Conformément aux pouvoirs que confère l’article 59 de la Loi fédérale sur les droits successoraux, je révoque par les présentes tous les règlements rendus jusqu’ici en vertu de cette Loi et à leur place j’établis les règlements suivants.
Le ministre du Revenu national
JAMES J. McCANN
Ottawa, le 28 décembre 1954
Titre abrégé
Les présents règlements peuvent être cités sous le titre : Règlements fédéraux sur les droits successoraux.
Interprétation
Dans les présents règlements, l’expression
Loi signifie la Loi fédérale sur les droits successoraux; (Act)
sous-ministre désigne le sous-ministre du Revenu national pour l’Impôt; et (Deputy Minister)
ministre désigne le ministre du Revenu national. (Minister)
Application
Le sous-ministre est autorisé à exercer les pouvoirs que la Loi confère au ministre, aussi pleinement et efficacement que si lesdits pouvoirs étaient exercés par le ministre.
Les formules que renferme l’Annexe A des présentes sont les formules prescrites aux fins de la Loi.
Déclaration de valeur et du degré de parenté
Sous réserve des dispositions de l’article 16 de la Loi, l’exécuteur testamentaire et tout héritier, légataire, appelé, grevé ou autre successeur, doit dans les six mois qui suivent le décès du de cujus, sans avis ni mise en demeure, remettre à l’administrateur des droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt les renseignements exigés par la Loi, plus généralement indiqués comme la valeur de tous les biens compris dans la succession.
Pour l’application du paragraphe (1), la formule SD1, la formule SD1 Spéciale et la formule SD1NR sont par les présentes prescrites.
Les formules prescrites par le paragraphe (2) de l’article 4 doivent être utilisées ainsi qu’il est spécifié ci-après :
la formule SD1 doit être utilisée lorsque le de cujus est décédé domicilié au Canada et que la valeur de tous les biens compris dans la succession dépasse quarante mille dollars, et elle doit être produite en duplicata avec une copie certifiée et une expédition du testament du défunt;
la formule SD1 Spéciale ou SD1 doit être utilisée lorsque le de cujus est décédé domicilié au Canada et que la valeur de tous les biens compris dans la succession ne dépasse pas quarante mille dollars, et elle doit être produite en un seul exemplaire avec une copie certifiée du testament du défunt; et
la formule SD1NR doit être utilisée lorsque le de cujus est décédé domicilié hors du Canada, et elle doit être produite en un seul exemplaire avec une copie certifiée du testament du défunt.
La formule SD1 ou SD1 Spéciale doit être remise à un directeur de l’Impôt du district où le de cujus a, de son vivant, produit sa dernière déclaration d’impôt sur le revenu ou du district où il résidait à son décès.
Lorsque le de cujus est décédé domicilié hors du Canada, la formule SD1NR doit être remise à l’administrateur des Droits successoraux, Division de l’Impôt, ministère du Revenu national, Ottawa.
Mise en demeure de fournir des renseignements
Le sous-ministre, l’administrateur des Droits successoraux et les directeurs de l’Impôt sont par les présentes autorisés à exiger par lettre recommandée tous renseignements, renseignements supplémentaires ou explications concernant toute question découlant de la Loi, et lesdits renseignements ou explications doivent être fournis par l’héritier, le légataire, l’appelé, le grevé, l’exécuteur testamentaire, le successeur ou toute autre personne ayant la garde de ces renseignements.
Ouverture des compartiments de coffres-forts
Pour l’application de l’article 51 de la Loi, un fonctionnaire d’une succursale de banque (y compris une banque d’épargne fonctionnant en vertu de la Loi sur les banques d’épargne de Québec), d’une compagnie de prêts ou d’épargne, d’une compagnie d’assurance ou d’une compagnie de fiducie agréée par le ministre et mentionnée à l’Annexe B des présentes, doit, en présence d’un représentant de la succession, représenter le ministre à l’ouverture d’un lieu de dépôt à l’endroit où ledit fonctionnaire est employé aux fins d’en examiner le contenu et de permettre le retrait du testament du défunt.
