Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses à jour au 2019-06-21

DORS-81-951 Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2007-07-01

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Déclaration de marchandises dangereuses

art. 3

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Application

art. 4

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Emballage, arrimage et transport

art. 5

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Navires à passagers

art. 6

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Marquage

art. 7

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Documents à l’intention de l’inspecteur de navires à vapeur

art. 8

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Avis à donner à l’inspecteur de navires à vapeur

art. 9

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Pouvoirs de l’inspecteur de navires à vapeur

art. 10

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Rapports d’accidents ou d’incidents

art. 11

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Précautions à prendre à l’occasion du transport de véhicules à moteur ou de bateaux à moteur à bord d’un navire

art. 12

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Précautions générales à bord des navires

art. 13

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Précautions concernant les unités mobiles

art. 14

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Protection contre les incendies — navires transportant des explosifs

art. 15

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Arrimage des explosifs — dispositions générales

art. 16

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Explosifs militaires

art. 17

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Nitrate d’ammonium

art. 18

[Abrogé, DORS/94-554, art. 8]

Inspection à la demande d’une des parties intéressées

art. 19

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Équivalences

art. 20

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Désignation de polluant

art. 21

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Rejet de polluant marin

art. 22

[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Étiquettes

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III

Plaques, marques et signaux

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IV
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE V
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VI

Précautions à prendre dans la manutention des explosifs utilisés dans les opérations de forage maritime et les travaux aux explosifs

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VII
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VIII

Certificat ou brevet de chargement d’explosifs (MDN)

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IX