largeur d’au moins 1 219,2 mm mais n’excédant pas 1 524 mm, d’une longueur d’au moins 2 438,4 mm mais n’excédant pas 3 048 mm Du 1 er février 2026 au 1 er février 2027 28.1 819576968RM0001 7601.20.00 Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces 28.2 819792813 7208.52.00 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, en plaques d’acier, simplement laminés à chaud, décapés, de nuance SA414-G, SA516-70, CSA 44W/A36 ou CSA 50W/A36, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm Du 13 mars 2025 au 28 mai 2027 28.3 830340949 7212.30.00 Produits laminés plats en acier au carbone, enroulés, de type ASTM A653/A653M, d’une épaisseur d’au moins 0,35 mm mais n’excédant pas 0,41 mm, d’une largeur d’au moins 21,9 mm mais n’excédant pas 22,3 mm, galvanisés par immersion à chaud, avec un revêtement de désignation G30 ou G40 28.4 835713934 7212.40.00.29 29 838782944 8419.81.00 Four à pizza portatif du type utilisé dans un camion-restaurant Du 4 mars 2025 au 25 avril 2025 30 841564214RT0001 1003.90.91 Orge fourragère Du 4 mars 2025 au 31 mai 2025 30.1 847088242 7310.29.00 Fûts à fond plat en acier au carbone, de type UN1A1/X1.5/250 pour une capacité de 1 gallon et UN1A1/X1.3/350 pour une capacité de 5 gallons Du 13 mai 2025 au 16 juillet 2025 8309.90.00.00 Bouchons filetés hexagonaux, en acier au carbone, d’une dimension nominale de 3/4 de pouce, zingués, revêtus d’un revêtement époxy-phénolique, munis d’un joint en caoutchouc nitrile Du 13 mai 2025 au 16 juillet 2025 31 849087549RM0001 7606.12.00 Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm 32 855808044RM0001 7209.16.00.40 Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, enroulés, d’une épaisseur excédant 1 mm mais n’excédant pas 3 mm, de spécification SDI Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 7225.50.00 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, enroulés, de spécification carbone biphasé, non revêtus Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 7606.12.00.20 Tôles et bandes en alliages d’aluminium, de forme carrée ourectangulaire, enroulées, revêtues, d’une épaisseur excédant 0,2 mm Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 33 856119151 7616.99.90 Matériau composite en aluminium, d’une épaisseur de 4 mm, composé de 2 feuilles d’aluminium de 0,5 mm collées à un noyau en thermoplastique de 3,0 mm d’épaisseur 33.01 861072163 3506.10.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3824.99.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3917.31.00.10 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3917.31.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3917.39.90.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3919.10.99.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3919.90.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 3926.90.91.30 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 4008.29.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 4009.22.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 4016.93.99.10 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 4016.93.99.30 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 4016.93.99.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7306.40.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.15.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.16.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.19.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.22.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.23.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.24.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7318.29.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7408.29.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7413.00.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7415.39.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7606.12.00.12 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7609.00.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7616.10.00.20 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 7616.10.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8205.59.90.