Le représentant de la succession présent à l’ouverture d’un lieu de dépôt doit fournir au représentant du ministre un inventaire véridique et complet du contenu du lieu de dépôt, lequel inventaire est certifié véridique et complet par le dépositaire.
Le représentant du ministre doit remplir et signer en duplicata la formule SD31, laquelle doit également être signée par le représentant de la succession, et doit en conserver l’original et en envoyer une copie avec l’inventaire certifié du contenu du lieu de dépôt à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt.
Retrait du contenu des compartiments de coffres-forts
Avant que le contenu d’un compartiment de coffre-fort ou lieu de dépôt puisse être retiré en tout en en partie par qui que ce soit, sauf selon qu’il est prévu à l’article 9, il doit être obtenu du sous-ministre ou de l’administrateur des Droits successoraux ou d’un directeur de l’Impôt, une formule SD32 consentant au retrait du contenu d’un compartiment de coffre-fort ou d’un lieu de dépôt; cette formule devra
porter la signature écrite, imprimée ou estampillée du sous-ministre, et
être signée à l’endroit voulu sous les mots « Contrôlé » par par le sous-ministre ou l’administrateur des Droits successoraux ou un directeur de l’Impôt ou un fonctionnaire autorisé par l’un d’eux.
Permis de disposer de biens
Sauf dispositions contraires de la Loi, avant que des biens de quelque nature que ce soit puissent être transportés, le consentement sur la formule SD30, aux termes de l’article 50, doit être obtenu du sous-ministre ou de l’administrateur des Droits successoraux ou d’un directeur de l’Impôt; la formule doit être remplie de la manière prescrite par l’article 11.
Les deniers d’assurance, prestations de sociétés mutuelles ou de bienfaisance, ou prestations de fonds de pension peuvent être payés aux ayants droit lorsque le paiement n’excède pas quinze cents dollars; cependant, la personne effectuant un tel paiement doit dès lors donner avis du paiement à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt sur la formule SD17.
Les dépôts en banque ou auprès d’une compagnie, les créances concernant les traitements, salaires ou gratifications peuvent être payés lorsque le paiement n’excède pas cinq cents dollars; cependant, la personne effectuant un tel paiement doit dès lors donner avis du paiement à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt sur la formule SD18.
Avis de cotisation
L’Avis de cotisation prévu à l’article 23 de la Loi doit être conforme à la formule SD7 et porter la signature ou un fac-similé de la signature écrite, imprimée ou estampillée du sous-ministre.
Garantie
La garantie prévue à l’article 27 de la Loi doit être donnée
par le dépôt auprès du Receveur général du Canada d’une somme d’argent jugée suffisante par le sous-ministre, ou
par un cautionnement à la satisfaction du sous-ministre en une somme pénale d’au moins le double du montant de la totalité ou de la fraction impayée du droit estimatif.
Les cautionnements doivent être fournis suivant les circonstances, en l’une des formes suivantes :
lorsqu’une compagnie est nommée exécutrice testamentaire, administratrice ou fiduciaire par le testament du défunt, ou par un tribunal, et que la compagnie est autorisée par la loi de la province à administrer la succession sans garantie, le cautionnement doit être donné conformément à la formule SD2;
tous les autres exécuteurs testamentaires et administrateurs doivent faire endosser la formule SD2 comme garantie à l’appui de la signature de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur, par une compagnie de garantie qu’agrée le sous-ministre; et
tout cautionnement à produire par un successeur doit être donné conformément à la formule SD3 et être endossé, à titre de garantie, par une compagnie de garantie qu’agrée le sous-ministre. Tout semblable cautionnement doit être déposé auprès de l’administrateur des Droits successoraux ou d’un directeur de l’Impôt.
