Attendu que le fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril a; L.C. 2002, ch. 29
Attendu que la ministre des Pêches et des Océans et la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi, L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)a) de la Loi sur les espèces en péril a, la ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario, ci-après.
Ottawa, le 14 avril 2026 La ministre des Pêches et des Océans, Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans
Ottawa, le 27 mars 2026 La ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin Minister of the Environment
Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.