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8205.70.90.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8207.50.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8207.90.90.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8413.30.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8482.10.00.51 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8482.10.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8482.30.00.90 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8482.40.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8483.30.00.29 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8535.90.90.20 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8547.90.00.10 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 8807.30.00.00 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 9026.10.00.99 Du 4 mars 2025 au 1 er janvier 2030 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 33.1 869553560RM0001 7213.91.00.50 Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1006, 1008/1010, 1010/1012, 1012/1015, ou SAE 102, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 13,0 mm Du 13 mars 2025 au 1 er octobre 2026 7213.91.00.60 Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1030, 1042, 1047/1050, 1052/1055, ou SAE 1057, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 11,0 mm Du 13 mars 2025 au 1 er octobre 2026 7213.91.00.70 Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1062, 1065, 1072, 1077, 1078 ou 1080, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 7,0 mm Du 13 mars 2025 au 1 er octobre 2026 7213.99.00.11 Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1008/1010, 1010/1012 ou 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 14 mm mais n’excédant pas 16 mm Du 13 mars 2025 au 1 er octobre 2026 7213.99.00.31 Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre de 14 mm Du 13 mars 2025 au 1 er octobre 2026 33.2 870111473 7318.16.00.90 33.3 881922777RM0001 7318.15.00.42 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 7318.19.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 7318.22.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 7318.23.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 7318.29.00.00 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 7326.90.90.30 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 33.4 883281107 7226.92.00.00 Bandes laminées plates en acier pour glissières de sièges automobiles, laminées à froid et recuites, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 1,7 mm, non travaillées ultérieurement 34 883281107RT0001 7226.92.00 Bandes laminées plates en acier pour glissières de sièges automobiles, laminées à froid et recuites, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 1,7 mm, non travaillées ultérieurement Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 35 885957597RT0001 7308.30.00.29 Porte roulante en acier McKeon de modèle IS3020E-M-PC Remise limitée à une porte roulante en acier, importée pour l’approvisionnement au projet de construction du 400, rue Albert, Ottawa (Ontario) 35.1 886483940RM0001 7213.10.00.90 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, de nuance 100, de type ASTM A1035-CS, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs, d’un diamètre d’au moins 9,530 mm mais n’excédant pas 57,350 mm, d’une longueur n’excédant pas 18,288 mm 7214.10.00 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées à chaud ou filées à chaud, de nuance 100, de type ASTM A1035‑CS, d’un diamètre d’au moins 9,530 mm mais n’excédant pas 57,350 mm, d’une longueur n’excédant pas 18,288 mm 36 887258960 7304.39.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7307.99.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7308.10.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7308.90.00.99 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7309.00.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7318.15.