DORS-78-657 Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver le Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles, ci-après, établi par le ministre des Transports.

Le point de repère de l’aéroport correspond au point géodésique provincial n o 120 M.O.T., situé à l’intérieur des limites de l’aéroport, et dont les coordonnées sont E 392 770,593 m et N 5 565 720,089 m.

Tous les immeubles avec leurs dépendances, toutes les parcelles ou étendues de terre faisant partie des cantons d’Arnaud, de Letellier et de Moisie, division d’Enregistrement de Sept-Îles et étant décrites plus en détail ci-dessous :

Commençant à un point dont les coordonnées sont E 387 541,941 m et N 5 564 058,809 m étant situé à l’intersection de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 10-28 avec un arc de cercle, ayant un rayon de 5 486,224 m, dont le centre est le point de repère de l’aéroport; de là, suivant ledit arc de cercle, dans des directions générales nord, est et sud, jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la surface d’approche de la bande 14-32; de là, suivant ladite limite nord-est, selon un azimut de 99°30′48″, jusqu’à un point dont les coordonnées sont E 409 084,015 m et N 5 563 297,666 m; de là, suivant une ligne étant l’extrémité sud-est de la surface d’approche de la bande 14-32, selon un azimut de 198°02′39″, une distance de 4 876,50 m jusqu’à un point dont les coordonnées sont E 407 573,449 m et N 5 558 660,791 m; de là, suivant la limite sud-ouest de la surface d’approche de la bande 14-32, ayant un azimut de 296°34′30″, jusqu’à son intersection avec un arc de cercle, ayant un rayon de 5 486,224 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport; de là, suivant ledit arc de cercle dans des directions générales sud-ouest, ouest et nord-ouest jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la bande 10-28; de là, suivant ladite limite sud-est, ayant un azimut de 239°25′11″, jusqu’à un point dont les coordonnées sont E 378 658,076 m et N 5 556 962,838 m; de là, suivant une ligne étant l’extrémité sud-ouest de la surface d’approche de la bande 10-28, ayant un azimut de 337°57′01″, une distance de 4 876,56 m jusqu’à un point, dont les coordonnées sont E 376 827,371 m et N 5 561 482,724 m; de là, suivant la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 10-28, ayant un azimut de 76°28′52″ jusqu’au point de départ.

Lesdits terrains, dont les limites extérieures sont décrites ci-dessus, se composent des blocs, des lots ou des parties de lots suivants :

Surfaces dont la limite inférieure touche à chacune des extrémités des bandes associées à l’approche des pistes 06-24, 10-28 et 14-32 et décrites plus en détail ci-dessous :

une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche des pistes 10-28 et 14-32 constituée d’un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical contre cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève :

pour les extrémités 14 et 28 jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 60,96 m, dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande à 3 047,90 m pour l’extrémité 14 et à 3 047,95 m pour l’extrémité 28 dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la limite supérieure horizontale imaginaire étant à 609,6 m du prolongement de l’axe des bandes,

pour les extrémités 10 et 32 jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 304,8 m, dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à 15 239,25 m pour l’extrémité 10 et 15 239,76 m pour l’extrémité 32 dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la limite supérieure horizontale imaginaire étant à 2 438,28 m pour l’extrémité 10 et 2 438,25 m pour l’extrémité 32 du prolongement de l’axe des bandes et

une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 06-24, constituée d’un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical contre quarante (40) mètres dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à 76,2 m dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de chaque bande et à 3 047,90 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la limite supérieure horizontale imaginaire étant à 381,0 m du prolongement de l’axe des bandes,

ces surfaces d’approche apparaissant sur le plan n o M-77-4400 du ministère des Travaux publics, daté du 7 mars 1978.

Chacune des surfaces extérieures est une surface imaginaire constituée

d’un plan commun établi à une hauteur constante de 45,72 m au-dessus de l’altitude désignée du point de repère de l’aéroport et

d’une surface imaginaire située à 9,144 m au-dessus de la surface du sol, lorsque le plan commun décrit à l’alinéa a) est à moins de 9,144 m au-dessus de la surface du sol,

cette surface extérieure apparaissant sur le plan n o M-77-4400 du ministère des Travaux publics, daté du 7 mars 1978.

Chaque bande est décrite comme suit :

la bande associée à l’approche de la piste 10-28 est de 304,8 m de largeur, de 152,4 m de chaque côté de l’axe de la piste, et de 2 560,32 m de longueur,

la bande associée à l’approche de la piste 14-32 est de 304,8 m de largeur, de 152,4 m de chaque côté de l’axe de la piste, et de 2 255,52 m de longueur,

la bande associée à l’approche de la piste 06-24 est de 152,4 m de largeur, de 76,2 m de chaque côté de l’axe de la piste, et de 1 919,08 m de longueur,

ces bandes apparaissant sur le plan n o M-77-4400 du ministère des Travaux publics, daté du 7 mars 1978.

Chacune des surfaces de transition est une surface constituée d’un plan incliné qui s’élève à raison de un (1) mètre dans le sens vertical contre sept (7) mètres dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure, la surface d’approche ou avec la surface de transition d’une bande adjacente, le tout apparaissant sur le plan n o M-77-4400 du ministère des Travaux publics, daté du 7 mars 1978.