État des dettes
Les dettes réclamées en déduction et qui n’apparaissent pas sur les formules SD1 ou SD1NR comme étant propres aux biens mentionnés doivent être déclarées sur la formule SD14; celle-ci est produite à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt à l’époque de la rédaction et de la production de la formule SD1 ou SD1NR. Ladite formule SD14 doit indiquer les dettes générales, dans la mesure où elles sont alors connues, les frais funéraires, les honoraires de cour de vérification, d’homologation et autres frais judiciaires analogues qui font l’objet d’une demande en déduction.
Entrée en possession d’un intérêt en expectative
Lorsqu’un intérêt en expectative tombe en possession et que le droit n’a pas été antérieurement acquitté, l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le fiduciaire, ou la personne qui profite de cet intérêt en expectative doit fournir à un directeur de l’Impôt sur la formule SD1, dans les cas où le de cujus est décédé domicilié au Canada, ou à l’administrateur des Droits successoraux sur la formule SD1NR, dans les cas où le de cujus est décédé domicilié hors du Canada, un état détaillé donnant des précisions sur les biens qui font l’objet dudit intérêt en expectative et leur valeur au moment de l’entrée en possession.
Certificat de libération
Lorsque le sous-ministre est convaincu que les droits successoraux ont été acquittés intégralement par la ou les personnes qui en étaient passibles à l’égard de tous les biens compris dans les successions du de cujus, il peut faire délivrer un certificat de libération sur la formule SD9; cette formule doit être remplie de la manière prescrite par l’article 11.
Évaluation des annuités
La valeur de toute annuité, jouissance temporaire, propriété en viager, de tout revenu ou autre bien, et de chaque intérêt en expectative est établie
lorsque la succession n’est pas subordonnée à des éventualités de vie, sur la base de l’intérêt composé au taux de quatre pour cent l’an, arrêté annuellement, et
lorsque la succession est subordonnée à des éventualités de vie, sur la base de l’intérêt composé au taux de quatre pour cent l’an, arrêté annuellement, et de l’échelle de mortalité définie à la Table II;
et les Tables I, III et IV qui résultent de la base susmentionnée, doivent, dans la mesure où elles s’y appliquent, servir à évaluer toute succession.
Le montant du droit exigé à l’égard de toute succession relevant des dispositions de l’alinéa b) du paragraphe (3) de l’article 7 de la Loi est déterminé conformément à la Table V.
Les Tables I, II, III, IV et V figurent à l’Annexe C des présentes.
CES GRAPHIQUES NE SONT PAS EXPOSÉS, VOIR DORS/54-743, PP. 911 À 930
The Acadia Trust Company Barclays Trust Company of Canada British Canadian Trust Company The British Mortgage & Trust Corporation of Ontario The Brockville Trust and Savings Company The Canada Permanent Trust Company The Canada Trust Company The Central Trust Company of Canada Chartered Trust Company Co-Operative Trust Company Limited Crown Trust Company Custodian Trust Company Limited The Eastern Trust Company The Equitable Trust Company Executors and Administrators Trust Company Limited Les fiduciaires de la cité et du district de Montréal Limitée Guaranty Trust Company of Canada Guardian Trust Company The Imperial Trust Company The Industrial Mortgage and Trust Company The Lambton Loan & Investment Company The Maritime Trust Company Montreal Safe Deposit Company Montreal Trust Company Morgan Trust Company Limited National Trust Company Limited The Nova Scotia Trust Company Okanagan Trust Company Osler & Nanton Trust Company The Premier Trust Company Prince Edward Island Trust Company Prudential Trust Co. Limited Retailers’ Trust Company Limited The Royal Trust Company The Security Trust Company Limited Sherbrooke Trust Company The Sterling Trusts Corporation Société d’administration et de fiducie Toole, Peet Trust Company The Toronto General Trusts Corporation Trust général du Canada Victoria & Grey Trust Company The Waterloo Trust & Savings Company Westminster Trust Company The Yorkshire & Canadian Trust Limited.
