Disposition
Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et en vertu des articles 4 et 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger la Liste de pays visés par contrôle, C.R.C., ch. 600, et d’établir en remplacement la Liste de pays visés par contrôle, ci-après.
Annexe
République populaire démocratique de Corée