Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) à jour au 2019-06-21

DORS-84-271 Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-06-22

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3]

Définition

art. 2

[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3]

Disposition

[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3]