Compagnies de fiducie agréées
TABLE I Valeur actuelle de donations différées Nombre d’années Valeur actuelle 1 96154 2 92456 3 88900 4 85480 5 82193 6 79031 7 75992 8 73069 9 70259 10 67556 11 64958 12 62460 13 60057 14 57748 15 55526 16 53391 17 51337 18 49363 19 47464 20 45639 21 43883 22 42196 23 40573 24 39012 25 37512 26 36069 27 34682 28 33348 29 32065 30 30832 31 29646 32 28506 33 27409 34 26355 35 25342 36 24367 37 23430 38 22529 39 21662 40 20829 41 20028 42 19257 43 18517 44 17805 45 17120 46 16461 47 15828 48 15219 49 14634 50 14071 51 13530 52 13010 53 12509 54 12028 55 11566 56 11121 57 10693 58 10282 59 09886 60 09506 61 09140 62 08789 63 08451 64 08126 65 07813 66 07513 67 07224 68 06946 69 06679 70 06442 TABLE II Échelle prescrite de mortalité Âge (années) Taux de mortalité À la naissance 011310 1 005110 2 003320 3 002160 4 001500 5 001234 6 001243 7 001250 8 001255 9 001256 10 001257 11 001257 12 001257 13 001257 14 001259 15 001262 16 001267 17 001277 18 001290 19 001308 20 001331 21 001360 22 001398 23 001442 24 001496 25 001561 26 001634 27 001721 28 001822 29 001936 30 002065 31 002212 32 002377 33 002562 34 002763 35 002981 36 003216 37 003470 38 003742 39 004037 40 004356 41 004699 42 005068 43 005468 44 005898 45 006362 46 006863 47 007403 48 007983 49 008613 50 009288 51 010018 52 010805 53 011653 54 012566 55 013554 56 014614 57 015760 58 016992 59 018321 60 019753 61 021297 62 022958 63 024749 64 026675 65 028751 66 030986 67 033390 68 035978 69 038763 70 041758 71 044980 72 048444 73 052167 74 056167 75 060464 76 065081 77 070032 78 075349 79 081050 80 087161 81 093709 82 100723 83 108229 84 116257 85 124837 86 134000 87 143786 88 154211 89 165320 90 177138 91 189709 92 203062 93 217216 94 232198 95 248059 96 264796 97 283515 98 305778 99 331840 100 362122 101 397579 102 438921 103 487276 104 542279 105 610442 106 690722 107 800000 108 833333 109 1 000000 TABLE III Valeur actuelle de droits viagers ou de rentes viagères Âge (années) Valeur$À la naissance 22 30082 1 22 45817 2 22 47646 3 22 45337 4 22 40206 5 22 33313 6 22 25516 7 22 17416 8 22 08999 9 22 00245 10 21 91133 11 21 81646 12 21 71766 13 21 61479 14 21 50767 15 21 39617 16 21 28013 17 21 15942 18 21 03393 19 20 90354 20 20 76815 21 20 62767 22 20 48200 23 20 33109 24 20 17487 25 20 01331 26 19 84638 27 19 67402 28 19 49627 29 19 31314 30 19 12463 31 18 93078 32 18 73166 33 18 52733 34 18 31791 35 18 10340 36 17 88383 37 17 65918 38 17 42949 39 17 19475 40 16 95504 41 16 71038 42 16 46085 43 16 20648 44 15 94740 45 15 68370 46 15 41547 47 15 14287 48 14 86604 49 14 58511 50 14 30028 51 14 01172 52 13 71966 53 13 42430 54 13 12589 55 12 82464 56 12 52088 57 12 21484 58 11 90684 59 11 59717 60 11 28615 61 10 97413 62 10 66145 63 10 34844 64 10 03549 65 9 72295 66 9 41120 67 9 10063 68 8 79160 69 8 48450 70 8 17972 71 7 87762 72 7 57859 73 7 28300 74 6 99119 75 6 70353 76 6 42033 