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7326.19.90 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 7326.90.90 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) 36.1 890777881 7307.92.00.10 Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en fer ou en aciers non alliés, de nuance H40, J55 et K55, conformes à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces mais n’excédant pas 12,0 pouces Du 4 mars 2025 au 1 er avril 2027 7307.92.00.20 Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en autres aciers alliés (non inoxydables), de nuance L80, P110 et MS110, fabriqués conformément à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces, mais n’excédant pas 12,0 pouces Du 4 mars 2025 au 1 er avril 2027 37 890975758RM001 7304.19.00 Conduite hydraulique, mâle-mâle JIC, de grade C1026, pour une pression nominale de 3 000 psi, d’une épaisseur de paroi de 0,120 pouce, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce, d’une longueur de 48 pouces, 72 pouces, 96 pouces ou 108 pouces, avec revêtement zingué Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 7318.22.00 Rondelles d’épaisseur de 0,25 pouce, 0,5 pouce, 1 pouce ou 2 pouces, adaptées au calage de vérins hydrauliques Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 38 894634112 7307.29.99.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7309.00.00 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 7322.90.10 Du 13 mars 2025 au 1 er janvier 2026 Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 38.1 897475166RM0001 7308.20.00 Tours de support en acier, d’une largeur de 10 pieds, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur de 100 pieds, galvanisées à chaud, fournies sous forme démontable pour l’assemblage sur place des systèmes d’entreposage du grain Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 7308.90.00.99 Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 39 898667639RM0001 7307.29.99.00 Raccords rapides à connexion par pression en acier inoxydable avec colliers de serrage correspondants pour tuyaux, d’un diamètre nominal de ¼ pouce à filetage conique, avec joints en nitrile 7307.91.00.10 Embouts de tuyaux hydrauliques à bride hydraulique en acier au carbone, d’un diamètre nominal d’au moins 3/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, droits ou à 90 degrés, conformes à la norme SAE J518 Code 61, avec finition zinc-nickel résistante à la corrosion 7307.91.00.20 Embouts de tuyaux hydrauliques à bride haute pression en acier au carbone, conformes à la norme SAE J518 Code 62, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, avec revêtement en zinc-nickel 7307.92.00.10 Adaptateurs évasés et non évasés SAE à 45 degrés pour applications de réfrigération et d’instrumentation, en laiton ou en acier zingué, d’un diamètre extérieur d’au moins 6 mm mais n’excédant pas 12 mm, 7307.92.00.20 Embouts à sertir permanents pour tuyaux tressés, en acier au carbone avec revêtement en zinc-nickel, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces 7307.99.00.11 Flexible de frein pneumatique avec raccords et embouts en laiton, conforme aux normes américaines U.S. DOT (FMVSS 106) et canadiennes CMVSS, d’un diamètre interne d’au moins ¼ pouce mais n’excédant pas 2 pouces 7307.99.00.19 Raccords pour fluide frigorigène sans sertissage avec manchon à emboîtement, assemblage, disponibles en acier au carbone ou en laiton, équipés de joints toriques en caoutchouc butadiène-nitrile hydrogéné (HNBR), pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces 7307.99.00.21 Raccords de réparation sans sertissage et terminaison ORFS (joint torique) femelles en acier au carbone, avec joints élastomères 7307.99.00.29 Embouts à sertir permanents pour tuyaux tressés et spiralés, en acier au carbone avec zinc-nickel ou acier inoxydable, pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 1/8 pouce mais n’excédant pas 2 pouces 7318.16.00.90 Écrous évasés en acier au carbone, utilisés dans les assemblages de raccords hydrauliques et les applications à usage général 7320.20.00.90 Protections à ressort hélicoïdal en acier au carbone, d’un diamètre intérieur d’au moins 7,9 mm mais n’excédant pas 19 mm, d’une longueur de 3,05 m ou 6,10 m, avec une finition en oxyde noir ou un revêtement en zinc brillant 7326.90.10 Raccords à sertir non standard pour tuyaux