DORS-2026-4 Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent

À jour au 2026-02-04 · dernière modification 2026-01-21

Table des matières

Attendu que le méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi, L.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, ci-après.

Ottawa, le 19 janvier 2026 La ministre des Pêches et des Océans, Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans

art. 1 — Application

Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

art. 2 — Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.