77 6 14195 78 5 86865 79 5 60075 80 5 33852 81 5 08220 82 4 83199 83 4 58812 84 4 35075 85 4 12002 86 3 89602 87 3 67883 88 3 46848 89 3 26492 90 3 06805 91 2 87765 92 2 69343 93 2 51491 94 2 34129 95 2 17131 96 2 00311 97 1 83355 98 1 66145 99 1 48899 100 1 31763 101 1 14827 102 98233 103 82082 104 66494 105 51082 106 36374 107 22313 108 16026 TABLE IV Valeur actuelle d’une annuité pour une période déterminée Nombre d’années Valeur$1 96154 2 1 88609 3 2 77509 4 3 62990 5 4 45182 6 5 24214 7 6 00205 8 6 73274 9 7 43533 10 8 11090 11 8 76048 12 9 38507 13 9 98565 14 10 56312 15 11 11839 16 11 65230 17 12 16567 18 12 65930 19 13 13394 20 13 59033 21 14 02916 22 14 45112 23 14 85684 24 15 24696 25 15 62208 26 15 98277 27 16 32959 28 16 66306 29 16 98371 30 17 29203 31 17 58849 32 17 87355 33 18 14765 34 18 41120 35 18 66461 36 18 90828 37 19 14258 38 19 36786 39 19 58448 40 19 79277 41 19 99305 42 20 18563 43 20 37079 44 20 54884 45 20 72004 46 20 88465 47 21 04294 48 21 19513 49 21 34147 50 21 48218 51 21 61749 52 21 74758 53 21 87267 54 21 99296 55 22 10861 56 22 21982 57 22 32675 58 22 42957 59 22 52843 60 22 62349 61 22 71489 62 22 80278 63 22 88729 64 22 96855 65 23 04668 66 23 12181 67 23 19405 68 23 26351 69 23 33030 70 23 39451 71 23 45626 72 23 51564 73 23 57273 74 23 62762 75 23 68041 76 23 73116 77 23 77996 78 23 82689 79 23 87201 80 23 91539 81 23 95711 82 23 99722 83 24 03579 84 24 07287 85 24 10853 86 24 14282 87 24 17579 88 24 20749 89 24 23797 90 24 26728 91 24 29546 92 24 32256 93 24 34861 94 24 37367 95 24 39776 96 24 42092 97 24 44319 98 24 46461 99 24 48520 100 24 50500 TABLE V Successions de soldats Âge lors du décès Période de vie probable à compter du décès Proportion du droit Années Années À payer À remettre 15 53 41 2038 7962 16 52 52 2093 7907 17 51 64 2149 7851 18 50 77 2205 7795 19 49 91 2262 7738 20 49 05 2321 7679 21 48 20 2380 7620 22 47 36 2441 7559 23 46 51 2503 7497 24 45 67 2567 7433 25 44 83 2632 7368 26 43 98 2699 7301 27 43 12 2769 7231 28 42 27 2840 7160 29 41 41 2914 7086 30 40 55 2990 7010 31 39 69 3067 6933 32 38 82 3148 6852 33 37 96 3229 6771 34 37 10 3313 6687 35 36 23 3400 6600 36 35 38 3487 6513 37 34 52 3578 6422 38 33 67 3669 6331 39 32 83 3762 6238 40 31 98 3859 6141 41 31 14 3956 6044 42 30 29 4058 5942 43 29 46 4159 5841 44 28 62 4265 5735 45 27 79 4371 5629 46 26 96 4481 5519 47 26 14 4592 5408 48 25 33 4704 5296 49 24 52 4818 5182 50 23 72 4935 5065 51 22 93 5052 4948 52 22 15 5171 4829 53 21 39 5289 4711 54 20 63 5410 4590 55 19 88 5532 4468 56 19 14 5656 4344 57 18 41 5780 4220 58 17 69 5905 4095 59 16 99 6030 3970 60 16 29 6156 3844 61 15 60 6284 3716 62 14 92 6413 3587 63 14 26 6540 3460 64 13 61 6668 3332 65 12 98 6794 3206 66 12 36 6921 3079 67 11 76 7046 2954 68 11 18 7168 2832 69 10 61 7291 2709 70 10 06 7411 2589 71 9 52 7532 2468 72 9 00 7649 2351 73 8 51 7762 2238 74 8 03 7873 2127 75 7 57 7982 2018
Tables