spiralés, avec profils en acier au carbone, revêtement en zinc-nickel, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouce 7326.90.90.90 Composants en acier résiduels, y compris les extrémités de sertissage, les demi-colliers, les adaptateurs à bague mordante et les manchons 7609.00.00 Adaptateurs évasés à 37 degrés (mâles, femelles, raccords, passe-cloisons) et manchons réutilisables pour tuyaux de frein pneumatique en nylon, en aluminium 6061-T6, pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 3/16 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, avec finition anodisée bleue 7616.99.90.90 Embouts pivotants réutilisables, pour être utilisés avec des tuyaux, en aluminium 6061-T6, avec anodisation noire/transparente, finition droite 40 899006282 9406.90.90 Constructions préfabriquées Du 27 mai 2025 au 30 juin 2025

8703.23.00.10 8703.24.00.10 8703.24.00.21 8703.24.00.22 8703.33.00.10 8703.33.00.21 8703.33.00.22

Véhicules automobiles

Marchandises Colonne 1 Article Numéro de classement tarifaire 1 7210.20.00.00 2 7212.50.00.30 3 7212.50.00.40 4 7212.50.00.50 5 7212.50.00.60 6 7212.60.00.00 7 7214.30.00.10 8 7214.30.00.26 9 7214.30.00.50 10 7215.90.00.10 11 7215.90.00.20 12 7215.90.00.30 13 7215.90.00.90 14 7216.10.00.30 15 7216.32.00.10 16 7216.32.00.20 17 7216.33.00.11 18 7216.33.00.12 19 7216.33.00.13 20 7216.33.00.14 21 7216.33.00.20 22 7216.33.00.91 23 7216.33.00.92 24 7216.99.00.91 25 7219.11.00.00 26 7219.12.00.00 27 7219.13.00.00 28 7219.14.00.00 29 7219.21.00.10 30 7219.21.00.20 31 7219.22.00.10 32 7219.22.00.20 33 7219.23.00.00 34 7219.24.00.00 35 7219.31.00.00 36 7219.32.00.10 37 7219.32.00.90 38 7219.33.00.10 39 7219.33.00.90 40 7219.34.00.10 41 7219.34.00.90 42 7219.35.00.10 43 7219.35.00.90 44 7219.90.00.00 45 7220.11.00.00 46 7220.12.00.00 47 7220.20.00.10 48 7220.20.00.90 49 7220.90.00.00 50 7222.11.00.31 51 7222.11.00.91 52 7222.19.00.11 53 7222.19.00.19 54 7222.19.00.21 55 7222.19.00.29 56 7222.20.00.31 57 7222.20.00.39 58 7222.20.00.91 59 7222.20.00.93 60 7222.20.00.99 61 7222.40.00.10 62 7222.40.00.20 63 7222.40.00.90 64 7223.00.00.30 65 7223.00.00.52 66 7223.00.00.53 67 7223.00.00.54 68 7225.11.00.00 69 7225.19.00.00 70 7226.11.00.00 71 7226.19.00.00 72 7226.20.00.00 73 7228.10.00.10 74 7228.10.00.20 75 7228.20.00.40 76 7228.30.00.41 77 7228.30.00.42 78 7228.30.00.60 79 7228.30.00.74 80 7228.30.00.82 81 7228.70.00.21 82 7228.70.00.22 83 7228.70.00.30 84 7228.70.00.41 85 7228.70.00.42 86 7228.70.00.49 87 7228.70.00.60 88 7228.70.00.70 89 7228.70.00.81 90 7228.70.00.92 91 7228.80.00.11 92 7228.80.00.12 93 7228.80.00.18 94 7228.80.00.91 95 7228.80.00.98 96 7228.80.00.99 97 7301.10.00.00 98 7301.20.00.20 99 7302.10.00.11 100 7302.10.00.12 101 7302.10.00.13 102 7302.10.00.22 103 7302.30.10.00 104 7302.30.90.00 105 7302.40.00.00 106 7304.11.00.00 107 7304.19.00.13 108 7304.19.00.14 109 7304.19.00.15 110 7304.19.00.16 111 7304.19.00.19 112 7304.22.00.00 113 7304.23.00.10 114 7304.23.00.20 115 7304.24.00.00 116 7304.29.00.39 117 7304.29.00.42 118 7304.29.00.43 119 7304.29.00.44 120 7304.29.00.45 121 7304.29.00.46 122 7304.29.00.47 123 7304.29.00.49 124 7304.29.00.52 125 7304.29.00.53 126 7304.29.00.54 127 7304.29.00.55 128 7304.29.00.56 129 7304.29.00.57 130 7304.29.00.59 131 7304.29.00.62 132 7304.29.00.63 133 7304.29.00.64 134 7304.29.00.65 135 7304.29.00.66 136 7304.29.00.67 137 7304.29.00.69 138 7304.29.00.72 139 7304.29.00.73 140 7304.29.00.74 141 7304.29.00.75 142 7304.29.00.76 143 7304.29.00.77 144 7304.29.00.79 145 7304.39.00.39 146 7304.39.00.41 147 7304.39.00.42 148 7304.39.00.49 149 7304.39.00.51 150 7304.39.00.52 151 7304.39.00.59 152 7304.41.00.10 153 7304.41.00.90 154 7304.49.00.40 155 7304.49.00.90 156 7304.59.00.26 157 7304.59.00.29 158 7304.59.00.31 159 7304.59.00.32 160 7304.59.00.33 161 7304.59.00.34 162 7304.59.00.35 163 7304.59.00.36 164 7304.59.00.39 165 7304.59.00.41 166 7304.59.00.42 167 7304.59.00.43 168 7304.59.00.44 169 7304.59.00.45 170 7304.59.00.46 171 7304.59.00.49 172 7304.59.00.51 173 7304.59.00.52 174 7304.59.00.53 175 7304.59.00.54 176 7304.59.00.55 177 7304.59.00.56 178 7304.59.00.59 179 7307.29.99.00